Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418180932
Price: 52.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XVIII.Réformes au Code d'instruction criminelle, par M.EYSSAUTIER, juge à Montélimart5Fragments législatifs: projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, par M.MOURLON30Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de la Pommerais), par un ancien avocat49Etude sur le droit de succession, par M.HUREAUX, juge à Charleville74,114,285et409De l'exploitation des chemins de fer, par M.EMION, avocat à Paris97De l'extradition en Angleterre, par M.LEHMANN, docteur en droit, avocat à Paris181Compensation, acceptation de cession, par M.MOURLON193et500Journaux de province, correspondances politiques, par M.AMELINE, avocat à Paris218Délit de chasse, par M.BONNE, docteur en droit230De l'intérêt, de sa légitimité et de la nécessité de le débarrasser des entraves du maximum, par M.MERSIER, docteur en droit241Du retrait successoral, par M.HEAN, ancien notaire323Du compte courant, par M.Emile FEITU, docteur en droit, substitut à Ploërmel337Moyen d'augmenter la recette provenant de l'enregistrement et du timbre, sans créer un nouvel impôt, par M.BONNE, docteur en droit, avoué à Bar-le-Duc442De l'effet de la transcription relativement au privilége et au droit de résolution du vendeur, par M.DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris449et529Expropriation pour cause d'utilité publique, par M.HEAN, ancien notaire526Bulletins bibliographiques, par M.DEMANGEAT46et238Chronique criminelle, par M.BAZOT, docteur en droit, substitut à Bordeaux146,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1864-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

Revue pratique de droit français

52,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XVIII.Réformes au Code d'instruction criminelle, par M.EYSSAUTIER, juge à Montélimart5Fragments législatifs: projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, par M.MOURLON30Des preuves en matière criminelle (affaire Couty de la Pommerais), par un ancien avocat49Etude sur le droit de succession, par M.HUREAUX, juge à Charleville74,114,285et409De l'exploitation des chemins de fer, par M.EMION, avocat à Paris97De l'extradition en Angleterre, par M.LEHMANN, docteur en droit, avocat à Paris181Compensation, acceptation de cession, par M.MOURLON193et500Journaux de province, correspondances politiques, par M.AMELINE, avocat à Paris218Délit de chasse, par M.BONNE, docteur en droit230De l'intérêt, de sa légitimité et de la nécessité de le débarrasser des entraves du maximum, par M.MERSIER, docteur en droit241Du retrait successoral, par M.HEAN, ancien notaire323Du compte courant, par M.Emile FEITU, docteur en droit, substitut à Ploërmel337Moyen d'augmenter la recette provenant de l'enregistrement et du timbre, sans créer un nouvel impôt, par M.BONNE, docteur en droit, avoué à Bar-le-Duc442De l'effet de la transcription relativement au privilége et au droit de résolution du vendeur, par M.DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris449et529Expropriation pour cause d'utilité publique, par M.HEAN, ancien notaire526Bulletins bibliographiques, par M.DEMANGEAT46et238Chronique criminelle, par M.BAZOT, docteur en droit, substitut à Bordeaux146,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1864-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus