Supplément à tous les codes

Name: Supplément à tous les codes
Brand: Weber, Arthur Ernest
SKU: NW-9782418188754
Price: 14.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1918 ET 1919 (TOME XII)(Consulter en outre le sommaire, l'index alphabétique et les textes législatifs placés en tête ou en fin de chaque article.)Assurances475Baux à loyer pendant la guerre (Régime des)Lois des 9 mars 1918 et 4 janv. 1919149et475Baux ruraux474Bourse et valeurs481Cautionnements.Voir:Garantie desCessation des hostilités(Loi du 23 octobre 1919)467Code civil(Modifications aux art. 244 et 252)485Code civil(art. 755).Modification à la dévolution eu ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)100Chemins de fer465et477Coffres-forts.V.Fraudes fiscales301Contrats commerciaux conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Délais(Reprise des) Voir:PurgeetSurenchèreetCessation des hostilités.Dévolution en ligne collatérale(Loi du31 déc. 1917)100Divorce(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269DivorceVoir:Séparation de corps.Divorce.Transcription des jugements et arrêts.(Loi du 26 juin 1919 (485Donations(Impôt sur les) Loi du 31 déc. 1917)96Etablissements de luxe(Taxe sur les) Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Faillites et liquidations judiciaires479Fraudes alimentaires(Recherche et constatation des) (Déc. du 22 janv. 1919)329et375Fraudes fiscales(Loi du 18 avril 1918)301Garantie des cautionnements des ouvriers et employés(Loi du 18 octobre 1917 et décret du 7 juillet 1919)378Hostilités.(Date de la cessation des). VoirCessation des.Hypothèques.Voir: Purge.Impôt général et impôts cédulaires sur le revenu(Loi des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918)29Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole(Loi du 31 juillet 1917)45Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales(Loi du 31 juillet 1917)53Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux(Loi du 31 juillet 191730Impôt sur les revenus des créances dépôts et cautionnements(Loi du 31 juillet 1917)57Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères(Loi du 31 juillet 1917)48Impôts (Suspension de paiement ou remise en faveur des propriétaires privés de tout ou partie des revenus de leur immeuble(Loi du 29 juin 1917)12(Loi du 9 mars 1918)205LocationsVoir:Baux à loyeretSpéculation illicite149,460,475Marchés administratifs268et480Marchés à livrer conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Mutation par décès(Nouveau tarif des droits de) (Loi du 31 décembre 1917).73Objets de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Paiements (Taxe sur les)(Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Paix.(Traité de)483Pensions et gratifications.Voir:Prêts.Prêts sur pensions et gratifications(Interdiction des) Lois du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Propriété rurale.Voir:Remembrement.Prorogation des baux et locations155,230en note et475Purge des hypothèques légales(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Purges administratives10Rachat de rente301Ravitaillement national(Sanctions aux décrets et arrêté)285Recouvrement des impôts par les percepteurs durant la guerre (Circulaire du 1eroctobre 1917)45Réduction de loyers(Loi du 9 mars 1918)155Remembrement de la propriété rurale(Loi du 27 novembre 1918)385Remembrement de la propriété foncière dans les régions dévastées(Loi du 4 mars 1919)402Remise d'impôts(Loi du 29 juin 1917).12Remise d'impôtsLoi du 9 mars 1918)205Répression des fraudes et falsifications alimentaires(Décret du 22 janvier 1919)329Répression des fraudes (Entraves à l'exercice des fonctions des agents de la)(Loi du 20 mars 1919)375Reprise de la vie normale.Voir:Cessation des hostilités467Résiliation et prorogation des baux et locations(Loi du 9 mars 1918)155et475Revenus.Voir:Impôts généralSéparation de corps(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Séparation de corps.(Point de départ du délai de 3 ans pour la conversion en divorce). (Loi du 24 mai et décret du 20 juillet 1914).491Sociétés anonymes à participation ouvrière(Loi du 26 avril 1917 et décret du 14 mars 1919)357Spéculation illicite(Lois des 20 avril 1916 (art. 10) et 23 octobre 1919460Successions.Voir:Mutation et Fraudes fiscales73et301Taxation des denrées et réquisitions civiles285Taxe sur les établissements de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Taxe sur les objets de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Taxe sur les paiements(Lois des 31 déc 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Transcription des jugements et arrêts en matière de divorce.(Loi du 26 juin 1919)485Valeurs mobilières. Présomption de propriété301Voies d'exécution484Wagons(Trafic des) (N° 18)465,PrésentationSupplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1919-11 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1918 ET 1919 (TOME XII)(Consulter en outre le sommaire, l'index alphabétique et les textes législatifs placés en tête ou en fin de chaque article.)Assurances475Baux à loyer pendant la guerre (Régime des)Lois des 9 mars 1918 et 4 janv. 1919149et475Baux ruraux474Bourse et valeurs481Cautionnements.Voir:Garantie desCessation des hostilités(Loi du 23 octobre 1919)467Code civil(Modifications aux art. 244 et 252)485Code civil(art. 755).Modification à la dévolution eu ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)100Chemins de fer465et477Coffres-forts.V.Fraudes fiscales301Contrats commerciaux conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Délais(Reprise des) Voir:PurgeetSurenchèreetCessation des hostilités.Dévolution en ligne collatérale(Loi du31 déc. 1917)100Divorce(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269DivorceVoir:Séparation de corps.Divorce.Transcription des jugements et arrêts.(Loi du 26 juin 1919 (485Donations(Impôt sur les) Loi du 31 déc. 1917)96Etablissements de luxe(Taxe sur les) Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Faillites et liquidations judiciaires479Fraudes alimentaires(Recherche et constatation des) (Déc. du 22 janv. 1919)329et375Fraudes fiscales(Loi du 18 avril 1918)301Garantie des cautionnements des ouvriers et employés(Loi du 18 octobre 1917 et décret du 7 juillet 1919)378Hostilités.(Date de la cessation des). VoirCessation des.Hypothèques.Voir: Purge.Impôt général et impôts cédulaires sur le revenu(Loi des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918)29Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole(Loi du 31 juillet 1917)45Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales(Loi du 31 juillet 1917)53Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux(Loi du 31 juillet 191730Impôt sur les revenus des créances dépôts et cautionnements(Loi du 31 juillet 1917)57Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères(Loi du 31 juillet 1917)48Impôts (Suspension de paiement ou remise en faveur des propriétaires privés de tout ou partie des revenus de leur immeuble(Loi du 29 juin 1917)12(Loi du 9 mars 1918)205LocationsVoir:Baux à loyeretSpéculation illicite149,460,475Marchés administratifs268et480Marchés à livrer conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Mutation par décès(Nouveau tarif des droits de) (Loi du 31 décembre 1917).73Objets de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Paiements (Taxe sur les)(Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Paix.(Traité de)483Pensions et gratifications.Voir:Prêts.Prêts sur pensions et gratifications(Interdiction des) Lois du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Propriété rurale.Voir:Remembrement.Prorogation des baux et locations155,230en note et475Purge des hypothèques légales(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Purges administratives10Rachat de rente301Ravitaillement national(Sanctions aux décrets et arrêté)285Recouvrement des impôts par les percepteurs durant la guerre (Circulaire du 1eroctobre 1917)45Réduction de loyers(Loi du 9 mars 1918)155Remembrement de la propriété rurale(Loi du 27 novembre 1918)385Remembrement de la propriété foncière dans les régions dévastées(Loi du 4 mars 1919)402Remise d'impôts(Loi du 29 juin 1917).12Remise d'impôtsLoi du 9 mars 1918)205Répression des fraudes et falsifications alimentaires(Décret du 22 janvier 1919)329Répression des fraudes (Entraves à l'exercice des fonctions des agents de la)(Loi du 20 mars 1919)375Reprise de la vie normale.Voir:Cessation des hostilités467Résiliation et prorogation des baux et locations(Loi du 9 mars 1918)155et475Revenus.Voir:Impôts généralSéparation de corps(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Séparation de corps.(Point de départ du délai de 3 ans pour la conversion en divorce). (Loi du 24 mai et décret du 20 juillet 1914).491Sociétés anonymes à participation ouvrière(Loi du 26 avril 1917 et décret du 14 mars 1919)357Spéculation illicite(Lois des 20 avril 1916 (art. 10) et 23 octobre 1919460Successions.Voir:Mutation et Fraudes fiscales73et301Taxation des denrées et réquisitions civiles285Taxe sur les établissements de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Taxe sur les objets de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Taxe sur les paiements(Lois des 31 déc 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Transcription des jugements et arrêts en matière de divorce.(Loi du 26 juin 1919)485Valeurs mobilières. Présomption de propriété301Voies d'exécution484Wagons(Trafic des) (N° 18)465,PrésentationSupplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1919-11 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus