Revue de droit commercial

Name: Revue de droit commercial
Brand: Lagrésille, Henry
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Price: 33.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireSOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUILLET 1879.Première PartieLÉGISLATION. - DOCUMENTS GÉNÉRAUX. - DOCTRINE. - BILIOGRAPHIEArt. 52.- Timbre. - Titres de rentes. - Gouvernements étrangers. - Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878),p.177Art. 53.- Postes. - Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 859),p.178Art. 54.- Conseils de Prud'hommes. - Présidents et Vice-Présidents. - Nominations,p.178Art. 55.- Chambre de commerce à Saint-Nazaire. - Création (Décret, 20 mai 1879),p.179Art. 56.- Agents de change - Nomiations,p.179Art. 57.- Postes. - France. - Algérie. - Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879),p.180Art. 58.- Postes. - France. - Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879),p.190Art. 59.- Traités de commerce. - Prorogation. - Proposition de loi,p.191Art. 60. - Cartes postale avec réponse payée. - Avis,p192Art. 61.- Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil,p.194Art. 62.- Les élections commerciales et le suffrage universel. - Discussion de la proposition de M. Boisset (V. E.),p.199Art. 63.- L'article 1733 du Code civil et la proposition de M. Viette (V, Emion),p.202Art. 64.- Bibliographie. - Code pratique des Conseils de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.),p.208Deuxième partieJURISPRUDENCETable analytique et alphabétique des matièresACTE DE COMMERCE.V.Societé de Secours Mutuels.1. -Aveu judiciaire.C. Cassation, 29 juillet 1878 ASSURANCES.(Cies La France et la Paternelle, c. Baron, et Cie Le Midi)art 121,p.273ASSURANCES. 2.Prime. - Mise en demeure.C. Cassation, 29 juillet 1878(Cies la France et la Paternelle, c. Baron et Cie le Midi).art. 121,p.273ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTSOuvrier. - Patron. - Indemnité.Trib. comm. Seine, 17 octobre 1878(Marsallon c. l'Accident).art. 130,p.300ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 1. -Exagération des dommages. - Bonne foi. - Droit à l'indemnité.C. Dijon, 3 avril 1879,(Jacob c. le Nord et l'Abeille).Art. 127,p.293ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 2. -Incendie dans un hôtel. - Voyageur. - Responsabilité.- Trib. civ. Limoges, 13 mars 1879(Assurancee générales c. de Salvanie), art 129,p.298ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 3. -Vice de construction. - Locataire. - Responsabilité.C. Limoges, 8 janvier 1879. -Dijoux. c. Urbaine),art. 124.p.286ASSURANCES MUTUELLES V.Enregistrement.AVEU JUDICAIRE V.Assurances n° 1.BANQUIER 1 -Prêt à un non commerçant.C. Bordeaux, 21 janvier 1879(Crédit agricole, c. Garyl,art. 125,p.287BANQUIER 2. - V.Compte-courant.COMPÉTENCEConseil de Prud'hommes. - Directeur de journal. - Ouvrier.Conseil de Prud'hommes de la Seine (industries diverses), 19 mars 1879(Desonne, c. Pronier et de la Valette),art. 135,p.316COMPTE-COURANT.Banquier. - Intérêts. - Capitalisation.C. Bordeaux 21 janvier 1879,(Crédit Agricole, c. Gury),art. 125p.287CONTRAT D'APPRENTISSAGE.Mineur. - Grand-pére naturel.Trib. comm Seine, 3 avril 1879(Delamarche c. Barranka),art 134,p.310ENREGISTREMENT 1. -Assurances mutuelles.C. Cassation, 18 février 1879(Lanne, c. Enregistrement),art. 122,p.277ENREGISTREMENT 2. -Acte commercial sous seing privé. - Droit proportionnel.Trib. civ. Versailles 25 février 1879.(Fournier et Fontaine, c. Enregistrement),art. 128,p.295PATENTE.Exercice de deux professions dans le même local.Conseil de préfecture de la Seine, 12 février 1879(Magasins généraux de Paris, c. Contributions directes),art, 134,p.311PRIME. V.Assurance n° 2.SOCIÉTÉ.Dissolution. - Jugement.C. Caen, 31 mars 1879(Comptoir d'escompte de la Sarthe, c. faillite Mallet-Prat),art 126,p.291SOCIÉTÉ ANONYME.Nullité. - Fondateurs et administrateurs. - Responsabilité - Etendue.C. Cassation, 25 février 1879(Syndic Crédit foncier Suisse c. divers),art. 123,p.282SQCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELSBénéfices répartis. - Acte de commerce.Trib. comm. Marseille. 16 janvier 1879(Laffite, c. Syndicat des sociétés de secours mutuels),art. 132,p.308TRANSPORT. Trib. Comm. Havre, 6 janvier 1879, art. 131,p.302VOYAGEUR. V.Assurances contre l'incendie n° 2.TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS.1878 29 juill. - C. Cass.2731878 17 oct. - T. Com. Seine3001879 6 janv. - T. Com. Hâvre3021879 8 janv. - C. Limoges2861879 16 janv. - T. C. Marseille3081879 21 janv. - C. Bordeaux2871879 12 févr. - C. Préf. Seine3111879 18 févr. - C. Cassation2771879 25 févr. - C. Cassation2821879 25 févr. - T. C. Versailles2951879 13 mars. - T. C. Limoges2981879 19 mars. - C. Prud. Seine3161879 31 mars. - C. Caen2911879 3 avril. - C. Dijon2921879 3 avril. - T. Com. Seine310TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA REVUE DE DROIT COMMERCIALPREMIÈRE PARTIEANNÉE 1879TABLE ALPHABÉTIQUE357BIBLIOGRAPHIE363DOCTRINE363DOCUMENTS GÉNÉRAUX (Projets et Propositions de lois,etc.)364LÉGISLATION(Lois, Décrets, Arrêtés, Conventions internationales, Décisions administratives)365STATISTIQUE367VARIÉTÉS367TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE ANNÉE 1879AAgent de changeNominations, art. 56,p.179Agent de changeNominations,art. 66,p.209Agent de changeNominations,art. 92.p.274Agent de changeNominations,art. 115,p.340AlgérieProjet de loi sur l'organisation des conseils de prud'hommesart. 2p.10AlgérieV.Justice commerciale. - Postes. - Télégraphes.AngleterreSon commerce extérieur en 1878,art 20,p.100Arts et ManufacturesChambre consultative. - Création. - Felletin (Creuse). -Décret. novembre 1879, art. 117,p.340AssociationEtudes historiques sur l'association, par M.Vavasseur, (Bibliographie), art. 89,p.271AssurancesV. Cession de portefeuille. -Enregistrement. - Prêts hypotécaires. - Timbre.Assurances contre l'incendieProposition de M. Viette, portantabrogation de l'art 1733 du Code civil sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie,art. 61,p.194Assurances contre l'incendieRapportà la Chambre des députés. art. 61,p.194Article de Doctrine, art. 63,p.202Assurances maritimesV.Baraterie de patron.Avis à nos abonnésp.5BBanque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations,art. 68.p.211Banque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations,art. 116,p.340Banque de FranceV. TimbreBaraterie de patronAssurances maritimes.- Article de doctrine, art. 3,p.16Baraterie de patronAssurances maritimes.- Article de doctrine, art. 19,p.69BelgiqueV. Marques de fabrique. - Monnaies. - Propriété industrielle.BudgetBudget des recettespour 1879 (Loi du 22 décembre 1878), art. 5,p.33BudgetCaisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie.- Transformation. - Société anonyme. - Décret, 28 novembre 1878, art. 28,p.113CCamberlin (M.)V. Tribunaux de commerce.Cartes postalesV. Postes.Cession de portefeuilleLes cessions de portefeuilles en matière d'assurances sur la vie,art. 38,p.130Chambre de commerceSaint-Nazaire. - Création.- Décret, 20 mai 1879, art. 55,p.179Chemin de ferErreur dans l'application des tarifs.- Réception de la marchandise. - Réclamations. - Fin de non-recevoir. - Pétitions, art. 97,p.296Chemin de fer Les tarifs internationaux des chemins de fer, parM. Lanckman(Bibliographie); art. 40,p.142Chemin de ferTrains nxpress et postes. - Marchandises.- Arrêté, 5 décembre 1878, art, 24,p.89ChèquesRévision de la foi sur les chèques, art. 39,p.136Closset (M.) V.Faillites et Banqueroutes.Compagnie d'assurancesV.Caisse des assurances agricoles. - Confiance (Cie la). - Equateur (l'). - Temps (Cie le).Compétence Compétence d'attributions des tribunaux de commerceparM. Le Poitevin(Bibliographie), art. 51,p.175Comptes-courantsActions et obligations. - Sociétés en nom collectif. - Emprunts.- Décision minist. finances, 15 mars 1879, art. 78,p.241Confiance (Cie la)Transformation. - Société anonyme.- Décret, 15 avril 1879, art 35,p.181Congrès internationalV.Propriété industrielle.Conseils de prud'hommesLyon. Industrie du bâtiment et du fer.