Mémorial du commerce et de l'industrie

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Economie

SommaireTABLE DES MATIÈRES.1reDivision. - Législation. - Odre de dates.19 juin 1848. - ARRÊTÉ relatif aux chambres île commerce,217.9 août 1849. - DÉCRET autorisantla Confiance,société d'assurances mutuelles contre lesbestiaux,établie à Vauzon (arrêt de Romorantin),221.21 août 1849. - DÉCRET, autorisation de laMutuelle immobilière,contrel'incendieétablie àLyon,437.15 octobre 1869. - DÉCRET modifications aux statuts de laLigérienne Tourangelle, société d'assurancesmutuellescontre lagrêle,437.19 octobre 1849. - DÉCRET ouvrant le port de Dunkerque à l'importation des fils de laine,5.26 octobre 1849. - DÉCRET . sur la composition du conseil de prud'hommes de Nancy,33.26 octobre 1849. - DÉCRET sur la composition du conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne,34.19 novembre 1849. - DÉCRET, tarif actuel des droits de navigation sur le canal latéral à la Loire, de Pijon à Briare,5.13 décembre 1849. - DÉCRET qui révoque l'autorisation accordée à l'établissement d'associations tontinières, formé à Paris sous la dénomination de l'Européenne,405.20 décembre 1849. - LOI sur 'impôt des boissons,5.22 décembre 1849. - Loi sur le maximum des émissions de la banque de France et de ses comptoirs,5.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts dela Clémentine,sociétéd'assurances mutuellescontrel'incendie,437.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts deLa Sécurité,sociétéanonyme d'assurances maritimes,437.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts del'Urbaine, société anonyme d'assurancescontrel'incendie,établie à Paris,438.26 décembre 1869. - ARRÊTÉ relatif à la commission de surveillance des sociétés et agences tontinières,373.11 janvier 1850. - DÉCRET, admission en France, sans droits, des minerais d'Algérie, importée directement par navires français,6.14 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République et DÉCRET sur l'importation temporaire en franchise de droits, des blés froments étrangers pour la mouture, destinés à être réexportés,6.15 janvier 1850. - CIRCULAIRE du ministre de l'agriculture et du commerce, relative à l'exécution du décret du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et Usines,8.28 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République, et décret sur la réunion, au 6 avril 1850, des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135,28 janvier 1850. - Liste des chambres consultatives admises à désigner un membre au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135.28 janvier 1850. - État indiquant le nombre des membres à nommer par chaque chambre de commerce au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,136.9 février 1850. - Loi qui reporte à l'exercice 1849 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1848, en faveur des associations ouvrières,65.18 février 1850. - -Bureau de Porta, Pyrénées Orientales. Sortie des grains et farines,437.28 février 1850. - RAPPORT au président de la République, sur l'exposition des produits de l'industrie de toutes les nations qui se prépare à Londres, et nomination d'une commission,65.7 mars 1850. - Loi sur les moyens de constater les conventions entre maîtres et ouvriers en matière de tissage et de bobinage,67.7 mars 1850. - DÉCRET qui autorise la sociétéd'assurance mutuelle immobilièrecontrel'incendieformée àChartres,pour le département d'Eure-et-Loir,405.22 mars 1850. - DÉCRET, le bureau de Seyssel ouvert à la sortie, avec primes, des sucres raffinés,218.4 avril 1850 - DECRET qui - établit un conseil de prud'hommes à Thizy (Rhône),218.4 avril 1850. - DÉCRET qui modifie la composition du conseil des prud'hommes de Lyon,341.9 avril 1850. - DÉCRET modifiant le tarif des droits à percevoir sur le conditionnement des soies,157.9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la caisse de retraites fondée à Lyon pour les ouvriers,157.9 avril 1850. - Statuts de la caisse de retraites des ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,164.9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la société de secours mutuels fondée à Lyon, 157, - Statuts de la société lyonnaise de secours mutuels pour les ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,158.10 avril 1850. - DÉCRET portant dissolution du conseil de prud'hommes de Douai,341.15 avril 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Sédan,219.3 mai 1850. - DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes à Vimoutiers,342.3 mai 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Valenciennes,342.15 mai 1850. - Loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses. - Taxe des lettres. - Patentes,219.4 juin 1850. - Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances,249.14 juin 1850. - Loi relative à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes,373.18 juin 1850. - Loi qui crée, sous la garantie de l'Etat, une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse,257.8 juillet 1850. - DÉCRET qui autorise la banque de France à établir une succursale à Remies,309.10 juillet 1850. - Loi concernant les petites salines des côtes de la Manche, le sel de Troque et l'admission en France des sels étrangers,437.13 juillet 1850. - DÉCRET autorisant la société d'Assurances mutuelles immobilières contre l'incendie, particulière au département du Bas-Rhin, formée à Strasbourg,309.15 juillet 1850. - Loi sur les sociétés de secours mutuels,309.27 juillet 1850. - DÉCRET sur le timbre des effets de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations des départements et communes, et des polices d'assurances,311.29 juillet 1850. - DÉCRET, modifiant les droits à l'importation des tourteaux de graines oléagineuses,374.6 août 1850. - LOI qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France,343.7 août 1850. -Loi sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant les conseils de prud'hommes,343.5 septembre 1850. - DÉCRET, bureau de Frauenberg (Moselle), entrée et transit de la librairie en langues mortes et étrangères,374.16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Fiers,406.16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Troyes,405.16 septembre 1850. - DÉCRET qui déclare le conseil de prud'hommes de Marseille dissous,406.2eDivision. - Économie commerciale et industrielle. Table méthodique.COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE; IMPORTATIONS; EXPORTATIONS; MOUVEMENT DE LA NAVIGATION; ANNÉES 1849, 1848 et 1847,page69.EXPOSITION DES PRODUITS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE. Distribution des récompenses aux exposants. Suite du discours de M. Dupin, président de la commission,9.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Ouverture de la session, 7 avril 1850,137.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport et discussion sur les caisses de retraite,166.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur la police des engrais industriels,185.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion,190et193.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion relative au projet de loi sur les sociétés de secours mutuels,190,234.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur la question relative au régime douanier en Algérie,196.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion du projet de loi sur le régime et la police des marais salants,201.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de l'examen des questions relatives au travail,201.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Mesures relatives à la durée du travail,202,221.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,226.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Loi sur le travail des enfants employés dans les manufactures, usines, chantiers et ateliers,228.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de la question des lins et discussion sur les conclusions du rapport,230.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux sur plusieurs demandes relatives au plombage en douane,236;CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. sur la proposition tendant à faire participer les propriétés de l'Etat, productives de revenu, comme les forêts, etc., au paiement des centimes additionnels, communaux et départementaux,236.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la médecine vétérinaire,236.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur les conseils de prud'hommes,237.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la suppression des zônes pour la tarification des houilles,237.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur les projets de loi relatifs au travail,238,260.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,268.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Travail des enfants dans- les manufactures, usines, chantierset ateliers,269.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux: Révision de la législation en matière de douane, sur la consignation des marchandises,276.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Drawbacks,277.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Délits ruraux,278.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des soies,278.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur l... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.1reDivision. - Législation. - Odre de dates.19 juin 1848. - ARRÊTÉ relatif aux chambres île commerce,217.9 août 1849. - DÉCRET autorisantla Confiance,société d'assurances mutuelles contre lesbestiaux,établie à Vauzon (arrêt de Romorantin),221.21 août 1849. - DÉCRET, autorisation de laMutuelle immobilière,contrel'incendieétablie àLyon,437.15 octobre 1869. - DÉCRET modifications aux statuts de laLigérienne Tourangelle, société d'assurancesmutuellescontre lagrêle,437.19 octobre 1849. - DÉCRET ouvrant le port de Dunkerque à l'importation des fils de laine,5.26 octobre 1849. - DÉCRET . sur la composition du conseil de prud'hommes de Nancy,33.26 octobre 1849. - DÉCRET sur la composition du conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne,34.19 novembre 1849. - DÉCRET, tarif actuel des droits de navigation sur le canal latéral à la Loire, de Pijon à Briare,5.13 décembre 1849. - DÉCRET qui révoque l'autorisation accordée à l'établissement d'associations tontinières, formé à Paris sous la dénomination de l'Européenne,405.20 décembre 1849. - LOI sur 'impôt des boissons,5.22 décembre 1849. - Loi sur le maximum des émissions de la banque de France et de ses comptoirs,5.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts dela Clémentine,sociétéd'assurances mutuellescontrel'incendie,437.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts deLa Sécurité,sociétéanonyme d'assurances maritimes,437.26 décembre 1849. - DÉCRET, modifications aux statuts del'Urbaine, société anonyme d'assurancescontrel'incendie,établie à Paris,438.26 décembre 1869. - ARRÊTÉ relatif à la commission de surveillance des sociétés et agences tontinières,373.11 janvier 1850. - DÉCRET, admission en France, sans droits, des minerais d'Algérie, importée directement par navires français,6.14 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République et DÉCRET sur l'importation temporaire en franchise de droits, des blés froments étrangers pour la mouture, destinés à être réexportés,6.15 janvier 1850. - CIRCULAIRE du ministre de l'agriculture et du commerce, relative à l'exécution du décret du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et Usines,8.28 janvier 1850. - RAPPORT au président de la République, et décret sur la réunion, au 6 avril 1850, des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135,28 janvier 1850. - Liste des chambres consultatives admises à désigner un membre au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,135.28 janvier 1850. - État indiquant le nombre des membres à nommer par chaque chambre de commerce au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce,136.9 février 1850. - Loi qui reporte à l'exercice 1849 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1848, en faveur des associations ouvrières,65.18 février 1850. - -Bureau de Porta, Pyrénées Orientales. Sortie des grains et farines,437.28 février 1850. - RAPPORT au président de la République, sur l'exposition des produits de l'industrie de toutes les nations qui se prépare à Londres, et nomination d'une commission,65.7 mars 1850. - Loi sur les moyens de constater les conventions entre maîtres et ouvriers en matière de tissage et de bobinage,67.7 mars 1850. - DÉCRET qui autorise la sociétéd'assurance mutuelle immobilièrecontrel'incendieformée àChartres,pour le département d'Eure-et-Loir,405.22 mars 1850. - DÉCRET, le bureau de Seyssel ouvert à la sortie, avec primes, des sucres raffinés,218.4 avril 1850 - DECRET qui - établit un conseil de prud'hommes à Thizy (Rhône),218.4 avril 1850. - DÉCRET qui modifie la composition du conseil des prud'hommes de Lyon,341.9 avril 1850. - DÉCRET modifiant le tarif des droits à percevoir sur le conditionnement des soies,157.9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la caisse de retraites fondée à Lyon pour les ouvriers,157.9 avril 1850. - Statuts de la caisse de retraites des ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,164.9 avril 1850. - DÉCRET autorisant la société de secours mutuels fondée à Lyon, 157, - Statuts de la société lyonnaise de secours mutuels pour les ouvriers en soie de Lyon et des communes suburbaines,158.10 avril 1850. - DÉCRET portant dissolution du conseil de prud'hommes de Douai,341.15 avril 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Sédan,219.3 mai 1850. - DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes à Vimoutiers,342.3 mai 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Valenciennes,342.15 mai 1850. - Loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses. - Taxe des lettres. - Patentes,219.4 juin 1850. - Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances,249.14 juin 1850. - Loi relative à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes,373.18 juin 1850. - Loi qui crée, sous la garantie de l'Etat, une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse,257.8 juillet 1850. - DÉCRET qui autorise la banque de France à établir une succursale à Remies,309.10 juillet 1850. - Loi concernant les petites salines des côtes de la Manche, le sel de Troque et l'admission en France des sels étrangers,437.13 juillet 1850. - DÉCRET autorisant la société d'Assurances mutuelles immobilières contre l'incendie, particulière au département du Bas-Rhin, formée à Strasbourg,309.15 juillet 1850. - Loi sur les sociétés de secours mutuels,309.27 juillet 1850. - DÉCRET sur le timbre des effets de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations des départements et communes, et des polices d'assurances,311.29 juillet 1850. - DÉCRET, modifiant les droits à l'importation des tourteaux de graines oléagineuses,374.6 août 1850. - LOI qui fait cesser le cours forcé des billets de la banque de France,343.7 août 1850. -Loi sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant les conseils de prud'hommes,343.5 septembre 1850. - DÉCRET, bureau de Frauenberg (Moselle), entrée et transit de la librairie en langues mortes et étrangères,374.16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Fiers,406.16 septembre 1850. - DÉCRET qui modifie le conseil de prud'hommes de Troyes,405.16 septembre 1850. - DÉCRET qui déclare le conseil de prud'hommes de Marseille dissous,406.2eDivision. - Économie commerciale et industrielle. Table méthodique.COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE; IMPORTATIONS; EXPORTATIONS; MOUVEMENT DE LA NAVIGATION; ANNÉES 1849, 1848 et 1847,page69.EXPOSITION DES PRODUITS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE. Distribution des récompenses aux exposants. Suite du discours de M. Dupin, président de la commission,9.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Ouverture de la session, 7 avril 1850,137.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport et discussion sur les caisses de retraite,166.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur la police des engrais industriels,185.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion,190et193.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion relative au projet de loi sur les sociétés de secours mutuels,190,234.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur la question relative au régime douanier en Algérie,196.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion du projet de loi sur le régime et la police des marais salants,201.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de l'examen des questions relatives au travail,201.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Mesures relatives à la durée du travail,202,221.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,226.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Loi sur le travail des enfants employés dans les manufactures, usines, chantiers et ateliers,228.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission chargée de la question des lins et discussion sur les conclusions du rapport,230.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux sur plusieurs demandes relatives au plombage en douane,236;CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. sur la proposition tendant à faire participer les propriétés de l'Etat, productives de revenu, comme les forêts, etc., au paiement des centimes additionnels, communaux et départementaux,236.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la médecine vétérinaire,236.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur les conseils de prud'hommes,237.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Sur la suppression des zônes pour la tarification des houilles,237.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Discussion sur les projets de loi relatifs au travail,238,260.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Cessation du travail pendant les jours fériés,268.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Travail des enfants dans- les manufactures, usines, chantierset ateliers,269.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des voeux: Révision de la législation en matière de douane, sur la consignation des marchandises,276.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Drawbacks,277.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Délits ruraux,278.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport de la commission des soies,278.CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES. Rapport sur l... Afficher moinsAfficher plus