Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418181007
Price: 52.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIÉS DANS LE TOME XLIIObservations sur le projet de loi ayant pour objet d'apporter plusieurs modifications au livre II du Code de commerce, par M.Louis Morel, avocat5Examen historique et critique de la présomption mucienne, par M.Valabrègue, juge à Aix39Question d'hypothèque, par M.Audier, juge aux ordres65Acceptation pure et simple, créanciers à terme ou conditionnels, par M.Boitelle, avocat85De l'époque à laquelle il faut se planer pour estimer la valeur des biens compris dans un partage cumulatif d'ascendants, par M.Touzaud, substitut94Projet de loi sur les justices de paix, par M.Peau Saint-Martin106et341Assistance judiciaire, par M.Dutertre-Delmarcq, avoué147Recrutement de la magistrature, par M.Merville161Conflits de nationalités, de législations et de juridictions, par M.Robinet de Cléry, premier président honoraire174Législation des sociétés commerciales, par M.Lescoeur265Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international, par M.Gabba, professeur à l'Université de Pise369Questions pratiques de naturalisation, par M. deFolleville414Études pratiques sur la réforme du système pénitentiaire, par M. le docteurEspagne450De l'adjudication sur licitation à laquelle par étranger cessionnaire de droits successifspar M.Berger, juge de paix534,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1876-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

Revue pratique de droit français

52,00 €

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SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIÉS DANS LE TOME XLIIObservations sur le projet de loi ayant pour objet d'apporter plusieurs modifications au livre II du Code de commerce, par M.Louis Morel, avocat5Examen historique et critique de la présomption mucienne, par M.Valabrègue, juge à Aix39Question d'hypothèque, par M.Audier, juge aux ordres65Acceptation pure et simple, créanciers à terme ou conditionnels, par M.Boitelle, avocat85De l'époque à laquelle il faut se planer pour estimer la valeur des biens compris dans un partage cumulatif d'ascendants, par M.Touzaud, substitut94Projet de loi sur les justices de paix, par M.Peau Saint-Martin106et341Assistance judiciaire, par M.Dutertre-Delmarcq, avoué147Recrutement de la magistrature, par M.Merville161Conflits de nationalités, de législations et de juridictions, par M.Robinet de Cléry, premier président honoraire174Législation des sociétés commerciales, par M.Lescoeur265Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international, par M.Gabba, professeur à l'Université de Pise369Questions pratiques de naturalisation, par M. deFolleville414Études pratiques sur la réforme du système pénitentiaire, par M. le docteurEspagne450De l'adjudication sur licitation à laquelle par étranger cessionnaire de droits successifspar M.Berger, juge de paix534,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1876-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus