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Revue générale d'administration

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SommaireTABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1885)LIVRAISON DE JANVIER.De la Surveilance de la haute police, par M.J. Méline, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen5Les Syndicats professionnels. - Explication des articles de la loi du 21 mars 1884, par M.Ch. Brunot, chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur25Revenus des établissements de bienfaisance47Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.Culte. Désaffectation d'une sacristie. Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. - Elections municipales. Eligibilité. I. Médecin attaché à un dispensaire municipal. II. Professeur d'un collège communal. III. Fermier des halles et marchés chargé du service municipal de balayage, parO. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat52Elections de délégués sénatoriaux. Recours au Conseil d'Etat. Procédure65Cour de cassation(Chambre criminelle). Affiches électorales. Locataire unique. Lacération68Cour de cassation(Chambre des requêtes). Emprunt municipal. Versement partiel. Syndicat intermédiaire. Comptable de deniers publics. Timbre de quittance de 25 cent. - Etablissement insalubre. Interruption d'exploitation. Question préjudicielle. Compétence administrative69Tribunal civil de la Seine.Affaire de la rue Oudinot. Les frères de la Doctrine chrétienne contre la ville de Paris. Actes administratifs. Interprétation. Sursis70Conseil de préfecture de la Seine. Maires.Responsabilité. Travaux publics. Dépenses. Conseil de préfecture. Compétence74Note de la section de l'intérieur, des cultes, etc., du Conseil d'Etat.Legs fait à un établissement d'utilité publique reconnu postérieurement au décès du testateur75Décisions du ministre des finances.Société de secours mutuels. Versements à la Caisse des dépôts et consignations. Intermédiaire des percepteurs. - Congés accordés sans retenue aux fonctionnaires et employés75Documents officiels. - Loi du 3 novembre 1884 concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux. - Loi du 10 décembre 1884 sur les conseils de prud'hommes. - Loi du 29 décembre 1884 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1885. - Décret du 29 décembre 1884 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Situation financière des communes en 188477Chronique. - Chronique d'Allemagne92Chronique. - Chronique d'Angleterre96Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie98Chronique. - Chronique de Belgique102Chronique. - Chronique d'Italie105Chronique. - Chronique de l'Administration française108Projets et propositions de loi présentés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1884126Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique127LIVRAISON DE FEVRIER.L'organisation consulaire française, par M.G. Fromentin, rédacteur au ministère de l'intérieur129De la Situation de l'avocat devant les conseils de préfecture, par M.Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture145Jurisprudence. -Tribunal des conflits.Domaine privé de l'Etat. Forêts. Adjudication du droit de chasse. Demande en résiliation. Contrat de droit civil. Compétence judiciaire, parP. G.159Conseil d'Etat au contentieux.Retrait d'autorisation. Demande d'indemnité. Compétence. - Travail public. Cas dans lesquels il doit être procédé à une enquête. -Armée. Mise en réforme, par M.Xavier Baudenet, maître des requêtes de 1reclasse au Conseil d'Etat165Elections sénatoriales. Elections de délégués. Nombre de délégués à élire par commune175Cour de cassation(Chambre civile). Elections consulaires. Pourvoi en cassation. Procureur général. Irrecevabilité. - Réintégrande. Presbytère. Desservant. Autorisation du conseil de préfecture184Cour de cassation(Chambre criminelle). Logements insalubres. Notifications faites au gérant du propriétaire. Connaissance acquise. - Défrichement. Bois. Montagne. Application de l'article 224 du Code forestier185Cour d'appel de Douai.Diffamation envers un avocat. Compétence du tribunal correctionnel185Tribunal civil de la Seine.Legs. Fondation de messes. Caractère du legs186Tribunal civil de Périgueux.Elections aux corps ecclésiastiques de l'église protestante réformée. Domicile paroissial. Délimitation de la paroisse. Compétences administrative et judiciaire187Tribunal correctionnel de Domfront.Syndicats professionnels. Médecins188Conseil de préfecture de la Seine.Elections sénatoriales. Elections de délégués. Candidats ayant obtenu la majorité absolue et le même nombre de voix au deuxième tour de scrutin. Bénéfice d'âge189Décision du ministre de la marine et des colonies.Logements militaires. Inscrits maritimes190Décision du ministre de l'intérieur.Sociétés de secours mutuels. Legs d'un capital dont les intérêts doivent