Mémorial du commerce et de l'industrie

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Economie

SommaireTABLE DES MATIERESPREMIERE PARTIE. - LEGISLATION. - SCIENCE ET STATISTIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. - DOCTRINE.Première division. - Législation. - (Ordre de dates.)7 mars 1862. - Décret comprenant au tableau des marchandises qui peuvent être vendues en gros aux enchères publiques les fils et tissus de coton.65.16 mai 1862. - Loi sur les douanes.195.23 novembre 1862. - Décret, bureau de douane de Dieppe ouvert à l'importation des tissus anglais et belges.5.23 novembre 1862. - Décret établissant une chambre consultative des arts et manufactures à Remiremont.5.30 novembre 1862. - Décret portant composition du conseil de prud'hommes de Besançon.6.30 novembre 1862. - Décret établissant un conseil de prud'hommes dans la ville d'Halluin (Nord).6.30 novembre 1862. - Décret, bureau de douane de Tréguier ouvert à l'importation de certaines marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilogr.7.30 novembre 1862. - Décret, sulfate de soude de l'Algérie, admis en franchise dans les ports de la métropole.7.8 décembre 1862. - Décret concernant les allocations aux greffiers des cours impériales, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi qu'aux huissiers, à titre de remboursement de papier timbré.287.8 décembre 1862. - Décret établissant à Rennes un conseil de prud'hommes.7.31 décembre 1862. - Décret fixant le droit à l'importation des natrons naturels.33.3 janvier 1863. - Décret qui ouvre le bureau des douanes de Longwy à l'importation et au transit des marchandises y désignées.33.9 mars 1863. - Arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce fixant le minimum des lots des fils et tissus de coton, qui peuvent être vendus aux enchères, en gros, à Paris, Rouen, Mulhouse et Colmar.65.28 mars 1863. - Décret, bureau de douane de Porticciolo (Corse) ouvert à l'importation de certaines marchandises en Corse.99.15 avril 1863. - Décret, bureau de douane de Granville ouvert à l'importation des tissus anglais et belges.99.22 avril 1863. - Décret portant composition du conseil de prud'hommes de Metz.97.6 mai 1863. - Loi qui modifie les articles 27 et 28 du code de Commerce (immixtion des commanditaires).157.9 mai 1863. - Loi qui établit une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées après les dernières levées.157.9 mai 1863. - Loi relative à la taxe, 1° des dépêches privées, dessins, etc., transmis par le télégraphe au moyen de l'appareil autographique; 2° des dépêches télégraphiques privées échangées entre les navires en mer et les postes électrosémaphoriques du littoral.227.16 mai 1863. - Décret fixant les délais pendant lequels les lettres déposées après les levées générales pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire.158.23 mai 1863. - Loi sur les sociétés à responsabilité limitée.160.23 mai 1863. - Loi qui modifie le titre VI du liv. Ierdu code de Commerce (commissionnaires en marchandises et gage commercial).158.23 mai 1863. - Décret relatif aux ventes publiques en gros des cuirs verts de Paris.319.30 mai 1863. - Décret portant énumération des marchandises qui peuvent être vendues en gros, aux enchères publiques dans tout l'empire. - Arrêté du ministre du commerce et tableau y annexé.166.6 juin 1863. - Règlement des ventes publiques de marchandises en gros.215.22 juin 1863. - Rapport à l'Empereur concernant l'ouverture d'une exposition universelle des produits agricoles et industriels à Paris, en 1867 - Décret y annexé.227.16 juillet 1863. - Décret, douanes, marchandises d'origine et de manufacture belges importées autrement que par terre ou par navires français ou belges.234.16 juillet 1863. - Décret, bureau de Bayonne ouvert à l'importation des tissus anglais et belges.234.7 octobre 1863. - Décret établissant dans la ville de Tinchebray un conseil de prud'hommes.288.7 octobre 1863. - Décret relatif au bureau des douanes de Lannion (Côtes-du-Nord).288.22 octobre 1863. - Rapport et décret sur l'inscription maritime.289.22 octobre 1863. - Rapport et décret sur les conditions des examens de capitaine au long cours, de maître au cabotage et de pilote.304.25 octobre 1863. - Rapport et décret relatifs au rôle d'équipage des chalands et bateaux affectés au service des propriétés industrielles et agricoles.319.22 novembre 1863. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Calais,p.351.22 novembre 1863. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Bernay.320.Deuxième Division.- Economie et Statistique commerciale et industrielle. (ORDRE METHODIQUE.)Commerce général extérieur de la France en 1861.- Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1861, publié par l'administration des douanes.9,33,65.Commerce général extérieur de la France en 1862.- Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1862, publié par l'administration des douanes.321.Tribunal de commerce de la Seine.-Installation des nouveaux juges nommés, discours de M.le président Denière(18 juillet 1863).235.Banque de France.-Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1862, par M.le comte Ch. de Germiny, gouverneur, au nom du conseil général de la Banque, et rapport de MM. les Censeurs.99.Assurance à prime fixe contre l'incendie.- Tableau des opérations des compagnies en 1862.352.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Fabrication de la glace, machines à vapeur à grande puissance, fabrication de la dentelle à la mécanique, raffinage du sucre, étamage des glaces par l'argent, perfectionnement des machines à vapeur, machines à vapeur locomobiles, machine à gaz, emploi de la vapeur dans la navigation marchande, locomotive des chemins de fer,175et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Machines et presses hydrauliques, machines à air comprimé, machines-outils, métallurgie, feuilles en tôle pour les navires et les ponts, aciers, canons en acier, gros lingots, arbres coudés, procédé Bessemer, rails de chemins de fer et coques de navires en acier,216et suiv.,254et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Perfectionnements se rattachant à la chimie, baisse du prix des substances chimiques, acide sulfurique, carbonate et sulfate de soude, etc., couleurs extraites du goudron de houille, acide phénique pour la conservation des viandes,256et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- L'alluminium, étamage des glaces, capsules fulminantes, fabrication sans danger, blanc de zinc pour la frisoture et pour la glaçure des cartes de visite.305et suiv.Troisième Division. - Doctrine. (ORDRE METHODIQUE.)Traités.Du contrat de société commerciale.- Suite du titre III, de lasociété en commaudite simple et de la société en commandite par actions.Du contrat de société commerciale.- Chapitre III, origine de la société en commandite, règles anciennes, de la raison sociale, de la mise des associés commanditaires dans la commandite simple, mise consistant dans la jouissance d'un immeuble, d'une somme d'argent, d'un brevet d'invention, etc.258.Du contrat de société commerciale.- Chapitre IV, des droits du gérant dans les sociétés en commandite simple ou par actions, tiers-mandataire gérant, du droit de destituer le gérant, administration de la société, vente des immeubles ou meubles sociaux, emprunt, hypothèques, droit des associés commanditaires.264.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Suite du titre II. Chapitre III (suite), élection des prud'hommes, assemblée des électeurs, vote, catégories.47.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Elections des prud'hommes, vote, procès-verbal, réclamation, pourvoi, nomination de présidents et vice-présidents, durée des fonctions de prud'hommes, renouvellement des conseils.125.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre IV, de l'organisation intérieure des conseils de prud'hommes: bureau particulier ou de conciliation, bureau général ou de jugement, fonctions des présidents, vice-présidents, secrétaires, commis-secrétaires et huissiers.128.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre V, de la justice industrielle, prud'hommes, jugesde paix, tribunaux d'appel, tribunal de commerce et tribunal de première instance, de la compétence en matière de marque de fabrique, de dessins de fabrique et de brevet d'invention. Un juge de paix ou un tribunal civil ou de cammerce pourrait-il prononcer sur une cause qui serait de la compétence des conseils de prud'hommes?267.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre VI, de la compétence des conseils de prud'hommes, compétence à raison de la matière, compétence à raison de la personne, patron, fabricant, ouvrier, premier et dernier ressort, devant quel conseil l'assignation doit-elle être donnée?272,341.Articles divers.Agents de change.- Sociétés d'agents de change, examen du systême établi par la loi du 2 juillet 1862.18.Des sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.- Immixtion des commanditaires ou actionnaires, état de la jurisprudence, nouveau projet de loi.75,114.Du nantissement ou gage commercial.- De la nouvelle loi du 23 mai 1863, qui a modifié les dispositions du code de Commerce et du code Civil sur le gage commercial, aperçu de la portée de cette loi, exclusivement applicable à la constitution du gage commercial.219.Du contrat d'apprentissage.- Des abus qui existent dans l'exécution du contrat d'apprentissage, et de la jurisprudence d'un des quatre conseils de prud'hommes de Paris (le conseil des Métaux) sur la responsabilité à i... 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Ierdu code de Commerce (commissionnaires en marchandises et gage commercial).158.23 mai 1863. - Décret relatif aux ventes publiques en gros des cuirs verts de Paris.319.30 mai 1863. - Décret portant énumération des marchandises qui peuvent être vendues en gros, aux enchères publiques dans tout l'empire. - Arrêté du ministre du commerce et tableau y annexé.166.6 juin 1863. - Règlement des ventes publiques de marchandises en gros.215.22 juin 1863. - Rapport à l'Empereur concernant l'ouverture d'une exposition universelle des produits agricoles et industriels à Paris, en 1867 - Décret y annexé.227.16 juillet 1863. - Décret, douanes, marchandises d'origine et de manufacture belges importées autrement que par terre ou par navires français ou belges.234.16 juillet 1863. - Décret, bureau de Bayonne ouvert à l'importation des tissus anglais et belges.234.7 octobre 1863. - Décret établissant dans la ville de Tinchebray un conseil de prud'hommes.288.7 octobre 1863. - Décret relatif au bureau des douanes de Lannion (Côtes-du-Nord).288.22 octobre 1863. - Rapport et décret sur l'inscription maritime.289.22 octobre 1863. - Rapport et décret sur les conditions des examens de capitaine au long cours, de maître au cabotage et de pilote.304.25 octobre 1863. - Rapport et décret relatifs au rôle d'équipage des chalands et bateaux affectés au service des propriétés industrielles et agricoles.319.22 novembre 1863. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Calais,p.351.22 novembre 1863. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Bernay.320.Deuxième Division.- Economie et Statistique commerciale et industrielle. (ORDRE METHODIQUE.)Commerce général extérieur de la France en 1861.- Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1861, publié par l'administration des douanes.9,33,65.Commerce général extérieur de la France en 1862.- Résumé analytique du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, pendant l'année 1862, publié par l'administration des douanes.321.Tribunal de commerce de la Seine.-Installation des nouveaux juges nommés, discours de M.le président Denière(18 juillet 1863).235.Banque de France.-Compte-rendu des opérations de la Banque de France et de ses succursales pendant l'année 1862, par M.le comte Ch. de Germiny, gouverneur, au nom du conseil général de la Banque, et rapport de MM. les Censeurs.99.Assurance à prime fixe contre l'incendie.- Tableau des opérations des compagnies en 1862.352.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Fabrication de la glace, machines à vapeur à grande puissance, fabrication de la dentelle à la mécanique, raffinage du sucre, étamage des glaces par l'argent, perfectionnement des machines à vapeur, machines à vapeur locomobiles, machine à gaz, emploi de la vapeur dans la navigation marchande, locomotive des chemins de fer,175et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Machines et presses hydrauliques, machines à air comprimé, machines-outils, métallurgie, feuilles en tôle pour les navires et les ponts, aciers, canons en acier, gros lingots, arbres coudés, procédé Bessemer, rails de chemins de fer et coques de navires en acier,216et suiv.,254et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- Perfectionnements se rattachant à la chimie, baisse du prix des substances chimiques, acide sulfurique, carbonate et sulfate de soude, etc., couleurs extraites du goudron de houille, acide phénique pour la conservation des viandes,256et suiv.De l'exposition universelle de Londres, en 1862.- L'alluminium, étamage des glaces, capsules fulminantes, fabrication sans danger, blanc de zinc pour la frisoture et pour la glaçure des cartes de visite.305et suiv.Troisième Division. - Doctrine. (ORDRE METHODIQUE.)Traités.Du contrat de société commerciale.- Suite du titre III, de lasociété en commaudite simple et de la société en commandite par actions.Du contrat de société commerciale.- Chapitre III, origine de la société en commandite, règles anciennes, de la raison sociale, de la mise des associés commanditaires dans la commandite simple, mise consistant dans la jouissance d'un immeuble, d'une somme d'argent, d'un brevet d'invention, etc.258.Du contrat de société commerciale.- Chapitre IV, des droits du gérant dans les sociétés en commandite simple ou par actions, tiers-mandataire gérant, du droit de destituer le gérant, administration de la société, vente des immeubles ou meubles sociaux, emprunt, hypothèques, droit des associés commanditaires.264.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Suite du titre II. Chapitre III (suite), élection des prud'hommes, assemblée des électeurs, vote, catégories.47.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Elections des prud'hommes, vote, procès-verbal, réclamation, pourvoi, nomination de présidents et vice-présidents, durée des fonctions de prud'hommes, renouvellement des conseils.125.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre IV, de l'organisation intérieure des conseils de prud'hommes: bureau particulier ou de conciliation, bureau général ou de jugement, fonctions des présidents, vice-présidents, secrétaires, commis-secrétaires et huissiers.128.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre V, de la justice industrielle, prud'hommes, jugesde paix, tribunaux d'appel, tribunal de commerce et tribunal de première instance, de la compétence en matière de marque de fabrique, de dessins de fabrique et de brevet d'invention. Un juge de paix ou un tribunal civil ou de cammerce pourrait-il prononcer sur une cause qui serait de la compétence des conseils de prud'hommes?267.Des prud'hommes, des conseils de prud'hommes et de la propriété industrielle dans ses rapports avec les conseils de prud'hommes.Chapitre VI, de la compétence des conseils de prud'hommes, compétence à raison de la matière, compétence à raison de la personne, patron, fabricant, ouvrier, premier et dernier ressort, devant quel conseil l'assignation doit-elle être donnée?272,341.Articles divers.Agents de change.- Sociétés d'agents de change, examen du systême établi par la loi du 2 juillet 1862.18.Des sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.- Immixtion des commanditaires ou actionnaires, état de la jurisprudence, nouveau projet de loi.75,114.Du nantissement ou gage commercial.- De la nouvelle loi du 23 mai 1863, qui a modifié les dispositions du code de Commerce et du code Civil sur le gage commercial, aperçu de la portée de cette loi, exclusivement applicable à la constitution du gage commercial.219.Du contrat d'apprentissage.- Des abus qui existent dans l'exécution du contrat d'apprentissage, et de la jurisprudence d'un des quatre conseils de prud'hommes de Paris (le conseil des Métaux) sur la responsabilité à i... 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