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Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

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SommaireTABLE DES MATIERES DU PREMIER VOLUME.AOUT.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M.LAYA3TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE SEPTEMBRE8CIRCULAIRES MINISTERIELLES. - Hospices. - Ressources pour travaux d'utilité départementale. - Noms des rues. Changement. Personnages illustres. - Ministre des finances sur le recensement.14CONSULTATIONS. - Conseil de fabrique. Banc de l'oeuvre. Adjoint. Place réservée dans l'église - Chemin vicinal. Expropriation25RECENSEMENT DE LA POPULATION28SEPTEMBRE.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN36TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE45CONSULTATIONS. - Recensements relatifs à l'impôt des patentes, à celui des portes et fenêtres, et à la contribution personnelle et mobilière. - Arrêtés d'un maire, compétence. - Chemins vicinaux, construction de ponceaux47QUESTION DES BESTIAUX, par M.MILLOT59TABLEAU DES GRAINS64OCTOBRE.DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE ET DES PETITS SEMINAIRES67TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE NOVEMBRE75CONSULTATIONS(du conseil de la Revue). - Bois communaux:Quart de réserve; administration forestière. -Cours d'eaux:Barrage; arrêté du maire. -Cens électoral:Patente. -Affouage:Section de commune; location de la chasse. -Chemins vicinaux:Classement; refus d'une commune; compétence du préfet78JURISPRUDENCE(du conseil d'Etat). - Chemins vicinaux:Prestations en nature. -Elections municipales:Inscription sur les listes; greffiers et commis-greffiers; nullités; maintien; serment; inscription en faux; ouverture et durée du scrutin. -Voirie:Contravention; roulage88MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Circulaire sur l'extraction des matériaux dans les bois91QUESTION DES BESTIAUX (suite)92NOVEMBRE.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN99TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE DECEMBRE112CONSULTATIONS. - Refus de sépulture; appel comme d'abus; droits de l'autorité municipale dans leséglises; compétence du conseil d'Etat116CONSULTATIONS. - Action possessoire intentée par un particulier contre une commune; mémoire préalable au préfet121CONSULTATIONS. - Adjudication de chasse; arrêté de préfet contre la chasse aux oiseaux; demande en résiliation de contrat122CONSULTATIONS. - Sentier non classé parmi les chemins vicinaux peut-il être intercepté par un particulier125DECEMBRE.LETTRE DU GERANT AUX ABONNES131DU POUVOIR MUNICIPALpar M.CORMENIN(suite et fin)132TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE JANVIER 1842186JURISPRUDENCE MINISTERIELLE. - Sur les circulaires145Circulaire sur les cimetières communaux147Circulaire sur les arrêtés municipaux portant règlement permanent157,PrésentationRevue municipale contenant toutes les matières de droit commun ou Manuel à l'usage des administrateurs et des administrés des communes de France Date de l'édition originale : 1841-12 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIERES DU PREMIER VOLUME.AOUT.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M.LAYA3TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE SEPTEMBRE8CIRCULAIRES MINISTERIELLES. - Hospices. - Ressources pour travaux d'utilité départementale. - Noms des rues. Changement. Personnages illustres. - Ministre des finances sur le recensement.14CONSULTATIONS. - Conseil de fabrique. Banc de l'oeuvre. Adjoint. Place réservée dans l'église - Chemin vicinal. Expropriation25RECENSEMENT DE LA POPULATION28SEPTEMBRE.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN36TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE45CONSULTATIONS. - Recensements relatifs à l'impôt des patentes, à celui des portes et fenêtres, et à la contribution personnelle et mobilière. - Arrêtés d'un maire, compétence. - Chemins vicinaux, construction de ponceaux47QUESTION DES BESTIAUX, par M.MILLOT59TABLEAU DES GRAINS64OCTOBRE.DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE ET DES PETITS SEMINAIRES67TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE NOVEMBRE75CONSULTATIONS(du conseil de la Revue). - Bois communaux:Quart de réserve; administration forestière. -Cours d'eaux:Barrage; arrêté du maire. -Cens électoral:Patente. -Affouage:Section de commune; location de la chasse. -Chemins vicinaux:Classement; refus d'une commune; compétence du préfet78JURISPRUDENCE(du conseil d'Etat). - Chemins vicinaux:Prestations en nature. -Elections municipales:Inscription sur les listes; greffiers et commis-greffiers; nullités; maintien; serment; inscription en faux; ouverture et durée du scrutin. -Voirie:Contravention; roulage88MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. - Circulaire sur l'extraction des matériaux dans les bois91QUESTION DES BESTIAUX (suite)92NOVEMBRE.DU POUVOIR MUNICIPAL, par M. CORMENIN99TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE DECEMBRE112CONSULTATIONS. - Refus de sépulture; appel comme d'abus; droits de l'autorité municipale dans leséglises; compétence du conseil d'Etat116CONSULTATIONS. - Action possessoire intentée par un particulier contre une commune; mémoire préalable au préfet121CONSULTATIONS. - Adjudication de chasse; arrêté de préfet contre la chasse aux oiseaux; demande en résiliation de contrat122CONSULTATIONS. - Sentier non classé parmi les chemins vicinaux peut-il être intercepté par un particulier125DECEMBRE.LETTRE DU GERANT AUX ABONNES131DU POUVOIR MUNICIPALpar M.CORMENIN(suite et fin)132TRAVAUX DES MAIRES PENDANT LE MOIS DE JANVIER 1842186JURISPRUDENCE MINISTERIELLE. - Sur les circulaires145Circulaire sur les cimetières communaux147Circulaire sur les arrêtés municipaux portant règlement permanent157,PrésentationRevue municipale contenant toutes les matières de droit commun ou Manuel à l'usage des administrateurs et des administrés des communes de France Date de l'édition originale : 1841-12 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
04 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
34
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
115
ISBN-13
9782418175563
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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