représenter à perpétuité la cotisation du testateur. Placement en rentes sur l'Etat191Décision du ministre de la justice.Assistance judiciaire. Certificat d'indigence. Droits et devoirs des maires192Documents officiels. - Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat sur différentes questions relatives à l'interprétation de l'article 81 de la loi du 5 avril 1884 (durée des pouvoirs des maires et des adjoints). - Projet de loi relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales. - Décret du 13 août 1884 précisant les attributions spéciales des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire. - Décret du 15 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, relative à la création d'une commission permanente de contrôle. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi d'un crédit de subvention voté en faveur de l'assistance publique. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil général de la Seine, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi du crédit voté pour les dépenses du service des enfants assistés. - Décret du 21 janvier 1885 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris relatives au rattachement des services du laboratoire municipal et des sapeurs-pompiers à la préfecture de la Seine193Chronique. - Chronique d'Allemagne212Chronique. - Chronique d'Angleterre215Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie218Chronique. - Chronique de Belgique225Chronique. - Chronique d'Italie228Chronique. - Chronique de l'Administration française231Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique252LIVRAISON DE MARS.La Réforme de l'hygiène publique, par M.Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat257Du Droit à une pension de retraite pour infirmités résultant du service (pension civile), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel270Statistique pénitentiaire. - Les Prisons en 1880283Jurisprudence. -Tribunal des conflits.Télégraphes et téléphones. Entrée dans les propriétés particulières. Appui de consoles sur les maisons. Servitudes d'utilité publique. Dommages. Action intentée contre l'administration des postes et télégraphes. Conflit. Voies de fait. Compétence judiciaire, parP. G.297Conseil d'Etat au contentieux.Chemins de fer. Bureaux de ville. Factage et camionnage. - Elections municipales. Diminution de la population de la commune et du nombre des conseillers municipaux. - Elections municipales de Paris. Emargements. - Elections municipales. Publication de l'arrêté de convocation. - Algérie. Communes mixtes. Elections municipales. - Elections municipales. Protestations. Délai. Délai expirant un jour férié. Elections municipales. Pourvoi au Conseil d'Etat. Production de l'arrêté du conseil de préfecture. - Elections municipales. Double vote, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat308Etablissements insalubres de deuxième classe. Conditions de leur création. Eloignement des maisons. Inconvénients résultant pour les tiers. - Voirie. Travaux joignant la voie publique. Edit du 18 août 1730. Constatations contradictoires. Travaux confortatifs322Cour de cassation(Chambre civile). Elections consulaires. Formes et délais non observés. Annulation. - Ministre du culte. Refus de sacrements. Demande en dommages-intérêts. Appel comme d'abus. - Travaux publics. Travaux de la marine. Sous-traitants. Privilège322Cour de cassation(Chambre criminelle). Affichage. Ecrits politiques. Défense d'afficher. Arrêté préfectoral. Illégalité. - Elections. Corruption électorale. Promesse. Abstention. Offres indirectes. Refus. Absence de délit. - Classement et largeur des chemins vicinaux. Déclaration de la commission départementale. Avis du maire invitant les intéressés à prendre communication. Notification suffisante324Cour d'appel de Paris.Transport de marchandises prohibées par colis postaux. Responsabilité des compagnies de chemins de fer326Tribunal de simple police de Paris.Logements insalubres. Fourniture de l'eau aux locataires. Arrêté prescrivant cette fourniture. Excès de pouvoirs327Conseil supérieur de l'instruction publique.Enseignement. Ecole enfantine. Déclaration. Maire. Opposition. - Enseignement. Pensionnat. Maire. Opposition. Conseil départemental. Procédure327Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.Edifices communaux. Choix de l'emplacement. Droits du conseil municipal328Avis de la section des finances du Conseil d'Etatsur la question de savoir si les militaires de la réserve et de l'armée territoriale peuvent compter, pour la retraite, le temps passé sous les drapeaux en temps de paix329Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances.Procédure administrative. Extractions illicites de sables sur le rivage de la mer. Condamnations, recours en grâce, mode d'instruction331Documents officiels. - Elections sénatoriales. - Résultat des élections du 25 janvier 1885332Chronique. - Chronique d'Allemagne339Chronique. - Chronique d'Angleterre342Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie345Chronique. - Chronique de Belgique348Chronique. - Chronique d'Italie351Chronique. - Chronique de l'Administration française355Projets et propositions de... Afficher moinsAfficher plus

