L'écho des assurances terrestres et maritimes

Name: L'écho des assurances terrestres et maritimes
Brand: Bourlet De La Vallée, Étienne
SKU: NW-9782418104693
Price: 30.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireSOMMAIREDu numéro de Janvier 1876PagesLa Mutualité1JURISPRUDENCE:Enregistrement. - Droit de timbre par abonnement. - Prescription. - Les droits dus par abonnement se prescrivent par trente ans et non par deux ou cinq ans11Juge de paix. - Compétence. - Exception. - Le juge de paix saisi d'une demande en paiement de primes dont le montant réclamé n?excède pas sa compétence, est compétent pour connaître de la résolution du contrat, si cette question est posée comme simple moyen de défense, et non à titre de demande reconventionnelle12Assurances. - Vente. - L'acquéreur d'un immeuble a le droit, en cas de sinistre, de réclamer l'indemnité, quand le contrat lui a imposé l'obligation de continuer l'assurance13Réassurance. - Le réassuré est obligé de communiquer au réassureur tous avis provisoires ou définitifs sur l'élément de l'assurance16DIVERS:Les allumettes chimiques17La Société le Bétail19Incendiaire20,PrésentationL'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances... Date de l'édition originale : 1876-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Bourlet De La Vallée, Étienne

L'écho des assurances terrestres et maritimes

30,00 €

Le Pitch

SommaireSOMMAIREDu numéro de Janvier 1876PagesLa Mutualité1JURISPRUDENCE:Enregistrement. - Droit de timbre par abonnement. - Prescription. - Les droits dus par abonnement se prescrivent par trente ans et non par deux ou cinq ans11Juge de paix. - Compétence. - Exception. - Le juge de paix saisi d'une demande en paiement de primes dont le montant réclamé n?excède pas sa compétence, est compétent pour connaître de la résolution du contrat, si cette question est posée comme simple moyen de défense, et non à titre de demande reconventionnelle12Assurances. - Vente. - L'acquéreur d'un immeuble a le droit, en cas de sinistre, de réclamer l'indemnité, quand le contrat lui a imposé l'obligation de continuer l'assurance13Réassurance. - Le réassuré est obligé de communiquer au réassureur tous avis provisoires ou définitifs sur l'élément de l'assurance16DIVERS:Les allumettes chimiques17La Société le Bétail19Incendiaire20,PrésentationL'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances... Date de l'édition originale : 1876-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus