Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police

Name: Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police
Brand: Le Hir, Jean-Louis
SKU: NW-9782418129757
Price: 36.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence, rédigé par M. L. Le Hir en 1849, est un outil de référence pour les magistrats des justices de paix et des tribunaux de simple police. Il contient une table alphabétique des matières traitées, couvrant un large éventail de sujets juridiques tels que les actions possessoires, les contraventions, les servitudes, les enquêtes, les jugements par défaut, la responsabilité, les pensions, les élections législatives, etc. Ce volume est le témoin de la justice de l'époque et de la manière dont elle était appliquée. Il est aujourd'hui un précieux document historique pour les chercheurs et les passionnés de droit. Afficher moinsAfficher plus

Le Hir, Jean-Louis

Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police

36,50 €

Le Pitch

Ce recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence, rédigé par M. L. Le Hir en 1849, est un outil de référence pour les magistrats des justices de paix et des tribunaux de simple police. Il contient une table alphabétique des matières traitées, couvrant un large éventail de sujets juridiques tels que les actions possessoires, les contraventions, les servitudes, les enquêtes, les jugements par défaut, la responsabilité, les pensions, les élections législatives, etc. Ce volume est le témoin de la justice de l'époque et de la manière dont elle était appliquée. Il est aujourd'hui un précieux document historique pour les chercheurs et les passionnés de droit. Afficher moinsAfficher plus