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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil publié en 1886 rassemble des articles de droit civil, commercial, criminel et administratif. Il aborde divers sujets juridiques tels que l'acquiescement à un jugement, les formalités entourant les lettres injurieuses, la prescription en cas d'accident, les modalités de l'appel, la compétence des tribunaux, les honoraires des avoués et avocats, etc. Les décisions de justice et les analyses doctrinales présentées dans ce recueil illustrent le droit de l'époque. Cette publication s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale de la presse française. Afficher moinsAfficher plus

Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile

33,00 €
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33,00 €

Le Pitch

Ce recueil publié en 1886 rassemble des articles de droit civil, commercial, criminel et administratif. Il aborde divers sujets juridiques tels que l'acquiescement à un jugement, les formalités entourant les lettres injurieuses, la prescription en cas d'accident, les modalités de l'appel, la compétence des tribunaux, les honoraires des avoués et avocats, etc. Les décisions de justice et les analyses doctrinales présentées dans ce recueil illustrent le droit de l'époque. Cette publication s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale de la presse française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile
Editeur
Format
Broché
Publication
07 mai 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
579
Taille
23.4 x 15.6 x 3.3 cm
Poids
803
ISBN-13
9782418149885

Auteur

Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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