Revue administrative du culte catholique

Name: Revue administrative du culte catholique
Brand: Groussau, Henri
SKU: NW-9782418151413
Price: 26.5 EUR
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLES DE L'ANNEE 1902I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLIVRAISON DE JANVIERI. - L E S SECTAIRES3II. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE CONTRE UN CURÉ6III. - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES8IV. - PAS D'AMENDE POUR RETARD CONTRE UN TRÉSORIER DÉCÉDÉ9V. - OPPOSITIONS AUX ÉCOLES PRIVÉES10VI. - CONGRÉGATIONS NON AUTORISÉES. - LIQUIDATEURS ET SCELLÉS11VII. - FORMALITÉS EN MATIÈRE DE LEGS16VIII. - PRÉTENDUE INTERPOSITION DE PERSONNE EN FAVEUR D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE17IX. - DAMES PATRONESSES D'UNE CRÈCHE DEVANT LA COUR DES COMPTES22X. - TRAVAUX A L'ÉGLISE PAYÉS PAR LE CURÉ. - REMBOURSEMENT PAR LA FABRIQUE25XI. - LEGS AU CURÉ POUR LES PAUVRES, AVIS DE L'ÉVÈQUE27XII. - L'ACTION PROTESTANTE ET ÉTRANGÈRE28XIII. - QUESTIONS CHOISIES :444. - Le décret du 26 septembre 1901, relatif aux arrêts et et arrêtés sur les comptes des receveurs des communes et comptables assimilés, s'applique-t-il aux trésoriers des fabriques ?29445. - Les insertions au Journal Officiel, imposées par le décret du 16 août 1901 aux associations déclarées, sont- elles gratuites ?31546. - Que doit faire une fabrique donataire ou légataire pour user du droit d'acceptation provisoire que lui confère la loi du 4 février 1901 ?32LIVRAISON DE FÉVRIER-MARSI. - L'AVIS DU CONSEIL L'ÉTAT SUR LES OUVERTURES D'ÉCOLES CONGRÉGANISTES33II. - DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ EN MATIÈRE D'OUVERTURE D'ÉCOLE PRIVÉE38III. - LA SÉCULARISATION DES RELIGIEUX ET LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES40IV. - LE DÉCRET DU 3 MESSIDOR AN XII A-T-IL FORCE LÉGALE ?47V. - RELIGIEUX SÉCULARISÉS ET LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT50VI. - POURSUITES POUR DÉLIT DE CONGRÉGATION57VII. - LES CONSÉQUENCES DE LA LOI RELATIVE AUX ASSOCIATIONS65VIII. - LA FRANC-MAÇONNERIE. - RAPPORT DE M. PRACHE73IX. - LES GARDERIES DEVANT L'AUTORITÉ JUDICIAIRE77X. - TRÉSORIER CONDAMNÉ A L'AMENDE, ARRÊT PROVISOIRE, PAS D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE80XI. - LE COUVENT DU CÉNACLE DE LIMOGES ET LA LOI DU 2 NOVEMBRE 189281XII. - RÉVOCATION TACITE D'UN TESTAMENT PRESCRIVANT ENTERREMENT CIVIL86XIII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES87XIV. - QUESTIONS CHOISIES :447. - En cas de laïcisation, l'action en révocation doit-elle être exercée dans le délai de deux ans alors même que la commune reconnaît le droit à la révocation ?92448. - Comment l'administration applique-t-elle la loi du 4 février 1901 pour les libéralités faites aux communes sous les charges concernant les intérêts religieux?94449. - Dans quels cas y a-t-il exemption de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ?96LIVRAISON D'AVRILI. - M. GROUSSAU ÉLU DÉPUTÉ DU NORD. - ALLOCUTION DE MGR BAUNARD97II. - PORT DU VIATIQUE ET NON PROCESSION100III. - DROIT D'ACCROISSEMENT. ASSOCIATION RELIGIEUSE DE DEUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS103IV. - UN NOUVEAU TARIF D'OBLATIONS :Règlement relatif aux oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon105Décret d'autorisation118Ordonnance de promulgation119V. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE120VI. - Lois RÉCENTES :Affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique122Sociétés de prévoyance à partage et à durée illimitée122Extension aux oeuvres de sculpture de la loi de 1793 sur la propriété artistique123Exhumations, commissaires de police et gardes champêtres, vacations123Laïcisation des écoles primaires publiques ayant un caractère féminin123Contre le collège Stanisla124VII. - LE REGISTRE DU PERSONNEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ124VIII. - QUESTIONS CHOISIES :450. - Un instituteur peut-il conserver à l'école les enfants, sous prétexte de retenue, après la classe et à l'heure de l'enseignement du cathéchisme ?126451. - Les dons et legs doivent-ils être mentionnés à l'état de l'actif lorsque, n'étant pas encore acceptés, ils sont en instance d'autorisation ?127452. - Un directeur ou une directrice d'école privée peut-il faire une absence prolongée sans autorisation ?128LIVRAISON DE MAII. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI129II. - NOMINATIONS ÉPISCOPALES139III. - POUR LA RECEPTION D'UN NOUVEAU CURÉ. MANIFESTATION LICITE140IV. - MONOPOLE ABSOLU DES POMPES FUNÈBRES142V. - MODÈLES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES CONCERNANT LES ÉCOLES OU AUTRES ÉTABLISSEMENTS145VI. - OPÉRATIONS DE COMPTABILITÉ FABRICIENNE EFFECTUÉES PAR LE CURÉ153VII. - CONTRAVENTION SCOLAIRE N'ENTRAÎNANT PAS LA FERMETURE DE L'ÉCOLE LIBRE154VIII. - ASILE D'ALIÉNÉS ET SERVICE RELIGIEUX. NULLITÉ D'UNE DÉLIBÉRATION D'UN CONSEIL GÉNÉRAL156IX. - QUESTIONS CHOISIES :453. - Un certificat de stage délivré par un conseil académique vaut-il seulement pour le ressort auquel est limitée la juridiction du conseil ?157454. - Comment doit s'effectuer la répartition du produit des concessions de cimetière dans les communes où il y a des tarifs antérieurs à l'ordonnance de 1843 ?159455. - Un bureau de bienfaisance qui a reçu une donation à charge d'entretenir une école congréganiste, et contre lequel on exerce l'action en révocation, peut-il opposer la prescription de deux ans ?160LIVRAISON DE JUIN-JUILLETI. - LES DÉCLARATIONS DU NOUVEAU MINISTÈRE161II. - FERMETURE DE 125 ÉCOLES LIBRES. DÉCRET ET INTERPELLATION166III. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE SANS AUTORISATION177IV. - DÉLIT D'ENSEIGNEMENT PAR UN MEMBRE D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE196V. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE PAR UN CURÉ201VI. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE. ENSEIGNEMENT PARTIEL ET SPÉCIAL203VII. - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE205VIII. - Lois RÉCENTES :Bail hypothétique206Actions de priorité et actions d'apports208IX. - ACTION EN DIVORCE ET ÉPOUX ISRAÉLITES RUSSES. CONPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'AUTORITÉ RELIGIEUSE209X. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE214XI. - L'INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS PENDANT LA NUIT215XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLRMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES217XIII. - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DE POMPES FUNÈBRES221XIV. - QUESTIONS CHOISIES :456. - Lors de la reconstruction d'une église, les concessions de bancs et de chaises sont-elles résiliées de plein droit ?222457. - Un. paroissien qui n'est pas membre du conseil de fabrique a-t-il le droit d'obtenir communication des délibérations de la fabrique ?224LIVRAISON D'AOUTI. - CIRCULAIRE DU 15 JUILLET ET FERMETURE DE 2.500 ÉCOLES LIBRES225II. - SCELLÉS ILLÉGALEMENT APPOSÉS. ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE LYON230III. - PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET TRIBUNAUX CIVILS233IV. - LAÏCISATION D'ÉCOLES PUBLIQUES DE FILLES234V. - ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES235VI. - COMMUNES COPAROISSIALES. INDEMNITÉ DE LOGEMENT INSCRITE D'OFFICE237VII. - TAXE MUNICIPALE SUR LES INHUMATIONS. PROCÉDURE DES CONTESTATIONS238VIII. - L'INTERDIT N'EST PAS UN CAS D'ABUS239IX. - DIFFAMATIONS ENVERS LE CLERGÉ241X. - TRANSFORMATION PAR LE CURÉ D'UNE DÉPENDANCE DU PRESBYTÈRE248XI. - QUESTIONS CHOISIES :458. - La quittance explicative prévue par l'instruction de 1893 peut-elle, au lieu d'être annexée au mandat, être donnée sur le mandat lui-même ?252459. - Lorsqu'on verse à un établissement de bienfaisance une somme pour les pauvres, la quittance est-elle soumise au droit de timbre ?256LIVRAISON DE SEPTEMBRE-OCTOBREI. - L'APPROBATION DES ACTES ARBITRAIRES257II. - LES JÉSUITES APRÈS LA LOI DU 1er JUILLET 1901260III. - AVIS COMPLÉMENTAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LES CONGRÉGATIONS D'HOMMES269IV. - PÉTITION DE L'ÉPISCOPAT EN FAVEUR DES CONGRÉGATIONS273V. - CHANGEMENT DE TITULAIRE DANS UNE ÉCOLE LIBRE DÉJA OUVERTE283VI. - PAS DE SANCTION PÉNALE POUR LES RÈGLEMENTS SUR LA SONNERIE DES CLOCHES288VII. - FONDATION CHARITABLE. DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES289VIII. - ENTERREMENTS RELIGIEUX. POLICE MUNICIPALE. ABUS ET ILLÉGALITÉ294IX. - IRRESPONSABILITÉ PÉNALE DES FABRIQUES296X. - TRANSLATION DE CIMETIÈRE. DROITS DES CONCESSIONNAIRES298XI. - COMMUNES COPAROISSIALES. COPROPRIÉTÉ DU CIMETIÈRE302XII. - LEGS A DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. DROITS DE MUTATION303XIII. - LE DRAPEAU DU SACRÉ-COEUR DEVANT LES TRIBUNAUX305XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES313XV. - QUESTIONS CHOISIES :460. - Le gouvernement a-t-il le droit de faire lacérer les affiches qui lui déplaisent?316461. - Une fabrique débitrice d'une rente perpétuelle peut-elle remplacer un titre nouveau par une simple délibération ?318462. - Les sociétés civiles sont-elles capables de recevoir des libéralités?320LIVRAISON DE NOVEMBRE-DÉCEMBREI. - HONNEUR A L'ÉPISCOPAT. DÉCLARATION D'ABUS DU 1er DÉCEMBRE321II. - RÉFORME D'UNE PROCÉDURE GÊNANTE323III. - LA LOI DU 4 DÉCEMBRE 1902324IV. - CONTRIBUTIONS DUES PAR LES CONGRÉGATIONS EN LIQUIDATION334V. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE335VI. - LES SCELLÉS SUR LES ÉCOLES PRIVÉES337VII. - LES SUITES D'UN LEGS AUX ENFANTS PAUVRES D'UNE ECOLE TENUE PAR LES SOEURS344VIII. - OPPOSITION A L'OUVERTURE D'UNE ÉCOLE ET PRÉTENDUE PERSONNE INTERPOSÉE346IX. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE EN CAS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL349X. - ABSENCE PROLONGÉE DE LA DIRECTRICE D'UNE ÉCOLE LIBRE350XI. - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES353XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES355XIII. - Au JOURNAL OFFICIEL360XIV. - QUESTIONS CHOISIES :463. - Est ce le conseil de fabrique ou seulement le bureau des marguilliers qui doit délibérer sur la création d'un vicariat?361464. - La jurisprudence du Conseil d'État admet-elle que la donation d'une église ou d'une chapelle soit faite sous la condition d'une affectation au culte à perpétuité?362XV. - TABLES DE L'ANNÉE 1902 :Table des sommaires mensuels364Table alphabétique des matières369II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRESAbus. - Question préjudicielle d'abus au cas d'action civile intentée contre un curé, p.6et201.Abus. L'interdit n'est pas un cas d'abus,p.239.Abus. Question d'abus et question d'illégalité en matière de police municipale concernant les enterrements religieux,p.294.Abus. Interdiction de drapeaux dans les églises, recours pour abus,p.309Abus. Pétition de l'épiscopat, déclaratio... Afficher moinsAfficher plus

Groussau, Henri

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SommaireTABLES DE L'ANNEE 1902I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLIVRAISON DE JANVIERI. - L E S SECTAIRES3II. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE CONTRE UN CURÉ6III. - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES8IV. - PAS D'AMENDE POUR RETARD CONTRE UN TRÉSORIER DÉCÉDÉ9V. - OPPOSITIONS AUX ÉCOLES PRIVÉES10VI. - CONGRÉGATIONS NON AUTORISÉES. - LIQUIDATEURS ET SCELLÉS11VII. - FORMALITÉS EN MATIÈRE DE LEGS16VIII. - PRÉTENDUE INTERPOSITION DE PERSONNE EN FAVEUR D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE17IX. - DAMES PATRONESSES D'UNE CRÈCHE DEVANT LA COUR DES COMPTES22X. - TRAVAUX A L'ÉGLISE PAYÉS PAR LE CURÉ. - REMBOURSEMENT PAR LA FABRIQUE25XI. - LEGS AU CURÉ POUR LES PAUVRES, AVIS DE L'ÉVÈQUE27XII. - L'ACTION PROTESTANTE ET ÉTRANGÈRE28XIII. - QUESTIONS CHOISIES :444. - Le décret du 26 septembre 1901, relatif aux arrêts et et arrêtés sur les comptes des receveurs des communes et comptables assimilés, s'applique-t-il aux trésoriers des fabriques ?29445. - Les insertions au Journal Officiel, imposées par le décret du 16 août 1901 aux associations déclarées, sont- elles gratuites ?31546. - Que doit faire une fabrique donataire ou légataire pour user du droit d'acceptation provisoire que lui confère la loi du 4 février 1901 ?32LIVRAISON DE FÉVRIER-MARSI. - L'AVIS DU CONSEIL L'ÉTAT SUR LES OUVERTURES D'ÉCOLES CONGRÉGANISTES33II. - DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ EN MATIÈRE D'OUVERTURE D'ÉCOLE PRIVÉE38III. - LA SÉCULARISATION DES RELIGIEUX ET LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES40IV. - LE DÉCRET DU 3 MESSIDOR AN XII A-T-IL FORCE LÉGALE ?47V. - RELIGIEUX SÉCULARISÉS ET LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT50VI. - POURSUITES POUR DÉLIT DE CONGRÉGATION57VII. - LES CONSÉQUENCES DE LA LOI RELATIVE AUX ASSOCIATIONS65VIII. - LA FRANC-MAÇONNERIE. - RAPPORT DE M. PRACHE73IX. - LES GARDERIES DEVANT L'AUTORITÉ JUDICIAIRE77X. - TRÉSORIER CONDAMNÉ A L'AMENDE, ARRÊT PROVISOIRE, PAS D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE80XI. - LE COUVENT DU CÉNACLE DE LIMOGES ET LA LOI DU 2 NOVEMBRE 189281XII. - RÉVOCATION TACITE D'UN TESTAMENT PRESCRIVANT ENTERREMENT CIVIL86XIII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES87XIV. - QUESTIONS CHOISIES :447. - En cas de laïcisation, l'action en révocation doit-elle être exercée dans le délai de deux ans alors même que la commune reconnaît le droit à la révocation ?92448. - Comment l'administration applique-t-elle la loi du 4 février 1901 pour les libéralités faites aux communes sous les charges concernant les intérêts religieux?94449. - Dans quels cas y a-t-il exemption de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ?96LIVRAISON D'AVRILI. - M. GROUSSAU ÉLU DÉPUTÉ DU NORD. - ALLOCUTION DE MGR BAUNARD97II. - PORT DU VIATIQUE ET NON PROCESSION100III. - DROIT D'ACCROISSEMENT. ASSOCIATION RELIGIEUSE DE DEUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS103IV. - UN NOUVEAU TARIF D'OBLATIONS :Règlement relatif aux oblations à percevoir dans le diocèse de Besançon105Décret d'autorisation118Ordonnance de promulgation119V. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE120VI. - Lois RÉCENTES :Affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique122Sociétés de prévoyance à partage et à durée illimitée122Extension aux oeuvres de sculpture de la loi de 1793 sur la propriété artistique123Exhumations, commissaires de police et gardes champêtres, vacations123Laïcisation des écoles primaires publiques ayant un caractère féminin123Contre le collège Stanisla124VII. - LE REGISTRE DU PERSONNEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ124VIII. - QUESTIONS CHOISIES :450. - Un instituteur peut-il conserver à l'école les enfants, sous prétexte de retenue, après la classe et à l'heure de l'enseignement du cathéchisme ?126451. - Les dons et legs doivent-ils être mentionnés à l'état de l'actif lorsque, n'étant pas encore acceptés, ils sont en instance d'autorisation ?127452. - Un directeur ou une directrice d'école privée peut-il faire une absence prolongée sans autorisation ?128LIVRAISON DE MAII. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI129II. - NOMINATIONS ÉPISCOPALES139III. - POUR LA RECEPTION D'UN NOUVEAU CURÉ. MANIFESTATION LICITE140IV. - MONOPOLE ABSOLU DES POMPES FUNÈBRES142V. - MODÈLES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES CONCERNANT LES ÉCOLES OU AUTRES ÉTABLISSEMENTS145VI. - OPÉRATIONS DE COMPTABILITÉ FABRICIENNE EFFECTUÉES PAR LE CURÉ153VII. - CONTRAVENTION SCOLAIRE N'ENTRAÎNANT PAS LA FERMETURE DE L'ÉCOLE LIBRE154VIII. - ASILE D'ALIÉNÉS ET SERVICE RELIGIEUX. NULLITÉ D'UNE DÉLIBÉRATION D'UN CONSEIL GÉNÉRAL156IX. - QUESTIONS CHOISIES :453. - Un certificat de stage délivré par un conseil académique vaut-il seulement pour le ressort auquel est limitée la juridiction du conseil ?157454. - Comment doit s'effectuer la répartition du produit des concessions de cimetière dans les communes où il y a des tarifs antérieurs à l'ordonnance de 1843 ?159455. - Un bureau de bienfaisance qui a reçu une donation à charge d'entretenir une école congréganiste, et contre lequel on exerce l'action en révocation, peut-il opposer la prescription de deux ans ?160LIVRAISON DE JUIN-JUILLETI. - LES DÉCLARATIONS DU NOUVEAU MINISTÈRE161II. - FERMETURE DE 125 ÉCOLES LIBRES. DÉCRET ET INTERPELLATION166III. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE SANS AUTORISATION177IV. - DÉLIT D'ENSEIGNEMENT PAR UN MEMBRE D'UNE CONGRÉGATION NON AUTORISÉE196V. - QUESTION PRÉJUDICIELLE D'ABUS AU CAS D'ACTION CIVILE INTENTÉE PAR UN CURÉ201VI. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE. ENSEIGNEMENT PARTIEL ET SPÉCIAL203VII. - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE205VIII. - Lois RÉCENTES :Bail hypothétique206Actions de priorité et actions d'apports208IX. - ACTION EN DIVORCE ET ÉPOUX ISRAÉLITES RUSSES. CONPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'AUTORITÉ RELIGIEUSE209X. - ENTRETIEN DES TOMBES. RÉGLEMENTATION CONTRAIRE A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE214XI. - L'INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS PENDANT LA NUIT215XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLRMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES217XIII. - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DE POMPES FUNÈBRES221XIV. - QUESTIONS CHOISIES :456. - Lors de la reconstruction d'une église, les concessions de bancs et de chaises sont-elles résiliées de plein droit ?222457. - Un. paroissien qui n'est pas membre du conseil de fabrique a-t-il le droit d'obtenir communication des délibérations de la fabrique ?224LIVRAISON D'AOUTI. - CIRCULAIRE DU 15 JUILLET ET FERMETURE DE 2.500 ÉCOLES LIBRES225II. - SCELLÉS ILLÉGALEMENT APPOSÉS. ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE LYON230III. - PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET TRIBUNAUX CIVILS233IV. - LAÏCISATION D'ÉCOLES PUBLIQUES DE FILLES234V. - ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES235VI. - COMMUNES COPAROISSIALES. INDEMNITÉ DE LOGEMENT INSCRITE D'OFFICE237VII. - TAXE MUNICIPALE SUR LES INHUMATIONS. PROCÉDURE DES CONTESTATIONS238VIII. - L'INTERDIT N'EST PAS UN CAS D'ABUS239IX. - DIFFAMATIONS ENVERS LE CLERGÉ241X. - TRANSFORMATION PAR LE CURÉ D'UNE DÉPENDANCE DU PRESBYTÈRE248XI. - QUESTIONS CHOISIES :458. - La quittance explicative prévue par l'instruction de 1893 peut-elle, au lieu d'être annexée au mandat, être donnée sur le mandat lui-même ?252459. - Lorsqu'on verse à un établissement de bienfaisance une somme pour les pauvres, la quittance est-elle soumise au droit de timbre ?256LIVRAISON DE SEPTEMBRE-OCTOBREI. - L'APPROBATION DES ACTES ARBITRAIRES257II. - LES JÉSUITES APRÈS LA LOI DU 1er JUILLET 1901260III. - AVIS COMPLÉMENTAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LES CONGRÉGATIONS D'HOMMES269IV. - PÉTITION DE L'ÉPISCOPAT EN FAVEUR DES CONGRÉGATIONS273V. - CHANGEMENT DE TITULAIRE DANS UNE ÉCOLE LIBRE DÉJA OUVERTE283VI. - PAS DE SANCTION PÉNALE POUR LES RÈGLEMENTS SUR LA SONNERIE DES CLOCHES288VII. - FONDATION CHARITABLE. DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES289VIII. - ENTERREMENTS RELIGIEUX. POLICE MUNICIPALE. ABUS ET ILLÉGALITÉ294IX. - IRRESPONSABILITÉ PÉNALE DES FABRIQUES296X. - TRANSLATION DE CIMETIÈRE. DROITS DES CONCESSIONNAIRES298XI. - COMMUNES COPAROISSIALES. COPROPRIÉTÉ DU CIMETIÈRE302XII. - LEGS A DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. DROITS DE MUTATION303XIII. - LE DRAPEAU DU SACRÉ-COEUR DEVANT LES TRIBUNAUX305XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES313XV. - QUESTIONS CHOISIES :460. - Le gouvernement a-t-il le droit de faire lacérer les affiches qui lui déplaisent?316461. - Une fabrique débitrice d'une rente perpétuelle peut-elle remplacer un titre nouveau par une simple délibération ?318462. - Les sociétés civiles sont-elles capables de recevoir des libéralités?320LIVRAISON DE NOVEMBRE-DÉCEMBREI. - HONNEUR A L'ÉPISCOPAT. DÉCLARATION D'ABUS DU 1er DÉCEMBRE321II. - RÉFORME D'UNE PROCÉDURE GÊNANTE323III. - LA LOI DU 4 DÉCEMBRE 1902324IV. - CONTRIBUTIONS DUES PAR LES CONGRÉGATIONS EN LIQUIDATION334V. - DÉLIT DE CONGRÉGATION MAINTENUE335VI. - LES SCELLÉS SUR LES ÉCOLES PRIVÉES337VII. - LES SUITES D'UN LEGS AUX ENFANTS PAUVRES D'UNE ECOLE TENUE PAR LES SOEURS344VIII. - OPPOSITION A L'OUVERTURE D'UNE ÉCOLE ET PRÉTENDUE PERSONNE INTERPOSÉE346IX. - OUVERTURE D'ÉCOLE LIBRE EN CAS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL349X. - ABSENCE PROLONGÉE DE LA DIRECTRICE D'UNE ÉCOLE LIBRE350XI. - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES353XII. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES355XIII. - Au JOURNAL OFFICIEL360XIV. - QUESTIONS CHOISIES :463. - Est ce le conseil de fabrique ou seulement le bureau des marguilliers qui doit délibérer sur la création d'un vicariat?361464. - La jurisprudence du Conseil d'État admet-elle que la donation d'une église ou d'une chapelle soit faite sous la condition d'une affectation au culte à perpétuité?362XV. - TABLES DE L'ANNÉE 1902 :Table des sommaires mensuels364Table alphabétique des matières369II TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRESAbus. - Question préjudicielle d'abus au cas d'action civile intentée contre un curé, p.6et201.Abus. L'interdit n'est pas un cas d'abus,p.239.Abus. Question d'abus et question d'illégalité en matière de police municipale concernant les enterrements religieux,p.294.Abus. Interdiction de drapeaux dans les églises, recours pour abus,p.309Abus. Pétition de l'épiscopat, déclaratio... Afficher moinsAfficher plus