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Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

  • Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières contenues dans le tome VIII du Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les Huissiers, pour l'année 1827.AAlimens.- (VoyezContrainte par corps.)Amende.Huissier, Nullité.315.Appel.56,81,94,192,279,280,369.Appel.(VoyezTransport, Saisie immobilière, Police correctionnelle, Police simple.)Autorisation.- Femme mariée,222.BBillet à ordre,53.CCession.9.Commandement.Quand il peut être donné,18.Commandement.Ne fait pas courir les intérêts d'intérêts échus,78,16.Commandement.Le tribunal de commerce peut-il commettre huissier pour signifier (un),289.Commerce(Tribunal de). - (Voy.Contrainte par corps, Commandement, Pouvoir spécial, 303.)Communes.- (Voy.Saisie-arrêt.)Consignation,109, (Voy.Saisie-arrêt.)Consignation,(Voy.Offres réelles. -Voy.Ventes mobilières.)Contrainte par corps,étranger,72.Contrainte par corps,Peut-elle être exercée contre une femme qui a quitté son mari,128.Contrainte par corps,Alimens,240,276.Contrainte par corps,Pair de France,282.Contrainte par corps,Procès-verbal,285.Contrainte par corps,(Voy.Commandement.)Correctionnelle(Police). Formalités des appels,157.DDélai.- (Voy.Appel. -Voy.Enquête.)Delaissement.- (Voy.Exploit.)Discipline-Syndic.Un créancier d'huissier peut-il s'adresser à la chambre?155.Discipline-Syndic.(Voy.Audience, 325.)Domicile.- (Voy.Emprisonnement. -Voy.Transport.)EEmprisonnement.Gendarmes, Recors,225.Emprisonnement.Pouvoir spécial,227.Emprisonnement.Domicile,257.Enregistrement.Copie, Nullité,201.Emprisonnement.Procès-verbal,360.Enquête.Délai,286.Etranger.Peut-il être recommandé? - (Voy.Contrainte par corps. -Voy.Transport.)Exécution,60.Exécution,(Voy.Commandement. -Exécution,(Voy.Jugement par défaut.)Exploit,15.Exploit,Fausse désignation du nom,105.Exploit,En rescision doit-il être fait devant le tribunal du défendeur?158.Exploit,Jour férié,284.Exploit,Préfet,298.Exploit,Avoué - constitution,303.Exploit,Faillite,307.Exploit,Rature - interligne,344.Exploit,Visa - contumace,374.Exploit,Action mixte. - (Voy.Transport. -Voy.Appel. -Voy.Frais.)FFemme.- (Voy.Contrainte par corps.)Fête.- (Voy.Protêt.)Formulesou modèles d'actes, de saisie immobilière,147,149,151,152.FormulesVoies à prendre pour avoir des copies d'actes, une seconde grosse,167et suivantes.FormulesPour assigner les parens au conseil de famille,174.FormulesPour rectifier un acte de l'état civil,176.FormulesPour obtenir l'autorisation d'une femme mariée,308.FormulesPour séparation de biens,310.Formulesde corps,311.FormulesPour les avis de parens, l'interdiction, le bénéfice de cession,377et suivantes.Frais.Les états de frais d'huissiers... en affaires de commerce doivent se porter au tribunal civil,375.Frais.Comment se demandent en justice,85.GGardien.Frais de garde,332.Gardien.(VoyezResponsabilité.)Gendarmes.- (Voy.Rébellion.)HHuissiers.Leur ministère est-il forcé?255.Huissiers.Quand déchargés? - (Voy.Responsabilité. -Voy.Frais. -Voy.Répertoire. -Voy.Rébellion. -Voy.Justices de paix. -Voy.Amende. -Voy.Discipline. -Voy.Outrages.)IIntérêts.- (Voy.Consignation.)Interlocution.- (Voy.Appel.)JJugement.Domicile, Noms des juges,367.Jugement.par défaut,145,193.Jugement.(Voy.Commandement. -Voy.Saisie immobilière. -Voy.Appel.)Justice de paix,348.Justice de paix,(Voy.Huissiers.)LLettre-de-change.- (Voy.Protêt, Compétence.)MMaire.- (Voy. Transport.)Militaire absent,105.NNotaires.- (Voy.Récolte.)Nullité.- (Voy.Responsabilité. -Voy.Commandement.)OOffres réelles.Quand valables,24.Opposition.- (Voy.Jugement par défaut. -Voy.Exécution.)Outrages envers un huissier,364.PPéremption.- (Voy.Exécution.)Placards.- (Voy.Saisie-immobilière.)Police simple.Forme de l'appel,165.Pouvoir spécial.- (Voy.Emprisonnement.)Préfet.- (Voy.Exploit.)Prescription.- (Voy.Frais.)RRature.- (Voy.Exploit.)Rébellion,300.Rébellion,Voies de fait,340.Récoltes sur pied.Les huissiers peuvent-ils les vendre?115.Recommandation.- (Voy.Contrainte par corps.)Recors.- (Voy.Emprisonnement.)Répertoire. Rature,102.Répertoire. Rature,Huissiers,269.Rescision.- (Voy.Exploit.)Responsabilité,74,235.Responsabilité,Gardiens,216,330.Responsabilité,Excuse, Nullité,223.Responsabilité,Faute grave,354.SSaisie-exécution.Témoins, Objets réservés,267.Saisie-immobilière.Saisie sur saisie ne vaut,335.Saisie-immobilière.Signification à avoué,133.Saisie-immobilière.Placards, Nombre,177.Saisie-immobilière.Domicile,207,210.Saisie-immobilière.Faillite,246.Saisie-immobilière.Matrice,220.Saisie-immobilière.Adjudication préparatoire,293.Saisie-immobilière.Adjudication définitive,182.Solidarité.- (Voy.Jugement.)Syndic.- (Voy.Discipline.)TTitre exécutoire.- (Voy.Commandement.)Transport.- (Voy.Cession.)VVentes mobilières.Circulaire du ministre,281.Ventes mobilières.Prix, Consignation,337.Visa.- (Voy.Exploit.)Voies de fait.- (Voy.Huissiers. -Voy.Rébellion.)FIN DE LA TABLE.,PrésentationRecueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers Date de l'édition originale : 1827 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières contenues dans le tome VIII du Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les Huissiers, pour l'année 1827.AAlimens.- (VoyezContrainte par corps.)Amende.Huissier, Nullité.315.Appel.56,81,94,192,279,280,369.Appel.(VoyezTransport, Saisie immobilière, Police correctionnelle, Police simple.)Autorisation.- Femme mariée,222.BBillet à ordre,53.CCession.9.Commandement.Quand il peut être donné,18.Commandement.Ne fait pas courir les intérêts d'intérêts échus,78,16.Commandement.Le tribunal de commerce peut-il commettre huissier pour signifier (un),289.Commerce(Tribunal de). - (Voy.Contrainte par corps, Commandement, Pouvoir spécial, 303.)Communes.- (Voy.Saisie-arrêt.)Consignation,109, (Voy.Saisie-arrêt.)Consignation,(Voy.Offres réelles. -Voy.Ventes mobilières.)Contrainte par corps,étranger,72.Contrainte par corps,Peut-elle être exercée contre une femme qui a quitté son mari,128.Contrainte par corps,Alimens,240,276.Contrainte par corps,Pair de France,282.Contrainte par corps,Procès-verbal,285.Contrainte par corps,(Voy.Commandement.)Correctionnelle(Police). Formalités des appels,157.DDélai.- (Voy.Appel. -Voy.Enquête.)Delaissement.- (Voy.Exploit.)Discipline-Syndic.Un créancier d'huissier peut-il s'adresser à la chambre?155.Discipline-Syndic.(Voy.Audience, 325.)Domicile.- (Voy.Emprisonnement. -Voy.Transport.)EEmprisonnement.Gendarmes, Recors,225.Emprisonnement.Pouvoir spécial,227.Emprisonnement.Domicile,257.Enregistrement.Copie, Nullité,201.Emprisonnement.Procès-verbal,360.Enquête.Délai,286.Etranger.Peut-il être recommandé? - (Voy.Contrainte par corps. -Voy.Transport.)Exécution,60.Exécution,(Voy.Commandement. -Exécution,(Voy.Jugement par défaut.)Exploit,15.Exploit,Fausse désignation du nom,105.Exploit,En rescision doit-il être fait devant le tribunal du défendeur?158.Exploit,Jour férié,284.Exploit,Préfet,298.Exploit,Avoué - constitution,303.Exploit,Faillite,307.Exploit,Rature - interligne,344.Exploit,Visa - contumace,374.Exploit,Action mixte. - (Voy.Transport. -Voy.Appel. -Voy.Frais.)FFemme.- (Voy.Contrainte par corps.)Fête.- (Voy.Protêt.)Formulesou modèles d'actes, de saisie immobilière,147,149,151,152.FormulesVoies à prendre pour avoir des copies d'actes, une seconde grosse,167et suivantes.FormulesPour assigner les parens au conseil de famille,174.FormulesPour rectifier un acte de l'état civil,176.FormulesPour obtenir l'autorisation d'une femme mariée,308.FormulesPour séparation de biens,310.Formulesde corps,311.FormulesPour les avis de parens, l'interdiction, le bénéfice de cession,377et suivantes.Frais.Les états de frais d'huissiers... en affaires de commerce doivent se porter au tribunal civil,375.Frais.Comment se demandent en justice,85.GGardien.Frais de garde,332.Gardien.(VoyezResponsabilité.)Gendarmes.- (Voy.Rébellion.)HHuissiers.Leur ministère est-il forcé?255.Huissiers.Quand déchargés? - (Voy.Responsabilité. -Voy.Frais. -Voy.Répertoire. -Voy.Rébellion. -Voy.Justices de paix. -Voy.Amende. -Voy.Discipline. -Voy.Outrages.)IIntérêts.- (Voy.Consignation.)Interlocution.- (Voy.Appel.)JJugement.Domicile, Noms des juges,367.Jugement.par défaut,145,193.Jugement.(Voy.Commandement. -Voy.Saisie immobilière. -Voy.Appel.)Justice de paix,348.Justice de paix,(Voy.Huissiers.)LLettre-de-change.- (Voy.Protêt, Compétence.)MMaire.- (Voy. Transport.)Militaire absent,105.NNotaires.- (Voy.Récolte.)Nullité.- (Voy.Responsabilité. -Voy.Commandement.)OOffres réelles.Quand valables,24.Opposition.- (Voy.Jugement par défaut. -Voy.Exécution.)Outrages envers un huissier,364.PPéremption.- (Voy.Exécution.)Placards.- (Voy.Saisie-immobilière.)Police simple.Forme de l'appel,165.Pouvoir spécial.- (Voy.Emprisonnement.)Préfet.- (Voy.Exploit.)Prescription.- (Voy.Frais.)RRature.- (Voy.Exploit.)Rébellion,300.Rébellion,Voies de fait,340.Récoltes sur pied.Les huissiers peuvent-ils les vendre?115.Recommandation.- (Voy.Contrainte par corps.)Recors.- (Voy.Emprisonnement.)Répertoire. Rature,102.Répertoire. Rature,Huissiers,269.Rescision.- (Voy.Exploit.)Responsabilité,74,235.Responsabilité,Gardiens,216,330.Responsabilité,Excuse, Nullité,223.Responsabilité,Faute grave,354.SSaisie-exécution.Témoins, Objets réservés,267.Saisie-immobilière.Saisie sur saisie ne vaut,335.Saisie-immobilière.Signification à avoué,133.Saisie-immobilière.Placards, Nombre,177.Saisie-immobilière.Domicile,207,210.Saisie-immobilière.Faillite,246.Saisie-immobilière.Matrice,220.Saisie-immobilière.Adjudication préparatoire,293.Saisie-immobilière.Adjudication définitive,182.Solidarité.- (Voy.Jugement.)Syndic.- (Voy.Discipline.)TTitre exécutoire.- (Voy.Commandement.)Transport.- (Voy.Cession.)VVentes mobilières.Circulaire du ministre,281.Ventes mobilières.Prix, Consignation,337.Visa.- (Voy.Exploit.)Voies de fait.- (Voy.Huissiers. -Voy.Rébellion.)FIN DE LA TABLE.,PrésentationRecueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers Date de l'édition originale : 1827 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 mai 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
360
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
864
ISBN-13
9782418149625
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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