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Budget local du Haut-Sénégal et Niger

Le Pitch
Ce document est une compilation des textes officiels régissant les finances locales du Haut-Sénégal et du Niger en 1914. Il rassemble les arrêtés, décrets et instructions relatifs aux impôts, prestations, patentes, licences, concessions, droits d'immatriculation, redevances minières, transports fluviaux, services publics, etc. Ces textes détaillent les obligations fiscales et les modalités de perception des différentes taxes et redevances dans cette région de l'Afrique occidentale française. Afficher moinsAfficher plus

Budget local du Haut-Sénégal et Niger

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Le Pitch

Ce document est une compilation des textes officiels régissant les finances locales du Haut-Sénégal et du Niger en 1914. Il rassemble les arrêtés, décrets et instructions relatifs aux impôts, prestations, patentes, licences, concessions, droits d'immatriculation, redevances minières, transports fluviaux, services publics, etc. Ces textes détaillent les obligations fiscales et les modalités de perception des différentes taxes et redevances dans cette région de l'Afrique occidentale française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Budget local du Haut-Sénégal et Niger
Editeur
Format
Broché
Publication
06 novembre 2024
Pages
216
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
316
ISBN-13
9782418250864
Livré entre : 8 juillet - 13 juillet
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