Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418180949
Price: 51.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES.De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M.MOURLON1,67,103,164,212,289,502Etudes de droit commercial, par M. OLLIVIER:L'admission d'un créancier au passif d'une faillite peut-elle être annulée pour cause d'erreur24Acheter un immeuble pour le revendre, c'est faire acte de commerce141Assurances terrestres: conséquences du non-paiement de la prime529Questions de droit international, par M. DEMANGEAT:Du statut personnel49De la saisie-arrêt pratiquée en France sur un étranger385Expropriation pour cause d'utilité publique; bail n'ayant pas date certaine, par M.CLAMAGERAN80Nature du droit établi par l'art. 1166 du Code Napoléon, par M.BONNIER97Prescription de l'art. 2277 du Code Napoléon, par M.BALLOT112De la nature des reprises de la femme commune, par M.MERVILLE145Preuve de la filiation adultérine par la possession d'état, par MM.HEROLDetBONNIER193et347De la subrogation au privilége de l'art. 1252, par M.MOURLON260D'une pratique vicieuse de quelques notaires, par M.MERVILLE300Du corps du délit, par M.ORTOLAN337Projet de loi sur les appels correctionnels, par M.JACQUES362Des servitudes militaires autour de Paris, par M.CLAMAGERAN369et398Délai de l'art. 2194: augmentation à raison des distances, par M.LEVESQUE416La femme commune peut-elle devenir l'associée en nom collectif de son mari, par M.DELSOL435De la loi relative aux marques de fabrique et de commerce, par M.PRADIER-FODERE445Créanciers chirographaires: renonciation à prescription, par M.RATAUD484De la date certaine dans les actes sous seing privé, par M.MARINIER490Jugement étranger: matière commerciale; exécution en France, par M.DURIER545Revue de la jurisprudence, par M.BALLOT32,120,174,315,455Conférence des avocats, par M.OLLIVIER41,232et551Correspondance, par MM.Ch. DEMANGEAT,Fr. MOURLON,BALLOT. etc.89,132,237, 28,377,420,472et559Bulletins bibliographiques48,143,287,328,380,450et527,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1856-02-15 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

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SommaireTABLE DES MATIERES.De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M.MOURLON1,67,103,164,212,289,502Etudes de droit commercial, par M. OLLIVIER:L'admission d'un créancier au passif d'une faillite peut-elle être annulée pour cause d'erreur24Acheter un immeuble pour le revendre, c'est faire acte de commerce141Assurances terrestres: conséquences du non-paiement de la prime529Questions de droit international, par M. DEMANGEAT:Du statut personnel49De la saisie-arrêt pratiquée en France sur un étranger385Expropriation pour cause d'utilité publique; bail n'ayant pas date certaine, par M.CLAMAGERAN80Nature du droit établi par l'art. 1166 du Code Napoléon, par M.BONNIER97Prescription de l'art. 2277 du Code Napoléon, par M.BALLOT112De la nature des reprises de la femme commune, par M.MERVILLE145Preuve de la filiation adultérine par la possession d'état, par MM.HEROLDetBONNIER193et347De la subrogation au privilége de l'art. 1252, par M.MOURLON260D'une pratique vicieuse de quelques notaires, par M.MERVILLE300Du corps du délit, par M.ORTOLAN337Projet de loi sur les appels correctionnels, par M.JACQUES362Des servitudes militaires autour de Paris, par M.CLAMAGERAN369et398Délai de l'art. 2194: augmentation à raison des distances, par M.LEVESQUE416La femme commune peut-elle devenir l'associée en nom collectif de son mari, par M.DELSOL435De la loi relative aux marques de fabrique et de commerce, par M.PRADIER-FODERE445Créanciers chirographaires: renonciation à prescription, par M.RATAUD484De la date certaine dans les actes sous seing privé, par M.MARINIER490Jugement étranger: matière commerciale; exécution en France, par M.DURIER545Revue de la jurisprudence, par M.BALLOT32,120,174,315,455Conférence des avocats, par M.OLLIVIER41,232et551Correspondance, par MM.Ch. DEMANGEAT,Fr. MOURLON,BALLOT. etc.89,132,237, 28,377,420,472et559Bulletins bibliographiques48,143,287,328,380,450et527,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1856-02-15 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus