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Clairfond, Isidore

Mémorial du commerce et de l'industrie

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Le Pitch
SommaireTABLE ALPHABÃ?TIQUE DES MATIÃ?RESLes folios 397 à 440 se trouvant répétés dans la seconde partie duMémorialde 1875, nous indiquerons les renvois à la première série de ces folios par la lettre A et les renvois à la deuxième série par la lettre B. - La première série commence après la page 396 et la deuxième série après la page 496.Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article ou ils se trouventÂ: les autres chiffres de renvoi à la pagination du volume.ABORDAGE.1.Armateurinconnu, protestations. V. 9.2.Capitaine; protestations. V. 9.3.Commissaire de la marine,interrogatoire des capitaines. V. 9.4.Etranger,abordage entre un navire français et un navire étranger. V. 6.5.Perte totale.- Protestations et significations non exigibles en cas de perte totale du navire abordé. Scott et autres.33.6. Perte totale. Abordage avec perte totale survenu en pleine mer entre un navire français et un navire étranger. Articles 432 et 435, C. com. applicables. Compagnie la Garonne.442.7.Pleine mer.Abordage en pleine mer. V. 6.8. Pleine mer. V. 9.9.Protestationsen cas d'abordage en mer, pouvant être faites au port de destination sans nécessité d'attérir à un port plus voisin. Délai. Capitaine. Armateur inconnu. Protestations devant le président du tribunal de commerce. Interrogatoires des capitaines par le commissaire de la marine pouvant servir aux tribunaux d'élément de décision. Mathieu.99.10. Protestations et signification. V. 5 6.ACTE DE COMMERCE. Concession d'eau. Canal de dérivation. Ville. Compétence. Congé. Ingénieur cessant ses fonctions. Appointements. Indemnité Action solidaire. Concessionnaire des travaux. Entrepreneur cessionnaire. Compagnie des canaux.64.ACTE DE COMMERCE. Acte de commerce, mines. Compétence. V.Mines.- V.Société anonyme.AGENT D'AFFAIRES. Honoraires fixés à forfait à zéro, en cas d'insuccès absolu. Dumas.400A.AGENTS DE. CHANGE.1.Chambre syndicaleassumant la responsabilité du paiement des créanciers d'un agent de change en faillite. V. 11.2. Chambre syndicale, réglementation de la Bourse. V. 7.3. Chambre syndicale, traité de cession entre l'un des coassociés d'un agent de change et le titulaire. V. 18.4.Commerçantagent de change, déclaration de faillite. V. 11.5.Communauté de faits, société entre agents de change. V. 19.6.Compétence.Agent de change. Ordre d'achat. Tribunal du domicile de l'agent de change, compétent. Barbant.360.7.Cote des valeurs à la Bourse.Agent de change. Droit des chambres syndicales en l'absence des règlements annoncés par l'article 90, C. com., de réglementer, sous l'autorité du ministre des finances, accorder, refuser ou suspendre la négociation d'une valeur à la Bourse, ou d'établir l'équivalence entre deux espèces de valeurs. Crédit foncier. Augmentation du capital social en 1866. Actions anciennes estampillées ou non estampillées. Actions nouvelles. Demi actions. Sourigues,462.8.Crédit foncier.Augmentation du capital social, actions anciennes, actions nouvelles, cote. V. 7.9.Détournementsdans les bureaux d'un agent de change, responsabilité. V. 16.10.Equivalenceentre deux espèces de valeur, chambre syndicale. V. 7.11.Faillite.Agents de change commerçants pouvant être déclarés en faillite; déclaration ne pouvant être provoquée par l'un des bailleurs de fonds, alors même que celui-ci aurait vendu à l'agent sa mise sociale. Chambre syndicale ayant assumé la responsabilité du paiement des créanciers de la charge. Chenard.285.12.Jeux de Bourse,revendication de titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. V. 21.13.Mandat.Agent de change chargé de vendre à la bourse des titres nominatifs