Revue de droit commercial

Name: Revue de droit commercial
Brand: Michaux-Bellaire, Léon
SKU: NW-9782418162891
Price: 34.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE IerVOLUMEAvant-propos, par M.E. Dufour.1DOCTRINE.Assurances maritimes. (Extrait de mes cartons de la Chambre des Requêtes)par M.A. Blanche, avocat général à la Cour de cassation285Assurances sur la vie (De la légalité des), par M.E. Dufour233Chèques Des), par M.Michaux-Bellaire,3Chèques (la question des), par M.E. Dufour293Compétence (De la) en matière de transports, par M.D. Vien193Ducroire (De la nature et des effets de la Convention de), par M.E. Dufour57Engagement (De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actions, par M.Michaux-Bellaire117Entreprises (Des, de construction, par M.Cardot, substitut à Chaumont181Mandat (Du, tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il impose, par M.D. Vien139Revendication (De la) des titres et coupons détachés, par M.Le-fèvre, chef de la division du Contentieux au Comptoir d'escompte257Ventes sur échantillon (Questions pratiques sur les), par M.D. Vien68JURISPRUDENCE.Bulletin mensuel, par M.E. Demaysur les sujets suivants: Cession de créance. - Exécution. - Faillite252Chemin de fer.- Déclaration fausse. - Dommages et intérêts.82Compétence.- Frais. - Tribunal de commerce209Compétence.- Cessation de commerce.251Concordat amiable.- Faillite. - Report39Contrainte par corps.- Commis155Contrainte par corps.- Parente naturelle218Effets de commerce.- Clause sauf encaissement. - Faillite151Effets de commerce.- Endossement. - Nantissement245Effets de commerce.- Faillite. - Prescription.166Excusabilité du failli.- Appel44Faillite.- Concordat. - Majorité158Faillite.- Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la faillite76Faillite.- Rapport42Faillite.- Report. - Créanciers. - Intervention246Faillite.- Revendication. - Coupes de bois47Lettres de change.- Hypothèque. - Compétence84Lettres de change.- Promesse d'acceptation par lettre missive215Marché commercial.- Inexécution. - Compétence76Société en commandite.- Immixtion. - Transaction249Transport.- Commerçant. - Faillite217Voiturier.- Vérification des colis avant réception. - Responsabilité79Ventes de navires.- Transmission de propriété à l'égard des tiers49BULLETIN DE LEGISLATION.Des Sociétés anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traités, par M.E. Dufour89USAGES DU COMMERCE.De l'Uniformité des usages.- Circulaire de M. le Ministre du commerce323VARIETES.Des marchés à terme passés à la Bourse.- Discussion au Sénat.104Des marchés à terme passés à la Bourse. - Rapport de M.Lefebvre-Duruflé.104Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Delangle169Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Leroy de Saint-Arnaud228Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. lemarquis d'Audiffret260Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Lefebvre-Duruflé261Des marchés à terme passés à la Bourse. - Lettre de M.Ambroise-Rendu277BIBLIOGRAPHIE.Traité de Droit commercial, par M.Bravard, publié par M. Demangeat (article de M. Pradier-Fodéré)281Traité sur les assurances maritimespar M.Cauvet(article de M.E. Dufour)54,PrésentationRevue de droit commercial : législation, doctrine, jurisprudence et usages du commerce / par Edmond Dufour,... Date de l'édition originale : 1864-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE IerVOLUMEAvant-propos, par M.E. Dufour.1DOCTRINE.Assurances maritimes. (Extrait de mes cartons de la Chambre des Requêtes)par M.A. Blanche, avocat général à la Cour de cassation285Assurances sur la vie (De la légalité des), par M.E. Dufour233Chèques Des), par M.Michaux-Bellaire,3Chèques (la question des), par M.E. Dufour293Compétence (De la) en matière de transports, par M.D. Vien193Ducroire (De la nature et des effets de la Convention de), par M.E. Dufour57Engagement (De l') contracté par le commanditaire et le souscripteur d'actions, par M.Michaux-Bellaire117Entreprises (Des, de construction, par M.Cardot, substitut à Chaumont181Mandat (Du, tiré retour sans frais. - Droits qu'il confère. - Devoirs qu'il impose, par M.D. Vien139Revendication (De la) des titres et coupons détachés, par M.Le-fèvre, chef de la division du Contentieux au Comptoir d'escompte257Ventes sur échantillon (Questions pratiques sur les), par M.D. Vien68JURISPRUDENCE.Bulletin mensuel, par M.E. Demaysur les sujets suivants: Cession de créance. - Exécution. - Faillite252Chemin de fer.- Déclaration fausse. - Dommages et intérêts.82Compétence.- Frais. - Tribunal de commerce209Compétence.- Cessation de commerce.251Concordat amiable.- Faillite. - Report39Contrainte par corps.- Commis155Contrainte par corps.- Parente naturelle218Effets de commerce.- Clause sauf encaissement. - Faillite151Effets de commerce.- Endossement. - Nantissement245Effets de commerce.- Faillite. - Prescription.166Excusabilité du failli.- Appel44Faillite.- Concordat. - Majorité158Faillite.- Dessaisissement. - Actes faits par le failli depuis la faillite76Faillite.- Rapport42Faillite.- Report. - Créanciers. - Intervention246Faillite.- Revendication. - Coupes de bois47Lettres de change.- Hypothèque. - Compétence84Lettres de change.- Promesse d'acceptation par lettre missive215Marché commercial.- Inexécution. - Compétence76Société en commandite.- Immixtion. - Transaction249Transport.- Commerçant. - Faillite217Voiturier.- Vérification des colis avant réception. - Responsabilité79Ventes de navires.- Transmission de propriété à l'égard des tiers49BULLETIN DE LEGISLATION.Des Sociétés anonymes étrangères. - Pays avec lesquels la France a conclu des traités, par M.E. Dufour89USAGES DU COMMERCE.De l'Uniformité des usages.- Circulaire de M. le Ministre du commerce323VARIETES.Des marchés à terme passés à la Bourse.- Discussion au Sénat.104Des marchés à terme passés à la Bourse. - Rapport de M.Lefebvre-Duruflé.104Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Delangle169Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Leroy de Saint-Arnaud228Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M. lemarquis d'Audiffret260Des marchés à terme passés à la Bourse. - Discours de M.Lefebvre-Duruflé261Des marchés à terme passés à la Bourse. - Lettre de M.Ambroise-Rendu277BIBLIOGRAPHIE.Traité de Droit commercial, par M.Bravard, publié par M. Demangeat (article de M. Pradier-Fodéré)281Traité sur les assurances maritimespar M.Cauvet(article de M.E. Dufour)54,PrésentationRevue de droit commercial : législation, doctrine, jurisprudence et usages du commerce / par Edmond Dufour,... Date de l'édition originale : 1864-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus