Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Clairfond, Isidore

Mémorial du commerce et de l'industrie

  • Mémorial du commerce et de l'industrie
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATI�RES.Iredivision. - Législation. - Ordre de dates.5 août 1847. -Circulairede l'administration des douanes. - Marchandises étrangères,p.7.août 1847. -Circulairede l'administration des douanes sur le crédit et escompte des droits sur le sel,p.34.9 octobre 1847. -Ordonnancecréant à Condé-sur-Noireau une chambre consultative des arts et manufactures,p.5.7 décembre 1847. -Ordonnanceconcernant les agents de change et courtiers de marchandises de Valenciennes,p.33.24 novembre 1847. -Ordonnanceportant organisation des tribunaux de commerce en Algérie,p.5.1erdécembre 1847. - Avis du ministre du commerceaux brevetés, annuités, défaut de payement, déchéance,p.35.2 décembre 1847. -Ordonnancefixant le nombre des notables qui doivent concourir à l'élection des membres de la chambre de commerce de Paris,p.6.16 décembre 1847. -Ordonnanceréglant l'application de la loi qui autorise l'établissement d'un comptoir d'escompte à Alger,p.65.18 décembre 1847. -Ordonnancesur les droits de navigation du canal de Nantes à Brest,p.33.25 décembre 1847.Ordonnancefixant les frais de plombage pour les sels expédiés à des destinations qui dispensent du payement des droits,p.33.3 janvier 1848. -Ordonnancequi étend la compétence du conseil de prud'hommes de Calais,p.67.3 janvier 1848. -Ordonnancesur la compétence du conseil de prud'hommes de Sédan,p.68.4 janvier 1848. -Ordonnanceréglant les droits à payer à l'exportation des peaux étrangères préparées en France,p.34.25 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que le gouvernement s'engage à garantir du travail à tous les citoyens,p.69.25 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que les tribunaux rendront la justice au nom du peuple français,p.69.23 février 1848. -Arrêtédu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce sur le payement des annuités des brevets d'invention,p.70.26 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce de la ville de Paris,p.70.27 février 1848. -Intitulédes jugements (extrait duMoniteur),p.70.28 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce dans les départements de la Seine et de la Seine-inférieure,p.70.28 février 848. -Lettredu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce à MM. les membres des chambres du commerce et des manufactures,p.71.29 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant qu'il sera nommé unecommission du gouvernement pour Les travailleurs,p.71.1ermars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire ne prêteront pas serment,p.72.1ermars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les impôts,p.72.1ermars 1848. -Proclamationdu gouvernement provisoire sur le travail des ouvriers,p.73.2 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire attribuant aux ministres du gouvernement provisoire le pouvoir de régler les affaires d'administration courante qui ne pouvaient être réglées que par ordonnance royale,p.73.2 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur la durée de la journée de travail,p.74.3 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire qui proroge pour toute la France l'échéance des effets de commerce payables du 22 février au 15 mars,p.74.3 mars 1848 -Proclamationde la commission du travail sur la durée de la journée de travail,p.75.7 mars 1848. -Proclamationde la commission du travail,p.75.7 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant qu'il sera créé un comptoir national d'escompte dans toutes les villes industrielles et commerciales,p.76.7 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant création du comptoir d'escompte de Paris,p.76.8 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant constitution du comptoir d'escompte de la ville de Paris,p.77.8 mars 1848. -Arrêtédu ministre des finances portant que les obligations négociables et non négociables pourront être visées pour timbre jusqu'aux 20 et 25 mars,p.78.9 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que la contrainte par corps cessera d'être appliquée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait définitivement statué sur cette mesure,p.78.9 mars 1848. -Proclamationde la commission du travail sur la durée de la journée,p.79.11 mars 1848. -Proclamation.- Patrons et chefs d'industrie appelés par la commission du travail à nommer des délégués,p.79.11 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, approuvant la nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts del'Union des ports,compagnie d'assurance maritime,p.80.11 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant jusqu'au 4 mai 1898,la Société d'assurances générales, maritimes,p.80.Lettrede M. le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux préfets des départements demandant des renseignements tendant à établir des travaux agricoles. Paris le 22 mars 1848,p.80.12 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que le décret du 9 mars sur la contrainte par corps a un effet rétroactif,p.81.13 mars 1848. -RapportetDécretsur le cours forcé des billets de banque,p.81.14 mars 1848. -Proclamationde la commission pour les travailleurs sur la durée de la journée de travail,p.84.15 mars 1848. -Proclamationde la commission des travailleurs sur la durée de la journée du travail,p.84.16 mars 1848. -RapportetDécretsur l'emploi de 60 millions à divers comptoirs d'escompte,p.85.18 mars 1848. -Décretdu Gouvernement provisoire portant prorogation de la constitution actuelle de la banque de Bordeaux,p.84.Décretdu Gouvernement provisoire accordant une nouvelle prolongation pour faire timbrer les obligations négociables et non négociables,p.84.19 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, autorisant la société anonyme pour la gestion des assurances mutuelles sur la vie, formée par laProvidence des enfants,p.86.19 mars 1848. -Décretdu Gouvernement provisoire autorisant les tribunaux de commerce à accorder à tout commerçant un sursis de trois mois, au plus, contre les poursuites de ses créanciers,p.87.20 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire des finanres portant que le montant des arrérages et annuités à percevoir par les établissements tontiniers sera provisoirement versé au trésor public sous la garantie de l'état,p.88.21 mars 1848. -RapportetDécretsur l'établissement de magasins généraux pour dépôt de matières premières, marchandises et objets fabriqués,p.129.21 mars 1848. -Arrêtéétablissant à Paris un magasin de dépôt de matières, marchandises et objets fabriqués,p.130.21 mars 1848. -Décretportant des peines contre les infractions au décret sur le marchandage,p.131.22 mars 1848. -Décretsuspendant le travail dans les prisons et portant qu'il sera, à l'avenir, ainsi que celui des établissements religieux, réglé de manière à ne créer pour l'industrie aucune concurrence fâcheuse,p.131.24 mars 1848. -Circulairedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux chambres consultatives des arts et manufactures, sur l'établissement des comptoirs nationaux d'escompte,p.132.24 mars 1848. -Circulaireaux commissaires du gouvernement provisoire, sur les comptoirs d'escompte,p.134.24 mars 1848. -RapportetDécretsur l'établissement de sous-comptoirs nationaux,p.135.24 mars 1848. -Décretmodifiant les articles 178 et 179 du Code de commerce sur les frais de retraite et de rechange,p.137.25 mars 1848. -Décretportant nouveau tarif des protêts,p.139.25 mars 1848. -Décretétendant aux banques départementales de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, le Havre, Toulouse et Orléans, les dispositions du décret du 15 mars, qui dispense la banque de France de rembourser les billets avec des espèces, et ordonne de les recevoir comme monnaie légale,p.138.26 mars 1848. -Arrêtésur le mode de dépôt des marchandises dans les magasins généraux agréés par l'état,p.141.26 mars 1848. -Décretautorisant la Banque de France et les comptoirs à admettre à l'escompte, en remplacement de la troisième signature, les récépissés de dépôt des marchandises,p.142.27 mars 1848. -RapportetDécretrapportant toutes mesures prises par les commissaires du gouvernement provisoire en matière de législation commerciale ou de finances, et soumettant ces mesures à l'assentiment préalable du pouvoir central,p.143.28 mars 1848. -Décretappliquant aux endosseurs des bons du trésor, créés antérieurement au 24 février 1848, la prorogation de six mois à laquelle sont soumis les remboursements de ces bons,p.144.20 mars 1848. -Arrêtéqui établit à Cambrai une chambre consultative îles arts et manufactures,p.145.29 mars 1848. -Décretinterprétatif du décret du 25 mars sur les frais et les formalités du protêt,p.144.29 mars 184. -Décretprorogeant provisoirement de quinze jours le délai accordé aux porteurs d'effets de commerce pour exercer leur recours par voie de dénonnonciation du protêt,p.145.29 mars 1848. -Arrêtédu ministre des finances qui élève à 5 p. 100 l'escompte pour les payements au comptant des droits de douane,p.417.31 mars 1848. -RapportetDécretsur la suppression des exercices dans les débits de boissons,p.146.4 avril 1848 -Décretrectifiant celui du 21 mars sur l'échéance des elle s de commerce,p.149.4 avril 1848. -Décretportant des peines contre les infractions au décret sur la durée du travail,p.149.6 avril 1848. -Arrêtédu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant la durée de la compagnie française d'assurance contre l'incendiele Phénix,p.150.11 Avril 1848. -Arrêtéprorogeant jusqu'au 24 mai, le délai accordé pour faire viser pour timbre les billets et obligations négociables et non négociables,p.150.14 avril 1848. -Arrêtéprorogeant d'un mois le délai accordé par l'arrêté du... Afficher moinsAfficher plus