envoyés par un agent de change correspondant. Produit de la négociation dû au propriétaire des titres. Périller,337.14.Nationalité; agent de change établi à Metz optant pour la nationalité française, société, associé. V. 20.15. Règlementation de la Bourse, chambre syndicale. V. 7.16.Responsabilité.Agent de change civilement responsable des détournements dans ses bureaux au préjudice d'un client par un commis auquel des titres avaient été remis. Vaillant.294.17.Revendicationde titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. Jeux de Bourse. V. 21.18.Société.Agent de change. Traité de cession entre l'un des coassociés et le titulaire. Consentement de tous les associés et de la chambre syndicale. Chenard.125.19 Société. Agent de change. Cession d'une part à prendre dans le quart de la valeur de la charge. Communauté de fait nonobstant la nullité de la cession. Lajoie.129.20. Société. Agent de change. Office. Agent de change obligé de quitter Metz où il exerçait sa charge, après avoir opté pour la nationalité française. Associé. Prix. Restitution. Cautionnement. Lajeunesse.433B.21.Titres au porteur.Agent de change. Valeurs au porteur confiées à un agent de change et envoyées par lui à un agent d'une autre ville. Propriétaire des titres non admis à les revendiquer. Jeux de bourse. Verdat du Tremblay.67.21.Titres au porteur.Agent de change. V.Jeux de bourse, Société anonyme, Société en commandite par actions, Titres au porteur.APPEL. V.Faillite, tribunal de commerce.APPRENTISSAGE. V.Prud'hommes (Décisions diverses).ASSURANCE. V.Assurance contre l'incendie, Assurance maritime, Assurance mutuelle, Assurance sur la vie.ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.1.Divisibilité.Prime indivisible V. 10.2.Enregistrement,impôt, perception à la charge des compagnies. V. 16.3.Expertise.Assurance contre l'incendie. Expertise préalable en cas de contestation après sinistre. Mission des experts. Panier.115.4.Faute.Assurance contre l'incendie, incendie volontaire devant seul, d'après le contrat, causer la déchéance de l'assuré; détention de pétrole. Confiance.293.5. Faute. Locomobile. V. 8.6.Fonds de réserveÂ;emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve de la société, à la libération partielle des actions. V. 14.7.Lettre chargée; retard dans le paiement de la prime. V. 10.8.Locomobile.Assurance contre l'incendie. Imprudence excessive. Locomobile. Paulin.85.9.PétroleÂ:Détention de pétrole. V. 4.10.Prime. Retard dans le paiement de la prime.Assurance contre l'incendie. Prime en retard demandée par lettre chargée ou par assignation devant le tribunal de commerce. Déchéance de l'assuré. Prétention de l'assuré au droit à l'indemnité suivant un temps correspondant à la portion de la prime encaissée par la compagnie. Prime indivisible. Roulez.93.11.Résiliation de la police. Sinistre.Assurance contre l'incendie. Faculté pour la compagnie, stipulée par la police, de résilier l'assurance après tout sinistre. France (Cie la).22.12.Retard dans le paiement de la prime.V. 10.13.Sinistre,résiliation de l'assurance après sinistre. V. 11.14.Société anonyme.Assurance contre l'incendie. Société anonyme. Actionnaires. Emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve, à la libération partielle des actions, Sinceny.427A.15.Subrogationde l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable d'un vice de construction. V. 18.16.Timbre.Assurance contre l'incendie. Impôt du timbre et de l'enregistrement. Perception de l'impôt dont la loi a chargé les compagnies. Assurances générales.189.17.Vente de l'immeuble assuré.Assurance contre l'incendie. Obligation du vendeur de transmettre à l'acquéreur les droits et les charges. Brion,431A.18.Vice de construction.Assurance contre l'incendie. Propriétaire responsable. Subrogation de l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable du vice de construction. Narboni,377.Assurance contre l'incendie. V.Assurance maritime, Incendie.ASSURANCE MARITIME.1.Afrique,côte sud d'Afrique, preuve de la perte du navire. V. 17.2.Aliment.Assurance maritime. Armes destinées aux carlistes d'Espagne, expédiées de Bayonne pour Anvers et détournées vers un. port Espagnol par suite d'abandon du navire pour cause de menace supposée d'incendie, preuve de l'existence des armes à bord. Cournet (veuve).430A.3.Armateur; créancier de l'armateur ayant fait assurer sa créance; cession à l'armateur. V. 9.4.Armesdestinées aux carlistes d'Espagne. Aliment, preuve. V. 2.5.Assurance nouvellefaite après une précédente aussitôt annulée. Défaut de déclaration. V. 20.6.Assurance terrestre et assurance maritimesur le même risque, délaissement, règlement séparé. V. 10.7.Changement de destination du navire.Assurance maritime. Perte survenue dans les limites du voyage assuré. Provençale.308.Cote du navire absente.Assurance maritime. Navire assuré non encore coté au Lloyd américain, au Lloyd anglais ou au Veritas. Construction défectueuse. Vice propre. Assureurs non responsables. Werminck et autres46.9.Créance.Assurance maritime. Créancier de l'armateur d'un navire pouvant faire assurer sa créance, cession à l'armateur non valable. Wachter.354.10Délaissement.Assurance maritime et terrestre pour voyage de Sun Francisco à New-York par l'isthme de Panama. Délaissement. Perte des trois quarts; règlements séparés; chec d'une goélette contre un dock. Lazard frères.111.11.Exagération de la valeur de la chose assurée; preuve à la charge de l'assureur. V. 23.12.Faillite de l'assuré, prescription interrompue. V. 19.13.Flottage,transport de terre à bord et de bord à terre. V. 17.14.Nom du navire.Assurance maritime. Nom du navire incomplètement déclaré. Assureur ne pouvant se tromper sur son identité. Antony et Scharmann.358.15.Prescriptionen cas de réassurance, durée. V. 19.16.Preuve à la charge de l'assureurde l'exagération de la chose assurée. V. 23.17.Preuve de la perte du navire.Assurance martime. Transport de terre à bord et de bord à terre. Flo... Afficher moinsAfficher plus

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Compagnie la Garonne.442.7.Pleine mer.Abordage en pleine mer. V. 6.8. Pleine mer. V. 9.9.Protestationsen cas d'abordage en mer, pouvant être faites au port de destination sans nécessité d'attérir à un port plus voisin. Délai. Capitaine. Armateur inconnu. Protestations devant le président du tribunal de commerce. Interrogatoires des capitaines par le commissaire de la marine pouvant servir aux tribunaux d'élément de décision. Mathieu.99.10. Protestations et signification. V. 5 6.ACTE DE COMMERCE. Concession d'eau. Canal de dérivation. Ville. Compétence. Congé. Ingénieur cessant ses fonctions. Appointements. Indemnité Action solidaire. Concessionnaire des travaux. Entrepreneur cessionnaire. Compagnie des canaux.64.ACTE DE COMMERCE. Acte de commerce, mines. Compétence. V.Mines.- V.Société anonyme.AGENT D'AFFAIRES. Honoraires fixés à forfait à zéro, en cas d'insuccès absolu. Dumas.400A.AGENTS DE. CHANGE.1.Chambre syndicaleassumant la responsabilité du paiement des créanciers d'un agent de change en faillite. V. 11.2. Chambre syndicale, réglementation de la Bourse. V. 7.3. Chambre syndicale, traité de cession entre l'un des coassociés d'un agent de change et le titulaire. V. 18.4.Commerçantagent de change, déclaration de faillite. V. 11.5.Communauté de faits, société entre agents de change. V. 19.6.Compétence.Agent de change. Ordre d'achat. Tribunal du domicile de l'agent de change, compétent. Barbant.360.7.Cote des valeurs à la Bourse.Agent de change. Droit des chambres syndicales en l'absence des règlements annoncés par l'article 90, C. com., de réglementer, sous l'autorité du ministre des finances, accorder, refuser ou suspendre la négociation d'une valeur à la Bourse, ou d'établir l'équivalence entre deux espèces de valeurs. Crédit foncier. Augmentation du capital social en 1866. Actions anciennes estampillées ou non estampillées. Actions nouvelles. Demi actions. Sourigues,462.8.Crédit foncier.Augmentation du capital social, actions anciennes, actions nouvelles, cote. V. 7.9.Détournementsdans les bureaux d'un agent de change, responsabilité. V. 16.10.Equivalenceentre deux espèces de valeur, chambre syndicale. V. 7.11.Faillite.Agents de change commerçants pouvant être déclarés en faillite; déclaration ne pouvant être provoquée par l'un des bailleurs de fonds, alors même que celui-ci aurait vendu à l'agent sa mise sociale. Chambre syndicale ayant assumé la responsabilité du paiement des créanciers de la charge. Chenard.285.12.Jeux de Bourse,revendication de titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. V. 21.13.Mandat.Agent de change chargé de vendre à la bourse des titres nominatifs envoyés par un agent de change correspondant. Produit de la négociation dû au propriétaire des titres. Périller,337.14.Nationalité; agent de change établi à Metz optant pour la nationalité française, société, associé. V. 20.15. Règlementation de la Bourse, chambre syndicale. V. 7.16.Responsabilité.Agent de change civilement responsable des détournements dans ses bureaux au préjudice d'un client par un commis auquel des titres avaient été remis. Vaillant.294.17.Revendicationde titres au porteur confiés à un agent de change et envoyés par lui à un agent d'une autre ville. Jeux de Bourse. V. 21.18.Société.Agent de change. Traité de cession entre l'un des coassociés et le titulaire. Consentement de tous les associés et de la chambre syndicale. Chenard.125.19 Société. Agent de change. Cession d'une part à prendre dans le quart de la valeur de la charge. Communauté de fait nonobstant la nullité de la cession. Lajoie.129.20. Société. Agent de change. Office. Agent de change obligé de quitter Metz où il exerçait sa charge, après avoir opté pour la nationalité française. Associé. Prix. Restitution. Cautionnement. Lajeunesse.433B.21.Titres au porteur.Agent de change. Valeurs au porteur confiées à un agent de change et envoyées par lui à un agent d'une autre ville. Propriétaire des titres non admis à les revendiquer. Jeux de bourse. Verdat du Tremblay.67.21.Titres au porteur.Agent de change. V.Jeux de bourse, Société anonyme, Société en commandite par actions, Titres au porteur.APPEL. V.Faillite, tribunal de commerce.APPRENTISSAGE. V.Prud'hommes (Décisions diverses).ASSURANCE. V.Assurance contre l'incendie, Assurance maritime, Assurance mutuelle, Assurance sur la vie.ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.1.Divisibilité.Prime indivisible V. 10.2.Enregistrement,impôt, perception à la charge des compagnies. V. 16.3.Expertise.Assurance contre l'incendie. Expertise préalable en cas de contestation après sinistre. Mission des experts. Panier.115.4.Faute.Assurance contre l'incendie, incendie volontaire devant seul, d'après le contrat, causer la déchéance de l'assuré; détention de pétrole. Confiance.293.5. Faute. Locomobile. V. 8.6.Fonds de réserveÂ;emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve de la société, à la libération partielle des actions. V. 14.7.Lettre chargée; retard dans le paiement de la prime. V. 10.8.Locomobile.Assurance contre l'incendie. Imprudence excessive. Locomobile. Paulin.85.9.PétroleÂ:Détention de pétrole. V. 4.10.Prime. Retard dans le paiement de la prime.Assurance contre l'incendie. Prime en retard demandée par lettre chargée ou par assignation devant le tribunal de commerce. Déchéance de l'assuré. Prétention de l'assuré