Revue de droit commercial

Name: Revue de droit commercial
Brand: Michaux-Bellaire, Léon
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Price: 34.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 2eVOLUMEDOCTRINE.Avaries (Dépenses accessoires en cas d'), par M.Michaux-Bellaire.1Endossement (De l')par M.Michaux-Bellaire(1erarticle).101Endossement (De l')par M.Michaux-Bellaire(2earticle)279Engagement (De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales, par M.Vien61et229Lettres (des) missives et des télégrammespar M.Edgar Hepp.125Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commercialespar M.Eloy. - Chapitre 1er49Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commercialespar M.Eloy. - Chapitre II213Prêt (Du) à la grosse sur les bâtiments de rivière, par M.J. V. Cauvet191Télégraphie, dans ses rapports avec le droit, par M.Edgar Hepp33Titres au porteur perdus ou volés, par M.G. Bogelot165JURISPRUDENCE.Bulletin mensuel,par M. E. Demay, sur les sujets suivants:Actede vente d'un fonds de commerce qualifié compromis. - Validité. - Contrainte par corps199Assurancemaritime. - Nullité. - Révocation d'ordres par dépêche électrique210Banqueroutesimple. - Action du ministère public. - Déclaration de faillite73Billetsà ordre adirés souscrits par un non-négociant et pour cause non commerciale. - Durée du cautionnement23Chemin de fer.- Bagages. - Emprunt de billets. - Franchise de port. - Fraude156Commisintéressé. - Inventaires. - Erreurs matérielles. - Redressement202Commissionnairede transport. - Responsabilité31Commissionnairede transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieux152Concordatobtenu en pays étrangers. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Art. 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrou293Créancierinscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerce253Effets de commerce.- Négociation à forfait28Engagementthéâtral. - Traité provisoire251Faillite.- Hypothèque. - Seconde faillite80Faillite.- Inscription hypothécaire. - Nullité compétence206Faillite.- Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndic22Faillite.- Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation19Faillite.- Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation208Faillite.- Surenchère. Art. 2279 et 2185 C. Nap. et 573 Code de commerce296Fraisde voyage. - Matière commerciale147Intérêt.Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeurs26Lettre de changetirée en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navire303Marchandises.- Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion de marchandise. - Renonciation au droit de refuser le surplus306Navireconstruit à l'étranger. - Objet mobilier249Obligationsde chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titres155Représentantde maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentant, par procuration de ladite maison154Sociétéen commandite. - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. - Rapport. - Intérêt des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt243Sociétéen nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associé195Titresau porteur perdus ou volés. - Changeur. - Revendication81Ventede marchandises. - Découverte de l'insolvabilité de l'acquéreur. - Refus de livrer. - Demande de sûretés205VARIETES.Installationdu Tribunal de commerce de la Seine. - Discours de MM. Denière et Berthier87BIBLIOGRAPHIE.Bulletinbibliographique du droit commercial45TABLE GENERALE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 1erET LE 2eVOLUME DE LA REVUE DE DROIT COMMERCIAL Année 1864AActe de vented'un fonds de commerce qualifie compromis. - validité. - Contrainte par corpsII199Assurances maritimes.- Y a-t-il lieu à délaissement pour détérioration des trois quarts, lorsqu'on n'arrive à ce chiffre qu'en faisant entrerdans le calcul les dépenses faites à l'occasion des objets assurés?I285Assurances maritimes. - Nullité.- Révocation d'ordres par dépêche électriqueII210Assurances sur la vie(De la légalité des)I233BBanqueroute simple- Action du ministère public. - Déclaration de failliteII73BibliographiesI,281,54II45Billets à ordreadirés, souscrits par un non-négociant pour cause non commerciale. - Durée du cautionnementII23Bulletin bibliographiqueduDroit commercialII45Bulletin de législation.I89CCession de créance.- Exécution. - FailliteI252Chemin de fer.- Déclaration fausse. - Dommages-intérêts.I82Chemin de fer. - Bagages.- Emprunt de billet, franchise de port, fraudeII156Chèques(Des). I Définition. - Notions générales. - Utilité pratique des chèques. - II. Du chèque en Angleterre. - III. Du chèque d'après les usages français - IV. Forme des chèques. - V. Des effets qu'ils produisent entre les parties qui y concourent. - VI. Suite. - Règles à suivre dans le cas de non payement. - VII Des délégaltions. - VIII. Résumé et conclusionI3Chéques(La question des)I293Commis intéressé.- Inventaires. - Erreurs matérielles. - RedressementII202Commissionnairede transport. - ResponsabilitéII31Commissionnairede transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieuxII152Compétence.- Frais. - Tribunal de commerceI209Compétence.- Cessation de commerceI251Compétence.- (De la) en matière de transport. - La contestation à laquelle donne lieu la perte ou l'avarie des effets ou bagages du voyageurest-elle de la compétence du juge de paix ou de celle du Tribunal de commerce, ou bien peut-elle être indifféremment soumise à l'un ou à l'autre de ces tribunaux?I193Concordat amiable.Faillite. - ReportI39Concordatobtenu en pays étranger. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Article 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrouII295Contrainte par corps.- CommisI155Contrainte par corps.- Parenté naturelleI218CréancierInscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerceII253DDu croire(De la nature et des effets de la convention de). 1° Difficultés que présente la détermination de la nature du contratdel credere.- Influence de cette question sur la pratique. - 2° Origine de ce contrat. - 3° Etendue de l'obligation par le commissionnaire du croire. - 4°, 5°, 6°, 7°, De la nature de cette obligationI57EEffets de commerce.- Clause sauf encaissement. - FailliteI151Effets de commerce.- Endossement. - NantissementI245Effets de commerce.- Faillite. - PrescriptionI166Effets de commerce.- Négociation à forfaitII28Endossement(De l') (1erarticle)II101Endossement(De l') (2earticle)II279Engagement(De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actionsI117Engagement(De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (1er article)II61Engagement(De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (2earticle)II229Engagementthéâtral. - Traité provisoireII251Entreprises(Des) de construction. - La loi répute-t-elle acte de commerce l'entreprise de construction?I181Excusabilité du failli.- AppelI44FFaillite.- Concordat. - MajoritéI158Faillite.- Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la failliteI76Faillite.- Hypothèque. - Seconde failliteII80Faillite.- Inscription hypothécaire. - Nullité. - CompétenceII206Faillite.- Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndicII22Faillite.- RapportI42Faillite.- Report. - Créanciers. - InterventionsI246Faillite.- Revendication. - Coupes de boisI47Faillite.- SurenchèreII296Fraisde voyage. - Matière commercialeII147IInstallationdu Tribunal de commerce de la Seine (1864)II87Intérêt.- Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeursII26LLettres de change.- Hypothèque. - CompétenceI84Lettres de change.- Promesse d'acceptation par lettre missiveI215Lettres de changetirées en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navireII303Lettres(Des) missives et des télégrammesII125MMandat(Du) tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il imposeI139Marchandises.- Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion des marchandises. - Renonciation au droit de refuser le surplusII306Marché commercial.- Inexécution. - CompétenceI76Marchés(Des) à terme passés à la Bourse. - Discussion au SénatI104Marchés(Des) Rapport de M. Lefebvre-DurufléI104Marchés(Des) Discours de M. DelangleI169Marchés(Des) Discours de M. Leroy de Saint-ArandI228Marchés(Des) Discours de M. d'AudiffretI260Marchés(Des) Discours de M. Lefebvre-DurufléI261Marchés(Des) Lettre de M. Ambroise RenduI277Ministère public(Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. III49Ministère public(Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. IIII213NNavireconstruit à l'étranger. - Objet mobilierII249OObligationsde chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titresII155PPrêt(Du) à la grosse sur les bâtiments de rivièreII191RReprésentantde maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentantpar procuration du ladite maisonII154Revendication(De la) des titres et coupons détachésI257SSociété en commandite.- Immixtion. - TransactionI249Société en commandite.- Rapport. - Intérêts des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. -II243Société(Des) anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traitésI89Sociétéen nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associéII195TTélégraphiedans ses rapports avec le droitII33Titresau porteur perdus ou volésII165Titresperdus ou volés. - Changeur. - RevendicationII81Traitéde droit commercial (Bibliographie)I281Traitésur les assurances maritimes (Bibliographie)I54Transport.- Commerçant. - FailliteI217UUniformité (De l') des usages.Circulaire de M. le ministre du commerceI323VVariétésI,104,169,228,260,261,277II87Ventede marchandises. - Découverte ... 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SommaireTABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 2eVOLUMEDOCTRINE.Avaries (Dépenses accessoires en cas d'), par M.Michaux-Bellaire.1Endossement (De l')par M.Michaux-Bellaire(1erarticle).101Endossement (De l')par M.Michaux-Bellaire(2earticle)279Engagement (De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales, par M.Vien61et229Lettres (des) missives et des télégrammespar M.Edgar Hepp.125Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commercialespar M.Eloy. - Chapitre 1er49Ministère public (Du) et de l'action publique dans les matières commercialespar M.Eloy. - Chapitre II213Prêt (Du) à la grosse sur les bâtiments de rivière, par M.J. V. Cauvet191Télégraphie, dans ses rapports avec le droit, par M.Edgar Hepp33Titres au porteur perdus ou volés, par M.G. Bogelot165JURISPRUDENCE.Bulletin mensuel,par M. E. Demay, sur les sujets suivants:Actede vente d'un fonds de commerce qualifié compromis. - Validité. - Contrainte par corps199Assurancemaritime. - Nullité. - Révocation d'ordres par dépêche électrique210Banqueroutesimple. - Action du ministère public. - Déclaration de faillite73Billetsà ordre adirés souscrits par un non-négociant et pour cause non commerciale. - Durée du cautionnement23Chemin de fer.- Bagages. - Emprunt de billets. - Franchise de port. - Fraude156Commisintéressé. - Inventaires. - Erreurs matérielles. - Redressement202Commissionnairede transport. - Responsabilité31Commissionnairede transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieux152Concordatobtenu en pays étrangers. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Art. 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrou293Créancierinscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerce253Effets de commerce.- Négociation à forfait28Engagementthéâtral. - Traité provisoire251Faillite.- Hypothèque. - Seconde faillite80Faillite.- Inscription hypothécaire. - Nullité compétence206Faillite.- Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndic22Faillite.- Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation19Faillite.- Vente de marchandises. - Dation en payement. - Compensation208Faillite.- Surenchère. Art. 2279 et 2185 C. Nap. et 573 Code de commerce296Fraisde voyage. - Matière commerciale147Intérêt.Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeurs26Lettre de changetirée en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navire303Marchandises.- Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion de marchandise. - Renonciation au droit de refuser le surplus306Navireconstruit à l'étranger. - Objet mobilier249Obligationsde chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titres155Représentantde maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentant, par procuration de ladite maison154Sociétéen commandite. - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. - Rapport. - Intérêt des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt243Sociétéen nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associé195Titresau porteur perdus ou volés. - Changeur. - Revendication81Ventede marchandises. - Découverte de l'insolvabilité de l'acquéreur. - Refus de livrer. - Demande de sûretés205VARIETES.Installationdu Tribunal de commerce de la Seine. - Discours de MM. Denière et Berthier87BIBLIOGRAPHIE.Bulletinbibliographique du droit commercial45TABLE GENERALE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 1erET LE 2eVOLUME DE LA REVUE DE DROIT COMMERCIAL Année 1864AActe de vented'un fonds de commerce qualifie compromis. - validité. - Contrainte par corpsII199Assurances maritimes.- Y a-t-il lieu à délaissement pour détérioration des trois quarts, lorsqu'on n'arrive à ce chiffre qu'en faisant entrerdans le calcul les dépenses faites à l'occasion des objets assurés?I285Assurances maritimes. - Nullité.- Révocation d'ordres par dépêche électriqueII210Assurances sur la vie(De la légalité des)I233BBanqueroute simple- Action du ministère public. - Déclaration de failliteII73BibliographiesI,281,54II45Billets à ordreadirés, souscrits par un non-négociant pour cause non commerciale. - Durée du cautionnementII23Bulletin bibliographiqueduDroit commercialII45Bulletin de législation.I89CCession de créance.- Exécution. - FailliteI252Chemin de fer.- Déclaration fausse. - Dommages-intérêts.I82Chemin de fer. - Bagages.- Emprunt de billet, franchise de port, fraudeII156Chèques(Des). I Définition. - Notions générales. - Utilité pratique des chèques. - II. Du chèque en Angleterre. - III. Du chèque d'après les usages français - IV. Forme des chèques. - V. Des effets qu'ils produisent entre les parties qui y concourent. - VI. Suite. - Règles à suivre dans le cas de non payement. - VII Des délégaltions. - VIII. Résumé et conclusionI3Chéques(La question des)I293Commis intéressé.- Inventaires. - Erreurs matérielles. - RedressementII202Commissionnairede transport. - ResponsabilitéII31Commissionnairede transport. - Vente de marchandises. - Offres de l'acheteur. - Ordre d'accepter sauf mieuxII152Compétence.- Frais. - Tribunal de commerceI209Compétence.- Cessation de commerceI251Compétence.- (De la) en matière de transport. - La contestation à laquelle donne lieu la perte ou l'avarie des effets ou bagages du voyageurest-elle de la compétence du juge de paix ou de celle du Tribunal de commerce, ou bien peut-elle être indifféremment soumise à l'un ou à l'autre de ces tribunaux?I193Concordat amiable.Faillite. - ReportI39Concordatobtenu en pays étranger. - Créanciers domiciliés sur le territoire continental de la France. - Article 516 du Code de commerce. - Demande en mainlevée d'écrouII295Contrainte par corps.- CommisI155Contrainte par corps.- Parenté naturelleI218CréancierInscrit ou nanti de gage. - Vote de la femme du failli au concordat. - Déchéance. - Art. 508 et 509 du Code de commerceII253DDu croire(De la nature et des effets de la convention de). 1° Difficultés que présente la détermination de la nature du contratdel credere.- Influence de cette question sur la pratique. - 2° Origine de ce contrat. - 3° Etendue de l'obligation par le commissionnaire du croire. - 4°, 5°, 6°, 7°, De la nature de cette obligationI57EEffets de commerce.- Clause sauf encaissement. - FailliteI151Effets de commerce.- Endossement. - NantissementI245Effets de commerce.- Faillite. - PrescriptionI166Effets de commerce.- Négociation à forfaitII28Endossement(De l') (1erarticle)II101Endossement(De l') (2earticle)II279Engagement(De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actionsI117Engagement(De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (1er article)II61Engagement(De l') des artistes dramatiques. - Ses conséquences légales (2earticle)II229Engagementthéâtral. - Traité provisoireII251Entreprises(Des) de construction. - La loi répute-t-elle acte de commerce l'entreprise de construction?I181Excusabilité du failli.- AppelI44FFaillite.- Concordat. - MajoritéI158Faillite.- Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la failliteI76Faillite.- Hypothèque. - Seconde failliteII80Faillite.- Inscription hypothécaire. - Nullité. - CompétenceII206Faillite.- Jugement. - Appel. - Délai. - Comptes de syndicII22Faillite.- RapportI42Faillite.- Report. - Créanciers. - InterventionsI246Faillite.- Revendication. - Coupes de boisI47Faillite.- SurenchèreII296Fraisde voyage. - Matière commercialeII147IInstallationdu Tribunal de commerce de la Seine (1864)II87Intérêt.- Banquier. - Commission sur les renouvellements de valeursII26LLettres de change.- Hypothèque. - CompétenceI84Lettres de change.- Promesse d'acceptation par lettre missiveI215Lettres de changetirées en pays étrangers. - Compétence des tribunaux français. - Capitaine de navireII303Lettres(Des) missives et des télégrammesII125MMandat(Du) tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il imposeI139Marchandises.- Expiration du délai pour la livraison. - Droit de laisser pour compte. - Acceptation postérieure d'une portion des marchandises. - Renonciation au droit de refuser le surplusII306Marché commercial.- Inexécution. - CompétenceI76Marchés(Des) à terme passés à la Bourse. - Discussion au SénatI104Marchés(Des) Rapport de M. Lefebvre-DurufléI104Marchés(Des) Discours de M. DelangleI169Marchés(Des) Discours de M. Leroy de Saint-ArandI228Marchés(Des) Discours de M. d'AudiffretI260Marchés(Des) Discours de M. Lefebvre-DurufléI261Marchés(Des) Lettre de M. Ambroise RenduI277Ministère public(Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. III49Ministère public(Du) et de l'action publique dans les matières commerciales. - Chap. IIII213NNavireconstruit à l'étranger. - Objet mobilierII249OObligationsde chemin de fer brûlées dans un incendie. - Fragments représentés. - Demande contre la compagnie en délivrance de nouveaux titresII155PPrêt(Du) à la grosse sur les bâtiments de rivièreII191RReprésentantde maison de commerce. - Effets endossés au profit de ce représentantpar procuration du ladite maisonII154Revendication(De la) des titres et coupons détachésI257SSociété en commandite.- Immixtion. - TransactionI249Société en commandite.- Rapport. - Intérêts des sommes rapportées. - Taux de l'intérêt - Faillite. - Intérêts des capitaux commanditaires. -II243Société(Des) anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traitésI89Sociétéen nom collectif. - Signature sociale. - Dette personnelle à un associéII195TTélégraphiedans ses rapports avec le droitII33Titresau porteur perdus ou volésII165Titresperdus ou volés. - Changeur. - RevendicationII81Traitéde droit commercial (Bibliographie)I281Traitésur les assurances maritimes (Bibliographie)I54Transport.- Commerçant. - FailliteI217UUniformité (De l') des usages.Circulaire de M. le ministre du commerceI323VVariétésI,104,169,228,260,261,277II87Ventede marchandises. - Découverte ... 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