L'écho des assurances terrestres et maritimes

Name: L'écho des assurances terrestres et maritimes
Brand: Bourlet De La Vallée, Étienne
SKU: NW-9782418104709
Price: 30.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SEIZIÈME VOLUMEANNÉE 1875.AAbonnement. - Timbre des polices d'assurance. - N?est applicable ni la prescription de 2 ans (art. 61, 22 frimaire an VII), ni la prescription de 5 ans (Code civil, art 2277)222Agent. - V. Timbre. - Réticence.Agent général. - V. Enregistrement.Aggravatiou de risque. - Salle d'hôtel-de-ville convertie en magasin général. - L'arrêt d?appel qui statue sur le cas d?aggravation ou de non-aggravation de risque est souverain, et échappe à la censure de la Cour de cassation5Architecte. - Vice de construction. - Responsabilité181Arrêté du ministre des finances sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201Assurance double. - Sinistre non déclaré au premier assureur dans le délai voulu. - Déchéance en ce qui concerne ce premier assureur92Assurances contre l'incendie en Angleterre41Assurance (l') contre les accidents115Assurance gratuite. - Encore une -21Assurance mutuelle des fabricants de sucre37Assurance mutuelle des fabricants de sucre - Les patrouilles de l'assurance à New-York158BBibliographie. - La brochure de M. l'abbé Quéant sur les assurances156Bureau Veritas. - Sinistres maritimes.CCâble électrique avertisseur de l'incendie18Cartes postales. - V. Ministre des finances.Chemins de fer. - Incendie doeune maison bordant la voie. - C?est au réclamant de fournir la preuve que l'incendie a été réellement causé par les locomotives131Combustion spontanée. - Cause d?incendie virtuellement prévue par la police comme engageant l'assureur182Combustion spontanée (Thermomètre pneumatique avertisseur de la).195Compagnies étrangères (les soi-disant) - en France221DDéchéance. - Le locataire qui, dans les six mois de l'assignation en responsabilité locative à lui délivrée par le propriétaire, n?a point appelé en garantie l'assureur de son risque locatif encourt la déchéance. Il en est ainsi surtout qand la Compagnie assureur du locataire n?a pas été convoquée par celui-ci à l'expertise des dommages immobiliers16Déchéance. - Et V. Déplacemeut. - Double assurance. - Primes. - Suspension de l'assurance.Déclaration de sinistre. - V. Modification. - Double assurance.Défaut de déclaration de la part de l'assuré. - Déchéance127Délais pour paiements de primes. - V. Déchéance.Déplacement des objets assurés non déclaré. - Entraîne déchéance en cas de sinistre50Désistement. - Les déclarations de désistement doivent être faites dans la forme précisée aux polices et non autremet134Divisibilité du contrat d'assurance contre l'incendie. - Risques sur récoltes et risques locatifs. - Selon les circonstances, il appartient au juge de déclarer l'assuré déchu seulement, quant à loeune des deux indemnités réclamées,85Double assurance non déclarée. - Déchéance16Dommages par l'action des secours pour incendie voisin. - Il n?y a pas lieu de distinguer entre ces dommages et ceux résultant de la communication du feu. Le réclamant doit fournir les mêmes preuves76Domestiques (Incendie causé par). - Le dommage causé par le domestique n?engage la responsabilité du maître que si le fait a eu lieu dans l'exercice des fonctions du domestique150Dynamite. - La fabrication et la vente en doivent être régies par la réglementation sur les poudres142Dynamite. - (Fabrication de la)38EEnregistrement. - Agent général. - Refus de communiquer ses livres. - Loi du 23 août 1871. - La vérification par l'Enregistrement doit avoir lieu uniquement au siège social de la Compagnie95Enregistrement. - Taxe sur les polices d?assurance. - Frappe même le montant des primes déterminées par agents infidèles224Enregistrement. - Et V. Timbre.Expériences (les)1Expert amiable. - Révocation d'expert. - Les opérations de l'expertise une fois commencées, il n?est pas loisible à loeune des parties de changer son expert12Experts. - (Demande de nouveaux). - Si les experts se sont refusés à reconnaître la perte de marchandises prétendues entièrement détruites, une nouvelle expertise est inutile, et aucune indemnité n?est due pour ces marchandises30Experts. - Les experts peuvent être nommés en référé pour constater, en cas doeurgence, les causes doeun incendie, à moins que le Tribunal n?ait déjà été saisi au principal176Experts. - (Nomination d'). - Ne préjuge rien et réserve les droits des parties8Expertise amiable. - Lorsqu?elle apprécie avec équité les pertes, elle doit être maintenue par les Tribunaux sans qu?il soit besoin d?expertise judiciaire26Expertise. - Frais. - Dépens. - La clause de la police d?assurance stipulant que les frais d'expertise seront payés par moitié ne s?applique qu?aux expertises amiables203Expertise. - Le juge des référés peut l'ordonner; mais lorsque le Tribunal est saisi de la demande au principal, c?est au juge du principal qu?il appartient de statuer sur l'expertise9Expertise. - Et V. Sauvetage.FFabrique. - (Assurance de). - Droit réciproque de réduire le risque227Faillite. - Continuation du contrat par le syndic. - Vente des marchandises avant l'échéance de la prime. - Prime due184Faillite. - Le défaut de déclaration à la Compagnie de la part de l'assuré failli ou de ses ayants droit entraîne pour celle-ci le droit de résiliation206Faillite. - Et V. Incendie.Faute de l'assuré. - Responsabilité206Femme marchande. - Responsabilité du mari en cas d?incendie. - Le mari n?est civilement responsable des quasi-délits de sa femme, marchande publique, qu?autant que ces quasi-délits se rattachent nécessairement au commerce qu?elle exerce68Feu allumé dans un champ. - Contravention213Frais de justice en Angleterre39GGérant (Assurance de la maison par le). - Réticence. - Responsabilité de la Compagnie. - Celui qui habite une maison avec le propriétaire et y exerce son industrie a un intérêt légitime et personnel à la conservation de cette maison, et, par suite, a qualité pour l'assurer167Gestion d'affaires - Assurance contractée au profit doeun tiers. - Primes dues par celui-ci112Grèle (Assurance contre la). - L'assuré qui a négligé de prévenir la direction par écrit de la cessation de sa culture, doit la cotisation entière de l'année au cours de laquelle elle a pris fin90IIncendie par imprudence. - Pétrole. - Faute. - Responsabilité de la Compagnie190Incendie par communication. - V. Responsabilité.Incendie par communication. - des magasins du Grand Monge. - Demande de dommages-intérêts. - Preuves147Incendie par communication. - Les secours contre l'- à Paris61Incendie par communication. - Incendies - (les) à Londres63Incendie par communication. - Les - volontaires en Amérique64Incendie par communication. - Les mesures de précaution contre l'- aux magasins du Bon Marché137Incendies des moulins216Incendies des moulins - Extinction des-par la vapeur218Incendies des moulins - (Les) à Paris en 1874178Incendies des moulins - Et V. Câble électrique.LLettre chargée. - V. Prime.Livres. - Communication des - V. Enregistrement.Locataire. - Caution du-Art. 1733. - Responsabilité. - Lorsque la responsabilité qui incombe au preneur, d?après l'art. 1733, n?a pas été mentionnée dans la convention, la caution n?est pas responsable de l'incendie71Locataire. - Aux termes de l'article 1733 du Code civil, le locataire est responsable de plein droit, et sauf les exceptions portées audit article, de l'incendie survenu dans l'immeuble loué; cette présomption légale existe même dans le cas où plusieurs locataires habitent l'immeuble incendié185Locataires. - Immeuble composé de plusieurs bâtiments. - Incendie. - Responsabilité des locataires185Loi du 21 juin 1875121Loi du 23 août 1871. - Application de la - Droit de 8 0/0. - V. Timbre105Loi du 23 aout. - Droit de 8 0/0. - Perception sur les frais payés aux assureurs comme collecteurs de l'impôt105Loi du 23 aout. - Projet de révision de celle de 1867 sur les sociétés81Loi. - Projet de - Présenté par le surintendant de l'assurance de l'Etat de New-York à la législature sur la communication des incendies104MMarchandise. - Non entièrement détruite. - V. Experts.Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les reçus par cartes postales24Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201Mise en demeure. - V. Prime.La mutualité161NNegotiorum gestor. - V. Gérant, Usufruit.Nu-propriété. - V. Usufruit.PPétrole - le Pétrole57Pétrole - Incendie par le Pétrole Appréciation des juges du fond126Prime fixe. - De la dénomination mutuelle et à prime fixe prise par certaines Sociétés215Primes en retard. - Paiement postérieur au sinistre. - Déchéance86Prime. - Paiement postérieur au sinistre, encaissé par erreur106Prime. - Non-paiement de la-Clause résolutoire106Prime portable. - La dérogation qui a rendu la prime portable ne peut s?inférer de loeusage de quérabilité, lorsque cet usage a eu lieu seulement au cours doeune précédente police206Primes non payées. - Déchéance. - En cas de sinistre pendant le délai accordé par le tribunal, la déchéance est maintenue10Primes non payées. - Déchéance. - Mise en demeure inutile. - Déchéance26Prime non payee. - Suspension de l'assurance. - Mise en demeure par lettre chargée. - Paiement postérieur encaissé par erreur. - Indivisibilité de la prime. - Paiement partiel. - Déchéance106Primes. - Portabilité49Primes. - Et V. Voisinage, Timbre.Prime viagère. - Valeur en capital du service viager doeune prime d?assurance contre l'incendie136Police. - V. Réticence.Pompiers pupilles d'Epernay138Propriétaire. - Incendie. - Maison occupée en partie par le propriétaire. - Locataires. - Responsabilité85Propriétaire. - Est en droit d?exercer son action, même pour tout le préjudice éprouvé, soit contre tous, soit contre un seul des locataires185QQuittances. - Le fait de la présentation des-suffisant pour entraîner la déchéance qui peut résulter soit doeune enquête, soit de présomptions graves, précises et concordantes185Quittances. - Des primes. - V. Timbre.RRécoltes. - Assurances sur-Et sur risques locatifs. - V. divisibilité du contrat.Recours du voisin. - Point de départ du délai7Référé. - Rien ne ... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SEIZIÈME VOLUMEANNÉE 1875.AAbonnement. - Timbre des polices d'assurance. - N?est applicable ni la prescription de 2 ans (art. 61, 22 frimaire an VII), ni la prescription de 5 ans (Code civil, art 2277)222Agent. - V. Timbre. - Réticence.Agent général. - V. Enregistrement.Aggravatiou de risque. - Salle d'hôtel-de-ville convertie en magasin général. - L'arrêt d?appel qui statue sur le cas d?aggravation ou de non-aggravation de risque est souverain, et échappe à la censure de la Cour de cassation5Architecte. - Vice de construction. - Responsabilité181Arrêté du ministre des finances sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201Assurance double. - Sinistre non déclaré au premier assureur dans le délai voulu. - Déchéance en ce qui concerne ce premier assureur92Assurances contre l'incendie en Angleterre41Assurance (l') contre les accidents115Assurance gratuite. - Encore une -21Assurance mutuelle des fabricants de sucre37Assurance mutuelle des fabricants de sucre - Les patrouilles de l'assurance à New-York158BBibliographie. - La brochure de M. l'abbé Quéant sur les assurances156Bureau Veritas. - Sinistres maritimes.CCâble électrique avertisseur de l'incendie18Cartes postales. - V. Ministre des finances.Chemins de fer. - Incendie doeune maison bordant la voie. - C?est au réclamant de fournir la preuve que l'incendie a été réellement causé par les locomotives131Combustion spontanée. - Cause d?incendie virtuellement prévue par la police comme engageant l'assureur182Combustion spontanée (Thermomètre pneumatique avertisseur de la).195Compagnies étrangères (les soi-disant) - en France221DDéchéance. - Le locataire qui, dans les six mois de l'assignation en responsabilité locative à lui délivrée par le propriétaire, n?a point appelé en garantie l'assureur de son risque locatif encourt la déchéance. Il en est ainsi surtout qand la Compagnie assureur du locataire n?a pas été convoquée par celui-ci à l'expertise des dommages immobiliers16Déchéance. - Et V. Déplacemeut. - Double assurance. - Primes. - Suspension de l'assurance.Déclaration de sinistre. - V. Modification. - Double assurance.Défaut de déclaration de la part de l'assuré. - Déchéance127Délais pour paiements de primes. - V. Déchéance.Déplacement des objets assurés non déclaré. - Entraîne déchéance en cas de sinistre50Désistement. - Les déclarations de désistement doivent être faites dans la forme précisée aux polices et non autremet134Divisibilité du contrat d'assurance contre l'incendie. - Risques sur récoltes et risques locatifs. - Selon les circonstances, il appartient au juge de déclarer l'assuré déchu seulement, quant à loeune des deux indemnités réclamées,85Double assurance non déclarée. - Déchéance16Dommages par l'action des secours pour incendie voisin. - Il n?y a pas lieu de distinguer entre ces dommages et ceux résultant de la communication du feu. Le réclamant doit fournir les mêmes preuves76Domestiques (Incendie causé par). - Le dommage causé par le domestique n?engage la responsabilité du maître que si le fait a eu lieu dans l'exercice des fonctions du domestique150Dynamite. - La fabrication et la vente en doivent être régies par la réglementation sur les poudres142Dynamite. - (Fabrication de la)38EEnregistrement. - Agent général. - Refus de communiquer ses livres. - Loi du 23 août 1871. - La vérification par l'Enregistrement doit avoir lieu uniquement au siège social de la Compagnie95Enregistrement. - Taxe sur les polices d?assurance. - Frappe même le montant des primes déterminées par agents infidèles224Enregistrement. - Et V. Timbre.Expériences (les)1Expert amiable. - Révocation d'expert. - Les opérations de l'expertise une fois commencées, il n?est pas loisible à loeune des parties de changer son expert12Experts. - (Demande de nouveaux). - Si les experts se sont refusés à reconnaître la perte de marchandises prétendues entièrement détruites, une nouvelle expertise est inutile, et aucune indemnité n?est due pour ces marchandises30Experts. - Les experts peuvent être nommés en référé pour constater, en cas doeurgence, les causes doeun incendie, à moins que le Tribunal n?ait déjà été saisi au principal176Experts. - (Nomination d'). - Ne préjuge rien et réserve les droits des parties8Expertise amiable. - Lorsqu?elle apprécie avec équité les pertes, elle doit être maintenue par les Tribunaux sans qu?il soit besoin d?expertise judiciaire26Expertise. - Frais. - Dépens. - La clause de la police d?assurance stipulant que les frais d'expertise seront payés par moitié ne s?applique qu?aux expertises amiables203Expertise. - Le juge des référés peut l'ordonner; mais lorsque le Tribunal est saisi de la demande au principal, c?est au juge du principal qu?il appartient de statuer sur l'expertise9Expertise. - Et V. Sauvetage.FFabrique. - (Assurance de). - Droit réciproque de réduire le risque227Faillite. - Continuation du contrat par le syndic. - Vente des marchandises avant l'échéance de la prime. - Prime due184Faillite. - Le défaut de déclaration à la Compagnie de la part de l'assuré failli ou de ses ayants droit entraîne pour celle-ci le droit de résiliation206Faillite. - Et V. Incendie.Faute de l'assuré. - Responsabilité206Femme marchande. - Responsabilité du mari en cas d?incendie. - Le mari n?est civilement responsable des quasi-délits de sa femme, marchande publique, qu?autant que ces quasi-délits se rattachent nécessairement au commerce qu?elle exerce68Feu allumé dans un champ. - Contravention213Frais de justice en Angleterre39GGérant (Assurance de la maison par le). - Réticence. - Responsabilité de la Compagnie. - Celui qui habite une maison avec le propriétaire et y exerce son industrie a un intérêt légitime et personnel à la conservation de cette maison, et, par suite, a qualité pour l'assurer167Gestion d'affaires - Assurance contractée au profit doeun tiers. - Primes dues par celui-ci112Grèle (Assurance contre la). - L'assuré qui a négligé de prévenir la direction par écrit de la cessation de sa culture, doit la cotisation entière de l'année au cours de laquelle elle a pris fin90IIncendie par imprudence. - Pétrole. - Faute. - Responsabilité de la Compagnie190Incendie par communication. - V. Responsabilité.Incendie par communication. - des magasins du Grand Monge. - Demande de dommages-intérêts. - Preuves147Incendie par communication. - Les secours contre l'- à Paris61Incendie par communication. - Incendies - (les) à Londres63Incendie par communication. - Les - volontaires en Amérique64Incendie par communication. - Les mesures de précaution contre l'- aux magasins du Bon Marché137Incendies des moulins216Incendies des moulins - Extinction des-par la vapeur218Incendies des moulins - (Les) à Paris en 1874178Incendies des moulins - Et V. Câble électrique.LLettre chargée. - V. Prime.Livres. - Communication des - V. Enregistrement.Locataire. - Caution du-Art. 1733. - Responsabilité. - Lorsque la responsabilité qui incombe au preneur, d?après l'art. 1733, n?a pas été mentionnée dans la convention, la caution n?est pas responsable de l'incendie71Locataire. - Aux termes de l'article 1733 du Code civil, le locataire est responsable de plein droit, et sauf les exceptions portées audit article, de l'incendie survenu dans l'immeuble loué; cette présomption légale existe même dans le cas où plusieurs locataires habitent l'immeuble incendié185Locataires. - Immeuble composé de plusieurs bâtiments. - Incendie. - Responsabilité des locataires185Loi du 21 juin 1875121Loi du 23 août 1871. - Application de la - Droit de 8 0/0. - V. Timbre105Loi du 23 aout. - Droit de 8 0/0. - Perception sur les frais payés aux assureurs comme collecteurs de l'impôt105Loi du 23 aout. - Projet de révision de celle de 1867 sur les sociétés81Loi. - Projet de - Présenté par le surintendant de l'assurance de l'Etat de New-York à la législature sur la communication des incendies104MMarchandise. - Non entièrement détruite. - V. Experts.Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les reçus par cartes postales24Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201Mise en demeure. - V. Prime.La mutualité161NNegotiorum gestor. - V. Gérant, Usufruit.Nu-propriété. - V. Usufruit.PPétrole - le Pétrole57Pétrole - Incendie par le Pétrole Appréciation des juges du fond126Prime fixe. - De la dénomination mutuelle et à prime fixe prise par certaines Sociétés215Primes en retard. - Paiement postérieur au sinistre. - Déchéance86Prime. - Paiement postérieur au sinistre, encaissé par erreur106Prime. - Non-paiement de la-Clause résolutoire106Prime portable. - La dérogation qui a rendu la prime portable ne peut s?inférer de loeusage de quérabilité, lorsque cet usage a eu lieu seulement au cours doeune précédente police206Primes non payées. - Déchéance. - En cas de sinistre pendant le délai accordé par le tribunal, la déchéance est maintenue10Primes non payées. - Déchéance. - Mise en demeure inutile. - Déchéance26Prime non payee. - Suspension de l'assurance. - Mise en demeure par lettre chargée. - Paiement postérieur encaissé par erreur. - Indivisibilité de la prime. - Paiement partiel. - Déchéance106Primes. - Portabilité49Primes. - Et V. Voisinage, Timbre.Prime viagère. - Valeur en capital du service viager doeune prime d?assurance contre l'incendie136Police. - V. Réticence.Pompiers pupilles d'Epernay138Propriétaire. - Incendie. - Maison occupée en partie par le propriétaire. - Locataires. - Responsabilité85Propriétaire. - Est en droit d?exercer son action, même pour tout le préjudice éprouvé, soit contre tous, soit contre un seul des locataires185QQuittances. - Le fait de la présentation des-suffisant pour entraîner la déchéance qui peut résulter soit doeune enquête, soit de présomptions graves, précises et concordantes185Quittances. - Des primes. - V. Timbre.RRécoltes. - Assurances sur-Et sur risques locatifs. - V. divisibilité du contrat.Recours du voisin. - Point de départ du délai7Référé. - Rien ne ... Afficher moinsAfficher plus