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Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence datant de 1826 regroupe les décisions de justice concernant les huissiers. Il propose une table alphabétique et raisonnée pour faciliter la recherche des arrêts. Les différentes affaires traitées abordent des sujets variés tels que les procédures d'appel, les obligations des huissiers, les ventes mobilières, ou encore les droits et vacations des officiers ministériels. Ce document est une source précieuse pour comprendre le fonctionnement de la justice à l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

36,50 €
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Le Pitch

Ce recueil de jurisprudence datant de 1826 regroupe les décisions de justice concernant les huissiers. Il propose une table alphabétique et raisonnée pour faciliter la recherche des arrêts. Les différentes affaires traitées abordent des sujets variés tels que les procédures d'appel, les obligations des huissiers, les ventes mobilières, ou encore les droits et vacations des officiers ministériels. Ce document est une source précieuse pour comprendre le fonctionnement de la justice à l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers
Editeur
Format
Broché
Publication
07 mai 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
377
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
905
ISBN-13
9782418149601
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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