Revue départementale

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Sociologie

SommaireSOMMAIRE :I.Principes de la Politique étrangère Américaine(EugèneRaiga).3II.Marchés de Travaux et de Fournitures. -La Réforme de l'Ordonnance du 14 novembre 1837 et la Loi du 17 juin 1918(MauriceFélix)8III. Lois et Règlements nouveaux. -Loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique19IV. Variétés. -Le Concert Européen en 1815(X.)26V. Bibliographie. -Clemenceau(GustaveGeffroy)31SOMMAIRE :I.La Question du Régionalisme devant les Conseils généraux(Carré)35II. Marchés de Travaux et de Fournitures. -La Reforme de l'Ordonnance du 14 novembre 1837 et la Loi du 17 juin 1918(MauriceFélix)40III. Lois et Règlements nouveaux. -Circulaire interministérielle fixant les conditions dans lesquelles les allocations, et majorations militaires seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés. - Décrets et circulaires concernant les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux de chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage. - Lui prorogeant les délais fixés, par le décret du 2 février 1852, pour la revision des listes électorales54IV. Variétés. -La Liberté des Mers(EugèneRaiga)62SOMMAIRE :I. Les Plans d'extension et d'aménagement des Villes(EugèneRaiga).67II. Marchés de Travaux et de Fournitures.-La Réforme de l'Ordonnance du 14 novembre -1837 et la Loi dit 17 juin 1918(MauriceFélix)70III. La Réorganisation de la police départementale79IV. Lois et Règlements nouveaux. -Loi du 14 mars 1919 relative aux plan d'extension et d'aménagement des villes82V. Jurisprudence administrative. -Arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine en date du 29 novembre 1918 relatif à la demande en indemnité pour fourniture de gaz et en relèvement du prix du gaz formée par la Société suburbaine de Gaz et d'Electricité contre la commune de Pavillonssous- Bois. - Conseil d'Etat, décision du 24 janvier 1919 ; Pourvoi contre un arrêté du Préfet de la Seine instituant une Commission chargée de procéder à l'examen de propositions relatives à l'exploitation du gaz en régie intéressée, et contre le décret instituant cette régie88SOMMAIRE :I. Chronique départementale et communale. -Encore la question du régionalisme et la réforme administrative.- Un nouveau livre sur la question des habitations à bon marché(Carré)98II. Marchés de Travaux et de Fournitures. -La Réforme de l'Ordonnance du 14 novembre 1837 et la Loi du 17 juin 1918(suite et fin) (Maurice.Félix)103III. Lois et Règlements nouveaux. -Loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation113SOMMAIRE :I.Une Nomination(Carre)131II.La Loi de huit heures(Paul Strauss)132III.L'Approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFelix)138IV. Jurisprudence. -Ville de Paris ; Voirie; Rue de Castiglione; Loi du 13 Juillet 1911 (art. 118); Atteinte à une perspective monumental ; Réfus du permis de construire ; Légalite ; Vente par l'Etat de maisons et terrains avec charge de bâtir sur des plans et facades donnés par l'architecte du gouvernement ; Vente nationale; Compétence du Conseil de Préfécture149V. Lois et Règlements nouveaux. -Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation(suite). -Loi sur la journée de huit heures152SOMMAIRE :I. Chronique départementale et communale. -La dernière session des Conseils généraux et la décentralisation administrative. - La création de régions économiques et les décrets des 5, 6 et 12 avril 1919. - La réorganisation de la police municipale. - La nouvelle loi sur l'expropriation(Carre)168II.L'Approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix)169III. Variétés. -Les Antécédents diplomatiques de la Guerre (1870-1914)(EugèneRaiga)181IV. Conseil municipal de Paris(séance du 19 avril 1919). -La Journée de huit heures187V. Lois et Règlements nouveaux.-Circulaire relative à l'attribution du pécule de 100 francs aux ayants droits des militaires disparus présumés morts au combat191SOMMAIRE :I. Chronique. -La session des Conseils généraux. - Les élections. - Un programme(E.Raiga)259II.L'approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix263III. Lois et règlements nouveaux- Décret du 31 juillet 1919 relalif à l'établissement des prix normaux des denrées et boissons alimentaires d'usage courant. - Décret du 16 juillet 1919, instituant ' un Congrès économique. - Décret du 13 août 1919 relatif à la publication des prix de vente de - denrées et des boissons alimen-' taires. - Décret du 16 août 1919 fixant la composition de la rommission et des sous-commissions chargées de l'établissement des cours normaux dans le département de la Seine. - Décret du 26 juillet 1919 relatif à la création d'un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et marchés de fournitures. - décret du 9 août 1919 simplifient la comptabilité des économes des établissements publics d'assistance275SOMMAIRE :I.L'approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix323II. Lois et règlements nouveaux337SOMMAIRE :I.La République de demain. - Esquisse d'une politique(E.Raiga)355II.Lettre d'un vieux conseiller général à un nouvel élu(Carré)360III. Lois et règlements nouveaux366,PrésentationRevue départementale : organe des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des services publics départementaux, donnant des consultations gratuites à ses abonnés sur toutes les questions administratives ["puis" organe des départements et des communes, spécialement des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des services départementaux et des municipalités...] : paraissant le 15 de chaque mois Date de l'édition originale : 1919 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Lois et Règlements nouveaux. -Circulaire interministérielle fixant les conditions dans lesquelles les allocations, et majorations militaires seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés. - Décrets et circulaires concernant les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux de chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage. - Lui prorogeant les délais fixés, par le décret du 2 février 1852, pour la revision des listes électorales54IV. Variétés. -La Liberté des Mers(EugèneRaiga)62SOMMAIRE :I. Les Plans d'extension et d'aménagement des Villes(EugèneRaiga).67II. Marchés de Travaux et de Fournitures.-La Réforme de l'Ordonnance du 14 novembre -1837 et la Loi dit 17 juin 1918(MauriceFélix)70III. La Réorganisation de la police départementale79IV. Lois et Règlements nouveaux. -Loi du 14 mars 1919 relative aux plan d'extension et d'aménagement des villes82V. Jurisprudence administrative. -Arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine en date du 29 novembre 1918 relatif à la demande en indemnité pour fourniture de gaz et en relèvement du prix du gaz formée par la Société suburbaine de Gaz et d'Electricité contre la commune de Pavillonssous- Bois. - Conseil d'Etat, décision du 24 janvier 1919 ; Pourvoi contre un arrêté du Préfet de la Seine instituant une Commission chargée de procéder à l'examen de propositions relatives à l'exploitation du gaz en régie intéressée, et contre le décret instituant cette régie88SOMMAIRE :I. Chronique départementale et communale. -Encore la question du régionalisme et la réforme administrative.- Un nouveau livre sur la question des habitations à bon marché(Carré)98II. Marchés de Travaux et de Fournitures. -La Réforme de l'Ordonnance du 14 novembre 1837 et la Loi du 17 juin 1918(suite et fin) (Maurice.Félix)103III. Lois et Règlements nouveaux. -Loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation113SOMMAIRE :I.Une Nomination(Carre)131II.La Loi de huit heures(Paul Strauss)132III.L'Approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFelix)138IV. Jurisprudence. -Ville de Paris ; Voirie; Rue de Castiglione; Loi du 13 Juillet 1911 (art. 118); Atteinte à une perspective monumental ; Réfus du permis de construire ; Légalite ; Vente par l'Etat de maisons et terrains avec charge de bâtir sur des plans et facades donnés par l'architecte du gouvernement ; Vente nationale; Compétence du Conseil de Préfécture149V. Lois et Règlements nouveaux. -Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation(suite). -Loi sur la journée de huit heures152SOMMAIRE :I. Chronique départementale et communale. -La dernière session des Conseils généraux et la décentralisation administrative. - La création de régions économiques et les décrets des 5, 6 et 12 avril 1919. - La réorganisation de la police municipale. - La nouvelle loi sur l'expropriation(Carre)168II.L'Approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix)169III. Variétés. -Les Antécédents diplomatiques de la Guerre (1870-1914)(EugèneRaiga)181IV. Conseil municipal de Paris(séance du 19 avril 1919). -La Journée de huit heures187V. Lois et Règlements nouveaux.-Circulaire relative à l'attribution du pécule de 100 francs aux ayants droits des militaires disparus présumés morts au combat191SOMMAIRE :I. Chronique. -La session des Conseils généraux. - Les élections. - Un programme(E.Raiga)259II.L'approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix263III. Lois et règlements nouveaux- Décret du 31 juillet 1919 relalif à l'établissement des prix normaux des denrées et boissons alimentaires d'usage courant. - Décret du 16 juillet 1919, instituant ' un Congrès économique. - Décret du 13 août 1919 relatif à la publication des prix de vente de - denrées et des boissons alimen-' taires. - Décret du 16 août 1919 fixant la composition de la rommission et des sous-commissions chargées de l'établissement des cours normaux dans le département de la Seine. - Décret du 26 juillet 1919 relatif à la création d'un comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et marchés de fournitures. - décret du 9 août 1919 simplifient la comptabilité des économes des établissements publics d'assistance275SOMMAIRE :I.L'approvisionnement de la population civile pendant la guerre(suite) (MauriceFélix323II. Lois et règlements nouveaux337SOMMAIRE :I.La République de demain. - Esquisse d'une politique(E.Raiga)355II.Lettre d'un vieux conseiller général à un nouvel élu(Carré)360III. Lois et règlements nouveaux366,PrésentationRevue départementale : organe des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des services publics départementaux, donnant des consultations gratuites à ses abonnés sur toutes les questions administratives ["puis" organe des départements et des communes, spécialement des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des services départementaux et des municipalités...] : paraissant le 15 de chaque mois Date de l'édition originale : 1919 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus