Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418180611
Price: 52.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERESDes communautés religieuses non autorisées, par M.CLAMAGERAN3et399De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M.MOURLON49,184,321Des conditions auxquelles la prescription de l'art. 1304 est soumise, par M.BERTAULD77Réflexions sur les difficultés que présente l'art. 1094, par M.BAZOT82Quotité disponible, avancement d'hoirie, enfant renonçant, par MM.DELSOLetAUBRY97et481Communauté conditionnelle, par M. deNEYREMAND121Question d'état, recrutement, par M.Ferd. JACQUES125Législation de l'étranger aux Etats-Unis, par M.le baron ROGUET145,218et279Prescription du délit de contrefaçon en matière d'oeuvres dramatiques, par M.BALLOT173Du droit pour les étrangers d'obtenir justice, par M.Emile JAY197De la réduction des droits de l'enfant naturel, d'après l'art. 761, C. N., par M.DEMOLOMBE209Questions controversées sur la loi du 31 mai 1854, abolitive de la mort civile, par M.BERTAULD241Des reprises de la femme commune, par M.BAZOT249De l'effet du décès du condamné quant aux frais, amendes, confiscations, par M.PARINGAULT305Par qui la maternité naturelle peut être recherchée, par M.BAUDOT337Actes simulés ou frauduleux: droits des créanciers, par M.VARAMBON347Avoués, matières criminelles, taxe, par M.BIGARD357De la publicité des jugements en matière civile, par M.JOCCOTTON385Des référés en matière administrative, par M.THIERCELIN433Des voies ouvertes pour attaquer les jugements, par M.BAZOT441Clause de reprise d'apport franc et quitte, par M.Em. OLLIVIER529De l'autorité compétente pour faire les bans de vendanges, par M.NAMUROY553Revue de la jurisprudence, par MM.BIGARD,MERVILLEetBALLOT448,517et562Correspondance, par MM.BALLOT,DEMANGEAT,HEROLD,MOURLON45,94,300,364et460Bulletins bibliographiques, par MM.BALLOT,DEMANGEAT,CLAMAGERAN379,129et478,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1857-02-15 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

Revue pratique de droit français

52,00 €

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SommaireTABLE DES MATIERESDes communautés religieuses non autorisées, par M.CLAMAGERAN3et399De la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, par M.MOURLON49,184,321Des conditions auxquelles la prescription de l'art. 1304 est soumise, par M.BERTAULD77Réflexions sur les difficultés que présente l'art. 1094, par M.BAZOT82Quotité disponible, avancement d'hoirie, enfant renonçant, par MM.DELSOLetAUBRY97et481Communauté conditionnelle, par M. deNEYREMAND121Question d'état, recrutement, par M.Ferd. JACQUES125Législation de l'étranger aux Etats-Unis, par M.le baron ROGUET145,218et279Prescription du délit de contrefaçon en matière d'oeuvres dramatiques, par M.BALLOT173Du droit pour les étrangers d'obtenir justice, par M.Emile JAY197De la réduction des droits de l'enfant naturel, d'après l'art. 761, C. N., par M.DEMOLOMBE209Questions controversées sur la loi du 31 mai 1854, abolitive de la mort civile, par M.BERTAULD241Des reprises de la femme commune, par M.BAZOT249De l'effet du décès du condamné quant aux frais, amendes, confiscations, par M.PARINGAULT305Par qui la maternité naturelle peut être recherchée, par M.BAUDOT337Actes simulés ou frauduleux: droits des créanciers, par M.VARAMBON347Avoués, matières criminelles, taxe, par M.BIGARD357De la publicité des jugements en matière civile, par M.JOCCOTTON385Des référés en matière administrative, par M.THIERCELIN433Des voies ouvertes pour attaquer les jugements, par M.BAZOT441Clause de reprise d'apport franc et quitte, par M.Em. OLLIVIER529De l'autorité compétente pour faire les bans de vendanges, par M.NAMUROY553Revue de la jurisprudence, par MM.BIGARD,MERVILLEetBALLOT448,517et562Correspondance, par MM.BALLOT,DEMANGEAT,HEROLD,MOURLON45,94,300,364et460Bulletins bibliographiques, par MM.BALLOT,DEMANGEAT,CLAMAGERAN379,129et478,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1857-02-15 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus