Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418180703
Price: 51.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME VI.De la constatation de la fausseté des faits au cas de dénonciation calomnieuse, par M.PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais5Questions sur les art. 1006 et 1008 du Code Napoléon, par M.BAZOT, docteur en droit, substitut à Gien36Du nouveau projet de loi sur les brevets d'invention, par M.LOUIS NOUGUIER, avocat à la Cour impériale de Paris65Questions diverses sur la subrogation, par M.DE CAQUERAY, professeur à la Faculté de droit de Rennes81De la présomption de vie ou de mort du contumax dont on n'a pas de nouvelles, par M.BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen99De la limite légale du pouvoir des assemblées générales en matière de sociétés civiles et commerciales, par M.BALLOT109De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M.MOURLON129,383et493Questions de procédure, par M.MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans191Possessoire, titres de propriété, par M.DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai202De l'action civile fondée sur le faux témoignage, par M.JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines217Les avocats sont maîtres de leur tableau, par M.DEROUET, avocat à Blois231et285Etude sur le droit pénal, par M.FERD. JACQUES, docteur en droit, procureur impérial à l'Argentière255,341,408Débiteurs solidaires, caution, par M.DEMANGEAT319Nullité des jeux de bourse, répétition, par M.BALLOT328De l'ordre amiable, d'après la loi du 21 mai 1858, par MM.OLLIVIERetMOURLON447et511Du droit de punir, par M.BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen459Des variations et du dernier état de la jurisprudence en matière de tentative d'escroquerie, par M.PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais471Statistique de la justice en 1856372Revue critique de la jurisprudence, par MM.BALLOT,BAZOTetBOURNAT160,534et563Correspondance, par M.CH. DEMANGEAT122Bulletins bibliographiques62,126,179,252,315et502FIN DE LA TABLE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1858-08-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

Revue pratique de droit français

51,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES INSERES DANS LE TOME VI.De la constatation de la fausseté des faits au cas de dénonciation calomnieuse, par M.PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais5Questions sur les art. 1006 et 1008 du Code Napoléon, par M.BAZOT, docteur en droit, substitut à Gien36Du nouveau projet de loi sur les brevets d'invention, par M.LOUIS NOUGUIER, avocat à la Cour impériale de Paris65Questions diverses sur la subrogation, par M.DE CAQUERAY, professeur à la Faculté de droit de Rennes81De la présomption de vie ou de mort du contumax dont on n'a pas de nouvelles, par M.BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen99De la limite légale du pouvoir des assemblées générales en matière de sociétés civiles et commerciales, par M.BALLOT109De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M.MOURLON129,383et493Questions de procédure, par M.MERVILLE, premier avocat général à la Cour d'Orléans191Possessoire, titres de propriété, par M.DORLENCOURT, juge au tribunal civil de Douai202De l'action civile fondée sur le faux témoignage, par M.JOCCOTTON, juge de paix à Couches-les-Mines217Les avocats sont maîtres de leur tableau, par M.DEROUET, avocat à Blois231et285Etude sur le droit pénal, par M.FERD. JACQUES, docteur en droit, procureur impérial à l'Argentière255,341,408Débiteurs solidaires, caution, par M.DEMANGEAT319Nullité des jeux de bourse, répétition, par M.BALLOT328De l'ordre amiable, d'après la loi du 21 mai 1858, par MM.OLLIVIERetMOURLON447et511Du droit de punir, par M.BERTAULD, professeur à la Faculté de Caen459Des variations et du dernier état de la jurisprudence en matière de tentative d'escroquerie, par M.PARINGAULT, procureur impérial à Beauvais471Statistique de la justice en 1856372Revue critique de la jurisprudence, par MM.BALLOT,BAZOTetBOURNAT160,534et563Correspondance, par M.CH. DEMANGEAT122Bulletins bibliographiques62,126,179,252,315et502FIN DE LA TABLE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1858-08-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus