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Revue générale d'administration

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SommaireTABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1886)LIVRAISON DE JANVIER.L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Note sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets, par M.Théophile Denis5Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [cinquième article], par M.Marcel Juillet Saint-Lager24De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes(sixième article), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel39Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Pensions civiles. Remplacement et révocation. Perte du droit à pension. - Voirie urbaine. Modifications des alignements. - Arrêté municipal. Responsabilité personnelle du maire. - Elections des maires et adjoints, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat54Juge suppléant déclaré démissionnaire. Non-résidence à son domicile. - Octroi. Taxe sur la bière. Augmentation. Conseil municipal. Excès de pouvoirs. Conseil d'Etat. Incompétence. - Ecoles maternelles. Traitement. Imputation. - Vaine pâture. Pouvoirs des conseils municipaux. Préfet. Excès de pouvoirs. Annulation68Cour de cassation(Chambre criminelle). Lieux publics. Cafés. Cabarets, etc. Heure de fermeture. Porte laissée entr'ouverte après le départ des consommateurs. - Lieux publics. Heure de fermeture. Maître d'hôtel70Cour d'appel de Paris.Travail des enfants couvreurs-plombiers. Travail sur les toits. Décret du 31 octobre 188270Cour d'appel de Chambéry.Commune. Autorisation de plaider. Recours devant un autre degré de juridiction. Action devant une juridiction incompétente. Nouvelle action devant la juridiction compétente. Nouvelle autorisation inutile71Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances.Domaine public fluvial. Extractions de sables73Chronique. - Chronique d'Allemagne75Chronique. - Chronique d'Angleterre79Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie84Chronique. - Chronique de Belgique88Chronique. - Chronique d'Italie91Chronique. - Chronique de l'Administration française95Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1885111Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique115LIVRAISON DE FEVRIER.L'Administration d'un département sous le Directoire. - Lettre de François de Neufchâteau, ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Léman, par M.P. Bonnassieux125L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Notes sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets(suite),par M.Théophile Denis147Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [sixième article], par M.Marcel Juillet Saint-Lager163Jurisprudence. - Décret annulant des délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine relatives à l'amnistie. - - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative à l'expédition du Tonkin. - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative au mobilier de la préfecture176Conseil d'Etat au contentieux.Elections municipales. - Armée. Mise en réforme. Composition du conseil d'enquête. - Edifices menaçant ruine. - Inscription d'office. Excès de pouvoirs. -Pensions civiles, par M.Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat177Conseil municipal de Paris. Recours contre un décret d'annulation. Injonction adressée à l'autorité supérieure. - Domaine public maritime. Procès-verbaux. Compétence des syndics de mer. Extraction de sable. Contravention. Officier. Conseil d'enquête. Composition. Irrégularité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Recours contre le décret d'utilité publique. Jugement d'expropriation. Désistement du pourvoi. Irrecevabilité du recours. Dépens192Cour de cassation(Chambre civile). Listes électorales. Inscription. Résidence. Point de départ. - Inscription. Résidence dans une section. Domicile dans une autre section de la même commune. - Inscription. Domicile. Serviteurs à gages. - Inscription. Domicile d'origine. Conservation. Etudiant. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire public. - Inscription. Domicile. Mariage dans un autre lieu. - Inscription. Résidence de moins de six mois. Maintien sur la liste de l'ancienne résidence. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire. Instituteur suppléant. Résidence obligatoire. - Inscription. Fonctionnaire. Résidence obligatoire. Sectionnement. - Taxe municipale. Légalité. Compétence des tribunaux. Droits de place sur des dépendances du domaine de l'Etat. Décret nécessaire194Cour de cassation(Chambre criminelle). Affiches électorales. Apposition sur une église. Absence de contravention. - Secret professionnel. Docteur en médecine. Intention de nuire. - Prescription. Affaire mise en délibéré. Jugement postérieur de quatorze mois. Fraudes électorales196Cour d'appel de Paris.Etranger. Réclamation de la qualité de Français. Réclamation à l'époque de la majorité fixée par la loi personnelle de l'étranger, et non à l'époque de la majorité française. - Taxe de pavage Répétition de l'indû. Action directe contre le percepteur. Rejet. - Les camionneurs et les compagnies de chemins de fer. Bureaux de ville. Entrée et sortie des camions des compagnies en dehors des heures réglementaires. Violation du cahier des charges198Tribunal correctionnel de la Seine.Logements insalubres. Minorité du propriétaire de l'immeuble. Mère tutrice naturelle et légale. Poursuite dirigée contre elle comme usufruitière légale. Non-recevabilité200Conseil supérieur de l'Instruction publique.Ouverture d'une école libre. Opposition du maire. Décision du conseil départemental. Conseil supérieur de l'instruction publique200Chronique. - Chronique d'Allemagne202Chronique. - Chronique d'Angleterre206Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie211Chronique. - Chronique de Belgique215Chronique. - Chronique d'Italie219Chronique. - Chronique de l'Administration française224Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1886244Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographie246LIVRAISON DE MARS.Enquête sur les modifications à apporter aux lois du 9 septembre 1848 et du 19 mai 1874 sur le travail dans l'industrie, par le Dr Henri Napias, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur249Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884 [septième article]), par M.Marcel Juillet Saint-Lager260De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (septième article), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel273Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.Travaux publics. Murs mitoyens d'une école communale et d'une propriété particulière. Compétence. - Elections municipales. Division de la commune en bureaux de vote. - Servitudes militaires. - Magasins à poudre. - Contribution des patentes. Renvoi à arrêté d'assimilation. Chalets de nécessité à Paris. - Délégués sénatoriaux. Protestations. Délai des réclamations, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat294Conseil de préfecture. Expertise. Tarif de 1807. Inapplicabilité. - Receveur particulier. Trésorier général. Opérations de bourse. Responsabilité. Dépens308Cour de cassation(Chambre des requêtes). Etranger né en France. Qualité de Français. Loi du 22 mars 1849. Service dans l'armée de mer. Novice. Rétroactivité310Cour d'appel de Paris.Syndicats professionnels. Loi du 24 mars 1884. Pharmaciens. Applicabilité. Commune. Chemins. Entretien. Conventions particulières. - Compagnie de chemins de fer. Cahier des charges. Voyageur. Franchise de30 kilogr. Avis ministériel. Interprétation du mot "Bagages"310Cour d'appel de Rouen.Diffamation. Chef adjoint du cabinet d'un ministre. Fonctionnaire. Caractère. Compétence. Battues autorisées par un maire. Forme de l'arrêté. Emploi de panneaux pour la destruction des lapins312Tribunal correctionnel de la Seine.Conseil de fabrique. Révocation. Continuation des fonctions313Conseil de guerre permanent du port de Brest.Officier de marine. Démission réfusée. Poste non rejoint. Désobéissance. Refus d'obéissance316Documents officiels. - Décret en Conseil d'Etat. Déclaration d'abus contre l'évêque de Pamiers. - Avis du Conseil d'Etat. Frais des cartes électorales pour les élections législatives et départementales. - Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Rapport au Président de la République française et décret organisant les résidences en Annam et au Tonkin. - Décret portant organisation des résidences à Madagascar. - Décret portant organisation de la justice à Madagascar. - Loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. - Loi du 8 mars 1886, déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte317Chronique. - Chronique d'Allemagne331Chronique. - Chronique d'Angleterre335Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie340Chronique. - Chronique de Belgique345Chronique. - Chronique d'Italie351Chronique. - Chronique de l'Administration française355Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1886355Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique378LIVRAISON D'AVRIL.Les Résultats de l'application de la loi du 29 août 1881 sur les chemins ruraux... 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SommaireTABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1886)LIVRAISON DE JANVIER.L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Note sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets, par M.Théophile Denis5Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [cinquième article], par M.Marcel Juillet Saint-Lager24De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes(sixième article), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel39Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. Pensions civiles. Remplacement et révocation. Perte du droit à pension. - Voirie urbaine. Modifications des alignements. - Arrêté municipal. Responsabilité personnelle du maire. - Elections des maires et adjoints, par M.O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat54Juge suppléant déclaré démissionnaire. Non-résidence à son domicile. - Octroi. Taxe sur la bière. Augmentation. Conseil municipal. Excès de pouvoirs. Conseil d'Etat. Incompétence. - Ecoles maternelles. Traitement. Imputation. - Vaine pâture. Pouvoirs des conseils municipaux. Préfet. Excès de pouvoirs. Annulation68Cour de cassation(Chambre criminelle). Lieux publics. Cafés. Cabarets, etc. Heure de fermeture. Porte laissée entr'ouverte après le départ des consommateurs. - Lieux publics. Heure de fermeture. Maître d'hôtel70Cour d'appel de Paris.Travail des enfants couvreurs-plombiers. Travail sur les toits. Décret du 31 octobre 188270Cour d'appel de Chambéry.Commune. Autorisation de plaider. Recours devant un autre degré de juridiction. Action devant une juridiction incompétente. Nouvelle action devant la juridiction compétente. Nouvelle autorisation inutile71Décision du sous-secrétaire d'Etat des finances.Domaine public fluvial. Extractions de sables73Chronique. - Chronique d'Allemagne75Chronique. - Chronique d'Angleterre79Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie84Chronique. - Chronique de Belgique88Chronique. - Chronique d'Italie91Chronique. - Chronique de l'Administration française95Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1885111Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique115LIVRAISON DE FEVRIER.L'Administration d'un département sous le Directoire. - Lettre de François de Neufchâteau, ministre de l'intérieur, aux administrateurs du département du Léman, par M.P. Bonnassieux125L'enseignement de la parole aux sourds-muets. - Notes sur la réforme introduite, depuis 1879, par le ministre de l'intérieur, dans les établissements de bienfaisance consacrés à l'éducation et à l'instruction des sourds-muets(suite),par M.Théophile Denis147Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884) [sixième article], par M.Marcel Juillet Saint-Lager163Jurisprudence. - Décret annulant des délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine relatives à l'amnistie. - - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative à l'expédition du Tonkin. - Décret annulant une délibération du conseil général de la Seine relative au mobilier de la préfecture176Conseil d'Etat au contentieux.Elections municipales. - Armée. Mise en réforme. Composition du conseil d'enquête. - Edifices menaçant ruine. - Inscription d'office. Excès de pouvoirs. -Pensions civiles, par M.Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat177Conseil municipal de Paris. Recours contre un décret d'annulation. Injonction adressée à l'autorité supérieure. - Domaine public maritime. Procès-verbaux. Compétence des syndics de mer. Extraction de sable. Contravention. Officier. Conseil d'enquête. Composition. Irrégularité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Recours contre le décret d'utilité publique. Jugement d'expropriation. Désistement du pourvoi. Irrecevabilité du recours. Dépens192Cour de cassation(Chambre civile). Listes électorales. Inscription. Résidence. Point de départ. - Inscription. Résidence dans une section. Domicile dans une autre section de la même commune. - Inscription. Domicile. Serviteurs à gages. - Inscription. Domicile d'origine. Conservation. Etudiant. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire public. - Inscription. Domicile. Mariage dans un autre lieu. - Inscription. Résidence de moins de six mois. Maintien sur la liste de l'ancienne résidence. - Inscription. Domicile. Fonctionnaire. Instituteur suppléant. Résidence obligatoire. - Inscription. Fonctionnaire. Résidence obligatoire. Sectionnement. - Taxe municipale. Légalité. Compétence des tribunaux. Droits de place sur des dépendances du domaine de l'Etat. Décret nécessaire194Cour de cassation(Chambre criminelle). Affiches électorales. Apposition sur une église. Absence de contravention. - Secret professionnel. Docteur en médecine. Intention de nuire. - Prescription. Affaire mise en délibéré. Jugement postérieur de quatorze mois. Fraudes électorales196Cour d'appel de Paris.Etranger. Réclamation de la qualité de Français. Réclamation à l'époque de la majorité fixée par la loi personnelle de l'étranger, et non à l'époque de la majorité française. - Taxe de pavage Répétition de l'indû. Action directe contre le percepteur. Rejet. - Les camionneurs et les compagnies de chemins de fer. Bureaux de ville. Entrée et sortie des camions des compagnies en dehors des heures réglementaires. Violation du cahier des charges198Tribunal correctionnel de la Seine.Logements insalubres. Minorité du propriétaire de l'immeuble. Mère tutrice naturelle et légale. Poursuite dirigée contre elle comme usufruitière légale. Non-recevabilité200Conseil supérieur de l'Instruction publique.Ouverture d'une école libre. Opposition du maire. Décision du conseil départemental. Conseil supérieur de l'instruction publique200Chronique. - Chronique d'Allemagne202Chronique. - Chronique d'Angleterre206Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie211Chronique. - Chronique de Belgique215Chronique. - Chronique d'Italie219Chronique. - Chronique de l'Administration française224Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1886244Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographie246LIVRAISON DE MARS.Enquête sur les modifications à apporter aux lois du 9 septembre 1848 et du 19 mai 1874 sur le travail dans l'industrie, par le Dr Henri Napias, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur249Elections municipales. - Jurisprudence du Conseil d'Etat (première application de la loi du 5 avril 1884 [septième article]), par M.Marcel Juillet Saint-Lager260De la Responsabilité civile de l'Etat en matière de postes et de télégraphes (septième article), par M.Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la cour d'appel273Jurisprudence. -Conseil d'Etat au contentieux.Travaux publics. Murs mitoyens d'une école communale et d'une propriété particulière. Compétence. - Elections municipales. Division de la commune en bureaux de vote. - Servitudes militaires. - Magasins à poudre. - Contribution des patentes. Renvoi à arrêté d'assimilation. Chalets de nécessité à Paris. - Délégués sénatoriaux. Protestations. Délai des réclamations, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat294Conseil de préfecture. Expertise. Tarif de 1807. Inapplicabilité. - Receveur particulier. Trésorier général. Opérations de bourse. Responsabilité. Dépens308Cour de cassation(Chambre des requêtes). Etranger né en France. Qualité de Français. Loi du 22 mars 1849. Service dans l'armée de mer. Novice. Rétroactivité310Cour d'appel de Paris.Syndicats professionnels. Loi du 24 mars 1884. Pharmaciens. Applicabilité. Commune. Chemins. Entretien. Conventions particulières. - Compagnie de chemins de fer. Cahier des charges. Voyageur. Franchise de30 kilogr. Avis ministériel. Interprétation du mot "Bagages"310Cour d'appel de Rouen.Diffamation. Chef adjoint du cabinet d'un ministre. Fonctionnaire. Caractère. Compétence. Battues autorisées par un maire. Forme de l'arrêté. Emploi de panneaux pour la destruction des lapins312Tribunal correctionnel de la Seine.Conseil de fabrique. Révocation. Continuation des fonctions313Conseil de guerre permanent du port de Brest.Officier de marine. Démission réfusée. Poste non rejoint. Désobéissance. Refus d'obéissance316Documents officiels. - Décret en Conseil d'Etat. Déclaration d'abus contre l'évêque de Pamiers. - Avis du Conseil d'Etat. Frais des cartes électorales pour les élections législatives et départementales. - Décret annulant une délibération du conseil municipal de Paris. - Rapport au Président de la République française et décret organisant les résidences en Annam et au Tonkin. - Décret portant organisation des résidences à Madagascar. - Décret portant organisation de la justice à Madagascar. - Loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. - Loi du 8 mars 1886, déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte317Chronique. - Chronique d'Allemagne331Chronique. - Chronique d'Angleterre335Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie340Chronique. - Chronique de Belgique345Chronique. - Chronique d'Italie351Chronique. - Chronique de l'Administration française355Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1886355Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique378LIVRAISON D'AVRIL.Les Résultats de l'application de la loi du 29 août 1881 sur les chemins ruraux... 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Détails du livre

Titre complet
Revue générale d'administration
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
04 juin 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
508
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1216
ISBN-13
9782418171152
Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
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