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Le moniteur des marques de fabrique et de commerce

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2eANNEE. Nos1-5. JANV.-MAI 1892.LEGISLATIONFrance. - Législation. - Loi du 11 janvier 1892 relative aux marques de fabrique et à l'indication du lieu d'origine des produits étrangers5JURISPRUDENCEMarque de fabrique. - Absence de dépôt. - Poursuites correctionnelles. - Tromperie sur la nature du produit au moyen d'une marque6Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Imitation frauduleuse. - Juridiction repressive. Action civile26Marque de fabrique. - Dénomination privative. - Aspect extérieur des objets. - Forme des flacons. - Etiquettes. - Changements secondaires. - Mots en langues étrangères32SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2eANNEE. Nos6-9. JUIN-SEPT. 1892.LEGISLATIONConvention internationale pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, et modifications de la Conférence de Madrid en 189233JURISPRUDENCELieu de fabrication. - Indication mensongère. - Marque de fabrique44Noms et lieux de fabrication. - Dénomination des produits industriels. - Usurpation54Nom commercial. - Lettres missives. - Télégrammes. - Colis postaux. - Remises au propriétaire du nom58Nom commercial. - Cession. - Homonyme. - Concurrence déloyale61Nom. - Concurrence déloyale. - Emploi illicite sur des prospectus et sur des factures du nom du premier préparateur d'un produit précédé du mot "genre"65Dénomination commerciale. - Antériorité. - Industrie différente. - Confusion possible.67Marque de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Tolérance prolongée. - Domaine public. - Etiquette. - Confusion possible. - Contrefaçon69Marque de fabrique. - Nom patronymique. - Etiquettes. - Différences essentielles. - Absence de contrefaçon et d'imitation frauduleuse75Marque de fabrique. - Imitation frauduleuse. - Tolérance. - Antériorités77,PrésentationLe Moniteur des marques de fabrique et de commerce : bulletin industriel, commercial et judiciaire... concernant les marques de fabrique et de commerce, le nom commercial, la raison de commerce, les noms et lieux de fabrication, les médailles et récompenses industrielles, ainsi que toutes les questions qui d'y rattachent / rédigé par Émile Bert,... Date de l'édition originale : 1892-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'enappartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2eANNEE. Nos1-5. JANV.-MAI 1892.LEGISLATIONFrance. - Législation. - Loi du 11 janvier 1892 relative aux marques de fabrique et à l'indication du lieu d'origine des produits étrangers5JURISPRUDENCEMarque de fabrique. - Absence de dépôt. - Poursuites correctionnelles. - Tromperie sur la nature du produit au moyen d'une marque6Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Imitation frauduleuse. - Juridiction repressive. Action civile26Marque de fabrique. - Dénomination privative. - Aspect extérieur des objets. - Forme des flacons. - Etiquettes. - Changements secondaires. - Mots en langues étrangères32SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 2eANNEE. Nos6-9. JUIN-SEPT. 1892.LEGISLATIONConvention internationale pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, et modifications de la Conférence de Madrid en 189233JURISPRUDENCELieu de fabrication. - Indication mensongère. - Marque de fabrique44Noms et lieux de fabrication. - Dénomination des produits industriels. - Usurpation54Nom commercial. - Lettres missives. - Télégrammes. - Colis postaux. - Remises au propriétaire du nom58Nom commercial. - Cession. - Homonyme. - Concurrence déloyale61Nom. - Concurrence déloyale. - Emploi illicite sur des prospectus et sur des factures du nom du premier préparateur d'un produit précédé du mot "genre"65Dénomination commerciale. - Antériorité. - Industrie différente. - Confusion possible.67Marque de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Tolérance prolongée. - Domaine public. - Etiquette. - Confusion possible. - Contrefaçon69Marque de fabrique. - Nom patronymique. - Etiquettes. - Différences essentielles. - Absence de contrefaçon et d'imitation frauduleuse75Marque de fabrique. - Imitation frauduleuse. - Tolérance. - Antériorités77,PrésentationLe Moniteur des marques de fabrique et de commerce : bulletin industriel, commercial et judiciaire... concernant les marques de fabrique et de commerce, le nom commercial, la raison de commerce, les noms et lieux de fabrication, les médailles et récompenses industrielles, ainsi que toutes les questions qui d'y rattachent / rédigé par Émile Bert,... Date de l'édition originale : 1892-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'enappartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le moniteur des marques de fabrique et de commerce
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
28 mars 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
91
Taille
29.7 x 21 x 0.5 cm
Poids
244
ISBN-13
9782418135246
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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