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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence regroupe les décisions de la Cour de cassation et des Cours royales du royaume de France en matière civile, commerciale et criminelle. Publié pour la première fois en 1851, il offre un aperçu des pratiques judiciaires de l'époque. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, en partenariat avec la BnF. Les textes présentés reflètent le contexte intellectuel de leur temps, même s'ils peuvent aujourd'hui être considérés comme obsolètes ou condamnables. Cependant, ils demeurent des sources précieuses pour les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

17,00 €
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Le Pitch

Ce recueil de jurisprudence regroupe les décisions de la Cour de cassation et des Cours royales du royaume de France en matière civile, commerciale et criminelle. Publié pour la première fois en 1851, il offre un aperçu des pratiques judiciaires de l'époque. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, en partenariat avec la BnF. Les textes présentés reflètent le contexte intellectuel de leur temps, même s'ils peuvent aujourd'hui être considérés comme obsolètes ou condamnables. Cependant, ils demeurent des sources précieuses pour les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
24 septembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
72
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
207
ISBN-13
9782418222526
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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