- Décret, 15 janvier 1879, art. 9,p.81Conseils de prud'hommesConseils de prud'hommes de Mars (Loire) et Thyzi (Rhône)- Décret, 22 juil. 1879, art. 71,p.212Conseils de prud'hommes Proposition de loi sur la nomination des présidents et vice-présidents, parM. Millaud, art. 37,p.125Conseils de prud'hommesRapport à la Chambre des députés, art. 96,p.290Conseils de prud'hommesV.Algérie.Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition.- Décret, 1eroctobre 1879, art. 94,p.276Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition.Décrét, 8 oct. 1879, art. 104,p.309Courtier d'assurances maritimesNomination,art. 69,p.211Courtier d'assurances maritimesNomination,art. 105,p.309EEconomie politique Examen élémentaire l'Economie politique, parM. Emile Worms(Bibliographie), art. 111,p.335Effets de commerceTimbre. - Réduction.- Décret, 18 mars 1879, art. 23,p.87Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, art 36,p.119Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 46,p.148Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 82,p.248Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, article de doctrine, art. 49,p.164Elections commercialesDiscussion, art. 62,p.199Elections commercialesDiscussion, art. 75,p.225EnfantsManufactures- Travail des enfants.Décret, 22 sept. 1879, art. 93,p.274Manufactures.-Travail des enfants. - Département de la Seine. - Contraventions. - Statistique,art. 84,p.263EnregistrementSociétés. - Communications - Proposition de loi,art. 15,p.63EnregistrementV.Marchés commerciaux.Équateur (Cie)Société d'assurance l'Équateur.Équateur (Cie)-Transformation en société anonyme. - Autorisation.Équateur (Cie)-Transformation en société anonyme. - Autorisation.Décret, 29 janvier 1879, art. 12,p.49FFailliteJugement déclaratif. - Signification - Avance. - Trésor.- Décision des ministres des finances et de la justice. 12 novembre 1878, art. 112,p.337FailliteV.Séparation de biens.Faillite Faillites et banqueroutes, parM. Closset(Bibliographie), art. 41,p.144Fauconnier (M.)V.Protection et libre-échange.Foires et marchésEtablissement, suppression ou changements. - Attributions des conseils généraux.- Loi, 1... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUILLET 1879.Première PartieLÉGISLATION. - DOCUMENTS GÉNÉRAUX. - DOCTRINE. - BILIOGRAPHIEArt. 52.- Timbre. - Titres de rentes. - Gouvernements étrangers. - Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878),p.177Art. 53.- Postes. - Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 859),p.178Art. 54.- Conseils de Prud'hommes. - Présidents et Vice-Présidents. - Nominations,p.178Art. 55.- Chambre de commerce à Saint-Nazaire. - Création (Décret, 20 mai 1879),p.179Art. 56.- Agents de change - Nomiations,p.179Art. 57.- Postes. - France. - Algérie. - Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879),p.180Art. 58.- Postes. - France. - Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879),p.190Art. 59.- Traités de commerce. - Prorogation. - Proposition de loi,p.191Art. 60. - Cartes postale avec réponse payée. - Avis,p192Art. 61.- Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil,p.194Art. 62.- Les élections commerciales et le suffrage universel. - Discussion de la proposition de M. Boisset (V. E.),p.199Art. 63.- L'article 1733 du Code civil et la proposition de M. Viette (V, Emion),p.202Art. 64.- Bibliographie. - Code pratique des Conseils de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.),p.208Deuxième partieJURISPRUDENCETable analytique et alphabétique des matièresACTE DE COMMERCE.V.Societé de Secours Mutuels.1. -Aveu judiciaire.C. Cassation, 29 juillet 1878 ASSURANCES.(Cies La France et la Paternelle, c. Baron, et Cie Le Midi)art 121,p.273ASSURANCES. 2.Prime. - Mise en demeure.C. Cassation, 29 juillet 1878(Cies la France et la Paternelle, c. Baron et Cie le Midi).art. 121,p.273ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTSOuvrier. - Patron. - Indemnité.Trib. comm. Seine, 17 octobre 1878(Marsallon c. l'Accident).art. 130,p.300ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 1. -Exagération des dommages. - Bonne foi. - Droit à l'indemnité.C. Dijon, 3 avril 1879,(Jacob c. le Nord et l'Abeille).Art. 127,p.293ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 2. -Incendie dans un hôtel. - Voyageur. - Responsabilité.- Trib. civ. Limoges, 13 mars 1879(Assurancee générales c. de Salvanie), art 129,p.298ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 3. -Vice de construction. - Locataire. - Responsabilité.C. Limoges, 8 janvier 1879. -Dijoux. c. Urbaine),art. 124.p.286ASSURANCES MUTUELLES V.Enregistrement.AVEU JUDICAIRE V.Assurances n° 1.BANQUIER 1 -Prêt à un non commerçant.C. Bordeaux, 21 janvier 1879(Crédit agricole, c. Garyl,art. 125,p.287BANQUIER 2. - V.Compte-courant.COMPÉTENCEConseil de Prud'hommes. - Directeur de journal. - Ouvrier.Conseil de Prud'hommes de la Seine (industries diverses), 19 mars 1879(Desonne, c. Pronier et de la Valette),art. 135,p.316COMPTE-COURANT.Banquier. - Intérêts. - Capitalisation.C. Bordeaux 21 janvier 1879,(Crédit Agricole, c. Gury),art. 125p.287CONTRAT D'APPRENTISSAGE.Mineur. - Grand-pére naturel.Trib. comm Seine, 3 avril 1879(Delamarche c. Barranka),art 134,p.310ENREGISTREMENT 1. -Assurances mutuelles.C. Cassation, 18 février 1879(Lanne, c. Enregistrement),art. 122,p.277ENREGISTREMENT 2. -Acte commercial sous seing privé. - Droit proportionnel.Trib. civ. Versailles 25 février 1879.(Fournier et Fontaine, c. Enregistrement),art. 128,p.295PATENTE.Exercice de deux professions dans le même local.Conseil de préfecture de la Seine, 12 février 1879(Magasins généraux de Paris, c. Contributions directes),art, 134,p.311PRIME. V.Assurance n° 2.SOCIÉTÉ.Dissolution. - Jugement.C. Caen, 31 mars 1879(Comptoir d'escompte de la Sarthe, c. faillite Mallet-Prat),art 126,p.291SOCIÉTÉ ANONYME.Nullité. - Fondateurs et administrateurs. - Responsabilité - Etendue.C. Cassation, 25 février 1879(Syndic Crédit foncier Suisse c. divers),art. 123,p.282SQCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELSBénéfices répartis. - Acte de commerce.Trib. comm. Marseille. 16 janvier 1879(Laffite, c. Syndicat des sociétés de secours mutuels),art. 132,p.308TRANSPORT. Trib. Comm. Havre, 6 janvier 1879, art. 131,p.302VOYAGEUR. V.Assurances contre l'incendie n° 2.TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS.1878 29 juill. - C. Cass.2731878 17 oct. - T. Com. Seine3001879 6 janv. - T. Com. Hâvre3021879 8 janv. - C. Limoges2861879 16 janv. - T. C. Marseille3081879 21 janv. - C. Bordeaux2871879 12 févr. - C. Préf. Seine3111879 18 févr. - C. Cassation2771879 25 févr. - C. Cassation2821879 25 févr. - T. C. Versailles2951879 13 mars. - T. C. Limoges2981879 19 mars. - C. Prud. Seine3161879 31 mars. - C. Caen2911879 3 avril. - C. Dijon2921879 3 avril. - T. Com. Seine310TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA REVUE DE DROIT COMMERCIALPREMIÈRE PARTIEANNÉE 1879TABLE ALPHABÉTIQUE357BIBLIOGRAPHIE363DOCTRINE363DOCUMENTS GÉNÉRAUX (Projets et Propositions de lois,etc.)364LÉGISLATION(Lois, Décrets, Arrêtés, Conventions internationales, Décisions administratives)365STATISTIQUE367VARIÉTÉS367TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE ANNÉE 1879AAgent de changeNominations, art. 56,p.179Agent de changeNominations,art. 66,p.209Agent de changeNominations,art. 92.p.274Agent de changeNominations,art. 115,p.340AlgérieProjet de loi sur l'organisation des conseils de prud'hommesart. 2p.10AlgérieV.Justice commerciale. - Postes. - Télégraphes.AngleterreSon commerce extérieur en 1878,art 20,p.100Arts et ManufacturesChambre consultative. - Création. - Felletin (Creuse). -Décret. novembre 1879, art. 117,p.340AssociationEtudes historiques sur l'association, par M.Vavasseur, (Bibliographie), art. 89,p.271AssurancesV. Cession de portefeuille. -Enregistrement. - Prêts hypotécaires. - Timbre.Assurances contre l'incendieProposition de M. Viette, portantabrogation de l'art 1733 du Code civil sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie,art. 61,p.194Assurances contre l'incendieRapportà la Chambre des députés. art. 61,p.194Article de Doctrine, art. 63,p.202Assurances maritimesV.Baraterie de patron.Avis à nos abonnésp.5BBanque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations,art. 68.p.211Banque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations,art. 116,p.340Banque de FranceV. TimbreBaraterie de patronAssurances maritimes.- Article de doctrine, art. 3,p.16Baraterie de patronAssurances maritimes.- Article de doctrine, art. 19,p.69BelgiqueV. Marques de fabrique. - Monnaies. - Propriété industrielle.BudgetBudget des recettespour 1879 (Loi du 22 décembre 1878), art. 5,p.33BudgetCaisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie.- Transformation. - Société anonyme. - Décret, 28 novembre 1878, art. 28,p.113CCamberlin (M.)V. Tribunaux de commerce.Cartes postalesV. Postes.Cession de portefeuilleLes cessions de portefeuilles en matière d'assurances sur la vie,art. 38,p.130Chambre de commerceSaint-Nazaire. - Création.- Décret, 20 mai 1879, art. 55,p.179Chemin de ferErreur dans l'application des tarifs.- Réception de la marchandise. - Réclamations. - Fin de non-recevoir. - Pétitions, art. 97,p.296Chemin de fer Les tarifs internationaux des chemins de fer, parM. Lanckman(Bibliographie); art. 40,p.142Chemin de ferTrains nxpress et postes. - Marchandises.- Arrêté, 5 décembre 1878, art, 24,p.89ChèquesRévision de la foi sur les chèques, art. 39,p.136Closset (M.) V.Faillites et Banqueroutes.Compagnie d'assurancesV.Caisse des assurances agricoles. - Confiance (Cie la). - Equateur (l'). - Temps (Cie le).Compétence Compétence d'attributions des tribunaux de commerceparM. Le Poitevin(Bibliographie), art. 51,p.175Comptes-courantsActions et obligations. - Sociétés en nom collectif. - Emprunts.- Décision minist. finances, 15 mars 1879, art. 78,p.241Confiance (Cie la)Transformation. - Société anonyme.- Décret, 15 avril 1879, art 35,p.181Congrès internationalV.Propriété industrielle.Conseils de prud'hommesLyon. Industrie du bâtiment et du fer.- Décret, 15 janvier 1879, art. 9,p.81Conseils de prud'hommesConseils de prud'hommes de Mars (Loire) et Thyzi (Rhône)- Décret, 22 juil. 1879, art. 71,p.212Conseils de prud'hommes Proposition de loi sur la nomination des présidents et vice-présidents, parM. Millaud, art. 37,p.125Conseils de prud'hommesRapport à la Chambre des députés, art. 96,p.290Conseils de prud'hommesV.Algérie.Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition.- Décret, 1eroctobre 1879, art. 94,p.276Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition.Décrét, 8 oct. 1879, art. 104,p.309Courtier d'assurances maritimesNomination,art. 69,p.211Courtier d'assurances maritimesNomination,art. 105,p.309EEconomie politique Examen élémentaire l'Economie politique, parM. Emile Worms(Bibliographie), art. 111,p.335Effets de commerceTimbre. - Réduction.- Décret, 18 mars 1879, art. 23,p.87Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, art 36,p.119Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 46,p.148Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 82,p.248Elections commercialesProposition de loide MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, article de doctrine, art. 49,p.164Elections commercialesDiscussion, art. 62,p.199Elections commercialesDiscussion, art. 75,p.225EnfantsManufactures- Travail des enfants.Décret, 22 sept. 1879, art. 93,p.274Manufactures.-Travail des enfants. - Département de la Seine. - Contraventions. - Statistique,art. 84,p.263EnregistrementSociétés. - Communications - Proposition de loi,art. 15,p.63EnregistrementV.Marchés commerciaux.Équateur (Cie)Société d'assurance l'Équateur.Équateur (Cie)-Transformation en société anonyme. - Autorisation.Équateur (Cie)-Transformation en société anonyme. - Autorisation.Décret, 29 janvier 1879, art. 12,p.49FFailliteJugement déclaratif. - Signification - Avance. - Trésor.- Décision des ministres des finances et de la justice. 12 novembre 1878, art. 112,p.337FailliteV.Séparation de biens.Faillite Faillites et banqueroutes, parM. Closset(Bibliographie), art. 41,p.144Fauconnier (M.)V.Protection et libre-échange.Foires et marchésEtablissement, suppression ou changements. - Attributions des conseils généraux.- Loi, 1... Afficher moinsAfficher plus