Mémorial du commerce et de l'industrie

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Economie

SommaireTABLE DU NUMÉRO DE JUIN 1877Première partie.PREMIÈRE DIVISION. - LÉGISLATION6 juin 1873. Décret qui divise la prud'homie de pêche d'Agde en deux prud'homies distinctes,225.DEUXIÈME DIVISION. - SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEBanque de France. Opérations de cursales pendant l'année 1876 et rap la Banque de Fiance et de ses suc- port des Censeurs. (Suite),225.TROISIÈME DIVISION. - DOCTRINELA FONCIÈRE, Compagnie d'assurance contre l'incendie, créée au capital de 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. par des actionnaires du Crédit foncier de France, pour donner aux anciens actionnaires de cette Compagnie et du Crédit agricole le moyen de se récupérer des perles écrasantes des deux compagnies par la vente an profit de ces anciens actionnaires et des fondateurs de la Foncière, avec une prime énorme, des 80,000 actions de la Société. Confiance du public attirée par le choix de M. de Marcère, ancien ministre de l'intérieur, pour président du Conseil d'administration de la Société. Première vente de 27,500 actions faite avec prime de 250 fr. par action. Vices de la constitution et des statuts de la Foncière. Vente des 27,500 actions de la Foncière, devant être suivie de plusieurs autres ventes en masse semblables jusqu'à concurrence des 80,000 actions souscrites. Etude sur la nullité de la constitution de la Foncière et de la première vente de 27,500 actions. Apport de la Compagnie d'assurance contre l'incendie la Paix, absorbée par la Foncière, non vérifié,230.Du travail en France. - Enquête parlementaire. Rapport au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France. (Suite),257.Navires. Hypothèque sur les navires. Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. (Suite),264.Deuxième partie. - Jurisprudence.ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. Assurance contre l'incendie. Hypothèque. Privilège. Indemnité payée pour l'assurance d'un immeuble devant être distribuée entre tous les créanciers de l'assuré sans distinction des créanciers chirographaires et des hypothécaires. Pinel (syndic),193.Assurance contre l'incendie. Risque locatif. Algérie. Locataire assuré n'ayant pas fait couvrir une somme égalé à quinze fois son loyer. Différence d'intérêt de l'argent entre l'Algérie et la France. Cour de cassation. Juge du fait. Appréciation souveraine. Caisse générale des assurances agricoles,203.Assurance contre l'incendie. Sociétéanonyme d'assurance contre l'incendie à prime fixe assujettie aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867, et notamment aux articles 13 et 15 punissant de peine correctionnelle les négociations d'actions dont le quart n'a pas été versé et autres contraventions s'y rapportant, bien que la même loi soumette à quelques exceptions les sociétés anonymes d'assurance. Ministère public,237.ASSURANCE MARITIME. Assurance maritime. Valeur assurée. Fixation convenue entre parties de la valeur assurée. Exagération. Preuve. Monnaie. Valeur inconnue. Assureurs maritimes,201.Assurance maritime. Tiers mandataire de l'assuré ne pouvant être assimilé au porteur par endos de la police. Digeon,216.ASSURANCE SUR LA VIE. Assurance sur la vie d'un débiteur contractée par son créancier au profit du créancier lui-même. Déchéance pour défaut de paiement de la prime par le créancier. Débiteur ne pouvant imputer au créancier d'avoir ainsi laissé périr l'assurance si le créancier n'avait pas pris l'engagement de payer les primes au profit du débiteur. Guénault,197.CHEMIN DE FER. Chemin de fer. Tarif. Charpentes en fer. Charpentes en tôle. Chemin de Lyon,204.CONCURRENCE DÉLOYALE. Concurrence déloyale. Fausse annonce de vente forcée après faillite. Lévy, Jacob et Legrand,230.CONTRAT D APPRENTISSAGE. Contrat d'apprentissage. Compétence du conseil des prud'hommes. Compétence du juge de paix. Guichard,239.EFFET DE COMMERCE. Effet de commerce. Billet à ordre endossé, au profit d'un banquier, avec affectation spéciale, inscrit en compte courant, à son crédit, puis reporté par lui-même à son débit. Frespuech,195.Effet de commerce. Porteur obligé en cas de faillite de l'endosseur de dénoncer le protêt aux syndics. Production à la vérification des créances,non suffisante Haarbleicher et Schumann,225.Effet de commerce. Billets à ordre entre concubins. Loste (époux),231.HUISSIER. Huissier. Agent d'affaires. Compétence. Tribunal de commerce. Frais d'actes. X..,218.LETTRE MISSIVE. Lettre missive. Lettre chargée de billets de banque avec déclaration de somme inférieure. Vol. Responsabilité de l'envoyeur. Décharge. Despéroux-Souchet,207.LOUAGE D'OUVRAGE. Louage d'ouvrage. Ouvriers. Privilége. Construction d'un bâtiment. Société générale des ouvriers maçons de Lyon. Faillite. Jugement. Délai d'appel. Galliot et Grizard-Delaroue,213.NAVIRE. Navire. Fret Marchandises vendues sous l'eau après naufrage. Union Malouine,205.SOCIÉTÉ A CAPITAL. Société à capital variable. Augmentation du capital social. Versements nouveaux. Fayolles,238.SOCIÉTÉ ANONYME. Société anonyme. Emission d'obligations. Gage hypothécaire faussement annoncé. Annonces et prospectus mensongers. Banquier chargé de l'émission. Responsabilité. Chose jugée. Acquittement en police correctionnelle. Chevillotte, Books et autres,219.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Société en commandite par actions. Actionnaire employé par la société, souscripteur d'actions à raison de son emploi. Révocation sans motifs. Congé. Compagnie Italo Platense,205.TITRES AU PORTEUR. Titres au porteur frappés d'opposition Présentation par un tiers de coupons à la compagnie qui a émis les titres. Opposition du propriétaire. Paiement non valable. Jouffroy,234.VENTE A LIVRER. Vente à livrer. Défaut de livraison au terme convenu. Sommation de livrer dans les vingt-quatre heures, sauf résiliation du marché. Délai se comptant d'heure à heure. Castelnau,197.Vente à livrer. Stipulation d'une double prime qui permet à l'acheteur de se faire acheteur ou vendeur de la marchandise dans un délai déterminé. Pari ou jeu. Arrachard,228.VENTE DE MARCHANDISES. Vente de marchandises. Destinataire non admis à laisser pour compte à raison d'un léger excédant. Turpeau,204.Vente de marchandises à livrer. Livraison après sommation. Usage du commerce. Délai se comptant par heure. Braux,214.WARRANT. Warrant: avances faites sur marchandises déposées dans un magasin général sans endossement des récépissés et warrants. Nantissement nul. Faillite. Jametel frères,199.TABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIELégislation.- Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale. - Doctrine.Première Division. - Législation (Ordre de dates).3 novembre 1865. Circulaire du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Conseils de prud'hommes. Etablissement des Conseils. Listes électorales, etc.,113.12 mai 1871. Loi qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars dernier,161.6 juin 1873. Décret qui divise la Prud'homie de pêche d'Aide en deux Prud'homies distinctes,225.28 avril 1875. Circulaire du directeur général des douanes pour l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 qui a rendu les navires susceptibles d'hypothèque, et a chargéla régie des douanes de la conservation des hypothèques maritimes.269,301,333,397.3 août 1875. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876. Extraits relatifs à une nouvelle répartition, dans la loi de finances de 1877, de la contribution foncière; aux centimes additionnels extraordinaires des patentes; au tarif du transport par la poste des échantillons, des épreuves d'imprimerie corrigées, des circulaires, des prospectus, etc.; au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque de France et à la cessation future du cours forcé des billets de la Banque,49.3 août 1875. Loi. Traité international. Union générale des postes. Taxe des lettres circulant à l'intérieur de la France et en Algérie.120.3 septembre 1875. Décret. Union générale des postes,121.16 novembre 1875. Décret plaçant parmi les instruments de mesurage légaux l'hectolitre servant à mesurer les liquides,125.14 décembre 1875. Loi qui exempte de la taxe établie sur les biens de mainmorte par la loi du 20 février 1849, les Sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles,126.17 décembre 1875. Loi relative à la réforme judiciaire en Egypte. Procès-verbal. Règlement et déclarations annexes (Suite),5.5 et 6 août 1876. Loi et Décret. Droit de l'Etat de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent,50.5 décembre 1876. Loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce sur l'élection des tribunaux de commerce et sur leur remplacement en cas de nombre insuffisant pour cause de récusation ou empêchement,9.26 décembre 1876. Loi. Budget des recettes de 1877: surtaxe de deux centimes et demi sur le sel, supprimée,273.29 décembre 1876. Loi. Budget des dépenses de 1877. Publication du budget des Bourses et Chambres de commerce,273.30 décembre 1876. Loi. Timbre des contrats d'assurance contre l'incendie. Biens situés à l'Etranger,51.Deuxième Division, - Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale.COMMERCE GÉNÉRAL, EXTÉRIEUR DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES PENDANT L'ANNÉE 1875. Résumé analytique du tableau publié par l'Administration des douanes à la fin de l'année 1876: Importations, exportations, commerce général, commerce spécial. Numéraire et métaux précieux. Transport par mer et transport par terre. Pays de provenance et de destination, etc.,365,404.COMMERCE SPÉCIAL DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, PENDANT L'ANNÉE 1876, COMPARÉ AU COMMERCE DES ANNÉES 1875 ET 1874. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent, du billon, etc. -Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1876,60.BANQUE DE FRANCE. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DU NUMÉRO DE JUIN 1877Première partie.PREMIÈRE DIVISION. - LÉGISLATION6 juin 1873. Décret qui divise la prud'homie de pêche d'Agde en deux prud'homies distinctes,225.DEUXIÈME DIVISION. - SCIENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEBanque de France. Opérations de cursales pendant l'année 1876 et rap la Banque de Fiance et de ses suc- port des Censeurs. (Suite),225.TROISIÈME DIVISION. - DOCTRINELA FONCIÈRE, Compagnie d'assurance contre l'incendie, créée au capital de 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. par des actionnaires du Crédit foncier de France, pour donner aux anciens actionnaires de cette Compagnie et du Crédit agricole le moyen de se récupérer des perles écrasantes des deux compagnies par la vente an profit de ces anciens actionnaires et des fondateurs de la Foncière, avec une prime énorme, des 80,000 actions de la Société. Confiance du public attirée par le choix de M. de Marcère, ancien ministre de l'intérieur, pour président du Conseil d'administration de la Société. Première vente de 27,500 actions faite avec prime de 250 fr. par action. Vices de la constitution et des statuts de la Foncière. Vente des 27,500 actions de la Foncière, devant être suivie de plusieurs autres ventes en masse semblables jusqu'à concurrence des 80,000 actions souscrites. Etude sur la nullité de la constitution de la Foncière et de la première vente de 27,500 actions. Apport de la Compagnie d'assurance contre l'incendie la Paix, absorbée par la Foncière, non vérifié,230.Du travail en France. - Enquête parlementaire. Rapport au nom de la Commission de l'Assemblée nationale nommée pour étudier les conditions du travail en France. (Suite),257.Navires. Hypothèque sur les navires. Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. (Suite),264.Deuxième partie. - Jurisprudence.ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. Assurance contre l'incendie. Hypothèque. Privilège. Indemnité payée pour l'assurance d'un immeuble devant être distribuée entre tous les créanciers de l'assuré sans distinction des créanciers chirographaires et des hypothécaires. Pinel (syndic),193.Assurance contre l'incendie. Risque locatif. Algérie. Locataire assuré n'ayant pas fait couvrir une somme égalé à quinze fois son loyer. Différence d'intérêt de l'argent entre l'Algérie et la France. Cour de cassation. Juge du fait. Appréciation souveraine. Caisse générale des assurances agricoles,203.Assurance contre l'incendie. Sociétéanonyme d'assurance contre l'incendie à prime fixe assujettie aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867, et notamment aux articles 13 et 15 punissant de peine correctionnelle les négociations d'actions dont le quart n'a pas été versé et autres contraventions s'y rapportant, bien que la même loi soumette à quelques exceptions les sociétés anonymes d'assurance. Ministère public,237.ASSURANCE MARITIME. Assurance maritime. Valeur assurée. Fixation convenue entre parties de la valeur assurée. Exagération. Preuve. Monnaie. Valeur inconnue. Assureurs maritimes,201.Assurance maritime. Tiers mandataire de l'assuré ne pouvant être assimilé au porteur par endos de la police. Digeon,216.ASSURANCE SUR LA VIE. Assurance sur la vie d'un débiteur contractée par son créancier au profit du créancier lui-même. Déchéance pour défaut de paiement de la prime par le créancier. Débiteur ne pouvant imputer au créancier d'avoir ainsi laissé périr l'assurance si le créancier n'avait pas pris l'engagement de payer les primes au profit du débiteur. Guénault,197.CHEMIN DE FER. Chemin de fer. Tarif. Charpentes en fer. Charpentes en tôle. Chemin de Lyon,204.CONCURRENCE DÉLOYALE. Concurrence déloyale. Fausse annonce de vente forcée après faillite. Lévy, Jacob et Legrand,230.CONTRAT D APPRENTISSAGE. Contrat d'apprentissage. Compétence du conseil des prud'hommes. Compétence du juge de paix. Guichard,239.EFFET DE COMMERCE. Effet de commerce. Billet à ordre endossé, au profit d'un banquier, avec affectation spéciale, inscrit en compte courant, à son crédit, puis reporté par lui-même à son débit. Frespuech,195.Effet de commerce. Porteur obligé en cas de faillite de l'endosseur de dénoncer le protêt aux syndics. Production à la vérification des créances,non suffisante Haarbleicher et Schumann,225.Effet de commerce. Billets à ordre entre concubins. Loste (époux),231.HUISSIER. Huissier. Agent d'affaires. Compétence. Tribunal de commerce. Frais d'actes. X..,218.LETTRE MISSIVE. Lettre missive. Lettre chargée de billets de banque avec déclaration de somme inférieure. Vol. Responsabilité de l'envoyeur. Décharge. Despéroux-Souchet,207.LOUAGE D'OUVRAGE. Louage d'ouvrage. Ouvriers. Privilége. Construction d'un bâtiment. Société générale des ouvriers maçons de Lyon. Faillite. Jugement. Délai d'appel. Galliot et Grizard-Delaroue,213.NAVIRE. Navire. Fret Marchandises vendues sous l'eau après naufrage. Union Malouine,205.SOCIÉTÉ A CAPITAL. Société à capital variable. Augmentation du capital social. Versements nouveaux. Fayolles,238.SOCIÉTÉ ANONYME. Société anonyme. Emission d'obligations. Gage hypothécaire faussement annoncé. Annonces et prospectus mensongers. Banquier chargé de l'émission. Responsabilité. Chose jugée. Acquittement en police correctionnelle. Chevillotte, Books et autres,219.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Société en commandite par actions. Actionnaire employé par la société, souscripteur d'actions à raison de son emploi. Révocation sans motifs. Congé. Compagnie Italo Platense,205.TITRES AU PORTEUR. Titres au porteur frappés d'opposition Présentation par un tiers de coupons à la compagnie qui a émis les titres. Opposition du propriétaire. Paiement non valable. Jouffroy,234.VENTE A LIVRER. Vente à livrer. Défaut de livraison au terme convenu. Sommation de livrer dans les vingt-quatre heures, sauf résiliation du marché. Délai se comptant d'heure à heure. Castelnau,197.Vente à livrer. Stipulation d'une double prime qui permet à l'acheteur de se faire acheteur ou vendeur de la marchandise dans un délai déterminé. Pari ou jeu. Arrachard,228.VENTE DE MARCHANDISES. Vente de marchandises. Destinataire non admis à laisser pour compte à raison d'un léger excédant. Turpeau,204.Vente de marchandises à livrer. Livraison après sommation. Usage du commerce. Délai se comptant par heure. Braux,214.WARRANT. Warrant: avances faites sur marchandises déposées dans un magasin général sans endossement des récépissés et warrants. Nantissement nul. Faillite. Jametel frères,199.TABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIELégislation.- Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale. - Doctrine.Première Division. - Législation (Ordre de dates).3 novembre 1865. Circulaire du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Conseils de prud'hommes. Etablissement des Conseils. Listes électorales, etc.,113.12 mai 1871. Loi qui déclare inaliénables les propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars dernier,161.6 juin 1873. Décret qui divise la Prud'homie de pêche d'Aide en deux Prud'homies distinctes,225.28 avril 1875. Circulaire du directeur général des douanes pour l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 qui a rendu les navires susceptibles d'hypothèque, et a chargéla régie des douanes de la conservation des hypothèques maritimes.269,301,333,397.3 août 1875. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876. Extraits relatifs à une nouvelle répartition, dans la loi de finances de 1877, de la contribution foncière; aux centimes additionnels extraordinaires des patentes; au tarif du transport par la poste des échantillons, des épreuves d'imprimerie corrigées, des circulaires, des prospectus, etc.; au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque de France et à la cessation future du cours forcé des billets de la Banque,49.3 août 1875. Loi. Traité international. Union générale des postes. Taxe des lettres circulant à l'intérieur de la France et en Algérie.120.3 septembre 1875. Décret. Union générale des postes,121.16 novembre 1875. Décret plaçant parmi les instruments de mesurage légaux l'hectolitre servant à mesurer les liquides,125.14 décembre 1875. Loi qui exempte de la taxe établie sur les biens de mainmorte par la loi du 20 février 1849, les Sociétés anonymes ayant pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles,126.17 décembre 1875. Loi relative à la réforme judiciaire en Egypte. Procès-verbal. Règlement et déclarations annexes (Suite),5.5 et 6 août 1876. Loi et Décret. Droit de l'Etat de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent,50.5 décembre 1876. Loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de commerce sur l'élection des tribunaux de commerce et sur leur remplacement en cas de nombre insuffisant pour cause de récusation ou empêchement,9.26 décembre 1876. Loi. Budget des recettes de 1877: surtaxe de deux centimes et demi sur le sel, supprimée,273.29 décembre 1876. Loi. Budget des dépenses de 1877. Publication du budget des Bourses et Chambres de commerce,273.30 décembre 1876. Loi. Timbre des contrats d'assurance contre l'incendie. Biens situés à l'Etranger,51.Deuxième Division, - Économie, Statistique et Science industrielle et commerciale.COMMERCE GÉNÉRAL, EXTÉRIEUR DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES PENDANT L'ANNÉE 1875. Résumé analytique du tableau publié par l'Administration des douanes à la fin de l'année 1876: Importations, exportations, commerce général, commerce spécial. Numéraire et métaux précieux. Transport par mer et transport par terre. Pays de provenance et de destination, etc.,365,404.COMMERCE SPÉCIAL DE LA FRANCE AVEC SES COLONIES ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, PENDANT L'ANNÉE 1876, COMPARÉ AU COMMERCE DES ANNÉES 1875 ET 1874. Importations et exportations des denrées et marchandises, de l'or, de l'argent, du billon, etc. -Commerce extérieur de l'Angleterre pendant l'année 1876,60.BANQUE DE FRANCE. Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de... Afficher moinsAfficher plus