Clairfond, Isidore

Mémorial du commerce et de l'industrie

48,00 €
Sélectionnez la condition
48,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATI�RES.Iredivision. - Législation. - Ordre de dates.5 août 1847. -Circulairede l'administration des douanes. - Marchandises étrangères,p.7.août 1847. -Circulairede l'administration des douanes sur le crédit et escompte des droits sur le sel,p.34.9 octobre 1847. -Ordonnancecréant à Condé-sur-Noireau une chambre consultative des arts et manufactures,p.5.7 décembre 1847. -Ordonnanceconcernant les agents de change et courtiers de marchandises de Valenciennes,p.33.24 novembre 1847. -Ordonnanceportant organisation des tribunaux de commerce en Algérie,p.5.1erdécembre 1847. - Avis du ministre du commerceaux brevetés, annuités, défaut de payement, déchéance,p.35.2 décembre 1847. -Ordonnancefixant le nombre des notables qui doivent concourir à l'élection des membres de la chambre de commerce de Paris,p.6.16 décembre 1847. -Ordonnanceréglant l'application de la loi qui autorise l'établissement d'un comptoir d'escompte à Alger,p.65.18 décembre 1847. -Ordonnancesur les droits de navigation du canal de Nantes à Brest,p.33.25 décembre 1847.Ordonnancefixant les frais de plombage pour les sels expédiés à des destinations qui dispensent du payement des droits,p.33.3 janvier 1848. -Ordonnancequi étend la compétence du conseil de prud'hommes de Calais,p.67.3 janvier 1848. -Ordonnancesur la compétence du conseil de prud'hommes de Sédan,p.68.4 janvier 1848. -Ordonnanceréglant les droits à payer à l'exportation des peaux étrangères préparées en France,p.34.25 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que le gouvernement s'engage à garantir du travail à tous les citoyens,p.69.25 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que les tribunaux rendront la justice au nom du peuple français,p.69.23 février 1848. -Arrêtédu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce sur le payement des annuités des brevets d'invention,p.70.26 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce de la ville de Paris,p.70.27 février 1848. -Intitulédes jugements (extrait duMoniteur),p.70.28 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les échéances des effets de commerce dans les départements de la Seine et de la Seine-inférieure,p.70.28 février 848. -Lettredu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce à MM. les membres des chambres du commerce et des manufactures,p.71.29 février 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant qu'il sera nommé unecommission du gouvernement pour Les travailleurs,p.71.1ermars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire ne prêteront pas serment,p.72.1ermars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur les impôts,p.72.1ermars 1848. -Proclamationdu gouvernement provisoire sur le travail des ouvriers,p.73.2 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire attribuant aux ministres du gouvernement provisoire le pouvoir de régler les affaires d'administration courante qui ne pouvaient être réglées que par ordonnance royale,p.73.2 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire sur la durée de la journée de travail,p.74.3 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire qui proroge pour toute la France l'échéance des effets de commerce payables du 22 février au 15 mars,p.74.3 mars 1848 -Proclamationde la commission du travail sur la durée de la journée de travail,p.75.7 mars 1848. -Proclamationde la commission du travail,p.75.7 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant qu'il sera créé un comptoir national d'escompte dans toutes les villes industrielles et commerciales,p.76.7 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant création du comptoir d'escompte de Paris,p.76.8 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant constitution du comptoir d'escompte de la ville de Paris,p.77.8 mars 1848. -Arrêtédu ministre des finances portant que les obligations négociables et non négociables pourront être visées pour timbre jusqu'aux 20 et 25 mars,p.78.9 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que la contrainte par corps cessera d'être appliquée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait définitivement statué sur cette mesure,p.78.9 mars 1848. -Proclamationde la commission du travail sur la durée de la journée,p.79.11 mars 1848. -Proclamation.