Mémorial du commerce et de l'industrie

Le Pitch

Economie

SommaireTABLE PAR ORDRE D'INSERTION DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIEME.ORDONNANCE du roi (8 décembre 1839), modificative du tarif des douanes à la Martinique et a la Guadeloupe5ORDONNANCE du roi (18 décembre 1839), relative a l'entrepôt de l'île Bourbon10ORDONNANCE du roi (1erdécembre 1839), relative au transit et a l'importation des marchandises par le bureau d'Ordes10ORDONNANCE du roi (20 décembre 1839), qui ouvre le lazaret de Tatinou aux provenances du Levant11ORDONNANCE du roi (25 décembre 1839), modificative du tarif des postes12REVUE commerciale de 183915DES POIDS ET MESURES et du système métrique décimal33FRAUDE dans nos relations commerciales avec l'étranger44CONSERVATOIRE royal des arts et manufactures (séance du 15 décembre 1839)47TABLEAU des importations des principales marchandises importées en France pendant le mois de novembre 183948FAILLITES. - Du projet de loi sur les pauvres49FAILLITES. - Du projet de loi sur l'emploi des enfants dans les manufactures50FAILLITES. - Du projet de loi sur le budget et les crédits supplémentaires52FAILLITES. - Du projet de loi sur la conversion de la rente59FAILLITES. - Du projet de loi sur les sucres61PROPOSITION pour modifier le tarif de douanes sur les lins62RENOUVELLEMENT du privilège de la banque62DU PROJET de loi sur les tribunaux de commerce64MODIFICATION des art. 216, 234 et 298 du Code comm65DES POIDS ET MESURES et du système métrique décimal (2eart.)66FAUSSE direction des intérêts matériels en France76FRAUDE dans nos relations commerciales avec l'étranger (2eart.)82DEUX monopoles pour un. - Tabacs. - Assurances. - Remplacements militaires88DOCUMENTS commerciaux. - Convention commerciale entre la Prusse, au nom de l'association allemande, et la ville de Hambourg94TABLEAU des importations des principales marchandises importées en France pendant le mois de décembre 183996ORDONNANCE (19 janvier 1840), qui règle les droits de navigation à percevoir sur le canal de Bourgogne, à partir du 1ermars 184097ORDONNANCE (31 janvier 1840), relative aux boissons expédiées a destination du pays de Gex98ORDONNANCE (1erfévrier 1840), qui ouvre le bureau de Mortagne à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger99ORDONNANCE (1erfévrier 1840), qui règle la restitution des droits d'entrée à l'égard du savon d'huile de palme ou de coco99ORDONNANCE (3 février 1840), qui proroge le délai fixé pour le poids des voitures proportionné à la largeur des jantes100ORDONNANCE (10 février 1840), qui fixe la perception des droits sur le canal latéral à la Loire de Digoin a Briare101DE LA PROROGATION du privilége de la banque de France102LEGISLATION des chemins de fer en Prusse et en Autriche, par M.Foelix112PROJET de loi relatif aux ventes mobilières130CIRCULAIRE du directeur des douanes, du 27 février 1840, relative aux priviléges accordés aux agents consulaires de France et d'Amérique, d'après les traités de commerce conclus entre ces deux puissances143TABLEAU des importations en France des principales marchandises, pendant le mois de janvier 1840144ORDONNANCE (24 février 1840) qui ouvre à l'importation des grains et farines le bureau de Crespin (département du Nord)145ORDONNANCE (24 février 1840), relative au conseil de perfectionnement du Conservatoire des arts et métiers145LOI (3-5 mars 1840), sur les tribunaux de commerce146DE LA NECESSITE de remplacer la banque de France par une banque nationale, par M.Blaise des Vosges148EXTRAIT du compte de l'administration des finances, en ce qui concerne les produits obtenus en 1838 sur les droits ci-après:Douanes et sels167Droit d'importation168Droits d'exportation171Droits de navigation173Droits de transit et d'entrepôt173Taxe de consommation des sels174Contributions indirectes. - Tabacs et poudres174Postes177OBSERVATIONS sur les modifications apportées aux art. 639, 646, 623, 627, 617 et 622 du Code comm181RECTIFICATION du tarif de la poste aux chevaux, annexé à l'ordonnance du 25 décembre 1839189CIRCULAIRE du direc. des douanes, relat. au ransit des pièces de fonte190TABLEAU des importations pendant le mois de février 1840192ORDONNANCE (31 mars 1840) qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte à Grenoble193ORDONNANCE (5 avril 1840) qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Roanne194ORDONNANCE (15 avril 1840) prescrivant la publication de la convention de commerce et de navigation conclue entre la France et la république de l'Uruguay194LOI (25 avril 1840) sur les tabacs197ORDONNANCE (24 avril 1840) qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte a Angoulême197DE LA PROPRIETE des actionnaires étrangers dans les compagnies industrielles françaises, par M.St-Ch. Clérault199OBSERVATIONS sur les modifications apportées aux art. 639, 646, 623, 627, 617 et 622 C. comm. (2eart.)204DE L'UNION commerciale allemande209DU SYSTEME des banques en France, par M.Gautier216DES INSTITUTIONS de crédit241DES JUIFS dans le commerce français, par M.Paul B.263DU PROJET de loi sur les douanes, présenté a la chambre des députés le 23 mai269CORRESPONDANCE d'un abonné sur la question des sucres282CIRCULAIRE du directeur des douanes, relative à l'acquittement des droits sur les sucres287TABLEAU des importations pendant le mois de mars 1840288LOI (6 juin 1840) modificative de celle du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale289LOI (17 juin 1840) sur le sel290ORDONNANCE (14 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de Rouen294ORDONNANCE (du 20 mai 1840) qui établit un conseil de prud'hommes a Mayenne294ORDONNANCE (24 juin 1840) qui ouvre à l'importation des grains et farines les bureaux de l'Hospitalet, de Saintin, Fos et autres295DES INSTITUTIONS de crédit (suite et fin)295OBSERVATIONS de la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer contre l'art. 9 du projet de loi sur les douanes320DU PROJET de loi sur les brevets d'invention327LOI (3 juillet 1840) sur les sucres337LOI (30 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de France339LOI (8 juillet 1840) qui affecte une somme de 23,400,000 fr. à divers travaux de navigation intérieure340ORDONNANCE (24 juin 1840) qui prescrit la publication du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et le Texas341ORDONNANCE (7 juillet 1840), qui autorise la société d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières, contre l'Incendie, ditela Clémentine348ORDONNANCE (18 juillet 1840) qui ouvre les bureaux de Saint-Florent et de Censuri (Corse) à l'importation des grains et farines349ORDONNANCE (23 juillet 1840) qui réduit les droits d'entrée sur divers produits de la côte occidentale d'Afrique349DU PROJET de loi sur les brevets d'invention (suite)350DES TRAITES DE COMMERCE, par M.Blaise (des Vosges)361Traité avec l'Angleterre369Traité avec la Hollande372Traité avec l'association prussienne374Traité avec l'Espagne374DE LA MUTUALITE377DOUANES. - Circulaire du 2 juillet 1840, relative à la réception des produits étrangers dans les entrepôts de la Martinique et de la Guadeloupe381DOUANES. - Circulaire du 20 juillet 1840, relative à l'exécution du traité de commerce conclu entre la France et la république du Texas382DOUANES. - Circulaire du 31 juillet 1840, concernant l'ordonnance du 23 juillet 1840 (voir page 349)383LOI (15 juillet 1840) relative aux chemins de fer de Paris à Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andrezieux à Roanne, de Montpellier à Nîmes, et de Lille et Valenciennes à la frontière de Belgique385LOI (15 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen390LOI (16 juillet 1840) relative a l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments a vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique392ORDONNANCE (28 juillet 1840) qui modifie le règlement des primes à la sortie des viandes et des beurres salés395ORDONNANCE (28 juillet 1840) concernant le poinçonnage des ouvrages d'or et d'argent importés en France395ORDONNANCE (31 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un conseil de prud'hommes à Nantes395ORDONNANCE (5 août 1840) qui ouvre le Port-Louis à l'importation des marchandises étrangères397ORDONNANCE (5 août 1840) qui modifie le tarif de sortie des bois de construction397ORDONNANCE (24 août 1840) relative aux obligations des fabricants de sucre indigène, en exécution de la nouvelle loi du 3 juillet 1840398DE LA COALITION des ouvriers403DE L'ACHAT ET DE LA VENTE. - (Extrait du nouveau Savary.)412TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. - Discours de M. le président pour l'installation des nouveaux juges425ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Saumur433ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuellesl'Agricole,établie a Paris433ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Blois434ORDONNANCE (9 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Poitiers435ORDONNANCE (16 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'un entrepôt de douanes à Avignon436ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement, a Rouen, d'une société d'assurances mutuelles mobilières436ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'une société d'assurances mutuelles immobilières formée à Rouen437ORDONNANCE (24 septembre 1840) qui modifie le tarif des droits sur les douanes438REFLEXIONS sur le discours prononcé par M. le président du tribunal de commerce de la Seine441DU PROJET DE LOI SUR LES BREVETS D'INVENTION (suite)445Législation anglaise sur les brevets d'invention448Législation russe sur les brevets d'invention448Législation des Pays-Bas sur les brevets d'invention449Législation prussienne sur les brevets d'invention450Législation espagnole sur les brevets d'invention451Législation autrichienne sur les brevets d'invention451ANALYSE du rapport sur le projet de loi relatif aux douanes, par M.Martin(du Nord)453§ 1er. - Houille456§ 2. - Asphalte457§ 3. - Pierres calcaires, dites écossines458§ 4. ... 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Clérault199OBSERVATIONS sur les modifications apportées aux art. 639, 646, 623, 627, 617 et 622 C. comm. (2eart.)204DE L'UNION commerciale allemande209DU SYSTEME des banques en France, par M.Gautier216DES INSTITUTIONS de crédit241DES JUIFS dans le commerce français, par M.Paul B.263DU PROJET de loi sur les douanes, présenté a la chambre des députés le 23 mai269CORRESPONDANCE d'un abonné sur la question des sucres282CIRCULAIRE du directeur des douanes, relative à l'acquittement des droits sur les sucres287TABLEAU des importations pendant le mois de mars 1840288LOI (6 juin 1840) modificative de celle du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale289LOI (17 juin 1840) sur le sel290ORDONNANCE (14 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de Rouen294ORDONNANCE (du 20 mai 1840) qui établit un conseil de prud'hommes a Mayenne294ORDONNANCE (24 juin 1840) qui ouvre à l'importation des grains et farines les bureaux de l'Hospitalet, de Saintin, Fos et autres295DES INSTITUTIONS de crédit (suite et fin)295OBSERVATIONS de la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer contre l'art. 9 du projet de loi sur les douanes320DU PROJET de loi sur les brevets d'invention327LOI (3 juillet 1840) sur les sucres337LOI (30 juin 1840) qui proroge le privilége de la banque de France339LOI (8 juillet 1840) qui affecte une somme de 23,400,000 fr. à divers travaux de navigation intérieure340ORDONNANCE (24 juin 1840) qui prescrit la publication du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et le Texas341ORDONNANCE (7 juillet 1840), qui autorise la société d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières, contre l'Incendie, ditela Clémentine348ORDONNANCE (18 juillet 1840) qui ouvre les bureaux de Saint-Florent et de Censuri (Corse) à l'importation des grains et farines349ORDONNANCE (23 juillet 1840) qui réduit les droits d'entrée sur divers produits de la côte occidentale d'Afrique349DU PROJET de loi sur les brevets d'invention (suite)350DES TRAITES DE COMMERCE, par M.Blaise (des Vosges)361Traité avec l'Angleterre369Traité avec la Hollande372Traité avec l'association prussienne374Traité avec l'Espagne374DE LA MUTUALITE377DOUANES. - Circulaire du 2 juillet 1840, relative à la réception des produits étrangers dans les entrepôts de la Martinique et de la Guadeloupe381DOUANES. - Circulaire du 20 juillet 1840, relative à l'exécution du traité de commerce conclu entre la France et la république du Texas382DOUANES. - Circulaire du 31 juillet 1840, concernant l'ordonnance du 23 juillet 1840 (voir page 349)383LOI (15 juillet 1840) relative aux chemins de fer de Paris à Orléans, de Strasbourg à Bâle, d'Andrezieux à Roanne, de Montpellier à Nîmes, et de Lille et Valenciennes à la frontière de Belgique385LOI (15 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen390LOI (16 juillet 1840) relative a l'établissement de plusieurs lignes de bâtiments a vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique392ORDONNANCE (28 juillet 1840) qui modifie le règlement des primes à la sortie des viandes et des beurres salés395ORDONNANCE (28 juillet 1840) concernant le poinçonnage des ouvrages d'or et d'argent importés en France395ORDONNANCE (31 juillet 1840) qui autorise l'établissement d'un conseil de prud'hommes à Nantes395ORDONNANCE (5 août 1840) qui ouvre le Port-Louis à l'importation des marchandises étrangères397ORDONNANCE (5 août 1840) qui modifie le tarif de sortie des bois de construction397ORDONNANCE (24 août 1840) relative aux obligations des fabricants de sucre indigène, en exécution de la nouvelle loi du 3 juillet 1840398DE LA COALITION des ouvriers403DE L'ACHAT ET DE LA VENTE. - (Extrait du nouveau Savary.)412TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. - Discours de M. le président pour l'installation des nouveaux juges425ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Saumur433ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuellesl'Agricole,établie a Paris433ORDONNANCE (4 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Blois434ORDONNANCE (9 septembre 1840) qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Poitiers435ORDONNANCE (16 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'un entrepôt de douanes à Avignon436ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement, a Rouen, d'une société d'assurances mutuelles mobilières436ORDONNANCE (20 septembre 1840) qui autorise l'établissement d'une société d'assurances mutuelles immobilières formée à Rouen437ORDONNANCE (24 septembre 1840) qui modifie le tarif des droits sur les douanes438REFLEXIONS sur le discours prononcé par M. le président du tribunal de commerce de la Seine441DU PROJET DE LOI SUR LES BREVETS D'INVENTION (suite)445Législation anglaise sur les brevets d'invention448Législation russe sur les brevets d'invention448Législation des Pays-Bas sur les brevets d'invention449Législation prussienne sur les brevets d'invention450Législation espagnole sur les brevets d'invention451Législation autrichienne sur les brevets d'invention451ANALYSE du rapport sur le projet de loi relatif aux douanes, par M.Martin(du Nord)453§ 1er. - Houille456§ 2. - Asphalte457§ 3. - Pierres calcaires, dites écossines458§ 4. ... 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