Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale

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Economie

SommaireSOMMAIRE 15eANNEE. - N° 1-2 Janvier-Février 1914A. de MadayAppel aux lecteurs1DrMendelson(traduit parCh. Brouilhet)La politique économique des villes en Allemagne3J. GodartDeux lois sociales nouvelles14P. PicLe programme social du gouvernement. Les projets Chéron19E. FusterVers une action nationale contre la tuberculose24LEGISLATIONDécret du 17 décembre 1913 sur le repos des femmes en couches(p.38).Décret du 4 décembre 1913 sur les enfants de treize à seize ans placés en apprentissage(p.42).CHRONIQUEMouvement législatif en France (novembre décembre 1913)(p.45).-La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise(p.48).-Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913)(p.49).-Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les mines(p.53).-Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913)(p.53).-Fondation de sanatoriums et de dispensaires en France(p.54).BIBLIOGRAPHIEL'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, parJ. Lefort57La coutume ouvrière, par M.Leroy58Liste des ouvrages reçus par la Direction des "Questions pratiques" du 1erjanvier 1912 au 1ernovembre 1913 (suite et fin)59NECROLOGIEM. le doyen Flurer64M le conseiller Fochier64TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS ANNEE 1914Aux lecteurs et abonnés des Questions Pratiques,p.281.BENDER (E.). -Projet de loi sur la protection des appellations d'origine,p.243.BOUVIER (E.). -Les impôts sur la plus-value immobilière,p.233.BROUILHET (C.). -Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne,p.113.FUSTER (E.). -Vers une action nationale contre la tuberculose,p.24.CUMIN (L.). -Le mouvement coopératif en Suisse,p.287.GODART (J.). -Deux lois sociales nouvelles,p.14.GONNARD (René). -Une dangereuse utopie: le partage de l'Autriche,p.142.GONNARD (René). -Chez les paysans du Sundgau,p.283.GUERNIER (Ch.). -Du règlement des comptes de pèche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pèche,p.78.MADAY (A. DE). -Appel aux lecteurs,p.1.MENDELSON(Dr, traduit parCh. BROUILHET). -La politique économique des villes en Allemagne,p.3.PIC (P). -Apprentis n'ayant pas l'âge légal: applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail,p.178.PIC (P). -Le programme social du gouvernement. Les projets Chéron,p.19.PIC (P). -Le droit international ouvrier.p.302.ROUX (Marcel). -La banque populaire de Milan(à suivre),p.184,253.SOUCHON (A.). -Les métayers du Bourbonnais,p.65,127.VERMOREL (Jean). -La Chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière,p.192.Nécrologie.M. le doyen FLURER,p.64.M. le conseiller FOCHIER,p.64.TABLE DE LA CHRONIQUE DE 1914N° de janvier-février.Mouvement législatif en France (novembre-décembre 1913),p.45.La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise,p.48.Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913),p.49.Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les usines,p.53.Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913),p.53.Fondation de sanatoria et dispensaires en France,p.54.N° de mars.Le mouvement législatif à l'étranger (2esemestre 1913),p.91.Les syndicats professionnels en France au 1erjanvier 1913,p.95.N° d'avril-mai.La loi du 12 juillet 1909 sur la création du bien de famille insaisissable,p.164.Les Congrès sociaux à l'Exposition internationale de Lyon,p.165.Les habitations à bon marché à Paris,p.166.La coopération en Angleterre en 1912,p.166.La coopération en Russie,p.168.N° de juin.Mouvement législatif en France (janvier-avril 1914),p.198.Les Congrès de septembre,p.200.Une application pratique de la doctrine d'arbitrage,p.201.N° de juillet.Les récents insuccès du crédit coopératif en Allemagne,p.265.Association internationale pour la protection légale des travailleurs,p.267.Conférence internationale des assurances sociales,p.268.Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris,p.268.Logements pour familles nombreuses,p.268.Retraites ouvrières et sociétés de secours mutuels,p.269.N° de décembre.Mouvement législatif en France (mai-novembre 1914),p.308.Le placement des chômeurs,p.309.Au Conseil supérieur des habitations à bon marché,p.310.Le mouvement syndical en Suède et en Norwège,p.311.17 décembre 1913. -Décretportant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches,p.38.4 décembre 1913. -Décretportant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relatives aux enfants de treize à seize ans placés en apprentissage,p.42.31 décembre 1913. -Loimodifiant le livre II du Code du travail sur la durée du travail dans les mines,p.154.23 février 1914. -Loimodifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs,p.156.BIBLIOGRAPHIEBEROT-BERGER(Mme). -La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, I petit vol. 102 p. Paris, Giard et Brière, 1914,p.276.BERTHOMIEU (Ch.). -Le repos hebdomadaire dans le commerce,p.173.CHAUSSY (C.). -La procédure prud'homme ou règlement des contestations entre industriels ou commerçants et leurs ouvriers ou employés,p.173.DELAUNAY (Marcel). -De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents de travail,p.173.DEWAWRIN (Maurice)etLECARPENTIER (Georges). -La protection légale des travailleurs aux Etats-Unis (avec exposé comparatif de la législation française). Paris, Marcel Rivière et Cie, édit., 1914,p.272.GARIEL (Georges). -La centralisation économique en Suisse: l'oeuvre économique de la Confédération depuis 1848. Paris, A. Rousseau, Genève, Georg et Cie, 1913,p.276.GEMAEHLING (P.). -Les actions syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel,p.175.GERMAIN MARTIN. -Le tissage du ruban à domicile dans les campagnes du Velay,p.171.GOUNOT (Emmanuel). -Les réformes professionnelles par le referendum patronal,p.175.ISRAEL (A.). -De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension,p.175.JANNIOT (Abel). -L'enregistrement des actes de société. Paris, H. Dunod et E. Pinat, 1914,p.279.LAMY (E.). -Etude de droit comparé sur le délai-congé,p.173.LEFORT (J.). -L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France,p.57.TABLE ANALYTIQUEAABONNES. - Aux lecteurs et abonnés des Questions pratiques,p.281.ACCIDENTS DU TRAVAIL. -Traité médico-légal des accidents du travailpar les DrsGustave OlliveetHenri le Maignen,p.170.ACCIDENTS DU TRAVAIL. -De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail, parMarcel Delaunay,p.173, p.199.ACTIONS SYNDICALES. -Les action syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel, parP. Gemähling,p.175.ADMINISTRATION MUNICIPALE. - Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne,p.113.ALGERIE,p.199.ALLEMAGNE. - (Voir Politique économique, Administration municipale).ALLOCATIONS. - (V. Familles nécessiteuses).ANGLETERRE. - (Voir Coopération).APPEL aux lecteurs,p.1.APPELLATIONS D'ORIGINE. - Projet de loi sur les appellations d'origine,p.243.APPRENTIS n'ayant pas l'âge légal; applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail,p.178.APPRENTISSAGE. - (V. Enfants).APPRENTISSAGE. -Décretdu 4 décembre 1913 sur l'apprentissage,p.45.APPRENTISSAGE. - La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise,p.48.ARBITRAGE. - (Voir Conseils d'arbitrage).ARBITRAGE. Une application pratique de la doctrine d'arbitrage,p.201.ARMATEURS. - (V. Comptes de pêche).ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE. -Décretdu 9 janvier 1914 sur les ouvriers des arsenaux et établissements de la marine,p.198.ASSEMBLEE DE GAND. - (Voir Chômage).ASSISTANCE. - (Voir Familles nombreuses, Femmes en couches, Vieillards).ASSISTANCE AUX VEILLARDS. - Décret du 3 février 1914 sur l'assistance aux vieillards,p.198.ASSISTANCE MATERNELLE,p.199.ASSOCIATION INTERNATIONALE. - (Voir Chômage).ASSOCIATIONS OUVRIERES DE PRODUCTION,p.199, p.200.ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. -De la capacité juridique des assoiations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension, parT. Israël,p.175.ASSURANCE. - (V. Chômage).ASSURANCES. -Décretdu 29 sept. 1914,p.308.ASSURANCE-INVALIDITE,p.199.ASSURANCE NATIONALE pour l'allègement des charges de famille,p.47.ASSURANCES SOCIALES. - Conférence internationale des assurances sociales,p.268.ASSURANCES SUR LA VIE. -Décretdu 15 octobre 1913 sur les assurances-vie et accidents,p.45.AUTRICHE. - Une dangereuse utopie Autriche le partage de l'Autriche,p.142.BBANQUE POPULAIRE. - La banque populaire de Milan,p.184, p.253.BIEN DE FAMILLE,p.46.BIEN DE FAMILLE, - La loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable,p.164.BIENFAISANCE PUBLIQUE. -La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, par MmeBérot-Berger,p.276.BIENFAISANCE PRIVEE. - Etablissements de bienfaisance privée,p.198.BOURBONNAIS. - (Voir Métayers).CCAISSES D'EPARGNE,p.46, p.199.CAISSES D'EPARGNE, et de prévoyance de Paris,p.268.CAISSES D'EPARGNE, -Décretdu 30 juillet 1914 sur les caisses d'épargne,p.308.CAISSE DE RETRAITES. - (Voir Ouvriers mineurs).CAUTIONNEMENT. -Loidu 2 avril 1914 sur les cautionnement des employés et ouvriers,p.198.CENTRALISATION ECONOMIQUE. -La centralisation économique en Suisse, parG. Gariel,p.276.CHAMBRE DE COMMERCE. - La chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière,p.192.CHAUSSURE. - Enquête sur le travail à domicile dans l'industrie de la chaussure,p.273.CHOMAGE. - Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913),p.49.CHOMAGE. -L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, parJ. Lefort,p.57.CHERON. - (Voir Programme social).CODE DU TRAVAIL. - 12Décretsdu 1eroctobre 1913 sur le code du travail,p.45.COMPTES DE PECHE. - Du règlement des comptes de pêche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pêche,p.78.CONCILIA... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE 15eANNEE. - N° 1-2 Janvier-Février 1914A. de MadayAppel aux lecteurs1DrMendelson(traduit parCh. Brouilhet)La politique économique des villes en Allemagne3J. GodartDeux lois sociales nouvelles14P. PicLe programme social du gouvernement. Les projets Chéron19E. FusterVers une action nationale contre la tuberculose24LEGISLATIONDécret du 17 décembre 1913 sur le repos des femmes en couches(p.38).Décret du 4 décembre 1913 sur les enfants de treize à seize ans placés en apprentissage(p.42).CHRONIQUEMouvement législatif en France (novembre décembre 1913)(p.45).-La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise(p.48).-Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913)(p.49).-Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les mines(p.53).-Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913)(p.53).-Fondation de sanatoriums et de dispensaires en France(p.54).BIBLIOGRAPHIEL'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, parJ. Lefort57La coutume ouvrière, par M.Leroy58Liste des ouvrages reçus par la Direction des "Questions pratiques" du 1erjanvier 1912 au 1ernovembre 1913 (suite et fin)59NECROLOGIEM. le doyen Flurer64M le conseiller Fochier64TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS ANNEE 1914Aux lecteurs et abonnés des Questions Pratiques,p.281.BENDER (E.). -Projet de loi sur la protection des appellations d'origine,p.243.BOUVIER (E.). -Les impôts sur la plus-value immobilière,p.233.BROUILHET (C.). -Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne,p.113.FUSTER (E.). -Vers une action nationale contre la tuberculose,p.24.CUMIN (L.). -Le mouvement coopératif en Suisse,p.287.GODART (J.). -Deux lois sociales nouvelles,p.14.GONNARD (René). -Une dangereuse utopie: le partage de l'Autriche,p.142.GONNARD (René). -Chez les paysans du Sundgau,p.283.GUERNIER (Ch.). -Du règlement des comptes de pèche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pèche,p.78.MADAY (A. DE). -Appel aux lecteurs,p.1.MENDELSON(Dr, traduit parCh. BROUILHET). -La politique économique des villes en Allemagne,p.3.PIC (P). -Apprentis n'ayant pas l'âge légal: applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail,p.178.PIC (P). -Le programme social du gouvernement. Les projets Chéron,p.19.PIC (P). -Le droit international ouvrier.p.302.ROUX (Marcel). -La banque populaire de Milan(à suivre),p.184,253.SOUCHON (A.). -Les métayers du Bourbonnais,p.65,127.VERMOREL (Jean). -La Chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière,p.192.Nécrologie.M. le doyen FLURER,p.64.M. le conseiller FOCHIER,p.64.TABLE DE LA CHRONIQUE DE 1914N° de janvier-février.Mouvement législatif en France (novembre-décembre 1913),p.45.La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise,p.48.Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913),p.49.Une nouvelle loi sur la durée du travail dans les usines,p.53.Conseil supérieur du travail (10-21 novembre 1913),p.53.Fondation de sanatoria et dispensaires en France,p.54.N° de mars.Le mouvement législatif à l'étranger (2esemestre 1913),p.91.Les syndicats professionnels en France au 1erjanvier 1913,p.95.N° d'avril-mai.La loi du 12 juillet 1909 sur la création du bien de famille insaisissable,p.164.Les Congrès sociaux à l'Exposition internationale de Lyon,p.165.Les habitations à bon marché à Paris,p.166.La coopération en Angleterre en 1912,p.166.La coopération en Russie,p.168.N° de juin.Mouvement législatif en France (janvier-avril 1914),p.198.Les Congrès de septembre,p.200.Une application pratique de la doctrine d'arbitrage,p.201.N° de juillet.Les récents insuccès du crédit coopératif en Allemagne,p.265.Association internationale pour la protection légale des travailleurs,p.267.Conférence internationale des assurances sociales,p.268.Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris,p.268.Logements pour familles nombreuses,p.268.Retraites ouvrières et sociétés de secours mutuels,p.269.N° de décembre.Mouvement législatif en France (mai-novembre 1914),p.308.Le placement des chômeurs,p.309.Au Conseil supérieur des habitations à bon marché,p.310.Le mouvement syndical en Suède et en Norwège,p.311.17 décembre 1913. -Décretportant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches,p.38.4 décembre 1913. -Décretportant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relatives aux enfants de treize à seize ans placés en apprentissage,p.42.31 décembre 1913. -Loimodifiant le livre II du Code du travail sur la durée du travail dans les mines,p.154.23 février 1914. -Loimodifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs,p.156.BIBLIOGRAPHIEBEROT-BERGER(Mme). -La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, I petit vol. 102 p. Paris, Giard et Brière, 1914,p.276.BERTHOMIEU (Ch.). -Le repos hebdomadaire dans le commerce,p.173.CHAUSSY (C.). -La procédure prud'homme ou règlement des contestations entre industriels ou commerçants et leurs ouvriers ou employés,p.173.DELAUNAY (Marcel). -De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents de travail,p.173.DEWAWRIN (Maurice)etLECARPENTIER (Georges). -La protection légale des travailleurs aux Etats-Unis (avec exposé comparatif de la législation française). Paris, Marcel Rivière et Cie, édit., 1914,p.272.GARIEL (Georges). -La centralisation économique en Suisse: l'oeuvre économique de la Confédération depuis 1848. Paris, A. Rousseau, Genève, Georg et Cie, 1913,p.276.GEMAEHLING (P.). -Les actions syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel,p.175.GERMAIN MARTIN. -Le tissage du ruban à domicile dans les campagnes du Velay,p.171.GOUNOT (Emmanuel). -Les réformes professionnelles par le referendum patronal,p.175.ISRAEL (A.). -De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension,p.175.JANNIOT (Abel). -L'enregistrement des actes de société. Paris, H. Dunod et E. Pinat, 1914,p.279.LAMY (E.). -Etude de droit comparé sur le délai-congé,p.173.LEFORT (J.). -L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France,p.57.TABLE ANALYTIQUEAABONNES. - Aux lecteurs et abonnés des Questions pratiques,p.281.ACCIDENTS DU TRAVAIL. -Traité médico-légal des accidents du travailpar les DrsGustave OlliveetHenri le Maignen,p.170.ACCIDENTS DU TRAVAIL. -De l'intervention de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail, parMarcel Delaunay,p.173, p.199.ACTIONS SYNDICALES. -Les action syndicales en justice pour la défense de l'intérêt professionnel, parP. Gemähling,p.175.ADMINISTRATION MUNICIPALE. - Les Ecoles supérieures d'administration municipale en Allemagne,p.113.ALGERIE,p.199.ALLEMAGNE. - (Voir Politique économique, Administration municipale).ALLOCATIONS. - (V. Familles nécessiteuses).ANGLETERRE. - (Voir Coopération).APPEL aux lecteurs,p.1.APPELLATIONS D'ORIGINE. - Projet de loi sur les appellations d'origine,p.243.APPRENTIS n'ayant pas l'âge légal; applicabilité de la loi de 1898 sur les accidents du travail,p.178.APPRENTISSAGE. - (V. Enfants).APPRENTISSAGE. -Décretdu 4 décembre 1913 sur l'apprentissage,p.45.APPRENTISSAGE. - La rénovation de l'apprentissage dans la soierie lyonnaise,p.48.ARBITRAGE. - (Voir Conseils d'arbitrage).ARBITRAGE. Une application pratique de la doctrine d'arbitrage,p.201.ARMATEURS. - (V. Comptes de pêche).ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE. -Décretdu 9 janvier 1914 sur les ouvriers des arsenaux et établissements de la marine,p.198.ASSEMBLEE DE GAND. - (Voir Chômage).ASSISTANCE. - (Voir Familles nombreuses, Femmes en couches, Vieillards).ASSISTANCE AUX VEILLARDS. - Décret du 3 février 1914 sur l'assistance aux vieillards,p.198.ASSISTANCE MATERNELLE,p.199.ASSOCIATION INTERNATIONALE. - (Voir Chômage).ASSOCIATIONS OUVRIERES DE PRODUCTION,p.199, p.200.ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. -De la capacité juridique des assoiations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension, parT. Israël,p.175.ASSURANCE. - (V. Chômage).ASSURANCES. -Décretdu 29 sept. 1914,p.308.ASSURANCE-INVALIDITE,p.199.ASSURANCE NATIONALE pour l'allègement des charges de famille,p.47.ASSURANCES SOCIALES. - Conférence internationale des assurances sociales,p.268.ASSURANCES SUR LA VIE. -Décretdu 15 octobre 1913 sur les assurances-vie et accidents,p.45.AUTRICHE. - Une dangereuse utopie Autriche le partage de l'Autriche,p.142.BBANQUE POPULAIRE. - La banque populaire de Milan,p.184, p.253.BIEN DE FAMILLE,p.46.BIEN DE FAMILLE, - La loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable,p.164.BIENFAISANCE PUBLIQUE. -La dame visiteuse dans la bienfaisance publique et dans le contrôle de la loi Strauss, par MmeBérot-Berger,p.276.BIENFAISANCE PRIVEE. - Etablissements de bienfaisance privée,p.198.BOURBONNAIS. - (Voir Métayers).CCAISSES D'EPARGNE,p.46, p.199.CAISSES D'EPARGNE, et de prévoyance de Paris,p.268.CAISSES D'EPARGNE, -Décretdu 30 juillet 1914 sur les caisses d'épargne,p.308.CAISSE DE RETRAITES. - (Voir Ouvriers mineurs).CAUTIONNEMENT. -Loidu 2 avril 1914 sur les cautionnement des employés et ouvriers,p.198.CENTRALISATION ECONOMIQUE. -La centralisation économique en Suisse, parG. Gariel,p.276.CHAMBRE DE COMMERCE. - La chambre de commerce de Lyon et la législation ouvrière,p.192.CHAUSSURE. - Enquête sur le travail à domicile dans l'industrie de la chaussure,p.273.CHOMAGE. - Les résolutions de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Assemblée de Gand, septembre 1913),p.49.CHOMAGE. -L'assurance contre le chômage à l'étranger et en France, parJ. Lefort,p.57.CHERON. - (Voir Programme social).CODE DU TRAVAIL. - 12Décretsdu 1eroctobre 1913 sur le code du travail,p.45.COMPTES DE PECHE. - Du règlement des comptes de pêche entre armateurs et inscrits maritimes à la grande pêche,p.78.CONCILIA... Afficher moinsAfficher plus