- Patrons et chefs d'industrie appelés par la commission du travail à nommer des délégués,p.79.11 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, approuvant la nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts del'Union des ports,compagnie d'assurance maritime,p.80.11 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant jusqu'au 4 mai 1898,la Société d'assurances générales, maritimes,p.80.Lettrede M. le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux préfets des départements demandant des renseignements tendant à établir des travaux agricoles. Paris le 22 mars 1848,p.80.12 mars 1848. -Décretdu gouvernement provisoire portant que le décret du 9 mars sur la contrainte par corps a un effet rétroactif,p.81.13 mars 1848. -RapportetDécretsur le cours forcé des billets de banque,p.81.14 mars 1848. -Proclamationde la commission pour les travailleurs sur la durée de la journée de travail,p.84.15 mars 1848. -Proclamationde la commission des travailleurs sur la durée de la journée du travail,p.84.16 mars 1848. -RapportetDécretsur l'emploi de 60 millions à divers comptoirs d'escompte,p.85.18 mars 1848. -Décretdu Gouvernement provisoire portant prorogation de la constitution actuelle de la banque de Bordeaux,p.84.Décretdu Gouvernement provisoire accordant une nouvelle prolongation pour faire timbrer les obligations négociables et non négociables,p.84.19 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, autorisant la société anonyme pour la gestion des assurances mutuelles sur la vie, formée par laProvidence des enfants,p.86.19 mars 1848. -Décretdu Gouvernement provisoire autorisant les tribunaux de commerce à accorder à tout commerçant un sursis de trois mois, au plus, contre les poursuites de ses créanciers,p.87.20 mars 1848. -Ordonnancedu ministre provisoire des finanres portant que le montant des arrérages et annuités à percevoir par les établissements tontiniers sera provisoirement versé au trésor public sous la garantie de l'état,p.88.21 mars 1848. -RapportetDécretsur l'établissement de magasins généraux pour dépôt de matières premières, marchandises et objets fabriqués,p.129.21 mars 1848. -Arrêtéétablissant à Paris un magasin de dépôt de matières, marchandises et objets fabriqués,p.130.21 mars 1848. -Décretportant des peines contre les infractions au décret sur le marchandage,p.131.22 mars 1848. -Décretsuspendant le travail dans les prisons et portant qu'il sera, à l'avenir, ainsi que celui des établissements religieux, réglé de manière à ne créer pour l'industrie aucune concurrence fâcheuse,p.131.24 mars 1848. -Circulairedu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux chambres consultatives des arts et manufactures, sur l'établissement des comptoirs nationaux d'escompte,p.132.24 mars 1848. -Circulaireaux commissaires du gouvernement provisoire, sur les comptoirs d'escompte,p.134.24 mars 1848. -RapportetDécretsur l'établissement de sous-comptoirs nationaux,p.135.24 mars 1848. -Décretmodifiant les articles 178 et 179 du Code de commerce sur les frais de retraite et de rechange,p.137.25 mars 1848. -Décretportant nouveau tarif des protêts,p.139.25 mars 1848. -Décretétendant aux banques départementales de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, le Havre, Toulouse et Orléans, les dispositions du décret du 15 mars, qui dispense la banque de France de rembourser les billets avec des espèces, et ordonne de les recevoir comme monnaie légale,p.138.26 mars 1848. -Arrêtésur le mode de dépôt des marchandises dans les magasins généraux agréés par l'état,p.141.26 mars 1848. -Décretautorisant la Banque de France et les comptoirs à admettre à l'escompte, en remplacement de la troisième signature, les récépissés de dépôt des marchandises,p.142.27 mars 1848. -RapportetDécretrapportant toutes mesures prises par les commissaires du gouvernement provisoire en matière de législation commerciale ou de finances, et soumettant ces mesures à l'assentiment préalable du pouvoir central,p.143.28 mars 1848. -Décretappliquant aux endosseurs des bons du trésor, créés antérieurement au 24 février 1848, la prorogation de six mois à laquelle sont soumis les remboursements de ces bons,p.144.20 mars 1848. -Arrêtéqui établit à Cambrai une chambre consultative îles arts et manufactures,p.145.29 mars 1848. -Décretinterprétatif du décret du 25 mars sur les frais et les formalités du protêt,p.144.29 mars 184. -Décretprorogeant provisoirement de quinze jours le délai accordé aux porteurs d'effets de commerce pour exercer leur recours par voie de dénonnonciation du protêt,p.145.29 mars 1848. -Arrêtédu ministre des finances qui élève à 5 p. 100 l'escompte pour les payements au comptant des droits de douane,p.417.31 mars 1848. -RapportetDécretsur la suppression des exercices dans les débits de boissons,p.146.4 avril 1848 -Décretrectifiant celui du 21 mars sur l'échéance des elle s de commerce,p.149.4 avril 1848. -Décretportant des peines contre les infractions au décret sur la durée du travail,p.149.6 avril 1848. -Arrêtédu ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, prorogeant la durée de la compagnie française d'assurance contre l'incendiele Phénix,p.150.11 Avril 1848. -Arrêtéprorogeant jusqu'au 24 mai, le délai accordé pour faire viser pour timbre les billets et obligations négociables et non négociables,p.150.14 avril 1848. -Arrêtéprorogeant d'un mois le délai accordé par l'arrêté du... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémorial du commerce et de l'industrie
Auteur
Clairfond, Isidore
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
21 novembre 2024
Pages
520
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1225
ISBN-13
9782418257191

Auteur

Clairfond, Isidore
Voir les livres de Clairfond, Isidore
Livré entre : 8 juillet - 13 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Clairfond, Isidore

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés