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Revue de droit commercial, industriel et maritime

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PRÉSENT VOLUMEAAccidents de fabrique, responsabilité des patrons; observations sur quelques projets de loi, par M.H. Marestaing, directeur de la Préservatrice19,305Assurance contre les accidents des ouvriers, examen critique des nouveaux projets de loi, par M.Marestaing, directeur de la Préservatrice19,305Assurance contre les risques industriels (L') et la clause de réduction facultative, par M.Gavoyavocat à Toulouse71Assurance contre l'inondation et les assurances agricoles; observations de M.Pithon, publiciste, à l'occasion d'un projet de loi italien sur la question235Assurance maritime,résultats obtenus en 1884. par les différentes sociétés de Paris243Assurance sur la vie, bénéfice, faillite, femme du failli, créanciers; étude juridique par M.Dagalliersubstitut au tribunal de Lyon221Assurance sur la vie,Police donnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197Assurance préventive (L') et les risques d'accident; étudepar M.A. Chauston, avocat à la cour de cassation97Assurés(des), quelques conseils pratiques à leurs usage199CChambres consultativesdes arts et manufactures; projet de loi sur leur organisation65Chambres de commerce(Les), projet de loi tendant à leur réorganisation65Chambres de commerceParis,élection de ses membres32Chemins de fer(les compagnies de) et les conventions avec l'Etat60.Chemins de fer de l'Etat, rétrocession ou emprunt; étude par M.B. E113Chemins de fer romains (Les).solution définitive des questions contentieuses qui s'y rattachent, arrêt de la cour de Venise du 21 décembre 1884215Chemins de fer de l'Eure,réclamation des obligataires contre les administrateurs220Congrès d'Anvers, projet d'un congrès international de droit commercial, arrêt royal d'organisation184Congrès d'anvers, Compte-rendu du congrès d'Anvers; droit maritime et lettre de change, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris281,313Conseils de prud'hommes.Alger,compte rendu de ses travaux pendant la première année de son existence, et observations relatives au fonctionnement des conseils de prud'hommes355Conseils de prud'hommes.Cannes,décret de création155Conseils de prud'hommes.Fréville-Escarbotin,décret de réorganisation96Conseils de prud'hommes.Le Mans,distribution de prix de vertus ouvrières91Conseils de prud'hommes.Montbéliard,décret de création155Conseils de prud'hommes.Oran,décret de création156Conseils de prud'hommes. Paris, installation des bureaux élus en 1885;discours de M.Brousse, conseiller de préfecture et réponse de M.Vaquerel, présidentConseils de prud'hommes.Saint-Etienne,décret de réorganisation366Conseils de prud'hommes.Saint-Quentin,décret de réorganisation93Conseils de prud'hommes,loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention de plusieurs membres30Conseils de prud'hommes.Procédure,droit pour les avocats d'assister les justiciables devant les conseils139Conseils de prud'hommes. Procédure, demandes reconventionnelles formées en réponse aux demandes principales, taux du ressort; observations présentées par M.Ch. Constant, avocat à la cour de Paris151Conseils de prud'hommes. Projets de loi,observations critiques de M.A. Duchez, président du conseil de Lyon132Conseils de prud'hommes. Observations critiquesde M.Ch. Lecapé. membre du conseil des tissus à Paris183Conseils de prud'hommes. Observations présentéespar M.F. Ribard, membre du conseil de Lyon268Conseils de prud'hommes.Observations générales sur le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes; extrait d'un rapport présenté au ministre du commerce par le conseil de prud'hommes d'Alger355Conseils de prud'hommes. Projet de loiprésenté par M.A. Muzet, au nom du conseil des tissus de Paris369Conseils de prud'hommes étrangersItalie,traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien46Conseils de prud'hommes étrangersSuisse,loi du 4 octobre 188264Conseil supérieurdu commerce et de l'industrie, projet de loi relatif à son organisation65Contrefaçon, introduction en transit sur le territoire français des objets similaires à des objets brevetés en France; étude juridique par M.R. Pétiet, avocat à la cour de Paris185Douanes,loi allemande du 20 février 1885110Douanes, Les droits de douanes et les marchés en cours; observations par M.C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179Droit maritime, commentaire théorique et pratique du livre II du rode de commerce, par M.L. de Valroger,avocat à la cour de cassation351EEcoles. d'arts et métiers,décret de réorganisation160Effets de commerce, timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328Enregistrement,(l'administration de l') et ses exigences au regard des sociétés par actions; observations critiques de la jurisprudence actuelle82,89,160Entrepôt à domicile(L'). des combustibles et des matières premières; note juridique126Etablissements industriels classés,réglementation en Algérie, décret du 14 décembre 188496Etablissements industriels classés,Ouvrage de M.Le Maroy, compte-rendu312FFaillite,cloture pour insuffisance d'actif, situation du failli73HHypothèque maritime (L'), commentaire pratique de la loi du 10 juillet 1885, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris289,329LLangue commerciale universelle, observations de M.A. Kerckoffs, professeur, sur la possibilité de rendre pratique l'emploi d'une langue commerciale internationale245MMarchés à terme (des); observations sur la loi du 28 mars 1885 interprétant l'art. 1965 du code civil, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris129,217Marchés encours (Les) elles droits de douanes; observations juridiques par M.C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179Marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine publique en France, traités internationaux, leur influence; extrait d'un rapport de M.Feraud Giraud, conseiller à la cour de cassation249Monnaie divisionnaire,paiement au-dessous de cinq francs, effet de commerce, appoint en monnaie de billon349Monnaies(du cisaillement et du percement des),observations présentées par M.A. de Chêne-Varin, avocat145,353NNantissement (Le), en banque;étude par M.Ramus, docteur en droit122Nantissement(le), Police d'assurance sur la vie donnée en nantissement à un banquier; note juridique et pratique197PPatentes, modifications à la classification admise par la loi du 15 juillet 1880265Pétrole(huiles et essences de), vente au détail, réglementation157Poids et mesures,poinçonnage des romaines, décret du 21 mars 1885144Police d'assurancedonnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197Police d'assuranceTimbre applicable, instruction de la Régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884201Postes(administration des, mandats, convention entre la France et le Canada27Propriété industrielle, convention internationale du 20 mars 1883, observations présentées par MM.AssietGenès, ingénieurs5Propriété industrielle, Transit des marchandises contrefaites; étude juridique par M.R. Petiet, avocat à la cour de Paris185Propriété industrielle, Traités internationaux, leur influence notamment sur les marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine public en France; extrait d'un rapport de M.Feraud-Giraud, conseiller à la cour de cassation249Prud'hommes. Les conseils de prud'hommes en Italie; traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien, par M.F. Montano,avocat à Gènes46Prud'hommes.Loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention collective d'une partie des membres d'un conseil30Prud'hommes.Statistique de leurs travaux en 1883 et 1884327Prud'hommes.Voyez:Conseils de Prud'hommes.RRentes sur l'Etat,transferts, déclarations et certificats, loi du 20 juin 1885273Rôles d'équipage,timbres mobiles décret du 3 avril 1885280SSociétés d'assurances(Les), et le projet de loi sur les sociétés par actions33Sociétés d'assurances(les), Timbre de leurs polices, instruction de la régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884 et observations sur l'application de cette instruction201,363Sociétés par actions(Les), et les exigences de la régie; observations critiques sur la jurisprudence de la cour de cassation82,89,160Sucrage des vins,cidres et poirés; décret du 22 juillet 1885 réglant l'emploi des sucres employés dans cette industrie276Syndicats professionnels, commentaire de la loi du 21 mars 1884 et son application aux professions libérales. par M.A. Léchopié, avocat à la cour de Paris161Timbres mobiles,effets de commerce et warrants, décret du 8 juillet 1885328Timbres mobiles,Rôles d'équipage, décret du 3 avril 1885280Tribunaux de commerce:Paris,élections et installation des membres élus56Tribunaux de commerce:Paris, statistique de ses travaux95Téléphones,corespondance, taxes à percevoir94Titres an porteur volés,négociation, responsabilité de l'agent ou de l'intermédiaire143Usages commerciaux,vente de mélasses, conditions de Saint-Quentin350Usages commerciaux,Vente de sucres cuits en grains usage de Valenciennes351Usages commerciaux,Vente de blés de Pologne, sur échantillon351Warrants,timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328,PrésentationRevue de droit commercial, industriel&maritime : recueil mensuel... Date de l'édition originale : 1885-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Marestaing, directeur de la Préservatrice19,305Assurance contre les accidents des ouvriers, examen critique des nouveaux projets de loi, par M.Marestaing, directeur de la Préservatrice19,305Assurance contre les risques industriels (L') et la clause de réduction facultative, par M.Gavoyavocat à Toulouse71Assurance contre l'inondation et les assurances agricoles; observations de M.Pithon, publiciste, à l'occasion d'un projet de loi italien sur la question235Assurance maritime,résultats obtenus en 1884. par les différentes sociétés de Paris243Assurance sur la vie, bénéfice, faillite, femme du failli, créanciers; étude juridique par M.Dagalliersubstitut au tribunal de Lyon221Assurance sur la vie,Police donnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197Assurance préventive (L') et les risques d'accident; étudepar M.A. Chauston, avocat à la cour de cassation97Assurés(des), quelques conseils pratiques à leurs usage199CChambres consultativesdes arts et manufactures; projet de loi sur leur organisation65Chambres de commerce(Les), projet de loi tendant à leur réorganisation65Chambres de commerceParis,élection de ses membres32Chemins de fer(les compagnies de) et les conventions avec l'Etat60.Chemins de fer de l'Etat, rétrocession ou emprunt; étude par M.B. E113Chemins de fer romains (Les).solution définitive des questions contentieuses qui s'y rattachent, arrêt de la cour de Venise du 21 décembre 1884215Chemins de fer de l'Eure,réclamation des obligataires contre les administrateurs220Congrès d'Anvers, projet d'un congrès international de droit commercial, arrêt royal d'organisation184Congrès d'anvers, Compte-rendu du congrès d'Anvers; droit maritime et lettre de change, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris281,313Conseils de prud'hommes.Alger,compte rendu de ses travaux pendant la première année de son existence, et observations relatives au fonctionnement des conseils de prud'hommes355Conseils de prud'hommes.Cannes,décret de création155Conseils de prud'hommes.Fréville-Escarbotin,décret de réorganisation96Conseils de prud'hommes.Le Mans,distribution de prix de vertus ouvrières91Conseils de prud'hommes.Montbéliard,décret de création155Conseils de prud'hommes.Oran,décret de création156Conseils de prud'hommes. Paris, installation des bureaux élus en 1885;discours de M.Brousse, conseiller de préfecture et réponse de M.Vaquerel, présidentConseils de prud'hommes.Saint-Etienne,décret de réorganisation366Conseils de prud'hommes.Saint-Quentin,décret de réorganisation93Conseils de prud'hommes,loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention de plusieurs membres30Conseils de prud'hommes.Procédure,droit pour les avocats d'assister les justiciables devant les conseils139Conseils de prud'hommes. Procédure, demandes reconventionnelles formées en réponse aux demandes principales, taux du ressort; observations présentées par M.Ch. Constant, avocat à la cour de Paris151Conseils de prud'hommes. Projets de loi,observations critiques de M.A. Duchez, président du conseil de Lyon132Conseils de prud'hommes. Observations critiquesde M.Ch. Lecapé. membre du conseil des tissus à Paris183Conseils de prud'hommes. Observations présentéespar M.F. Ribard, membre du conseil de Lyon268Conseils de prud'hommes.Observations générales sur le fonctionnement actuel des conseils de prud'hommes; extrait d'un rapport présenté au ministre du commerce par le conseil de prud'hommes d'Alger355Conseils de prud'hommes. Projet de loiprésenté par M.A. Muzet, au nom du conseil des tissus de Paris369Conseils de prud'hommes étrangersItalie,traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien46Conseils de prud'hommes étrangersSuisse,loi du 4 octobre 188264Conseil supérieurdu commerce et de l'industrie, projet de loi relatif à son organisation65Contrefaçon, introduction en transit sur le territoire français des objets similaires à des objets brevetés en France; étude juridique par M.R. Pétiet, avocat à la cour de Paris185Douanes,loi allemande du 20 février 1885110Douanes, Les droits de douanes et les marchés en cours; observations par M.C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179Droit maritime, commentaire théorique et pratique du livre II du rode de commerce, par M.L. de Valroger,avocat à la cour de cassation351EEcoles. d'arts et métiers,décret de réorganisation160Effets de commerce, timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328Enregistrement,(l'administration de l') et ses exigences au regard des sociétés par actions; observations critiques de la jurisprudence actuelle82,89,160Entrepôt à domicile(L'). des combustibles et des matières premières; note juridique126Etablissements industriels classés,réglementation en Algérie, décret du 14 décembre 188496Etablissements industriels classés,Ouvrage de M.Le Maroy, compte-rendu312FFaillite,cloture pour insuffisance d'actif, situation du failli73HHypothèque maritime (L'), commentaire pratique de la loi du 10 juillet 1885, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris289,329LLangue commerciale universelle, observations de M.A. Kerckoffs, professeur, sur la possibilité de rendre pratique l'emploi d'une langue commerciale internationale245MMarchés à terme (des); observations sur la loi du 28 mars 1885 interprétant l'art. 1965 du code civil, par M.Ch. Constant,avocat à la cour de Paris129,217Marchés encours (Les) elles droits de douanes; observations juridiques par M.C. Pinta, arbitre au tribunal de commerce de la Seine179Marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine publique en France, traités internationaux, leur influence; extrait d'un rapport de M.Feraud Giraud, conseiller à la cour de cassation249Monnaie divisionnaire,paiement au-dessous de cinq francs, effet de commerce, appoint en monnaie de billon349Monnaies(du cisaillement et du percement des),observations présentées par M.A. de Chêne-Varin, avocat145,353NNantissement (Le), en banque;étude par M.Ramus, docteur en droit122Nantissement(le), Police d'assurance sur la vie donnée en nantissement à un banquier; note juridique et pratique197PPatentes, modifications à la classification admise par la loi du 15 juillet 1880265Pétrole(huiles et essences de), vente au détail, réglementation157Poids et mesures,poinçonnage des romaines, décret du 21 mars 1885144Police d'assurancedonnée en garantie à un banquier; note juridique et pratique197Police d'assuranceTimbre applicable, instruction de la Régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884201Postes(administration des, mandats, convention entre la France et le Canada27Propriété industrielle, convention internationale du 20 mars 1883, observations présentées par MM.AssietGenès, ingénieurs5Propriété industrielle, Transit des marchandises contrefaites; étude juridique par M.R. Petiet, avocat à la cour de Paris185Propriété industrielle, Traités internationaux, leur influence notamment sur les marques de fabrique et de commerce tombées dans le domaine public en France; extrait d'un rapport de M.Feraud-Giraud, conseiller à la cour de cassation249Prud'hommes. Les conseils de prud'hommes en Italie; traduction d'un projet de loi soumis au parlement italien, par M.F. Montano,avocat à Gènes46Prud'hommes.Loi du 10 décembre 1884 réglant le mode de procéder en cas d'abstention collective d'une partie des membres d'un conseil30Prud'hommes.Statistique de leurs travaux en 1883 et 1884327Prud'hommes.Voyez:Conseils de Prud'hommes.RRentes sur l'Etat,transferts, déclarations et certificats, loi du 20 juin 1885273Rôles d'équipage,timbres mobiles décret du 3 avril 1885280SSociétés d'assurances(Les), et le projet de loi sur les sociétés par actions33Sociétés d'assurances(les), Timbre de leurs polices, instruction de la régie pour l'exécution de l'art. 8 de la loi du 29 décembre 1884 et observations sur l'application de cette instruction201,363Sociétés par actions(Les), et les exigences de la régie; observations critiques sur la jurisprudence de la cour de cassation82,89,160Sucrage des vins,cidres et poirés; décret du 22 juillet 1885 réglant l'emploi des sucres employés dans cette industrie276Syndicats professionnels, commentaire de la loi du 21 mars 1884 et son application aux professions libérales. par M.A. Léchopié, avocat à la cour de Paris161Timbres mobiles,effets de commerce et warrants, décret du 8 juillet 1885328Timbres mobiles,Rôles d'équipage, décret du 3 avril 1885280Tribunaux de commerce:Paris,élections et installation des membres élus56Tribunaux de commerce:Paris, statistique de ses travaux95Téléphones,corespondance, taxes à percevoir94Titres an porteur volés,négociation, responsabilité de l'agent ou de l'intermédiaire143Usages commerciaux,vente de mélasses, conditions de Saint-Quentin350Usages commerciaux,Vente de sucres cuits en grains usage de Valenciennes351Usages commerciaux,Vente de blés de Pologne, sur échantillon351Warrants,timbres mobiles, création, décret du 8 juillet 1885328,PrésentationRevue de droit commercial, industriel&maritime : recueil mensuel... Date de l'édition originale : 1885-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue de droit commercial, industriel et maritime
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
06 novembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
390
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
938
ISBN-13
9782418251540
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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