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Journal des audiences de la Cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil d'arrêts de la Cour de cassation, datant de 1813, est une source précieuse pour l'étude du droit français au XIXe siècle. Il présente les décisions de la plus haute juridiction française en matière civile et mixte. Ce document historique permet de comprendre l'évolution de la jurisprudence et des principes juridiques de l'époque. Il reflète le contexte judiciaire et social de la période napoléonienne. Ce recueil est édité dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France. Afficher moinsAfficher plus

Journal des audiences de la Cour de cassation

39,40 €
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Le Pitch

Ce recueil d'arrêts de la Cour de cassation, datant de 1813, est une source précieuse pour l'étude du droit français au XIXe siècle. Il présente les décisions de la plus haute juridiction française en matière civile et mixte. Ce document historique permet de comprendre l'évolution de la jurisprudence et des principes juridiques de l'époque. Il reflète le contexte judiciaire et social de la période napoléonienne. Ce recueil est édité dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Journal des audiences de la Cour de cassation
Editeur
Format
Broché
Publication
24 septembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
768
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1060
ISBN-13
9782418222380

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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