Revue administrative du culte catholique

Name: Revue administrative du culte catholique
Brand: Groussau, Henri
SKU: NW-9782418151383
Price: 29.5 EUR
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1899I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLIVRAISON DE JANVIERI. - DIRECTION GÉNÉRALE DES CULTES3II . - DÉCHET DU 15 JANVIER POUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES4III . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES7IV . - LES IMPÔTS CONTRE LES CONGRÉGATIONS SONT-ILS DUS PERSONNELLEMENT PAR LEURS MEMBRES9V. - RÉÉDIFICATION DES CAVEAUX ET MONUMENTS EN CAS DE TRANSLATION DE CIMETIÈRE13VI . - INTÉRÊT ALLOUÉ AUX FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS23VII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES24VIII . - RECOURS AU CONSEIL D'ÉTAT CONTRE LA RÉVOCATION D'UN CONSEIL DE FABRIQUE25I X . - QUESTIONS CHOISIES :331. - Le recouvrement des recettes des fabriques peut-il se faire au moyen d'états rendus exécutoires par les évêqùes ou par les préfets27332. - Les mandats de traitement du clergé doivent-ils être payés par les percepteurs en cours de tournée ?29333. - La fabrique a-t-elle besoin d'une autorisation pour faire assurer contre l'incendie l'éidise et son mobilier ?31334. - La comptabilité de la fabrique étant confiée à un rece- - veur spécial, le trésorier a-t-il encore sa raison d'être ? Si ou , peut-il être en même temps président du conseil de fabrique ?32LIVRAISON DE FÉVRIERI. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES.- LE PRÉSIDENT ET LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL33II . - LEGS EN FAVEUR D'ÉGLISES PAROISSIALES ET POINT DE DÉPART DES NTÉRÊTS37III . - LA TRANSLATION DES TITRES ET TRAITEMENTS ECCLÉSIASTIQUES41IV . - LE TRAITEMENT DES DESSERVANTS ET DES VICAIRES46V . - L'EMBARQUEMENT DES AUMÔNIERS DE LA MARINE50VI . - REDEVANCE D'INHUMATION DUE PAR LA VILLE DE PARIS AU SYNDICAT DES FABRIQUES51VII . - SOUSCRIPTIONS ET FONDS DE CONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT53VIII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES55I X . - QUESTIONS CHOISIES :335. - Quels sont les documents de jurisprudence à opposer au maire qui prétend que la commune est toujours propriétaire des cloches de l'église ?57336. - Les réclamations en matière de contributions directes doivent-elles être sur papier timbré? Est-il nécessaire qu'elles soient accompagnées de la quittance des termes échus ?62337. - Le mandat de payement délivré aux héritiers d'un créancier de la fabrique doit-il désigner chacun de ces héritiers?63338. - La refonte des cierges revenant au curé et à la fabrique, en vue de pourvoir au luminaire de l'église, est-elle soumise à l'impôt et aux formalités légales?64LIVRAISON DE MARSI. - SESSION DE QUASIMODO65II . -UNE ÉGLISE CATHOLIQUE OCCUPÉE PAR UN PASTEUR PROTESTANT73III . - NULLITÉ D'UN LEGS NE DÉSIGNANT PAS LE VÉRITABLE LÉGATAIRE.75IV . - LOCATION DU PRESBYTÈRE.78V . - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DES POMPES FUNÈBRES80VI . - TAUX DU RACHAT DES RENTES PERPÉTUELLES CONSTITUÉES PAR TESTAMENT81VII . - L'ÉVÉCHÉ DE LA BASSE-TERRE85VIII . - LE CHOIX DU LIEU DE SÉPULTURE86IX . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES87X . - LA REMISE DES AMENDES EN MATIÈRE DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT88XI . - QUESTIONS CHOISIES :339. - A qui appartient il de decider la place que doit occuper la chaire dans l'église ?80310. - Reconnaissance d'un hôpital privé comme établissement d'utilité publique.89341. - Qui arrête la liste des élèves indigents bénéficiant des fournitures gratuites?91342. - Comment le légataire particulier est mis en possession de son legs92343. - Sociétés de secours mutuels constituées par des syndicats professionnels92344. - Production et modèle de l'état de l'actif et du passif de la fabrique93345. - Quelle est la valeur des billets souscrits par les fabriciens au profit d'un fournisseur ?96LIVRAISON D'AVRILI. - LA QUESTION DES FABRIQUES :Consultation de M. Jules Jamet97Adhésion du Comité des jurisconsultes catholiques de Paris.118Projet de pétition à signer par les conseils de fabrique119II. - CARACTÈRE ET ÉTENDUE DU MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES120III . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES124I V . - QUESTIONS CHOISIES :346. - Lorsque le conseil de fabrique n'a pas été renouvelé régulièrement, ses délibérations sont-elles quand même valables ?125347. - A quelles autorisations et à quelles formes sont soumises les loteries de bienfaisance ?126348. - Les certificats ou extraits de baptême, de mariage ou de décès, délivrés par les curés, sont-ils assujettis à l'emploi du papier timbré127349. - Comment empêcher un pécheur public et scandaleux de louer un banc placé au premier rang dans l'église ?128LIVRAISON DE MAII. - LA PÉTITION DES FABRIQUES129II . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES132III . - LES CONGRÉGATIONS ET LE FISC DEVANT LA COUR DE CASSATION. . .133IV. - LA CROIX DE SAINT-MARCEL137V. - ANNULATION D'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'HYGIÈNE DES ÉCOLES PRIVÉES143VI. - DROIT DES PAUVRES ET REPRÉSENTATIONS DANS UN PATRONAGE....145VII. - DONS ET LEGS AUX SÉMINAIRES.147VIII. - L'ARTICLE 45 DE LA LOI DE GERMINAL, AN X N'A PAS DE SANCTION PÉNALE153IX. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES155X . - QUESTIONS CHOISIES :350. - Lorsqu'une fabrique n'a pas de budget supplémentaire, où faut-il porter l'excédent de l'exercice clos ?156351. - L'annexion d'une classe enfantine à une école libre estelle assujettie aux formalités de l'ouverture d'une école ?156352. - Une société peut-elle se servir de son corbillard ou de son drap mortuaire sans le consentement de la fabrique ?157353. - Le fait par le mari de s'opposer à ce que ses enfants soient baptisés est-il pour la femme une cause de séparation de corps ?159354. - Quand et comment le trésorier de fabrique peut-il se servir d'une griffe pour oblitérer les timbres mobiles ?160LIVRAISON DE JUINI. - LES DIRECTIONS PONTIFICALES.161II. - LE PÉTITIONNEMENT DES FABRIQUES163III. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LE CURÉ164IV. - RÉPARATION A UNE ÉGLISE : CONTESTATION ET COMPÉTENCE167V. - INHUMATION HORS PAROISSE169VI. - MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES174VII. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI177VIII. - FRAIS D'ADMINISTRATION DES BOIS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS182I X . - LES CONGRÈS DE LYON ET DE PARIS184X . - RÉTROACTIVITÉ INJUSTE DE LA LOI DU 16 AVRIL 1895 CONTRE LES CONGRÉGATIONS185X I . - QUESTIONS CHOISIES :355. - Les componendes provenant de dispenses et affectées au secrétariat de l'évèché sont-elles soumises au droit de régale?187356. - Les comptes et budgets des fabriques communiqués aux conseils municipaux doivent-ils être accompagnés de pièces justificatives?189357. - Peut-on refuser d'inscrire sur la liste électorale de la commune où il réside depuis six mois au moins, un religieux expulsé en 1880 ?100358. - La série des numéros des mandats de la fabrique doitelle s'établir par exercice ou par gestion ?191350. - Les pièces de 1 et 2 centimes peuvent-elles être offertes en payement pour appoint au bureau de poste et à la percep- ' tion des contributions ?192LIVRAISON DE JUILLET - AOUTI. - LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT193II. - LOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INSTITUTEURS195III. - PÉTITION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE S A I N T E - C A T H E R I N E A LlLLE.196IV . - RÉCEPTION DE S . F x c MGR LORENZELLI198V . - ACTION CONTRE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE POUR LA CONSTRUCTION PROMISE D'UNE ÉGLISE199VI. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS POUR ABUS208VII. - JUGEMENT DE REIMS EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DES ÉCOLES LIBRES209VIII . - CONTESTATIONS FUNÉRAIRES217I X . - RESPECT A LA VOLONTÉ DU TESTATEUR219X . - SAISISSABILITÊ PARTIELLE DU TRAITEMENT D'UN AUMONIER222XI - DROITS DU PRÊTE-NOM225XII. - SERMENT DES JURÉS232XIII. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE233XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES248XV. - QUESTIONS CHOISIES :360. - A qui appartient la police d'un enterrement religieux ?249361. - L'adjudication est-elle indispensable pour l'affermage du monopole des pompes funèbres?250362. - Quels sont les droits de la fabrique à l'égard de ceux qui apportent leurs chaises à l'église?253363. - Les règlements sur les sonneries religieuses et civiles ont-ils une sanction pénale?255364. - Les accidents qui peuvent survenir aux sonneurs de cloches sont-ils régis par la loi spéciale du 9 avril 1898 ?256LIVRAISON DE SEPTEMBREI. - LA MISSION DU CLERGÉ EN FRANCE257II. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION265III. - REMISE D'AMENDE A DES TRÉSORIERS DE FABRIQUE270IV. - LES LEGS DE BIENFAISANCE AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LA FABRIQUE OU PAR LE CURÉ271V.-JUGEMENT DE SAINT-OMER CONTRE LE FISC.277VI.-MINUTE DU COMPTE ET TIMBRE DE DIMENSION280VII - LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHÉS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.281VIII . - QUESTIONS CHOISIES :365. - Pour los achats mobiliers qui dépassent 300 francs, les fabriques sont-elles tenues de procéder par voie d'adjudication ou de s'en faire dispenser par l'autorité supérieure?283366. - Les libéralités faites aux chapelles qui n'ont pas de fabrique sont-elles susceptibles d'être autorisées ?284367. - Un père de famille qui fait instruire ses enfants chez lui, peut-il se borner à communiquer des devoirs sans que les enfants comparaissent devant le jury d'examen ?288LIVRAISON D'OCTOBREI. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES . - RÉVOCATION DU CONSEIL DE FABRIQUE289I I . - EN ATTENDANT L'ARRÈT DU CONSEIL D'ETAT SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES293III. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION295IV. - COMMISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS OMMUNAUX D EBIENFAISANCE296V. - RECOURS POUR ABUS PAR UN CURÉ CONTRE UN ÉVÈQUE297VI.-DONATION DÉGUISÉE AU PROFIT D'UNE FABRIQUE298VII.- FIDÉICOMIS EN FAVEUR D ESÉMINAIRES302VIII.-TOMBEAU DE FAMILLE SUR TERRAIN PRIVÉ306IX.-EXEMPTION D'OFFICE DE LA TAXE D'ABONNEMENT308X.- SOUSCRIPTIONS ET FONDS D ECONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT310XI.- LE TRAVAIL DES ENFANTSDANS LES OUVROIRS,ORPHELINATS ET ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE312XII. - QUESTIONS CHOISIES :368. - La fabrique peut-elle empêcher la commune d'adosser une construction aux murs de l'église?319369. - Faut-il comprendre dans les revenus ordinaires d'un exercice le reliquat de l'exercice précédent?320370. - Le conseil de fabrique peut... 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SommaireTABLES DE L'ANNÉE 1899I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELSLIVRAISON DE JANVIERI. - DIRECTION GÉNÉRALE DES CULTES3II . - DÉCHET DU 15 JANVIER POUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES CULTES4III . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES7IV . - LES IMPÔTS CONTRE LES CONGRÉGATIONS SONT-ILS DUS PERSONNELLEMENT PAR LEURS MEMBRES9V. - RÉÉDIFICATION DES CAVEAUX ET MONUMENTS EN CAS DE TRANSLATION DE CIMETIÈRE13VI . - INTÉRÊT ALLOUÉ AUX FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS23VII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS RELIGIEUSES24VIII . - RECOURS AU CONSEIL D'ÉTAT CONTRE LA RÉVOCATION D'UN CONSEIL DE FABRIQUE25I X . - QUESTIONS CHOISIES :331. - Le recouvrement des recettes des fabriques peut-il se faire au moyen d'états rendus exécutoires par les évêqùes ou par les préfets27332. - Les mandats de traitement du clergé doivent-ils être payés par les percepteurs en cours de tournée ?29333. - La fabrique a-t-elle besoin d'une autorisation pour faire assurer contre l'incendie l'éidise et son mobilier ?31334. - La comptabilité de la fabrique étant confiée à un rece- - veur spécial, le trésorier a-t-il encore sa raison d'être ? Si ou , peut-il être en même temps président du conseil de fabrique ?32LIVRAISON DE FÉVRIERI. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES.- LE PRÉSIDENT ET LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL33II . - LEGS EN FAVEUR D'ÉGLISES PAROISSIALES ET POINT DE DÉPART DES NTÉRÊTS37III . - LA TRANSLATION DES TITRES ET TRAITEMENTS ECCLÉSIASTIQUES41IV . - LE TRAITEMENT DES DESSERVANTS ET DES VICAIRES46V . - L'EMBARQUEMENT DES AUMÔNIERS DE LA MARINE50VI . - REDEVANCE D'INHUMATION DUE PAR LA VILLE DE PARIS AU SYNDICAT DES FABRIQUES51VII . - SOUSCRIPTIONS ET FONDS DE CONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT53VIII . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES55I X . - QUESTIONS CHOISIES :335. - Quels sont les documents de jurisprudence à opposer au maire qui prétend que la commune est toujours propriétaire des cloches de l'église ?57336. - Les réclamations en matière de contributions directes doivent-elles être sur papier timbré? Est-il nécessaire qu'elles soient accompagnées de la quittance des termes échus ?62337. - Le mandat de payement délivré aux héritiers d'un créancier de la fabrique doit-il désigner chacun de ces héritiers?63338. - La refonte des cierges revenant au curé et à la fabrique, en vue de pourvoir au luminaire de l'église, est-elle soumise à l'impôt et aux formalités légales?64LIVRAISON DE MARSI. - SESSION DE QUASIMODO65II . -UNE ÉGLISE CATHOLIQUE OCCUPÉE PAR UN PASTEUR PROTESTANT73III . - NULLITÉ D'UN LEGS NE DÉSIGNANT PAS LE VÉRITABLE LÉGATAIRE.75IV . - LOCATION DU PRESBYTÈRE.78V . - COMPTABILITÉ DES SYNDICATS DES POMPES FUNÈBRES80VI . - TAUX DU RACHAT DES RENTES PERPÉTUELLES CONSTITUÉES PAR TESTAMENT81VII . - L'ÉVÉCHÉ DE LA BASSE-TERRE85VIII . - LE CHOIX DU LIEU DE SÉPULTURE86IX . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES87X . - LA REMISE DES AMENDES EN MATIÈRE DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT88XI . - QUESTIONS CHOISIES :339. - A qui appartient il de decider la place que doit occuper la chaire dans l'église ?80310. - Reconnaissance d'un hôpital privé comme établissement d'utilité publique.89341. - Qui arrête la liste des élèves indigents bénéficiant des fournitures gratuites?91342. - Comment le légataire particulier est mis en possession de son legs92343. - Sociétés de secours mutuels constituées par des syndicats professionnels92344. - Production et modèle de l'état de l'actif et du passif de la fabrique93345. - Quelle est la valeur des billets souscrits par les fabriciens au profit d'un fournisseur ?96LIVRAISON D'AVRILI. - LA QUESTION DES FABRIQUES :Consultation de M. Jules Jamet97Adhésion du Comité des jurisconsultes catholiques de Paris.118Projet de pétition à signer par les conseils de fabrique119II. - CARACTÈRE ET ÉTENDUE DU MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES120III . - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES124I V . - QUESTIONS CHOISIES :346. - Lorsque le conseil de fabrique n'a pas été renouvelé régulièrement, ses délibérations sont-elles quand même valables ?125347. - A quelles autorisations et à quelles formes sont soumises les loteries de bienfaisance ?126348. - Les certificats ou extraits de baptême, de mariage ou de décès, délivrés par les curés, sont-ils assujettis à l'emploi du papier timbré127349. - Comment empêcher un pécheur public et scandaleux de louer un banc placé au premier rang dans l'église ?128LIVRAISON DE MAII. - LA PÉTITION DES FABRIQUES129II . - FABRIQUES ET COUR DES COMPTES132III . - LES CONGRÉGATIONS ET LE FISC DEVANT LA COUR DE CASSATION. . .133IV. - LA CROIX DE SAINT-MARCEL137V. - ANNULATION D'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L'HYGIÈNE DES ÉCOLES PRIVÉES143VI. - DROIT DES PAUVRES ET REPRÉSENTATIONS DANS UN PATRONAGE....145VII. - DONS ET LEGS AUX SÉMINAIRES.147VIII. - L'ARTICLE 45 DE LA LOI DE GERMINAL, AN X N'A PAS DE SANCTION PÉNALE153IX. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES155X . - QUESTIONS CHOISIES :350. - Lorsqu'une fabrique n'a pas de budget supplémentaire, où faut-il porter l'excédent de l'exercice clos ?156351. - L'annexion d'une classe enfantine à une école libre estelle assujettie aux formalités de l'ouverture d'une école ?156352. - Une société peut-elle se servir de son corbillard ou de son drap mortuaire sans le consentement de la fabrique ?157353. - Le fait par le mari de s'opposer à ce que ses enfants soient baptisés est-il pour la femme une cause de séparation de corps ?159354. - Quand et comment le trésorier de fabrique peut-il se servir d'une griffe pour oblitérer les timbres mobiles ?160LIVRAISON DE JUINI. - LES DIRECTIONS PONTIFICALES.161II. - LE PÉTITIONNEMENT DES FABRIQUES163III. - LES LEGS POUR LES PAUVRES AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LE CURÉ164IV. - RÉPARATION A UNE ÉGLISE : CONTESTATION ET COMPÉTENCE167V. - INHUMATION HORS PAROISSE169VI. - MONOPOLE DES POMPES FUNÈBRES174VII. - FONDATION PAR LEGS A CHARGE D'EMPLOI177VIII. - FRAIS D'ADMINISTRATION DES BOIS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS182I X . - LES CONGRÈS DE LYON ET DE PARIS184X . - RÉTROACTIVITÉ INJUSTE DE LA LOI DU 16 AVRIL 1895 CONTRE LES CONGRÉGATIONS185X I . - QUESTIONS CHOISIES :355. - Les componendes provenant de dispenses et affectées au secrétariat de l'évèché sont-elles soumises au droit de régale?187356. - Les comptes et budgets des fabriques communiqués aux conseils municipaux doivent-ils être accompagnés de pièces justificatives?189357. - Peut-on refuser d'inscrire sur la liste électorale de la commune où il réside depuis six mois au moins, un religieux expulsé en 1880 ?100358. - La série des numéros des mandats de la fabrique doitelle s'établir par exercice ou par gestion ?191350. - Les pièces de 1 et 2 centimes peuvent-elles être offertes en payement pour appoint au bureau de poste et à la percep- ' tion des contributions ?192LIVRAISON DE JUILLET - AOUTI. - LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT193II. - LOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES INSTITUTEURS195III. - PÉTITION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE S A I N T E - C A T H E R I N E A LlLLE.196IV . - RÉCEPTION DE S . F x c MGR LORENZELLI198V . - ACTION CONTRE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE POUR LA CONSTRUCTION PROMISE D'UNE ÉGLISE199VI. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET RECOURS POUR ABUS208VII. - JUGEMENT DE REIMS EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DES ÉCOLES LIBRES209VIII . - CONTESTATIONS FUNÉRAIRES217I X . - RESPECT A LA VOLONTÉ DU TESTATEUR219X . - SAISISSABILITÊ PARTIELLE DU TRAITEMENT D'UN AUMONIER222XI - DROITS DU PRÊTE-NOM225XII. - SERMENT DES JURÉS232XIII. - NOTES SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE233XIV. - BULLETIN DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES248XV. - QUESTIONS CHOISIES :360. - A qui appartient la police d'un enterrement religieux ?249361. - L'adjudication est-elle indispensable pour l'affermage du monopole des pompes funèbres?250362. - Quels sont les droits de la fabrique à l'égard de ceux qui apportent leurs chaises à l'église?253363. - Les règlements sur les sonneries religieuses et civiles ont-ils une sanction pénale?255364. - Les accidents qui peuvent survenir aux sonneurs de cloches sont-ils régis par la loi spéciale du 9 avril 1898 ?256LIVRAISON DE SEPTEMBREI. - LA MISSION DU CLERGÉ EN FRANCE257II. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION265III. - REMISE D'AMENDE A DES TRÉSORIERS DE FABRIQUE270IV. - LES LEGS DE BIENFAISANCE AVEC CLAUSE DE DISTRIBUTION DES REVENUS PAR LA FABRIQUE OU PAR LE CURÉ271V.-JUGEMENT DE SAINT-OMER CONTRE LE FISC.277VI.-MINUTE DU COMPTE ET TIMBRE DE DIMENSION280VII - LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHÉS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.281VIII . - QUESTIONS CHOISIES :365. - Pour los achats mobiliers qui dépassent 300 francs, les fabriques sont-elles tenues de procéder par voie d'adjudication ou de s'en faire dispenser par l'autorité supérieure?283366. - Les libéralités faites aux chapelles qui n'ont pas de fabrique sont-elles susceptibles d'être autorisées ?284367. - Un père de famille qui fait instruire ses enfants chez lui, peut-il se borner à communiquer des devoirs sans que les enfants comparaissent devant le jury d'examen ?288LIVRAISON D'OCTOBREI. - GUIDE PRATIQUE DES FABRIQUES . - RÉVOCATION DU CONSEIL DE FABRIQUE289I I . - EN ATTENDANT L'ARRÈT DU CONSEIL D'ETAT SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES293III. - LES TRÉSORIERS DE FABRIQUE ET L'ADMINISTRATION295IV. - COMMISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS OMMUNAUX D EBIENFAISANCE296V. - RECOURS POUR ABUS PAR UN CURÉ CONTRE UN ÉVÈQUE297VI.-DONATION DÉGUISÉE AU PROFIT D'UNE FABRIQUE298VII.- FIDÉICOMIS EN FAVEUR D ESÉMINAIRES302VIII.-TOMBEAU DE FAMILLE SUR TERRAIN PRIVÉ306IX.-EXEMPTION D'OFFICE DE LA TAXE D'ABONNEMENT308X.- SOUSCRIPTIONS ET FONDS D ECONCOURS SANS DROIT D'ENREGISTREMENT310XI.- LE TRAVAIL DES ENFANTSDANS LES OUVROIRS,ORPHELINATS ET ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE312XII. - QUESTIONS CHOISIES :368. - La fabrique peut-elle empêcher la commune d'adosser une construction aux murs de l'église?319369. - Faut-il comprendre dans les revenus ordinaires d'un exercice le reliquat de l'exercice précédent?320370. - Le conseil de fabrique peut... 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