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Le Pitch
Ce tome de la jurisprudence du notariat, datant de 1853, aborde de nombreux sujets liés au droit notarial, tels que l'abus de confiance, l'acceptation de communauté, les actes notariés, les baux, les assurances, etc. Chaque point est analysé à la lumière des lois en vigueur à l'époque. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française, visant à rendre accessible des textes anciens pour des études historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus
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Le Pitch

Ce tome de la jurisprudence du notariat, datant de 1853, aborde de nombreux sujets liés au droit notarial, tels que l'abus de confiance, l'acceptation de communauté, les actes notariés, les baux, les assurances, etc. Chaque point est analysé à la lumière des lois en vigueur à l'époque. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française, visant à rendre accessible des textes anciens pour des études historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence du notariat
Editeur
Format
Broché
Publication
21 octobre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
771
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1817
ISBN-13
9782418238664

Auteur

Rolland De Villargues, Jean-Joseph-François
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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