Mémorial du commerce et de l'industrie

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERESLes chiffres précédés d'unVse rapportent aux numéros de l'article où ils se trouvent, les autres chiffres de renvoi, à la pagination du volume.Acte de commerce.1.Obligation souscrite par un commerçant;caractère commercial, présomption. Collignon.61.2.Pret par un commerçant;caractère commercial, présomption. Sudre,380.Acteur.V.Théâtre.Affrétement.V.Navire.Agent de change.Agent de change.1.Banquiers;transmission d'ordre d'achat d'effets publics. V. 2.Agent de change.2.Immixtiondans les fonctions d'agent de change, transmission par un banquier de province d'ordres d'achats et de ventes d'effets publics à la Bourse de Paris. Heilmann,318.Agent de change.3.Opposition, agent de change, livraison de titres frappés d'opposition, responsabilité. Mallet,418.Agent de change.4.Responsabilité, livraison du titre frappé d'opposition, V. 3.Agent de change. V.Bourse.Annonces dans les journaux,agence de publicité, refus d'insertion, droit des agents de publicité, refus ne donnant pas lieu à dommages-intérêts. Fauchey,401. V.Concurrence.Appel,V.Brevet d'invention, Faillite.Arbitre-rapporteur,V.Jugement.Assurance.V.Assurance contre la grêle, assurance contre l'incendie, assurance maritime. assurance sur la vie. assurance contre les accidents de voitures.Assurance contre la grêle,Assurance contre la grêle,1.Contribution,appels complémentaires, pièces justificatives demandées à la compagnie. Caisse des assurances agricoles,517.Assurance contre la grêle,2.Déclaration du risque,totalité d'une même espèce de récolte non déclarée, indemnité proportionnelle. Etoile (comp. l'),486.Assurance contre la grêle,3.Règle proportionnelle,application de la règle proportionnelle. V. 2.Assurance contre l'incendie.Assurance contre l'incendie.1.Agent,assignation donnée à une compagnie en la personne de son agent. V. 19.Assurance contre l'incendie.2.Cessation de l'assurance,assurance à prime fixe pour une période déterminée, sauf continuation à défaut de déclaration de cessation, notification verbale de cessation. Soleil (comp. le),359.Assurance contre l'incendie.3.Compétence,dernier ressort, demande d'indemnité. après sinistre, inférieure à 1,500 francs, demande reconventionnelle en résiliation de la police, non contestée. Confiance (comp. la),196.Assurance contre l'incendie.4.Déchéance,exagération du risque, bonne foi, V. 10.Assurance contre l'incendie.5.Démence,immeuble détruit par l'assuré en état de démence, V. 26.Assurance contre l'incendie.6.Dernier ressort.V. 3.Assurance contre l'incendie.7.Double assurance,défaut de déclaration, V. 24.Assurance contre l'incendie.8.Enquête,assurance contre l'incendie, témoin, agent non reprochable. Providence (comp. la),231.Assurance contre l'incendie.9.Enregistrement,police, acte en conséquence d'une police, nécessité d'une convention écrite. Enregistrement,368.Assurance contre l'incendie.10.Erreursur le risque, bonne foi de l'assuré, obligation prise dans la police de faire des ouvrages diminuant le risque, inexécution, annulation de l'assurance non encourue, dommages et intérêts. Guillard,104.Assurance contre l'incendie.11.Exagération du risque,bonne foi, V. 10.Assurance contre l'incendie.12.Faute,imprudence de l'assuré, déchéance de l'assurance non encourue, exagération du risque, preuve non faite par l'assureur, perte totale. Midi (comp. du),497.Assurance contre l'incendie.13.Imprudence,faute, V. 12.Assurance contre l'incendie.14.Locataire,assurance contre l'incendie, présomption de faute, propriétaire habitant les lieux loués. Chambaze,205.Assurance contre l'incendie.15. Locataire, risques locatifs, propriétaire habitant une partie des lieux objet de la location, responsasabilité, preuve de l'incendieSoleil (comp. le),207.Assurance contre l'incendie.16. Locataire, propriétaire, subrogation, V. 27.Assurance contre l'incendie.17.Locatifs (risques),V. 14, 15.Assurance contre l'incendie.18.Policeécrite (nécessité d'une) V. 9, 19, 20.Assurance contre l'incendie.19.Preuvede l'assurance, preuve testimoniale, commencement de preuve par ecrit, assignation donnée à une compagnie en la personne de son agent. Providence (comp. la).Assurance contre l'incendie.20. Preuve testimoniale non admissible en l'absence de commencement de preuve par écrit. France (comp. la),365.Assurance contre l'incendie.20bis.Preuve en cas de perte totale. V. 12.Assurance contre l'incendie.21. Preuve de l'exagération du risque en cas de perte totale, V. 12.Assurance contre l'incendie.22. Preuve, incendie, locataire, V. 15.Assurance contre l'incendie.23.Résiliation,police résiliée, paiement ultérieur d'une prime, erreur de l'assureur, sinistre, responsabilité. Abeille (comp. l'),208.Assurance contre l'incendie.24.Ristourne,assurance contre l'incendie, double assurance non déclarée, nullité de l'assurance couverte par la nomination d'experts pour estimer le sinistre, et malgré réserves, répartition de l'indemnité entre les deux assureurs, déclaration du sinistre non faite dans les délais, déchéance. Sauvegarde (la),197.Assurance contre l'incendie.25.Sinistrenon déclaré dans les délais, V. 24.Assurance contre l'incendie.26.Société,assurance faite personnellement au nom d'un seul des associés, assureur non obligé envers l'associé non contractant, cession de la propriété assurée, cessionnaire ne succédant pas à l'assurance, immeuble assuré détruit par le cédant en état de démence; déchéance, responsabilité. Chompret,321.Assurance contre l'incendie.27.Subrogationde l'assureur dans les droits de l'assuré contre le locataire, signification de la subrogation non nécessaire. Vajon,272.Assurance contre l'incendie.28.Témoins,agent d'une compagnie non reprochable, V. 8.Assurance contre l'incendie.29.Ventede l'objet assuré, ancien propriétaire bénéficiant de l'assurance faite par l'acquéreur avant la vente résolue. Soleil (comp. le),27.Assurance contre l'incendie.30. Vente de l'objet assuré, V. 27.Assurance contre l'incendie.31.Voisinage,responsabilité, assurance contre l'incendie, V.Incendie.Assurance maritime.Assurance maritime.1.Abandon du navireau prêteur à la grosse, V. 7.Assurance maritime.2.Appel.abandon du navire et du fret en appel, V. 22.Assurance maritime.3.Avaries,assurance maritime, clause, franc d'avaries, innavigabilité relative, emprunt à la grosse. Assureurs,280.Assurance maritime.4.Avaries,action d'avaries, V. 7.Assurance maritime.5.Cautionde l'assuré et engagement, étendue, ristourne, V. 11.Assurance maritime.6.Compte de qui il appara,assurance pour compte de qui il appartiendra, validité, délaissement, acquiescement de l'assureur résultant de l'opération du sauvetage par lui-même et de l'annonce de vente des objets en provenant. Chouanard,54.Assurance maritime.7.Délaissement,abandon du navire au prêteur à la grosse, avaries provenant en partie du vice propre, action d'avaries Malavois,12.Assurance maritime.8. Délaissement, perte ou détériotion des trois quarts, rapport des experts, dépenses imprévues. Joyau,282.Assurance maritime.9. Délaissement, acquiescement de l'assureur, sauvetage, ventes des objets sauvés. V. 6.Assurance maritime.10. Délaissement. V. 23.Assurance maritime.11.Effets de commercesouscrits en paiement de primes d'assurance, tiers-porteur soumis aux compensations résultant de ristourne ou de sinistre, caution. engagement, étendue. Adam,466.Assurance maritime.12.Grosse, contrat à la grosse,navire acheté en cours de voyage au moyen dun emprunt à la grosse et non payé par suite de perte totale, assureurs non tenus du paiement de l'indemnité. Anglès,112.Assurance maritime.13. Grosse, prèt à la grosse, formalité non accomplie. V. 22.Assurance maritime.14. Grosse, prèt à la grosse, emprunt non réalisé indemnité. V. 22.Assurance maritime.15. Grosse, contrat à la grosse. V. 23.Assurance maritime.16.Innavigabilité relative.V. 3.Assurance maritime.17.Mandat,assurance pour le compte de qui il appartiendra. V. 6.Assurance maritime.18.Preuve,vice propre, V. 6.Assurance maritime.19.Prime,effets de commerce souscrits en paiement de prime, abandon du navire et du fret. V. 22.Assurance maritime.20.Réassurance,obligation du réassureur. V. 23.Assurance maritime.21.Ristourne,compensation opposable au porteur d'effets de commerce souscrits en paiement de primes. V. 11.Assurance maritime.22.Vice propre,assurance maritime, voie d'eau se déclarant en mer par un temps calme, peu de temps après le départ du navire, abandon du navire et du fret en appel, prêt à la grosse, inaccomplissement des formalités et défaut d'autorisation consulaire non opposables au prêteur ou au tiers-porteur de la lettrerosse, fonds tenus à la disposition du capitaine, indemnité due en cas d'emprunt non réalisé. Deville,14.Assurance maritime.22.Vice propre,Bosq,375.Assurance maritime.23. Vice propre, avaries, innavigabilité, vétuste, délaissement, réassurance, avenants souscrits ou à souscrire, assurance primitive résiliée puis maintenue par un autre avenant; obligations du réassureur, certificat de visite, navire anglais, extrait du registre du Lloyd. Kitto,286.Assurance maritime.24. Vice propre, fortune de mer, preuve incombant à l'assuré. Guilbert.356.Assurance maritime.25 Vice propre. V. 7.Assurance maritime.26.Visite, certificat de visite,navire anglais. V. 23.Assurance sur la vie.1.Communauté,bénéfice de l'assurance ne tombant pas dans la communauté. V. 8.Assurance sur la vie.2.Créanciers,bénéfice de l'assurance. V. 9.Assurance sur la vie.3.Déchéance,défaut de paiement de la prime. V. 10.Assurance sur la vie.4.Donmanuel du bénéfice de l'assurance. V. 5.Assurance sur la vie.5.Endossement de la police,transmission du bénéfice de l'assurance par don manuel et par inscription sur la police, forme d'endos et endossement non nécessaires. Meignen,274.Assurance sur la vie.6. Endossement en blanc de la police d'assurance. V. 9.Assurance sur la vie.7.Femme,transmission du bénéfice de l'assurance. V. 8.Assurance sur la vie.8.Héritiers,assurance en cas de décès faite par un mari au profit de ses ayants droit, héritiers à réserve, femm... 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V.Bourse.Annonces dans les journaux,agence de publicité, refus d'insertion, droit des agents de publicité, refus ne donnant pas lieu à dommages-intérêts. Fauchey,401. V.Concurrence.Appel,V.Brevet d'invention, Faillite.Arbitre-rapporteur,V.Jugement.Assurance.V.Assurance contre la grêle, assurance contre l'incendie, assurance maritime. assurance sur la vie. assurance contre les accidents de voitures.Assurance contre la grêle,Assurance contre la grêle,1.Contribution,appels complémentaires, pièces justificatives demandées à la compagnie. Caisse des assurances agricoles,517.Assurance contre la grêle,2.Déclaration du risque,totalité d'une même espèce de récolte non déclarée, indemnité proportionnelle. Etoile (comp. l'),486.Assurance contre la grêle,3.Règle proportionnelle,application de la règle proportionnelle. V. 2.Assurance contre l'incendie.Assurance contre l'incendie.1.Agent,assignation donnée à une compagnie en la personne de son agent. V. 19.Assurance contre l'incendie.2.Cessation de l'assurance,assurance à prime fixe pour une période déterminée, sauf continuation à défaut de déclaration de cessation, notification verbale de cessation. Soleil (comp. le),359.Assurance contre l'incendie.3.Compétence,dernier ressort, demande d'indemnité. après sinistre, inférieure à 1,500 francs, demande reconventionnelle en résiliation de la police, non contestée. Confiance (comp. la),196.Assurance contre l'incendie.4.Déchéance,exagération du