au droit à l'indemnité suivant un temps correspondant à la portion de la prime encaissée par la compagnie. Prime indivisible. Roulez.93.11.Résiliation de la police. Sinistre.Assurance contre l'incendie. Faculté pour la compagnie, stipulée par la police, de résilier l'assurance après tout sinistre. France (Cie la).22.12.Retard dans le paiement de la prime.V. 10.13.Sinistre,résiliation de l'assurance après sinistre. V. 11.14.Société anonyme.Assurance contre l'incendie. Société anonyme. Actionnaires. Emploi d'un excédant produit par la vente avantageuse des valeurs formant le fonds de réserve, à la libération partielle des actions, Sinceny.427A.15.Subrogationde l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable d'un vice de construction. V. 18.16.Timbre.Assurance contre l'incendie. Impôt du timbre et de l'enregistrement. Perception de l'impôt dont la loi a chargé les compagnies. Assurances générales.189.17.Vente de l'immeuble assuré.Assurance contre l'incendie. Obligation du vendeur de transmettre à l'acquéreur les droits et les charges. Brion,431A.18.Vice de construction.Assurance contre l'incendie. Propriétaire responsable. Subrogation de l'assureur dans les droits du locataire contre le propriétaire responsable du vice de construction. Narboni,377.Assurance contre l'incendie. V.Assurance maritime, Incendie.ASSURANCE MARITIME.1.Afrique,côte sud d'Afrique, preuve de la perte du navire. V. 17.2.Aliment.Assurance maritime. Armes destinées aux carlistes d'Espagne, expédiées de Bayonne pour Anvers et détournées vers un. port Espagnol par suite d'abandon du navire pour cause de menace supposée d'incendie, preuve de l'existence des armes à bord. Cournet (veuve).430A.3.Armateur; créancier de l'armateur ayant fait assurer sa créance; cession à l'armateur. V. 9.4.Armesdestinées aux carlistes d'Espagne. Aliment, preuve. V. 2.5.Assurance nouvellefaite après une précédente aussitôt annulée. Défaut de déclaration. V. 20.6.Assurance terrestre et assurance maritimesur le même risque, délaissement, règlement séparé. V. 10.7.Changement de destination du navire.Assurance maritime. Perte survenue dans les limites du voyage assuré. Provençale.308.Cote du navire absente.Assurance maritime. Navire assuré non encore coté au Lloyd américain, au Lloyd anglais ou au Veritas. Construction défectueuse. Vice propre. Assureurs non responsables. Werminck et autres46.9.Créance.Assurance maritime. Créancier de l'armateur d'un navire pouvant faire assurer sa créance, cession à l'armateur non valable. Wachter.354.10Délaissement.Assurance maritime et terrestre pour voyage de Sun Francisco à New-York par l'isthme de Panama. Délaissement. Perte des trois quarts; règlements séparés; chec d'une goélette contre un dock. Lazard frères.111.11.Exagération de la valeur de la chose assurée; preuve à la charge de l'assureur. V. 23.12.Faillite de l'assuré, prescription interrompue. V. 19.13.Flottage,transport de terre à bord et de bord à terre. V. 17.14.Nom du navire.Assurance maritime. Nom du navire incomplètement déclaré. Assureur ne pouvant se tromper sur son identité. Antony et Scharmann.358.15.Prescriptionen cas de réassurance, durée. V. 19.16.Preuve à la charge de l'assureurde l'exagération de la chose assurée. V. 23.17.Preuve de la perte du navire.Assurance martime. Transport de terre à bord et de bord à terre. Flo... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémorial du commerce et de l'industrie
Auteur
Clairfond, Isidore
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
21 novembre 2024
Pages
412
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
984
ISBN-13
9782418257375

Auteur

Clairfond, Isidore
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Livré entre : 8 juillet - 13 juillet
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