Mémorial du commerce et de l'industrie

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Economie

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. 1860.Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres de renvoi, à la pagination du volume.Acte de commerce.1.Auteur éditant ses propres ouvragesau moyen d'un directeur de ses publications, ouvrage fait par collaboration, compétence non commerciale. Faivre,336.Acte de commerce.2.Brevet d'invention.Vente d'une invention industrielle. V. 1.Acte de commerce.3.Compétence.V. 1, 4.Acte de commerce.4.Vente d'une invention industriellemoyennant prime proportionnelle sur la fabrication, compétence commerciale. Broquette,32.Acte de commerce.Acte de commerce. V.Commerçant, compétence, mineur émancipé, société en commandite par actions.Acteur.V.Théâtre.Actions au porteur. V.Nantissement.Agent de change.1.Agents de change.Relations entre agents de change, marché à terme, bonne foi. V. 16.Agent de change.2.Avances faites à un client,compétence. V. 3.Agent de change.3.Compétence.Agent de change, action en paiement d'avances faites pour un client, compétence civile et non commerciale. Sevélinge,73.Agent de change.4. Compétence, destitution, tribunal correctionnel. V. 7.Agent de change.5.Coutissier.Délit, amende. V. 15.Agent de change.6.Couverture insuffisante.Vente des titres déposés, après avis par lettre. V. 10.Agent de change.7.Destitution.Agent de change, opération de commerce, de banque et de jeu, peine, application, prescription, droit au tribunal correctionnel de prononcer la destitution, compétence. Tardu,455.Agent de change.8.Enregistrementdes numéros des obligations et actions vendues. V. 9.Agent de change.9.Etrangers (titres).Agents de change non tenus d'enregistrer les numéros des actions et obligations des titres étrangers qu'ils vendent. Mataleine,412.Agent de change.10.Exécution.Agent de change, achat de valeurs à terme sans couverture suffisante, revente après avis donné au client par lettre, avertissement suffisant. Mercier,140.Agent de change.11.Immixtiondans les ventes à terme, coulissier. V. 15.Agent de change.12.Jeu, pari.V. 16.Agent de change.13.Marché à terme.V. 15, 16.Agent de change.14.Prescription de la peineappliquée à un agent de change, jeu. V. 7.Agent de change.15.Terme.Opérations à terme, validité, coulissiers, défense de s'immiscer dans les négociations d'effets publics même à terme, délit, amende Jarry,194.Agent de change.16. Terme, marché à terme, jeu, pari,bonne-foi, relations entre agents de change. Goery,253.Agent de change.Agent de change V.Jeu de bourse.Agréé.V.Tribunal de commerce.Appel.1.Délai d'appelen matière commerciale, courant à partir de la signification du jugement au domicile élu. Desboutins (veuve),312.Appel.Appel. V.Arbitre-rapporteur, faillite.Apprentissage.V.Prud'hommes(jugements).Arbitrage.1.Arbitrage forcé.Honoraires, frais de déplacement. V. 4.Arbitrage.2.Compétence.Honoraires. V. 4.Arbitrage.3.Délai.Prorogation tacite des pouvoirs des arbitres, constatée par la sentence arbitrale, Perrin,307.Arbitrage.4.Honoraires.Arbitre forcé n'ayant pas droit à des honoraires, frais de déplacement, action en paiement d'honoraires, tribunal de commerce incompétent. Karcher,32.Arbitrage.5.Prorogationdes pouvoirs des arbitres. V. 3.Arbitrage.Arbitrage. V.Assurance maritime, société de secours mutuels.Arbitre-rapporteur.1.Appel.Renvoi devant arbitre rapporteur, jugement préparatoire, appel non recevable. Devaux,106.Arbitre-rapporteur.2.Défaut.Arbitre-rapporteur, jugement sur rapport d'arbitre, défaut de comparution de la partie, jugement par défaut. Delorme,154,Arbitre-rapporteur.2.Défaut.Arbitre-rapporteur, jugement sur rapport d'arbitre, défaut de comparution de la partie, jugement par défaut. Capiomont,172.Arbitre-rapporteur.3.Honoraires.Arbitre-rapporteur, taxe, action. V. Compétence.Arbitre-rapporteur.4.Jugement préparatoire.V. 1.Associations ouvrières.1.Ouvriers auxiliaires.Partage des bénéfices à la fin de l'association, droit des ouvriers auxiliaires sortis de la société, appel d'un jugement de prud'hommes. Caprat,53.Associations ouvrières.Associations ouvrières. V.Liberté du travail, prud'hommes (jugements).Assurance.1.Agence.Assignation au siége d'une agence. V.Assurance contre l'incendie.Assurance.2.Ventede l'immeuble assuré. V.assurance mutuelle contre l'incendie.Assurance.Assurance. V.Assurance contre l'incendie, assurance maritime, assurance militaire, assurance mutuelle, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance mutuelle maritime, assurance sur la vie.Assurance contre l'incendie.1.Agent, agence.Assignation au siége d'une agence. V. 4.Assurance contre l'incendie.1 bis. Agent d'assurance non commerçant. Delahaye,282.Assurance contre l'incendie.2.Aggravation de risques.Introduction de gerbes de blé dans un bâtiment déclaré maison d'habitation. Collat,82.Assurance contre l'incendie.3.Chômage après incendie des des lieux loués.Indemnité dûe au propriétaire par le locataire. V. 8.Assurance contre l'incendie.4.Compétence.Assurance contre l'incendie, agent, assignation au siége de la société et non devant le tribunal de l'agence. Confiance (la),36.Assurance contre l'incendie.5.Créanciersdu locataire assuré, droit sur l'indemnité. V. 9.Assurance contre l'incendie.6.Déchéancede l'assuré, prime portable. V. 11.Assurance contre l'incendie.7.Justification du montant des dommages.Estimation précédente des valeurs assurées. V. 10.Assurance contre l'incendie.8.Locataire, risques locatifs.Chômage après incendie des lieux loués, indemnité due au propriétaire par le locataire, indemnité non due par l'assureur des risques locatifs. Providence (la),330.Assurance contre l'incendie.9. Locataire, risques locatifs, indemnité formant le gage commun de tous les créanciers du locataire et non due exclusivement au propriétaire. Assurance générale,184.Assurance contre l'incendie.10.Perte.Justification du montant du dommage, estimation précèdente des valeurs assurées. Union (Compagnie l'),504.Assurance contre l'incendie.11.Prime portable.Déchéance, usage contraire de la compagnie. Queney,229.Assurance contre l'incendie.12.Privilége.Propriétaire, locataire, indemnité. V. 9.Assurance contre l'incendie.13.Propriétaire.Locataire, privilége. V. 9.Assurance contre l'incendie.Assurance contre l'incendie. V.Chemin de fer.Assurance maritime.1.Abandon du navire et du fret.V. 11.Assurance maritime.2.Arbitrageconvenu dans la police d'assurance, compétence du tribunal de commerce relativement à la constitution du tribunal arbitral. Assureurs,125.Assurance maritime.3.Avariesdes marchandises dans un port de relache, vente forcée, détérioration, responsabilité des assureurs, perte provenant de baisse de la marchandise au moment de la vente, frais accessoires, judiciaires et autres. Dihursubère,39.Assurance maritime.4. Avaries postérieures à l'arrivée du navire et antérieures au délaissement. V. 41.Assurance maritime.5. Avaries, fin de non-recevoir, marchandises reçues sans protestation en pays étrangers, renonciation des assureurs à la fin de non-recevoir, ne résultant pas de pourparlers, consignataire étranger, responsabilité. Lacourade,132.Assurance maritime.6. Avaries, règlement d'avaries. V. 11.Assurance maritime.7.Compétence.Nomination d'abitre. V. 2.Assurance maritime.8.Compte, assureur pour compte,non obligé et non responsable à moins d'erreur propagée sur le crédit du véritable assureur, compagnie étrangère d'assurance non autorisée en France. Desse,442.Assurance maritime.9.Délaissement.Conditions de délaissement changées par la police, dérogation à la loi ordinaire, naufrage sans perte des trois-quarts de la marchandise. Fournier,301.Assurance maritime.10. Délaissement, contrat à la grosse, vente du navire sur poursuites du frêteur, donnant ouverture au délaissement, perte ou détérioration des trois quarts, évaluation, ancres et chaînes, mâts de fortune, vieux cuivre. Assureurs,210.Assurance maritime.11. Délaissement, contrat à la grosse, vente du navire sur poursuites du fréteur ne donnant pas lieu à délaissement, règlement d'avaries, délaissement en cas d'abandon du navire et du fret. Assureurs,323.Assurance maritime.12. Délaissement, fret acquis aux assureurs, voyage par escale, déchargements partiels, fret du dernier voyage. Assureurs,18.Assurance maritime.13. Délaissement en cas de vente du navire pour rembourser les marchandises vendues en cours de voyage. V. 40, 41.Assurance maritime.14. Délaissement en cas de prises constatées. V. 28.Assurance maritime.15. Délaissement, mules. V. 30.Assurance maritime.16.Durée de l'assurance.Assurance à temps, voyage, escale, prolongation de l'assurance jusqu'à l'ancrage au port de destination, côte d'Afrique. Lafon,76.Assurance maritime.17. Durée de l'assurance. voyage par escale. V. 12.Assurance maritime.18.Escale.Voyage par escale.V. 12, 16.Assurance maritime.19.Etrangerconsignataire, marchandise reçue sans contestation, responsabilité. V. 30.Assurance maritime.20. Etranger, police étrangère sans intérêt, pari. V. 32.Assurance maritime.21. Etranger, société étranger d'assurance non autorisée en France V. 8.Assurance maritime.22.Evaluation de la pertedes objets assurés. V. 10.Assurance maritime.23.Fins de non-recevoir.Avaries, marchandises reçues sans protestation, pourparlers. V. 5.Assurance maritime.24.Frais judiciaires.Frais de sauvetage. V. 3, 39.Assurance maritime.25.Fret acquis aux assureurs.Voyage par escale, marchandises sauvées. V. 12, 39.Assurance maritime.26.Grosse.Assurance du profi maritime du prêt à la grosse, nullité Assureurs.246.Assurance maritime.27. Grosse, contrat à la grosse, V. 10, 11.Assurance maritime.28.Guerre, risque de guerre.Prise, délaissement recevable par le fait de la prise et quoique l'assureur en conteste la légalité. Martinengo de Novarck,417.Assurance maritime.29.Mandat.Mandataire, assureu pour compte, responsabilité. V. 8.Assurance maritime.30.Mules.Assurance maritime délaissement, assurance d'avances sur mules, fourrage non compris dans l'assurance, fortune de mer, vice propre, perte ... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. 1860.Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres de renvoi, à la pagination du volume.Acte de commerce.1.Auteur éditant ses propres ouvragesau moyen d'un directeur de ses publications, ouvrage fait par collaboration, compétence non commerciale. Faivre,336.Acte de commerce.2.Brevet d'invention.Vente d'une invention industrielle. V. 1.Acte de commerce.3.Compétence.V. 1, 4.Acte de commerce.4.Vente d'une invention industriellemoyennant prime proportionnelle sur la fabrication, compétence commerciale. Broquette,32.Acte de commerce.Acte de commerce. V.Commerçant, compétence, mineur émancipé, société en commandite par actions.Acteur.V.Théâtre.Actions au porteur. V.Nantissement.Agent de change.1.Agents de change.Relations entre agents de change, marché à terme, bonne foi. V. 16.Agent de change.2.Avances faites à un client,compétence. V. 3.Agent de change.3.Compétence.Agent de change, action en paiement d'avances faites pour un client, compétence civile et non commerciale. Sevélinge,73.Agent de change.4. Compétence, destitution, tribunal correctionnel. V. 7.Agent de change.5.Coutissier.Délit, amende. V. 15.Agent de change.6.Couverture insuffisante.Vente des titres déposés, après avis par lettre. V. 10.Agent de change.7.Destitution.Agent de change, opération de commerce, de banque et de jeu, peine, application, prescription, droit au tribunal correctionnel de prononcer la destitution, compétence. Tardu,455.Agent de change.8.Enregistrementdes numéros des obligations et actions vendues. V. 9.Agent de change.9.Etrangers (titres).Agents de change non tenus d'enregistrer les numéros des actions et obligations des titres étrangers qu'ils vendent. Mataleine,412.Agent de change.10.Exécution.Agent de change, achat de valeurs à terme sans couverture suffisante, revente après avis donné au client par lettre, avertissement suffisant. Mercier,140.Agent de change.11.Immixtiondans les ventes à terme, coulissier. V. 15.Agent de change.12.Jeu, pari.V. 16.Agent de change.13.Marché à terme.V. 15, 16.Agent de change.14.Prescription de la peineappliquée à un agent de change, jeu. V. 7.Agent de change.15.Terme.Opérations à terme, validité, coulissiers, défense de s'immiscer dans les négociations d'effets publics même à terme, délit, amende Jarry,194.Agent de change.16. Terme, marché à terme, jeu, pari,bonne-foi, relations entre agents de change. Goery,253.Agent de change.Agent de change V.Jeu de bourse.Agréé.V.Tribunal de commerce.Appel.1.Délai d'appelen matière commerciale, courant à partir de la signification du jugement au domicile élu. Desboutins (veuve),312.Appel.Appel. V.Arbitre-rapporteur, faillite.Apprentissage.V.Prud'hommes(jugements).Arbitrage.1.Arbitrage forcé.Honoraires, frais de déplacement. V. 4.Arbitrage.2.Compétence.Honoraires. V. 4.Arbitrage.3.Délai.Prorogation tacite des pouvoirs des arbitres, constatée par la sentence arbitrale, Perrin,307.Arbitrage.4.Honoraires.Arbitre forcé n'ayant pas droit à des honoraires, frais de déplacement, action en paiement d'honoraires, tribunal de commerce incompétent. Karcher,32.Arbitrage.5.Prorogationdes pouvoirs des arbitres. V. 3.Arbitrage.Arbitrage. V.Assurance maritime, société de secours mutuels.Arbitre-rapporteur.1.Appel.Renvoi devant arbitre rapporteur, jugement préparatoire, appel non recevable. Devaux,106.Arbitre-rapporteur.2.Défaut.Arbitre-rapporteur, jugement sur rapport d'arbitre, défaut de comparution de la partie, jugement par défaut. Delorme,154,Arbitre-rapporteur.2.Défaut.Arbitre-rapporteur, jugement sur rapport d'arbitre, défaut de comparution de la partie, jugement par défaut. Capiomont,172.Arbitre-rapporteur.3.Honoraires.Arbitre-rapporteur, taxe, action. V. Compétence.Arbitre-rapporteur.4.Jugement préparatoire.V. 1.Associations ouvrières.1.Ouvriers auxiliaires.Partage des bénéfices à la fin de l'association, droit des ouvriers auxiliaires sortis de la société, appel d'un jugement de prud'hommes. Caprat,53.Associations ouvrières.Associations ouvrières. V.Liberté du travail, prud'hommes (jugements).Assurance.1.Agence.Assignation au siége d'une agence. V.Assurance contre l'incendie.Assurance.2.Ventede l'immeuble assuré. V.assurance mutuelle contre l'incendie.Assurance.Assurance. V.Assurance contre l'incendie, assurance maritime, assurance militaire, assurance mutuelle, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance mutuelle maritime, assurance sur la vie.Assurance contre l'incendie.1.Agent, agence.Assignation au siége d'une agence. V. 4.Assurance contre l'incendie.1 bis. Agent d'assurance non commerçant. Delahaye,282.Assurance contre l'incendie.2.Aggravation de risques.Introduction de gerbes de blé dans un bâtiment déclaré maison d'habitation. Collat,82.Assurance contre l'incendie.3.Chômage après incendie des des lieux loués.Indemnité dûe au propriétaire par le locataire. V. 8.Assurance contre l'incendie.4.Compétence.Assurance contre l'incendie, agent, assignation au siége de la société et non devant le tribunal de l'agence. Confiance (la),36.Assurance contre l'incendie.5.Créanciersdu locataire assuré, droit sur l'indemnité. V. 9.Assurance contre l'incendie.6.Déchéancede l'assuré, prime portable. V. 11.Assurance contre l'incendie.7.Justification du montant des dommages.Estimation précédente des valeurs assurées. V. 10.Assurance contre l'incendie.8.Locataire, risques locatifs.Chômage après incendie des lieux loués, indemnité due au propriétaire par le locataire, indemnité non due par l'assureur des risques locatifs. Providence (la),330.Assurance contre l'incendie.9. Locataire, risques locatifs, indemnité formant le gage commun de tous les créanciers du locataire et non due exclusivement au propriétaire. Assurance générale,184.Assurance contre l'incendie.10.Perte.Justification du montant du dommage, estimation précèdente des valeurs assurées. Union (Compagnie l'),504.Assurance contre l'incendie.11.Prime portable.Déchéance, usage contraire de