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Emprunt municipal. Versement partiel. Syndicat intermédiaire. Comptable de deniers publics. Timbre de quittance de 25 cent. - Etablissement insalubre. Interruption d'exploitation. Question préjudicielle. Compétence administrative69Tribunal civil de la Seine.Affaire de la rue Oudinot. Les frères de la Doctrine chrétienne contre la ville de Paris. Actes administratifs. Interprétation. Sursis70Conseil de préfecture de la Seine. Maires.Responsabilité. Travaux publics. Dépenses. Conseil de préfecture. Compétence74Note de la section de l'intérieur, des cultes, etc., du Conseil d'Etat.Legs fait à un établissement d'utilité publique reconnu postérieurement au décès du testateur75Décisions du ministre des finances.Société de secours mutuels. Versements à la Caisse des dépôts et consignations. Intermédiaire des percepteurs. - Congés accordés sans retenue aux fonctionnaires et employés75Documents officiels. - Loi du 3 novembre 1884 concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux. - Loi du 10 décembre 1884 sur les conseils de prud'hommes. - Loi du 29 décembre 1884 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1885. - Décret du 29 décembre 1884 annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Situation financière des communes en 188477Chronique. - Chronique d'Allemagne92Chronique. - Chronique d'Angleterre96Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie98Chronique. - Chronique de Belgique102Chronique. - Chronique d'Italie105Chronique. - Chronique de l'Administration française108Projets et propositions de loi présentés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1884126Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique127LIVRAISON DE FEVRIER.L'organisation consulaire française, par M.G. Fromentin, rédacteur au ministère de l'intérieur129De la Situation de l'avocat devant les conseils de préfecture, par M.Marcel Juillet Saint-Lager, ancien vice-président de conseil de préfecture145Jurisprudence. -Tribunal des conflits.Domaine privé de l'Etat. Forêts. Adjudication du droit de chasse. Demande en résiliation. Contrat de droit civil. Compétence judiciaire, parP. G.159Conseil d'Etat au contentieux.Retrait d'autorisation. Demande d'indemnité. Compétence. - Travail public. Cas dans lesquels il doit être procédé à une enquête. -Armée. Mise en réforme, par M.Xavier Baudenet, maître des requêtes de 1reclasse au Conseil d'Etat165Elections sénatoriales. Elections de délégués. Nombre de délégués à élire par commune175Cour de cassation(Chambre civile). Elections consulaires. Pourvoi en cassation. Procureur général. Irrecevabilité. - Réintégrande. Presbytère. Desservant. Autorisation du conseil de préfecture184Cour de cassation(Chambre criminelle). Logements insalubres. Notifications faites au gérant du propriétaire. Connaissance acquise. - Défrichement. Bois. Montagne. Application de l'article 224 du Code forestier185Cour d'appel de Douai.Diffamation envers un avocat. Compétence du tribunal correctionnel185Tribunal civil de la Seine.Legs. Fondation de messes. Caractère du legs186Tribunal civil de Périgueux.Elections aux corps ecclésiastiques de l'église protestante réformée. Domicile paroissial. Délimitation de la paroisse. Compétences administrative et judiciaire187Tribunal correctionnel de Domfront.Syndicats professionnels. Médecins188Conseil de préfecture de la Seine.Elections sénatoriales. Elections de délégués. Candidats ayant obtenu la majorité absolue et le même nombre de voix au deuxième tour de scrutin. Bénéfice d'âge189Décision du ministre de la marine et des colonies.Logements militaires. Inscrits maritimes190Décision du ministre de l'intérieur.Sociétés de secours mutuels. Legs d'un capital dont les intérêts doivent représenter à perpétuité la cotisation du testateur. Placement en rentes sur l'Etat191Décision du ministre de la justice.Assistance judiciaire. Certificat d'indigence. Droits et devoirs des maires192Documents officiels. - Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat sur différentes questions relatives à l'interprétation de l'article 81 de la loi du 5 avril 1884 (durée des pouvoirs des maires et des adjoints). - Projet de loi relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales. - Décret du 13 août 1884 précisant les attributions spéciales des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire. - Décret du 15 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, relative à la création d'une commission permanente de contrôle. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil municipal de Paris, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi d'un crédit de subvention voté en faveur de l'assistance publique. - Décret du 21 janvier 1885 annulant une délibération du conseil général de la Seine, en tant qu'elle subordonne à certaines conditions l'emploi du crédit voté pour les dépenses du service des enfants assistés. - Décret du 21 janvier 1885 annulant deux délibérations du conseil municipal de Paris relatives au rattachement des services du laboratoire municipal et des sapeurs-pompiers à la préfecture de la Seine193Chronique. - Chronique d'Allemagne212Chronique. - Chronique d'Angleterre215Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie218Chronique. - Chronique de Belgique225Chronique. - Chronique d'Italie228Chronique. - Chronique de l'Administration française231Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique252LIVRAISON DE MARS.La Réforme de l'hygiène publique, par M.Jean Dejamme, auditeur au Conseil d'Etat257Du Droit à une pension de retraite pour infirmités résultant du service (pension civile), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel270Statistique pénitentiaire. - Les Prisons en 1880283Jurisprudence. -Tribunal des conflits.Télégraphes et téléphones. Entrée dans les propriétés particulières. Appui de consoles sur les maisons. Servitudes d'utilité publique. Dommages. Action intentée contre l'administration des postes et télégraphes. Conflit. Voies de fait. Compétence judiciaire, parP. G.297Conseil d'Etat au contentieux.Chemins de fer. Bureaux de ville. Factage et camionnage. - Elections municipales. Diminution de la population de la commune et du nombre des conseillers municipaux. - Elections municipales de Paris. Emargements. - Elections municipales. Publication de l'arrêté de convocation. - Algérie. Communes mixtes. Elections municipales. - Elections municipales. Protestations. Délai. Délai expirant un jour férié. Elections municipales. Pourvoi au Conseil d'Etat. Production de l'arrêté du conseil de préfecture. - Elections municipales. Double vote, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat308Etablissements insalubres de deuxième classe. Conditions de leur création. Eloignement des maisons. Inconvénients résultant pour les tiers. - Voirie. Travaux joignant la voie publique. Edit du 18 août 1730. Constatations contradictoires. Travaux confortatifs322Cour de cassation(Chambre civile). Elections consulaires. Formes et délais non observés. Annulation. - Ministre du culte. Refus de sacrements. Demande en dommages-intérêts. Appel comme d'abus. - Travaux publics. Travaux de la marine. Sous-traitants. Privilège322Cour de cassation(Chambre criminelle). Affichage. Ecrits politiques. Défense d'afficher. Arrêté préfectoral. Illégalité. - Elections. Corruption électorale. Promesse. Abstention. Offres indirectes. Refus. Absence de délit. - Classement et largeur des chemins vicinaux. Déclaration de la commission départementale. Avis du maire invitant les intéressés à prendre communication. Notification suffisante324Cour d'appel de Paris.Transport de marchandises prohibées par colis postaux. Responsabilité des compagnies de chemins de fer326Tribunal de simple police de Paris.Logements insalubres. Fourniture de l'eau aux locataires. Arrêté prescrivant cette fourniture. Excès de pouvoirs327Conseil supérieur de l'instruction publique.Enseignement. Ecole enfantine. Déclaration. Maire. Opposition. - Enseignement. Pensionnat. Maire. Opposition. Conseil départemental. Procédure327Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.Edifices communaux. Choix de l'emplacement. Droits du conseil municipal328Avis de la section des finances du Conseil d'Etatsur la question de savoir si les militaires de la réserve et de l'armée territoriale peuvent compter, pour la retraite, le temps passé sous les drapeaux en temps de paix329Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances.Procédure administrative. Extractions illicites de sables sur le rivage de la mer. Condamnations, recours en grâce, mode d'instruction331Documents officiels. - Elections sénatoriales. - Résultat des élections du 25 janvier 1885332Chronique. - Chronique d'Allemagne339Chronique. - Chronique d'Angleterre342Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie345Chronique. - Chronique de Belgique348Chronique. - Chronique d'Italie351Chronique. - Chronique de l'Administration française355Projets et propositions de... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue générale d'administration
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
04 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
514
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1225
ISBN-13
9782418171251
Livré entre : 13 juillet - 18 juillet
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