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Revue générale d'administration

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SommaireTABLE DES MATIERES (Septembre-décembre 1887)LIVRAISON DE SEPTEMBRE.Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887, parJ. de Crisenoy5Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Ateliers insalubres. Fonderie de suif. Voisinage de l'établissement thermal de Vichy. Refus d'autorisation. - Contribution mobilière. Taxe des loyers en Algérie. Sous-préfet. Habitation personnelle, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat109Documents officiels. - Décret du 12 juillet 1887 relatif au mode de notification des arrêts de la Cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur les comptes des communes et des établissements assimilés115Chronique. - Chronique de l'administration française117Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique127LIVRAISON D'OCTOBRE.Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887(suite et fin),par M.J. de Crisenoy129Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat des 7 et 13 juillet 1887 sur le remplacement des adjoints dans les communes où la municipalité compte au moins trois représentants235Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1887. - Décret du 2 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'amnistie. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris tendant à l'organisation d'un congrès des représentants des conseils municipaux de France. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'emploi des préaux d'écoles. Décret du 4 août 1887 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône relative à la suppression des fonds secrets237Chronique. - Chronique de l'Administration française241Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique256LIVRAISON DE NOVEMBRE.La Question du juge ordinaire en matière administrative à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture, parAlbert Lavallée, commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine258De l'Assistance publique dans les communes rurales appliquée aux malades incurables et indigents, par Célières, ancien sous-préfet291De la Compétence en matière de souscriptions ou offres de concours pour travaux publics, parLefournier, secrétaire général d'Eure-et-Loir291Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Dettes de l'Etat. Accident survenu pendant une expérience de torpilles à bord d'un navire de l'Etat. - Travaux communaux. Théâtre. Projet non exécuté: indemnité due à l'architecte, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat307Elections au conseil d'arrondissement. Conditions d'éligibilité. - Sectionnements électoraux. Agglomérations divisées. - Ville de Paris. Budget de la préfecture de police. Dépenses obligatoires. - Ports maritimes. Refus de s'amarrer. Pouvoirs d'appréciation des officiers de port. Inutilité des ordres écrits. - Ports maritimes. Gêne apportée aux mouvements du port. Contravention. Absence de pénalité. Fait dommageable. Condamnation aux frais duprocès-verbal. - Conseil de préfecture. Arrêté non signé par le conseiller rapporteur. - Ecoles publiques. Interdiction des locaux. Pouvoirs respectifs du conseil départemental et du préfet.315Cour de cassation(Chambre civile). - Paroisses protestantes. Délimitation territoriale. Compétence. - Elections. Commission municipale. Listes électorales. Radiation. Absence d'avertissement. Tiers électeur. Demande de réinscription. - Occupation temporaire. Défaut de notification. Voie de fait321Cour de cassation(Chambre criminelle). - Police municipale. Salubrité. Fosse d'aisances. Défense d'ouvrir. Tuyau d'aération. Contravention. Immeuble de la femme. Mari administrateur. - Octroi. Défaut de mention d'affirmation du procès-verbal. Matières premières libérées. Obligation de déclarer les produits322Cour d'appel de Nîmes.- Enseignement. Loi du 30 octobre 1886. Brevet de capacité. Maître auxiliaire. - Brevet d'invention. Annuité. Paiement. Percepteur. Receveur particulier323Cour d'appel de Dijon.- Presbytère. Curé. Droits fonciers de la commune. Autorisation afin d'ester en justice324Conseil de préfecture de la Seine.- Chemin de fer. Arrêté ministériel réglementant d'office les délais de factage et de camionnage dans Paris. Interprétation du cahier des charges324Documents officiels. - Décret du 18 octobre portant réorganisation de l'inspection des services administratifs du ministère de l'intérieur. - Décret du 29 octobre 1887 portant réorganisation du personnel des forêts. - Décret du 30 septembre 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (vote de 10,000 fr. en faveur des ouvriers grévistes de Cholet). - Statistique des travaux des conseils de préfecture en 1886.329Chronique. - Chronique d'Allemagne341Chronique. - Chronique d'Angleterre344Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie348Chronique. - Chronique de Belgique352Chronique. - Chronique d'Italie356Chronique. - Chronique de l'Administration française360Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique369LIVRAISON DE DECEMBRE.La nouvelle organisation municipale à Lisbonne, parG. Laneyrie385Une Société de sauveteurs volontaires, parMartinet, sous-préfet de Cherbourg404La Situation financière des départements, parCh. Mehl415Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Elections. Calcul de la majorité. Droits du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Démission d'office prononcée par le préfet par application de l'article 60 de la loi du 5 avril 1884. Recours au Conseil d'Etat. Intervention d'un avocat au Conseil nécessaire. - Voirie. Contravention. Recours incident du ministre. - Interprétation. Intérêt-né et actuel. Expropriation. Absence de renvoi de l'autorité judiciaire. - Chemin vicinal. Domaine public. Dépendances. Anticipation, par J. Romieu, auditeur de 1reclasse au Conseil d'Etat425Etablissements insalubres. Rôle de l'administration. Frais d'expertise440Cour de cassation(Chambre des requêtes). - Travaux publics. Faillite. Compétence administrative440Cour de cassation(Chambre civile). - Chemins vicinaux. Action possessoire. Occupation temporaire441Cour de cassation(Chambre criminelle). - Société de musique. Interdiction de circuler et de jouer sur la voie publique442Cour d'appel de Chambéry.- Affouage. Non-usage pendant trente ans442Cour d'appel de Dijon. - Objet mobilier affecté au domaine public. Caractère de cette affectation. Prescriptibilité. Nécessité d'une décision spéciale et formelle de l'autorité compétente443Conseil de préfecture de la Seine.- Grande voirie. Contravention. Loi du 29 floréal au X. Défaut de pénalité. Condamnation du délinquant à la réparation du dommage causé443Conseil de révision de Paris.- Insoumission. Qualité de militaire. Exception d'extranéité. Question préjudicielle. Incompétence du conseil de guerre443Documents officiels. - Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. - Décret du 25 novembre 1887 portant organisation de la relégation individuelle aux colonies - Décret du 29 novembre 1887 annulant une délibération du conseil général de la Seine (révision de la Constitution)444Chronique. - Chronique d'Allemagne448Chronique. - Chronique d'Angleterre452Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie456Chronique. - Chronique de Belgique461Chronique. - Chronique d'Italie464Chronique. - Chronique de l'Administration française469Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant les mois d'octobre et de novembre 1887482Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique484Table des matières (septembre-décembre 1887)485Table alphabétique des matières des trois volumes de l'année 1887489TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATIONAbréviations.- Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.Nota.- Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.AActes de l'état civil.- Voy.Mariage.Adjoints.(Jurisprudence.)- Communes où la municipalité compte au moins trois représentants. Remplacement des adjoints (Avis du C. d'Et. des 7 et 13 juillet 1887).III,235. (C. I.). III,37..Adjoints.(Jurisprudence.)- Voy.Bois et Forêts; Etat civil.Adjudications.- Minimum de prix.II,496.Adjudications.- Marchés ou adjudications. Nomenclature des renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. I. P.).I,501.Adjudications.- Marchés ou adjudications. Paiement; recouvrements des droits d'enregistrement supplémentaires; renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. T. P.).I,50..Adjudications.- Voy.Chasse.Affichage.(Jur... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIERES (Septembre-décembre 1887)LIVRAISON DE SEPTEMBRE.Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887, parJ. de Crisenoy5Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Ateliers insalubres. Fonderie de suif. Voisinage de l'établissement thermal de Vichy. Refus d'autorisation. - Contribution mobilière. Taxe des loyers en Algérie. Sous-préfet. Habitation personnelle, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat109Documents officiels. - Décret du 12 juillet 1887 relatif au mode de notification des arrêts de la Cour des comptes et des arrêtés des conseils de préfecture sur les comptes des communes et des établissements assimilés115Chronique. - Chronique de l'administration française117Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique127LIVRAISON D'OCTOBRE.Les Conseils généraux. - Revue des travaux de la session d'avril 1887(suite et fin),par M.J. de Crisenoy129Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat des 7 et 13 juillet 1887 sur le remplacement des adjoints dans les communes où la municipalité compte au moins trois représentants235Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1887. - Décret du 2 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'amnistie. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris tendant à l'organisation d'un congrès des représentants des conseils municipaux de France. - Décret du 17 août 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris sur l'emploi des préaux d'écoles. Décret du 4 août 1887 annulant une délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône relative à la suppression des fonds secrets237Chronique. - Chronique de l'Administration française241Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique256LIVRAISON DE NOVEMBRE.La Question du juge ordinaire en matière administrative à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture, parAlbert Lavallée, commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine258De l'Assistance publique dans les communes rurales appliquée aux malades incurables et indigents, par Célières, ancien sous-préfet291De la Compétence en matière de souscriptions ou offres de concours pour travaux publics, parLefournier, secrétaire général d'Eure-et-Loir291Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Dettes de l'Etat. Accident survenu pendant une expérience de torpilles à bord d'un navire de l'Etat. - Travaux communaux. Théâtre. Projet non exécuté: indemnité due à l'architecte, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat307Elections au conseil d'arrondissement. Conditions d'éligibilité. - Sectionnements électoraux. Agglomérations divisées. - Ville de Paris. Budget de la préfecture de police. Dépenses obligatoires. - Ports maritimes. Refus de s'amarrer. Pouvoirs d'appréciation des officiers de port. Inutilité des ordres écrits. - Ports maritimes. Gêne apportée aux mouvements du port. Contravention. Absence de pénalité. Fait dommageable. Condamnation aux frais duprocès-verbal. - Conseil de préfecture. Arrêté non signé par le conseiller rapporteur. - Ecoles publiques. Interdiction des locaux. Pouvoirs respectifs du conseil départemental et du préfet.315Cour de cassation(Chambre civile). - Paroisses protestantes. Délimitation territoriale. Compétence. - Elections. Commission municipale. Listes électorales. Radiation. Absence d'avertissement. Tiers électeur. Demande de réinscription. - Occupation temporaire. Défaut de notification. Voie de fait321Cour de cassation(Chambre criminelle). - Police municipale. Salubrité. Fosse d'aisances. Défense d'ouvrir. Tuyau d'aération. Contravention. Immeuble de la femme. Mari administrateur. - Octroi. Défaut de mention d'affirmation du procès-verbal. Matières premières libérées. Obligation de déclarer les produits322Cour d'appel de Nîmes.- Enseignement. Loi du 30 octobre 1886. Brevet de capacité. Maître auxiliaire. - Brevet d'invention. Annuité. Paiement. Percepteur. Receveur particulier323Cour d'appel de Dijon.- Presbytère. Curé. Droits fonciers de la commune. Autorisation afin d'ester en justice324Conseil de préfecture de la Seine.- Chemin de fer. Arrêté ministériel réglementant d'office les délais de factage et de camionnage dans Paris. Interprétation du cahier des charges324Documents officiels. - Décret du 18 octobre portant réorganisation de l'inspection des services administratifs du ministère de l'intérieur. - Décret du 29 octobre 1887 portant réorganisation du personnel des forêts. - Décret du 30 septembre 1887 annulant une délibération du conseil municipal de Paris (vote de 10,000 fr. en faveur des ouvriers grévistes de Cholet). - Statistique des travaux des conseils de préfecture en 1886.329Chronique. - Chronique d'Allemagne341Chronique. - Chronique d'Angleterre344Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie348Chronique. - Chronique de Belgique352Chronique. - Chronique d'Italie356Chronique. - Chronique de l'Administration française360Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique369LIVRAISON DE DECEMBRE.La nouvelle organisation municipale à Lisbonne, parG. Laneyrie385Une Société de sauveteurs volontaires, parMartinet, sous-préfet de Cherbourg404La Situation financière des départements, parCh. Mehl415Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.- Elections. Calcul de la majorité. Droits du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Démission d'office prononcée par le préfet par application de l'article 60 de la loi du 5 avril 1884. Recours au Conseil d'Etat. Intervention d'un avocat au Conseil nécessaire. - Voirie. Contravention. Recours incident du ministre. - Interprétation. Intérêt-né et actuel. Expropriation. Absence de renvoi de l'autorité judiciaire. - Chemin vicinal. Domaine public. Dépendances. Anticipation, par J. Romieu, auditeur de 1reclasse au Conseil d'Etat425Etablissements insalubres. Rôle de l'administration. Frais d'expertise440Cour de cassation(Chambre des requêtes). - Travaux publics. Faillite. Compétence administrative440Cour de cassation(Chambre civile). - Chemins vicinaux. Action possessoire. Occupation temporaire441Cour de cassation(Chambre criminelle). - Société de musique. Interdiction de circuler et de jouer sur la voie publique442Cour d'appel de Chambéry.- Affouage. Non-usage pendant trente ans442Cour d'appel de Dijon. - Objet mobilier affecté au domaine public. Caractère de cette affectation. Prescriptibilité. Nécessité d'une décision spéciale et formelle de l'autorité compétente443Conseil de préfecture de la Seine.- Grande voirie. Contravention. Loi du 29 floréal au X. Défaut de pénalité. Condamnation du délinquant à la réparation du dommage causé443Conseil de révision de Paris.- Insoumission. Qualité de militaire. Exception d'extranéité. Question préjudicielle. Incompétence du conseil de guerre443Documents officiels. - Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. - Décret du 25 novembre 1887 portant organisation de la relégation individuelle aux colonies - Décret du 29 novembre 1887 annulant une délibération du conseil général de la Seine (révision de la Constitution)444Chronique. - Chronique d'Allemagne448Chronique. - Chronique d'Angleterre452Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie456Chronique. - Chronique de Belgique461Chronique. - Chronique d'Italie464Chronique. - Chronique de l'Administration française469Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant les mois d'octobre et de novembre 1887482Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique484Table des matières (septembre-décembre 1887)485Table alphabétique des matières des trois volumes de l'année 1887489TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES DES TROIS VOLUMES DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATIONAbréviations.- Chr. All., Chronique d'Allemagne; Chr. Angl., Chronique d'Angleterre; Chr. Aut., Chronique d'Autriche-Hongrie; Chr. Belg., Chronique de Belgique; Chr. Ital., Chronique d'Italie; C. A., Circulaire du ministère de l'agriculture; C. A. E., Circulaire du ministère des affaires étrangères; C. C., Circulaire du ministère du commerce et de l'industrie; C. F., Circulaire du ministère des finances; C. G., Circulaire du ministère de la guerre; C. I., Circulaire du ministère de l'intérieur; C. I. P., Circulaire du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; C. J., Circulaire du ministère de la justice; C. M., Circulaire du ministère de la marine et des colonies; C. P., Circulaire du ministère des postes et télégraphes; C. T. P., Circulaire du ministère des travaux publics; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. cass., Cour de cassation; C. rév., Conseil de révision; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; T. confl., Tribunal des conflits; T. cor., Tribunal correctionnel; C. préf., Conseil de préfecture; D. M. A. E., Décision du ministre des affaires étrangères; D. M. I., Décision du ministre de l'intérieur; D. M. I. P., Décision du ministre de l'instruction publique; D. M. J., Décision du ministre de la justice.Nota.- Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe, la page.AActes de l'état civil.- Voy.Mariage.Adjoints.(Jurisprudence.)- Communes où la municipalité compte au moins trois représentants. Remplacement des adjoints (Avis du C. d'Et. des 7 et 13 juillet 1887).III,235. (C. I.). III,37..Adjoints.(Jurisprudence.)- Voy.Bois et Forêts; Etat civil.Adjudications.- Minimum de prix.II,496.Adjudications.- Marchés ou adjudications. Nomenclature des renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. I. P.).I,501.Adjudications.- Marchés ou adjudications. Paiement; recouvrements des droits d'enregistrement supplémentaires; renseignements à fournir par les ordonnateurs (C. T. P.).I,50..Adjudications.- Voy.Chasse.Affichage.(Jur... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue générale d'administration
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
04 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
517
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1229
ISBN-13
9782418171367
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
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