la compagnie. Queney,229.Assurance contre l'incendie.12.Privilége.Propriétaire, locataire, indemnité. V. 9.Assurance contre l'incendie.13.Propriétaire.Locataire, privilége. V. 9.Assurance contre l'incendie.Assurance contre l'incendie. V.Chemin de fer.Assurance maritime.1.Abandon du navire et du fret.V. 11.Assurance maritime.2.Arbitrageconvenu dans la police d'assurance, compétence du tribunal de commerce relativement à la constitution du tribunal arbitral. Assureurs,125.Assurance maritime.3.Avariesdes marchandises dans un port de relache, vente forcée, détérioration, responsabilité des assureurs, perte provenant de baisse de la marchandise au moment de la vente, frais accessoires, judiciaires et autres. Dihursubère,39.Assurance maritime.4. Avaries postérieures à l'arrivée du navire et antérieures au délaissement. V. 41.Assurance maritime.5. Avaries, fin de non-recevoir, marchandises reçues sans protestation en pays étrangers, renonciation des assureurs à la fin de non-recevoir, ne résultant pas de pourparlers, consignataire étranger, responsabilité. Lacourade,132.Assurance maritime.6. Avaries, règlement d'avaries. V. 11.Assurance maritime.7.Compétence.Nomination d'abitre. V. 2.Assurance maritime.8.Compte, assureur pour compte,non obligé et non responsable à moins d'erreur propagée sur le crédit du véritable assureur, compagnie étrangère d'assurance non autorisée en France. Desse,442.Assurance maritime.9.Délaissement.Conditions de délaissement changées par la police, dérogation à la loi ordinaire, naufrage sans perte des trois-quarts de la marchandise. Fournier,301.Assurance maritime.10. Délaissement, contrat à la grosse, vente du navire sur poursuites du frêteur, donnant ouverture au délaissement, perte ou détérioration des trois quarts, évaluation, ancres et chaînes, mâts de fortune, vieux cuivre. Assureurs,210.Assurance maritime.11. Délaissement, contrat à la grosse, vente du navire sur poursuites du fréteur ne donnant pas lieu à délaissement, règlement d'avaries, délaissement en cas d'abandon du navire et du fret. Assureurs,323.Assurance maritime.12. Délaissement, fret acquis aux assureurs, voyage par escale, déchargements partiels, fret du dernier voyage. Assureurs,18.Assurance maritime.13. Délaissement en cas de vente du navire pour rembourser les marchandises vendues en cours de voyage. V. 40, 41.Assurance maritime.14. Délaissement en cas de prises constatées. V. 28.Assurance maritime.15. Délaissement, mules. V. 30.Assurance maritime.16.Durée de l'assurance.Assurance à temps, voyage, escale, prolongation de l'assurance jusqu'à l'ancrage au port de destination, côte d'Afrique. Lafon,76.Assurance maritime.17. Durée de l'assurance. voyage par escale. V. 12.Assurance maritime.18.Escale.Voyage par escale.V. 12, 16.Assurance maritime.19.Etrangerconsignataire, marchandise reçue sans contestation, responsabilité. V. 30.Assurance maritime.20. Etranger, police étrangère sans intérêt, pari. V. 32.Assurance maritime.21. Etranger, société étranger d'assurance non autorisée en France V. 8.Assurance maritime.22.Evaluation de la pertedes objets assurés. V. 10.Assurance maritime.23.Fins de non-recevoir.Avaries, marchandises reçues sans protestation, pourparlers. V. 5.Assurance maritime.24.Frais judiciaires.Frais de sauvetage. V. 3, 39.Assurance maritime.25.Fret acquis aux assureurs.Voyage par escale, marchandises sauvées. V. 12, 39.Assurance maritime.26.Grosse.Assurance du profi maritime du prêt à la grosse, nullité Assureurs.246.Assurance maritime.27. Grosse, contrat à la grosse, V. 10, 11.Assurance maritime.28.Guerre, risque de guerre.Prise, délaissement recevable par le fait de la prise et quoique l'assureur en conteste la légalité. Martinengo de Novarck,417.Assurance maritime.29.Mandat.Mandataire, assureu pour compte, responsabilité. V. 8.Assurance maritime.30.Mules.Assurance maritime délaissement, assurance d'avances sur mules, fourrage non compris dans l'assurance, fortune de mer, vice propre, perte ... Afficher moinsAfficher plus