risque, bonne foi, V. 10.Assurance contre l'incendie.5.Démence,immeuble détruit par l'assuré en état de démence, V. 26.Assurance contre l'incendie.6.Dernier ressort.V. 3.Assurance contre l'incendie.7.Double assurance,défaut de déclaration, V. 24.Assurance contre l'incendie.8.Enquête,assurance contre l'incendie, témoin, agent non reprochable. Providence (comp. la),231.Assurance contre l'incendie.9.Enregistrement,police, acte en conséquence d'une police, nécessité d'une convention écrite. Enregistrement,368.Assurance contre l'incendie.10.Erreursur le risque, bonne foi de l'assuré, obligation prise dans la police de faire des ouvrages diminuant le risque, inexécution, annulation de l'assurance non encourue, dommages et intérêts. Guillard,104.Assurance contre l'incendie.11.Exagération du risque,bonne foi, V. 10.Assurance contre l'incendie.12.Faute,imprudence de l'assuré, déchéance de l'assurance non encourue, exagération du risque, preuve non faite par l'assureur, perte totale. Midi (comp. du),497.Assurance contre l'incendie.13.Imprudence,faute, V. 12.Assurance contre l'incendie.14.Locataire,assurance contre l'incendie, présomption de faute, propriétaire habitant les lieux loués. Chambaze,205.Assurance contre l'incendie.15. Locataire, risques locatifs, propriétaire habitant une partie des lieux objet de la location, responsasabilité, preuve de l'incendieSoleil (comp. le),207.Assurance contre l'incendie.16. Locataire, propriétaire, subrogation, V. 27.Assurance contre l'incendie.17.Locatifs (risques),V. 14, 15.Assurance contre l'incendie.18.Policeécrite (nécessité d'une) V. 9, 19, 20.Assurance contre l'incendie.19.Preuvede l'assurance, preuve testimoniale, commencement de preuve par ecrit, assignation donnée à une compagnie en la personne de son agent. Providence (comp. la).Assurance contre l'incendie.20. Preuve testimoniale non admissible en l'absence de commencement de preuve par écrit. France (comp. la),365.Assurance contre l'incendie.20bis.Preuve en cas de perte totale. V. 12.Assurance contre l'incendie.21. Preuve de l'exagération du risque en cas de perte totale, V. 12.Assurance contre l'incendie.22. Preuve, incendie, locataire, V. 15.Assurance contre l'incendie.23.Résiliation,police résiliée, paiement ultérieur d'une prime, erreur de l'assureur, sinistre, responsabilité. Abeille (comp. l'),208.Assurance contre l'incendie.24.Ristourne,assurance contre l'incendie, double assurance non déclarée, nullité de l'assurance couverte par la nomination d'experts pour estimer le sinistre, et malgré réserves, répartition de l'indemnité entre les deux assureurs, déclaration du sinistre non faite dans les délais, déchéance. Sauvegarde (la),197.Assurance contre l'incendie.25.Sinistrenon déclaré dans les délais, V. 24.Assurance contre l'incendie.26.Société,assurance faite personnellement au nom d'un seul des associés, assureur non obligé envers l'associé non contractant, cession de la propriété assurée, cessionnaire ne succédant pas à l'assurance, immeuble assuré détruit par le cédant en état de démence; déchéance, responsabilité. Chompret,321.Assurance contre l'incendie.27.Subrogationde l'assureur dans les droits de l'assuré contre le locataire, signification de la subrogation non nécessaire. Vajon,272.Assurance contre l'incendie.28.Témoins,agent d'une compagnie non reprochable, V. 8.Assurance contre l'incendie.29.Ventede l'objet assuré, ancien propriétaire bénéficiant de l'assurance faite par l'acquéreur avant la vente résolue. Soleil (comp. le),27.Assurance contre l'incendie.30. Vente de l'objet assuré, V. 27.Assurance contre l'incendie.31.Voisinage,responsabilité, assurance contre l'incendie, V.Incendie.Assurance maritime.Assurance maritime.1.Abandon du navireau prêteur à la grosse, V. 7.Assurance maritime.2.Appel.abandon du navire et du fret en appel, V. 22.Assurance maritime.3.Avaries,assurance maritime, clause, franc d'avaries, innavigabilité relative, emprunt à la grosse. Assureurs,280.Assurance maritime.4.Avaries,action d'avaries, V. 7.Assurance maritime.5.Cautionde l'assuré et engagement, étendue, ristourne, V. 11.Assurance maritime.6.Compte de qui il appara,assurance pour compte de qui il appartiendra, validité, délaissement, acquiescement de l'assureur résultant de l'opération du sauvetage par lui-même et de l'annonce de vente des objets en provenant. Chouanard,54.Assurance maritime.7.Délaissement,abandon du navire au prêteur à la grosse, avaries provenant en partie du vice propre, action d'avaries Malavois,12.Assurance maritime.8. Délaissement, perte ou détériotion des trois quarts, rapport des experts, dépenses imprévues. Joyau,282.Assurance maritime.9. Délaissement, acquiescement de l'assureur, sauvetage, ventes des objets sauvés. V. 6.Assurance maritime.10. Délaissement. V. 23.Assurance maritime.11.Effets de commercesouscrits en paiement de primes d'assurance, tiers-porteur soumis aux compensations résultant de ristourne ou de sinistre, caution. engagement, étendue. Adam,466.Assurance maritime.12.Grosse, contrat à la grosse,navire acheté en cours de voyage au moyen dun emprunt à la grosse et non payé par suite de perte totale, assureurs non tenus du paiement de l'indemnité. Anglès,112.Assurance maritime.13. Grosse, prèt à la grosse, formalité non accomplie. V. 22.Assurance maritime.14. Grosse, prèt à la grosse, emprunt non réalisé indemnité. V. 22.Assurance maritime.15. Grosse, contrat à la grosse. V. 23.Assurance maritime.16.Innavigabilité relative.V. 3.Assurance maritime.17.Mandat,assurance pour le compte de qui il appartiendra. V. 6.Assurance maritime.18.Preuve,vice propre, V. 6.Assurance maritime.19.Prime,effets de commerce souscrits en paiement de prime, abandon du navire et du fret. V. 22.Assurance maritime.20.Réassurance,obligation du réassureur. V. 23.Assurance maritime.21.Ristourne,compensation opposable au porteur d'effets de commerce souscrits en paiement de primes. V. 11.Assurance maritime.22.Vice propre,assurance maritime, voie d'eau se déclarant en mer par un temps calme, peu de temps après le départ du navire, abandon du navire et du fret en appel, prêt à la grosse, inaccomplissement des formalités et défaut d'autorisation consulaire non opposables au prêteur ou au tiers-porteur de la lettrerosse, fonds tenus à la disposition du capitaine, indemnité due en cas d'emprunt non réalisé. Deville,14.Assurance maritime.22.Vice propre,Bosq,375.Assurance maritime.23. Vice propre, avaries, innavigabilité, vétuste, délaissement, réassurance, avenants souscrits ou à souscrire, assurance primitive résiliée puis maintenue par un autre avenant; obligations du réassureur, certificat de visite, navire anglais, extrait du registre du Lloyd. Kitto,286.Assurance maritime.24. Vice propre, fortune de mer, preuve incombant à l'assuré. Guilbert.356.Assurance maritime.25 Vice propre. V. 7.Assurance maritime.26.Visite, certificat de visite,navire anglais. V. 23.Assurance sur la vie.1.Communauté,bénéfice de l'assurance ne tombant pas dans la communauté. V. 8.Assurance sur la vie.2.Créanciers,bénéfice de l'assurance. V. 9.Assurance sur la vie.3.Déchéance,défaut de paiement de la prime. V. 10.Assurance sur la vie.4.Donmanuel du bénéfice de l'assurance. V. 5.Assurance sur la vie.5.Endossement de la police,transmission du bénéfice de l'assurance par don manuel et par inscription sur la police, forme d'endos et endossement non nécessaires. Meignen,274.Assurance sur la vie.6. Endossement en blanc de la police d'assurance. V. 9.Assurance sur la vie.7.Femme,transmission du bénéfice de l'assurance. V. 8.Assurance sur la vie.8.Héritiers,assurance en cas de décès faite par un mari au profit de ses ayants droit, héritiers à réserve, femm... 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