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Revue générale d'administration

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SommaireTABLE DES MATIERES (Septembre-Décembre 1891)LIVRAISON DE SEPTEMBRE.De la Codification des usages locaux, parH. Watrin, docteur en droit, conseiller d'arrondissement, avoué à Chartres5Du Recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir(suite et fin),parJ. Lefournier, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir19Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Armée. Officiers généraux. Mise à la retraite. Conseil d'enquête. Composition. Pouvoir du ministre. Discipline. Faute unique. - Marchés de l'Etat. Concession du droit exclusif de construire et d'exploiter les lignes téléphoniques en France et en Algérie. Nécessité d'une loi pour approuver une semblable concession, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat48Election de la commission départementale. Proclamation d'un candidat élu au bénéfice de l'âge après le premier tour de scrutin. Application du règlement intérieur du conseil général61Tribunal des conflits.- Route départementale. Excavation. Accident. Dommage causé à un voyageur. Compétence de l'autorité administrative. - Algérie. Expulsion d'un indigène par un caïd, adjoint indigène d'une commune mixte. Dommage. Faute personnelle reprochée au caïd. Compétence de l'autorité judiciaire64Cour de cassation(Chambre civile). - Listes électorales. Section. Inscription. Rôle des contributions directes. Domicile. Résidence. - Listes électorales. Réclamations. Omission. Tiers électeur68Cour de cassation(Chambre criminelle). - Voirie vicinale. Règlement général nouveau. Règlement ancien. Refonte. Abrogation virtuelle. - Presse. Fonctionnaire. Droit de réponse non exclu par le droit de rectification. Personne désignée, mais non dénommée dans l'article70Cour d'appel de Paris.- Domaine de l'Etat. Immeuble. Affectation. Jouissance. Impenses et améliorations. Désaffectation. Compromis. Nullité. Demande d'indemnité. Rejet.74Documents officiels. - Projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture. - Loi du 28 juillet 1891 ayant pour objet d'étendre à certains travaux l'application du décret des 26 pluviôse-28 ventôse an II. - Décret du 19 août 1891 rendu en Conseil d'Etat et organisant l'Office du travail84Chronique. - Chronique d'Allemagne97Chronique. - Chronique d'Angleterre101Chronique. - Chronique de Belgique107Chronique. - Chronique d'Italie111Chronique. - Chronique de l'Administration française117Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique128LIVRAISON D'OCTOBRE.De l'Occupation des terrains bâtis pour l'ouverture, le redressement ou l'élargissement des chemins vicinaux, par E. Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, agent voyer en chef du département de la Marne129Situation financière des départements en 1888 et en 1889144Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Droit des pauvres. Courses de chevaux. - Algérie. Contribution foncière. Annualité. - Alignement. Elargissement de rue. - Conseil d'Etat. Délai du recours. Etranger, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat156Cour de cassation(Chambre civile). - Promulgation des lois. Délai. "Journal officiel". Pays étranger. Français résidant à l'étranger168Cour de cassation(Chambre criminelle). - Divagation des animaux malfaisants ou féroces. Chien. Morsure. Voie publique. - Abattoirs. Arrêté préfectoral. Commune n'ayant pas organisé l'inspection de salubrité. Viande d'animal abattu dans la commune. - Abattoirs. Arrêté municipal. Mesures prescrites pour faciliter l'inspection. Préposé non pourvu de la qualité de vétérinaire. - Chemin rural non classé. Non-publicité. Circonstances de fait l'induisant. Appréciation175Cour de cassation(Chambre des requêtes). - Nationalité. Fils d'un Français qui a perdu cette qualité. Réclamation de la nationalité française après expulsion178Cour d'appel de Paris.- Tarifs postaux. Epreuves d'imprimerie. Avis spécial. - Pêche fluviale. Adjudicataire. Projection de matières fécales dans la Seine. Demande en dommages-intérêts contre l'Etat et la Ville de Paris. Compétence. - Alsacien-Lorrain. Option. Transfert de domicile. Préfet. Dépens. - Domaine militaire. Fossés des fortifications. Pâturage des bestiaux. - Acte de l'état civil. Note marginale erronée. Condamnation du maire aux dépens. Excès de pouvoir178Tribunal civil de Mâcon.- Bibliothèque communale. Miniature à pleine page. Vol. Inaliénabilité. Loi du 30 mars 1887. Action en revendication188Tribunal civil de la Seine.- Expropriation pour cause d'utilité publique. Changement de destination des terrains expropriés. Demande de remise par l'ancien propriétaire190Tribunal civil de Saint-Yrieix.- Actes de l'état civil. Tenue des registres. Poursuites contre un maire pour contravention à la loi. Conclusion d'incompétence. Rejet192Tribunal correctionnel de la Seine.- Constructions. Construction intérieure. Règlements administratifs. Autorisation préalable194Cour des comptes(2echambre). - Crédit mis à la disposition du maire pour frais de visite à un chantier de travaux publics. Régularité du paiement par le receveur. Obligation de justifier l'emploi. Reversement de l'excédent196Conseil de préfecture de la Seine.- Service de distribution d'eau. Ascenseur hydraulique. Accident. Responsabilité. - Exposition universelle. Objets exposés détériorés. Responsabilité. Indemnité. Ministre du commerce198Décision du garde des sceaux.- Mariage. Italien insoumis. Publications200Documents officiels. - Loi du 3 août 1891 tendant à reviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra. - Décret du 24 août 1891 annulant une délibération du conseil général de la Seine202Chronique. - Chronique d'Allemagne204Chronique. - Chronique d'Angleterre207Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie212Chronique. - Chronique de Belgique217Chronique. - Chronique de l'Administration française222Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique251LIVRAISON DE NOVEMBRE.De l'Assistance publique relativement à l'enfance, parJ. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes257Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine, parC. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï276Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Budget communal. Arrêté préfectoral supprimant en recette le montant des droits de stationnement sur un fleuve, le titre autorisant la perception de ces droits n'étant pas représenté. Rejet du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté. - Conseils municipaux. Validité d'une délibération excluant les gardes particuliers du bénéfice de l'autorisation accordée à tous les propriétaires de la commune de chasser sur les biens communaux. Distinction du recours en appréciation de la validité d'un acte administratif et du recours pour excès de pouvoir. - Conseils de prud'hommes. Election du président et du vice-président. Compétence du conseil de préfecture. Interprétation de l'article 1erde la loi du 7 février 1880, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat296Avis du Conseil d'Etat.- Syndicats professionnels. Legs mobiliers307Tribunal des conflits.- Exposition universelle de 1889. Machine en location. Accident. Surveillance administrative. Responsabilité. Incompétence des tribunaux civils309Cour de cassation(Chambre criminelle). - Octroi. Tuyau de canalisation. Compagnie des eaux. - Pêche fluviale. Cours d'eau. Navigabilité. Décret déclaratif. Droit de pêche. Riverains310Cour d'appel d'Agen.- Propriété communale. Autorisation de construire donnée à un particulier par le conseil municipal. Défaut d'approbation de la délibération. Nullité. Possesseur de bonne foi. Indemnité préalable312Cour d'appel d'Alger.- Algérie. Emigration315Cour d'appel de Toulouse.- Election. Fraude. Double vote315Cour d'appel de Dijon.- Commune. Emprunt. Maire. Préposé de la commune. Responsabilité316Tribunal civil de Céret.- Source. Travaux communaux. Trouble. Action possessoire316Tribunal correctionnel de Compiègne.- Garde particulier. Chasse. Location. Délit commis par le garde. Compétence317Tribunal civil de la Seine.- Responsabilité de l'Etat à raison du fait de ses employés. Agents des douanes. Incompétence des tribunaux civils318Tribunal correctionnel de la Seine.- Contributions indirectes. Voitures publiques. Service public. Bénéfice personnel. Administration des pompes funèbres générales. Syndicat des fabriques et consistoires319Tribunal civil de Vervins.- Nationalité. Convention franco-autrichienne de 1866. Naissance dans un pays réuni à la France. Démembrement de 1814. Emigration320Tribunal de simple police de Paris.- Construction. Maison avec cour. Bâtiment sur rue. - Voirie. Salubrité publique. Contravention. Force majeure321Conseil de préfecture de la Seine.- Délégués sénatoriaux. Dépouillement effectué plus d'une heure après la séance323Documents officiels. - Rapport présenté à M. le Ministre de l'intérieur par la Commission chargée de rechercher les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au décret du 27 juin 1876, à raison notamment des changements survenus dans la comptabilité communale, en exécution des dispositions de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire. - Décret du 28 octobre 1891 annulant des délibérations du conseil général de la Seine324Chronique. - Chronique d'Allemagne336Chronique. - Chronique d'Angleterre341Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie352Chronique. - Chronique de Belgique355Chronique. - Chronique d'Italie358Chronique. - Chronique de Portugal361Chronique. - Chronique de l'Administration française366Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1891380Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique382LIVRAISON DE DECEMBRE.De l'Assistance publique relativement à l'enfance(suite), parJ. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes385Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine(suite), parC. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï400Jurisprudence. -Conseil ... Afficher moinsAfficher plus

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Dommage causé à un voyageur. Compétence de l'autorité administrative. - Algérie. Expulsion d'un indigène par un caïd, adjoint indigène d'une commune mixte. Dommage. Faute personnelle reprochée au caïd. Compétence de l'autorité judiciaire64Cour de cassation(Chambre civile). - Listes électorales. Section. Inscription. Rôle des contributions directes. Domicile. Résidence. - Listes électorales. Réclamations. Omission. Tiers électeur68Cour de cassation(Chambre criminelle). - Voirie vicinale. Règlement général nouveau. Règlement ancien. Refonte. Abrogation virtuelle. - Presse. Fonctionnaire. Droit de réponse non exclu par le droit de rectification. Personne désignée, mais non dénommée dans l'article70Cour d'appel de Paris.- Domaine de l'Etat. Immeuble. Affectation. Jouissance. Impenses et améliorations. Désaffectation. Compromis. Nullité. Demande d'indemnité. Rejet.74Documents officiels. - Projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture. - Loi du 28 juillet 1891 ayant pour objet d'étendre à certains travaux l'application du décret des 26 pluviôse-28 ventôse an II. - Décret du 19 août 1891 rendu en Conseil d'Etat et organisant l'Office du travail84Chronique. - Chronique d'Allemagne97Chronique. - Chronique d'Angleterre101Chronique. - Chronique de Belgique107Chronique. - Chronique d'Italie111Chronique. - Chronique de l'Administration française117Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique128LIVRAISON D'OCTOBRE.De l'Occupation des terrains bâtis pour l'ouverture, le redressement ou l'élargissement des chemins vicinaux, par E. Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, agent voyer en chef du département de la Marne129Situation financière des départements en 1888 et en 1889144Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Droit des pauvres. Courses de chevaux. - Algérie. Contribution foncière. Annualité. - Alignement. Elargissement de rue. - Conseil d'Etat. Délai du recours. Etranger, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat156Cour de cassation(Chambre civile). - Promulgation des lois. Délai. "Journal officiel". Pays étranger. Français résidant à l'étranger168Cour de cassation(Chambre criminelle). - Divagation des animaux malfaisants ou féroces. Chien. Morsure. Voie publique. - Abattoirs. Arrêté préfectoral. Commune n'ayant pas organisé l'inspection de salubrité. Viande d'animal abattu dans la commune. - Abattoirs. Arrêté municipal. Mesures prescrites pour faciliter l'inspection. Préposé non pourvu de la qualité de vétérinaire. - Chemin rural non classé. Non-publicité. Circonstances de fait l'induisant. Appréciation175Cour de cassation(Chambre des requêtes). - Nationalité. Fils d'un Français qui a perdu cette qualité. Réclamation de la nationalité française après expulsion178Cour d'appel de Paris.- Tarifs postaux. Epreuves d'imprimerie. Avis spécial. - Pêche fluviale. Adjudicataire. Projection de matières fécales dans la Seine. Demande en dommages-intérêts contre l'Etat et la Ville de Paris. Compétence. - Alsacien-Lorrain. Option. Transfert de domicile. Préfet. Dépens. - Domaine militaire. Fossés des fortifications. Pâturage des bestiaux. - Acte de l'état civil. Note marginale erronée. Condamnation du maire aux dépens. Excès de pouvoir178Tribunal civil de Mâcon.- Bibliothèque communale. Miniature à pleine page. Vol. Inaliénabilité. Loi du 30 mars 1887. Action en revendication188Tribunal civil de la Seine.- Expropriation pour cause d'utilité publique. Changement de destination des terrains expropriés. Demande de remise par l'ancien propriétaire190Tribunal civil de Saint-Yrieix.- Actes de l'état civil. Tenue des registres. Poursuites contre un maire pour contravention à la loi. Conclusion d'incompétence. Rejet192Tribunal correctionnel de la Seine.- Constructions. Construction intérieure. Règlements administratifs. Autorisation préalable194Cour des comptes(2echambre). - Crédit mis à la disposition du maire pour frais de visite à un chantier de travaux publics. Régularité du paiement par le receveur. Obligation de justifier l'emploi. Reversement de l'excédent196Conseil de préfecture de la Seine.- Service de distribution d'eau. Ascenseur hydraulique. Accident. Responsabilité. - Exposition universelle. Objets exposés détériorés. Responsabilité. Indemnité. Ministre du commerce198Décision du garde des sceaux.- Mariage. Italien insoumis. Publications200Documents officiels. - Loi du 3 août 1891 tendant à reviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra. - Décret du 24 août 1891 annulant une délibération du conseil général de la Seine202Chronique. - Chronique d'Allemagne204Chronique. - Chronique d'Angleterre207Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie212Chronique. - Chronique de Belgique217Chronique. - Chronique de l'Administration française222Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique251LIVRAISON DE NOVEMBRE.De l'Assistance publique relativement à l'enfance, parJ. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes257Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine, parC. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï276Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Budget communal. Arrêté préfectoral supprimant en recette le montant des droits de stationnement sur un fleuve, le titre autorisant la perception de ces droits n'étant pas représenté. Rejet du recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté. - Conseils municipaux. Validité d'une délibération excluant les gardes particuliers du bénéfice de l'autorisation accordée à tous les propriétaires de la commune de chasser sur les biens communaux. Distinction du recours en appréciation de la validité d'un acte administratif et du recours pour excès de pouvoir. - Conseils de prud'hommes. Election du président et du vice-président. Compétence du conseil de préfecture. Interprétation de l'article 1erde la loi du 7 février 1880, par Chareyre, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat296Avis du Conseil d'Etat.- Syndicats professionnels. Legs mobiliers307Tribunal des conflits.- Exposition universelle de 1889. Machine en location. Accident. Surveillance administrative. Responsabilité. Incompétence des tribunaux civils309Cour de cassation(Chambre criminelle). - Octroi. Tuyau de canalisation. Compagnie des eaux. - Pêche fluviale. Cours d'eau. Navigabilité. Décret déclaratif. Droit de pêche. Riverains310Cour d'appel d'Agen.- Propriété communale. Autorisation de construire donnée à un particulier par le conseil municipal. Défaut d'approbation de la délibération. Nullité. Possesseur de bonne foi. Indemnité préalable312Cour d'appel d'Alger.- Algérie. Emigration315Cour d'appel de Toulouse.- Election. Fraude. Double vote315Cour d'appel de Dijon.- Commune. Emprunt. Maire. Préposé de la commune. Responsabilité316Tribunal civil de Céret.- Source. Travaux communaux. Trouble. Action possessoire316Tribunal correctionnel de Compiègne.- Garde particulier. Chasse. Location. Délit commis par le garde. Compétence317Tribunal civil de la Seine.- Responsabilité de l'Etat à raison du fait de ses employés. Agents des douanes. Incompétence des tribunaux civils318Tribunal correctionnel de la Seine.- Contributions indirectes. Voitures publiques. Service public. Bénéfice personnel. Administration des pompes funèbres générales. Syndicat des fabriques et consistoires319Tribunal civil de Vervins.- Nationalité. Convention franco-autrichienne de 1866. Naissance dans un pays réuni à la France. Démembrement de 1814. Emigration320Tribunal de simple police de Paris.- Construction. Maison avec cour. Bâtiment sur rue. - Voirie. Salubrité publique. Contravention. Force majeure321Conseil de préfecture de la Seine.- Délégués sénatoriaux. Dépouillement effectué plus d'une heure après la séance323Documents officiels. - Rapport présenté à M. le Ministre de l'intérieur par la Commission chargée de rechercher les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au décret du 27 juin 1876, à raison notamment des changements survenus dans la comptabilité communale, en exécution des dispositions de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire. - Décret du 28 octobre 1891 annulant des délibérations du conseil général de la Seine324Chronique. - Chronique d'Allemagne336Chronique. - Chronique d'Angleterre341Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie352Chronique. - Chronique de Belgique355Chronique. - Chronique d'Italie358Chronique. - Chronique de Portugal361Chronique. - Chronique de l'Administration française366Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'octobre 1891380Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique382LIVRAISON DE DECEMBRE.De l'Assistance publique relativement à l'enfance(suite), parJ. Marie, professeur à la Faculté de droit de Rennes385Etude sur les douanes maritimes de l'empire de Chine(suite), parC. Gauthier, vice-consul de France à Pakhoï400Jurisprudence. -Conseil ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue générale d'administration
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
04 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
534
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1266
ISBN-13
9782418171756
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
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