Bulletin administratif des actes du gouvernement

Name: Bulletin administratif des actes du gouvernement
Brand: Sénégal
SKU: NW-9782418184527
Price: 13.9 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireSOMMAIRE. N° 11. - NOVEMBRE 1883.N° 805. - Envoi de nouvelles nomenclatures de matériel et d'un arrêté portant instruction sur la comptabilité des valeurs mobilières ou permanentes appartenant au service des hôpitaux718N° 806. - Indication, sur les levés hydrographiques, de la méthode adoptée pour obtenir la longitude de l'un des points du plan749N° 807. - Au sujet des correspondants des élèves ou boursiers coloniaux750N° 808. - Récompenses pour faits de sauvetage. A l'avenir, les propositions de récompenses ne devront plus être formulées pour des faits remontant à plus d'une année751N° 809. - Notification d'une décision présidentielle du 2 novembre 1883 fixant la solde d'hôpital, aux colonies, des militaires de la gendarmerie coloniale752N° 810. - Au sujet du bénéfice de campagne de guerre accordé au personnel qui a pris part à l'expédition de Tunisie754N° 811. - Cours de la piastre en Cochinchine754N° 812. - Nouveau mode d'opérer pour les imputations résultant de pertes d'effets de la deuxième catégorie des corps de troupe de la marine755N° 813. - Les officiers de port ne peuvent être inscrits sur un rôle d'équipage756N° 814. - Notification d'une décision présidentielle du 12 novembre 1883 réglant le mode de nomination aux emplois de major dans l'infanterie de marine757N° 815. - Envoi de l'exequatur décerné à M. Strickland760N° 816. - A partir du 1erjanvier 1884, les dépenses résultant du payement de toutes les pensions réglées d'après la loi du 13 mai 1791 seront imputées, dans la comptabilité de la Caisse des Invalides de la marine, à un chapitre spécial intitulé:Pensions commerciales760N° 817. - Au sujet de la retenue de 3 p. 100 au profit de la Caisse des Invalides, sur les dépenses du matériel à la charge des services locaux des colonies762N° 818. - Au sujet des certificats d'individualité prescrits par l'article 84 de l'Instruction générale du 19 décembre 1859763N° 819. - Fixation de la solde des armuriers militaires aux colonies764N° 820. - Application à la marine du décret du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison765N° 821. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret fixant l'uniforme de différents fonctionnaires des colonies766N° 822. - Mode de liquidation des sommes dues aux offices étrangers par les colonies françaises769N° 823. - Au sujet des pourvois en cassation en matière d'enregistrement770N° 824. - Instructions relatives au payement de certaines dépenses qui, à partir du 1erjanvier 1884, ne doivent plus supporter la retenue ou être abondées de 3 p. 100 au profit de la Caisse des Invalides771N° 825. - Notification d'un décret du 8 novembre 1883 portant fixation du montant des droits à acquitter pour le port des ordres ou des décorationsétrangères par les officiers en activité de service, jusques et y compris le grade de capitaine dans l'armée de terre et de lieutenant de vaisseau dans l'armée de mer774N° 826. - Au sujet de la caisse des lycées, collèges, etc., des colonies776N° 827. - Au sujet du service des fourrages aux colonies777N° 828. - Décision ouvrant une enquête relative au régime actuel du pilotage de la barre778N° 829. - Arrêté fixant le nombre des membres devant composer la commission syndicale de Dakar et convoquant les électeurs pour la nomination des syndics779N° 830. - Arrêté promulguant diverses dispositionslégislatives sur les chemins de fer780N° 831. - Réglementation des délais à observer pour les exhumations dans la Colonie782N° 832. - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des chambres de commerce de Saint-Louis et de Gorée-Dakar783N° 833. - Décision relative au service de la correspondance avec les postes du Haut-Sénégal784N° 834. - Décision fixant entre les divers services la répartition des dépenses faites à l'occasion de la fête du 14 juillet787N° 835. - Décision modifiant jusqu'à nouvel ordre la ration de fourrages telle qu'elle a été fixée par la décisiondu 26 octobre 1883788N° 836. - Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,603 fr. 77 cent. destiné à parfaire le montant des dépenses occasionnées par la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1883789N° 837. - Arrêté modifiant celui du 28 mars 1874 portant création d'agents spéciaux des menues dépenses des hôpitaux militaires de la Colonie790N° 838. - Décision constituant deux commissions chargées de l'étude de la question des postes791N° 839. - Arrêté portant déclassement du poste de Rufisque793N° 840. - Décision modifiant la solde du sieur Samba-Gamou, gardien concierge de Lampsar794Nos841 à 890. - Nominations, mutations, etc.795,PrésentationBulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-11 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de cestitres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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A l'avenir, les propositions de récompenses ne devront plus être formulées pour des faits remontant à plus d'une année751N° 809. - Notification d'une décision présidentielle du 2 novembre 1883 fixant la solde d'hôpital, aux colonies, des militaires de la gendarmerie coloniale752N° 810. - Au sujet du bénéfice de campagne de guerre accordé au personnel qui a pris part à l'expédition de Tunisie754N° 811. - Cours de la piastre en Cochinchine754N° 812. - Nouveau mode d'opérer pour les imputations résultant de pertes d'effets de la deuxième catégorie des corps de troupe de la marine755N° 813. - Les officiers de port ne peuvent être inscrits sur un rôle d'équipage756N° 814. - Notification d'une décision présidentielle du 12 novembre 1883 réglant le mode de nomination aux emplois de major dans l'infanterie de marine757N° 815. - Envoi de l'exequatur décerné à M. Strickland760N° 816. - A partir du 1erjanvier 1884, les dépenses résultant du payement de toutes les pensions réglées d'après la loi du 13 mai 1791 seront imputées, dans la comptabilité de la Caisse des Invalides de la marine, à un chapitre spécial intitulé:Pensions commerciales760N° 817. - Au sujet de la retenue de 3 p. 100 au profit de la Caisse des Invalides, sur les dépenses du matériel à la charge des services locaux des colonies762N° 818. - Au sujet des certificats d'individualité prescrits par l'article 84 de l'Instruction générale du 19 décembre 1859763N° 819. - Fixation de la solde des armuriers militaires aux colonies764N° 820. - Application à la marine du décret du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison765N° 821. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret fixant l'uniforme de différents fonctionnaires des colonies766N° 822. - Mode de liquidation des sommes dues aux offices étrangers par les colonies françaises769N° 823. - Au sujet des pourvois en cassation en matière d'enregistrement770N° 824. - Instructions relatives au payement de certaines dépenses qui, à partir du 1erjanvier 1884, ne doivent plus supporter la retenue ou être abondées de 3 p. 100 au profit de la Caisse des Invalides771N° 825. - Notification d'un décret du 8 novembre 1883 portant fixation du montant des droits à acquitter pour le port des ordres ou des décorationsétrangères par les officiers en activité de service, jusques et y compris le grade de capitaine dans l'armée de terre et de lieutenant de vaisseau dans l'armée de mer774N° 826. - Au sujet de la caisse des lycées, collèges, etc., des colonies776N° 827. - Au sujet du service des fourrages aux colonies777N° 828. - Décision ouvrant une enquête relative au régime actuel du pilotage de la barre778N° 829. - Arrêté fixant le nombre des membres devant composer la commission syndicale de Dakar et convoquant les électeurs pour la nomination des syndics779N° 830. - Arrêté promulguant diverses dispositionslégislatives sur les chemins de fer780N° 831. - Réglementation des délais à observer pour les exhumations dans la Colonie782N° 832. - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des chambres de commerce de Saint-Louis et de Gorée-Dakar783N° 833. - Décision relative au service de la correspondance avec les postes du Haut-Sénégal784N° 834. - Décision fixant entre les divers services la répartition des dépenses faites à l'occasion de la fête du 14 juillet787N° 835. - Décision modifiant jusqu'à nouvel ordre la ration de fourrages telle qu'elle a été fixée par la décisiondu 26 octobre 1883788N° 836. - Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,603 fr. 77 cent. destiné à parfaire le montant des dépenses occasionnées par la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1883789N° 837. - Arrêté modifiant celui du 28 mars 1874 portant création d'agents spéciaux des menues dépenses des hôpitaux militaires de la Colonie790N° 838. - Décision constituant deux commissions chargées de l'étude de la question des postes791N° 839. - Arrêté portant déclassement du poste de Rufisque793N° 840. - Décision modifiant la solde du sieur Samba-Gamou, gardien concierge de Lampsar794Nos841 à 890. - Nominations, mutations, etc.795,PrésentationBulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal Date de l'édition originale : 1883-11 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de cestitres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus