Journal des audiences de la Cour de cassation

Le Journal des audiences de la Cour de cassation est un recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte, datant de 1810. Il s'agit d'une publication patrimoniale de la presse française, numérisée par la BnF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Ce recueil reflète le contexte juridique de l'époque et peut présenter un intérêt historique ou scientifique, bien que certains contenus soient désormais obsolètes. Il permet de consulter les décisions de la Cour de cassation et d'étudier l'évolution du droit français au XIXe siècle.