Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Weber, Arthur Ernest

Supplément à tous les codes

  • Supplément à tous les codes
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE ALPHABETIQUEDES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1918 ET 1919(TOME XII)(Consulter en outre le sommaire, l'index alphabétique et les textes législatifsplacés en tête ou en fin de chaque article.)Avances sur pensions et gratifications(Loi du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Baux à loyer pendant la guerre (Régime des)Lois des 9 mars 1918 et 4 janvier 1919149Code civil(art. 755).Modification à la dévolution en ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)100Coffres-forts.V.Fraudes fiscales.Commissions arbitrales des loyers(Loi du 9 mars 1918)155Congé(Lois des 9 mars 1918 et 4 janvier 1919)230Contrats commerciaux conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918).249Degré de parenté. Inexactitude Pénalités301Délais (Reprise des)Voir:PurgeetSurenchère.Dévolution en ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)96Divorce(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Donations (Impôt sur les)Loi du 31 déc. 1917)96Etablissements de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Exonérations et réductions de loyers(Loi du 9 mars 1918).155Fraudes alimentaires (Recherche et constatation des)(Déc. du 22 janv 1919).329Fraudes fiscales(Loi du 18 avril 1918).301Indemnité au bailleur(Loi du, 9 mars 1918)155Impôt généralet impôts cédulaires sur le revenu(Loi des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918)29Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole(Loi du 31 juillet 1917)45Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales(Loi du 31 juillet 1917;53Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux(Loi du 31 juillet 191729Impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements(Loi du 31 juillet 1917)57Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères(Loi du 31 juillet 1917)48Impôts (Suspension de paiement ou remise en faveur des propriétaires privés de tout ou partie des revenus de leur immeuble(Loi du 29 juin 19 7).12Voir aussi:Remise d'impôts(Loi du 9 mars 1918)205LocationsVoir:Baux à loyer.Marchés à livrer conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Mutation. Affirmation de sincérité301Mutation par décès (Nouveau tarif des droits de)(Loi du 31 décembre 1917)79Objets de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918).133Paiements (Taxe sur les)(Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Pensions et gratifications(Interdiction des prêtssur) (Loi du 26 juillet 1917)16Prescription. Délai. Expertise.301Prêts sur pensions et gratifications(Interdiction des) Lois du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Prorogation des baux et locations(Loi des 9 mars 1918 et 4 janv. 1919).155et230en notePurge des hypothèques légales(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Purges administratives(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917).10Rachat de rente301Ravitaillement national(Sanctions aux décrets)285Recouvrement des impôts par les percepteurs durant la guerre(Circulaire du 1eroctobre 1917)15Réduction de loyers(Loi du 9 mars 1918)155Remise d'impôts(Loi du 29 juin 1918).12Remise d'impôtsLoi du 9 mars 1918)205Répression des fraudes et falsifications alimentaires(Décret du 22 janvier 1919).329Résiliation et prorogation des baux et locations(Loi du 9 mars 1918).155Séparation de corps(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Successions. Créances. Insolvabilité. Evaluation302Successions (Impôt sur les)(Loi du 31 déc. 1917).79Surenchère du dixième(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Taxation des denrées et réquisitions civiles285Taxe sur les établissements de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Taxe sur les objets de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Taxe sur les paiements(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Valeurs mobilières. Présomption de propriété301,PrésentationSupplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1919-05 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Weber, Arthur Ernest

Supplément à tous les codes

14,00 €
Sélectionnez la condition
14,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUEDES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1918 ET 1919(TOME XII)(Consulter en outre le sommaire, l'index alphabétique et les textes législatifsplacés en tête ou en fin de chaque article.)Avances sur pensions et gratifications(Loi du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Baux à loyer pendant la guerre (Régime des)Lois des 9 mars 1918 et 4 janvier 1919149Code civil(art. 755).Modification à la dévolution en ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)100Coffres-forts.V.Fraudes fiscales.Commissions arbitrales des loyers(Loi du 9 mars 1918)155Congé(Lois des 9 mars 1918 et 4 janvier 1919)230Contrats commerciaux conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918).249Degré de parenté. Inexactitude Pénalités301Délais (Reprise des)Voir:PurgeetSurenchère.Dévolution en ligne collatérale(Loi du 31 déc. 1917)96Divorce(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Donations (Impôt sur les)Loi du 31 déc. 1917)96Etablissements de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Exonérations et réductions de loyers(Loi du 9 mars 1918).155Fraudes alimentaires (Recherche et constatation des)(Déc. du 22 janv 1919).329Fraudes fiscales(Loi du 18 avril 1918).301Indemnité au bailleur(Loi du, 9 mars 1918)155Impôt généralet impôts cédulaires sur le revenu(Loi des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918)29Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole(Loi du 31 juillet 1917)45Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales(Loi du 31 juillet 1917;53Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux(Loi du 31 juillet 191729Impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements(Loi du 31 juillet 1917)57Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères(Loi du 31 juillet 1917)48Impôts (Suspension de paiement ou remise en faveur des propriétaires privés de tout ou partie des revenus de leur immeuble(Loi du 29 juin 19 7).12Voir aussi:Remise d'impôts(Loi du 9 mars 1918)205LocationsVoir:Baux à loyer.Marchés à livrer conclus avant la guerre(Loi du 21 janvier 1918)249Mutation. Affirmation de sincérité301Mutation par décès (Nouveau tarif des droits de)(Loi du 31 décembre 1917)79Objets de luxe (Taxe sur les)Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918).133Paiements (Taxe sur les)(Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Pensions et gratifications(Interdiction des prêtssur) (Loi du 26 juillet 1917)16Prescription. Délai. Expertise.301Prêts sur pensions et gratifications(Interdiction des) Lois du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16Prorogation des baux et locations(Loi des 9 mars 1918 et 4 janv. 1919).155et230en notePurge des hypothèques légales(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Purges administratives(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917).10Rachat de rente301Ravitaillement national(Sanctions aux décrets)285Recouvrement des impôts par les percepteurs durant la guerre(Circulaire du 1eroctobre 1917)15Réduction de loyers(Loi du 9 mars 1918)155Remise d'impôts(Loi du 29 juin 1918).12Remise d'impôtsLoi du 9 mars 1918)205Répression des fraudes et falsifications alimentaires(Décret du 22 janvier 1919).329Résiliation et prorogation des baux et locations(Loi du 9 mars 1918).155Séparation de corps(Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269Successions. Créances. Insolvabilité. Evaluation302Successions (Impôt sur les)(Loi du 31 déc. 1917).79Surenchère du dixième(Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3Taxation des denrées et réquisitions civiles285Taxe sur les établissements de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139Taxe sur les objets de luxe(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133Taxe sur les paiements(Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103Valeurs mobilières. Présomption de propriété301,PrésentationSupplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1919-05 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel
Auteur
Weber, Arthur Ernest
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
25 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
36
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
115
ISBN-13
9782418188723

Auteur

Weber, Arthur Ernest
Voir les livres de Weber, Arthur Ernest
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Weber, Arthur Ernest

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés