Revue pratique de droit français

Name: Revue pratique de droit français
Brand: Ballot, Victor
SKU: NW-9782418180543
Price: 51.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXIV.De la saisie administrative (question de compétence), par M.REVERCHON, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat.5De l'autorité de la chose jugée, par M.GRIOLET, docteur en droit, avocat39et228Etude sur les art. 490 et 517 du Code de commerce, par M.CH. GIRAULT, substitut à Thiers80La question des duchés, par M.Alfred LEVESQUE, avocat105Imprescriptibilité ou prescriptibilité des bois et forêts de l'Etat, par M.DEROUET, avocat à Blois124et512Succession bénéficiaire, saisie-arrêt, par M.DESJARDINS, agrégé à la Faculté de droit de Paris197De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M.VERDIER, avocat209Personne pourvue d'un conseil judiciaire, donation par contrat de mariage, par M.VALABREGUE, juge suppléant au tribunal civil de Grenoble291De la naturalisation, par M.James DE ROTHSCHILD, avocat à la Cour impériale de Paris305De la simulation du contrat de change, et de la lettre de change fictive, par M.BROLLES327Société en commandite par actions, par M.AMELINE, avocat345et423Du remploi in futurum, droit de transcription, par M.AMIAUD, notaire393Réserve des ascendants, par M.HEAN, ancien notaire465De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur (réponse à M. Verdier), par M.AMIAUD, notaire481Des ordonnances sur requête, par M.BOULOUMIE, avocat548Bulletins bibliographiques206,299et560TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXI, XXII, XXIII ET XXIV.AAdjudication des coupes dans les forêts de l'Etat.XXIII,376.Angleterre(loi de banqueroute et enquêtes législatives).XXI,401; XXII,64et136.Associations commerciales en participation.XXII,5.Assurances sur la vie,XXII,175.BBois et forêts de l'Etat(imprescriptibilité des).XXII,97et401; XXIV,124et512.CChercheurs de successions.XXIII,357.Chose jugée(autorité de la).XXIII,5,177,251,461; XXIV,39et228.Codes Napoléon(origines révolutionnaires des).XXI,145.Compte-courant.XXII,500.Conseil judiciaire(personne pourvue d'un).XXIV,291.Constitution de l'anVIII (art. 75).XXI,65.Constructions(expertises, chambres syndicales d'entrepreneurs).XXII,170.Contrainte par corps(abolition de la).XXII,305; XXIII,208et216.Contrat de change(simulation du).XXIV,327.Courtiers d'assurances maritimes.XXIII,66.Crimes et délits commis à l'étranger.XXII,356.DDéfauts en matière correctionnelle et de police.XXI,182.Duchés(question des).XXIV,105.EEnquête agricole,XXIII,517.Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.XXII,226.Expertise(évaluation d'indemnité).XXII,392.FFacultés de droit(création de nouvelles).XXI,56.HHypothèque légale de la femme(le débiteur de la dot étant tuteur).XXII,448.IInscription en cas de faillite.XXIV,80.Intérêt(liberté du taux de l').XXI,27,114,311,424,490et551; XXII,21.LLettres missives.XXI,80.Liberté de tester.XXI,233.Loyers à échoir(droit du locateur quant aux).XXIII,385.NNantissement des navires.XXIII,245.Naturalisation.XXIV,305.PPartages d'ascendants.XXI,353; XXII,481.Preuve du mariage, possession d'état.XXI,257.Procédure(réforme du Code de).XXIII,230.Propriété littéraire.XXI,533.RRemploiin futurum,droit de transcription,XXIV,393.Rente viagère créée sur plusieurs têtes.XXII,333.Rentes viagères(réversibilité des).XXI,281.Répartition entre copartageants(méthode de).XXIII,309.Requête(ordonnance sur).XXIV,548.Réserve des ascendants.XXIV,465.SSaisie administrative.XXIV,5.Séparation de corps entre époux étrangers,XXIII,505.Sociétés anglaises.XXI,5; XXIII,193et289.Sociétés en commandite par actions.XXIV,345et423.Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur.XXIV.209et481.Succession bénéficiaire, saisie-arrêt.XXIV,197.TTranscription de la revente(effets de la).XXII,252.Transcription en matière hypothécaire.XXI,449; XXII,193; XXIII,97.VVendeur: privilège, action résolutoire,etc.XXIII,437et558.FIN DE LA TABLE GENERALE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1867-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Victor

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SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES PUBLIES DANS LE TOME XXIV.De la saisie administrative (question de compétence), par M.REVERCHON, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat.5De l'autorité de la chose jugée, par M.GRIOLET, docteur en droit, avocat39et228Etude sur les art. 490 et 517 du Code de commerce, par M.CH. GIRAULT, substitut à Thiers80La question des duchés, par M.Alfred LEVESQUE, avocat105Imprescriptibilité ou prescriptibilité des bois et forêts de l'Etat, par M.DEROUET, avocat à Blois124et512Succession bénéficiaire, saisie-arrêt, par M.DESJARDINS, agrégé à la Faculté de droit de Paris197De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur, par M.VERDIER, avocat209Personne pourvue d'un conseil judiciaire, donation par contrat de mariage, par M.VALABREGUE, juge suppléant au tribunal civil de Grenoble291De la naturalisation, par M.James DE ROTHSCHILD, avocat à la Cour impériale de Paris305De la simulation du contrat de change, et de la lettre de change fictive, par M.BROLLES327Société en commandite par actions, par M.AMELINE, avocat345et423Du remploi in futurum, droit de transcription, par M.AMIAUD, notaire393Réserve des ascendants, par M.HEAN, ancien notaire465De la subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur (réponse à M. Verdier), par M.AMIAUD, notaire481Des ordonnances sur requête, par M.BOULOUMIE, avocat548Bulletins bibliographiques206,299et560TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXI, XXII, XXIII ET XXIV.AAdjudication des coupes dans les forêts de l'Etat.XXIII,376.Angleterre(loi de banqueroute et enquêtes législatives).XXI,401; XXII,64et136.Associations commerciales en participation.XXII,5.Assurances sur la vie,XXII,175.BBois et forêts de l'Etat(imprescriptibilité des).XXII,97et401; XXIV,124et512.CChercheurs de successions.XXIII,357.Chose jugée(autorité de la).XXIII,5,177,251,461; XXIV,39et228.Codes Napoléon(origines révolutionnaires des).XXI,145.Compte-courant.XXII,500.Conseil judiciaire(personne pourvue d'un).XXIV,291.Constitution de l'anVIII (art. 75).XXI,65.Constructions(expertises, chambres syndicales d'entrepreneurs).XXII,170.Contrainte par corps(abolition de la).XXII,305; XXIII,208et216.Contrat de change(simulation du).XXIV,327.Courtiers d'assurances maritimes.XXIII,66.Crimes et délits commis à l'étranger.XXII,356.DDéfauts en matière correctionnelle et de police.XXI,182.Duchés(question des).XXIV,105.EEnquête agricole,XXIII,517.Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.XXII,226.Expertise(évaluation d'indemnité).XXII,392.FFacultés de droit(création de nouvelles).XXI,56.HHypothèque légale de la femme(le débiteur de la dot étant tuteur).XXII,448.IInscription en cas de faillite.XXIV,80.Intérêt(liberté du taux de l').XXI,27,114,311,424,490et551; XXII,21.LLettres missives.XXI,80.Liberté de tester.XXI,233.Loyers à échoir(droit du locateur quant aux).XXIII,385.NNantissement des navires.XXIII,245.Naturalisation.XXIV,305.PPartages d'ascendants.XXI,353; XXII,481.Preuve du mariage, possession d'état.XXI,257.Procédure(réforme du Code de).XXIII,230.Propriété littéraire.XXI,533.RRemploiin futurum,droit de transcription,XXIV,393.Rente viagère créée sur plusieurs têtes.XXII,333.Rentes viagères(réversibilité des).XXI,281.Répartition entre copartageants(méthode de).XXIII,309.Requête(ordonnance sur).XXIV,548.Réserve des ascendants.XXIV,465.SSaisie administrative.XXIV,5.Séparation de corps entre époux étrangers,XXIII,505.Sociétés anglaises.XXI,5; XXIII,193et289.Sociétés en commandite par actions.XXIV,345et423.Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur.XXIV.209et481.Succession bénéficiaire, saisie-arrêt.XXIV,197.TTranscription de la revente(effets de la).XXII,252.Transcription en matière hypothécaire.XXI,449; XXII,193; XXIII,97.VVendeur: privilège, action résolutoire,etc.XXIII,437et558.FIN DE LA TABLE GENERALE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1867-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus