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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort

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Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIERESAgricultureSubventions aux Syndicats d'elevage339430Cooperative d'outillage agricole de Denney, Vetrigne, Phaffans - Demande de subvention339431Office agricole departemental - Ordre de sortie des membres et renouvellement partiel369441Rapport de M le Directeur des Services agricoles149AlienesDemande Jeanpierre389411Contingents des communes pour l'entretien des alienes340411Quartier de surete de Hoerdt (Bas Rhin)341411Rapport de M le Directeur de l'asile de Saint-Ylie142Rapport de M le Directeur de l'asile de Rouffach145ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSESRapport de M le Directeur du service127Dotations438ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHESRapport de M le Directeur du service134ASSISTANCE MEDICALE GRATUITEDettes d'exercices anterieurs344413ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLESControle de l'assistance aux vieillards141Demande de M Bohl Xavier344413ENFANTS ASSISTES, MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNESRapport de M. l'Inspecteur de l'assistance publique80Fournitures de vêtures et chaussures aux enfants assistes en 1923341411ENFANTS DU PREMIER AGEConsultations de nourrissons et creches111Gratifications aux nourrices122Rapport de M le Directeur du service103Seances du comte departemental118DIVERSService des enfants assistes et de l'assistance aux femmes en couches - Paiement de dettes d'exercices anterieurs343413Institut d'anormaux de Dijon - MM Jacquerez Eugene et Raymond345413AutobusReclamations du Conseil municipal de Giromagny363436Delégation a la commission departementale364436Societé anonyme de transports automobiles de la region de Belfort et Haute-Alsace - Concession d'un reseau de lignes393436Bâtiments et Propriétes du départementGendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont - Renouvellement du bail333410Casernement de gendarmerie de Rechesy - Frais d'acquisition390410Casernements de gendarmerie333410Mobilier de la prefecture et de l'ecole normale332409Automobile de la Prefecture - Grosses reparations332409Bourses et subventions departementalesBoursiers et subventionnes departementaux38542Ecole speciale des Travaux publics - M Meyer Charles346414Ecole nationale d'Arts et Metiers de Chalons sur-Marne - M Gable Victor-Leon347414Ecole nationale professionnelle d Epinal - M Gamet-Laffont Jean347414Institut chimique de Nancy - M Saintigny Robert391414Ecole normale de Versailles - M Gorcy Joseph348415Ecole normale de Vesoul - Mlle Voisinet Paulette349415Cours complementaire de la rue de Châteaudun, a Belfort - M Mathey Albert349415Cours complementaire du faubourg de Montbéliard a Belfort - M Pleignet Henri415Cours complementaire de Giromagny M Charpiot René350416Cours complementaire de Giromagny Mlle Simon Suzanne351416Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Belfort - M Gehant Joseph351416Caisse départementale des retraitesSituation de la Caisse departementale des retraites au 31 decembre 1921330409Demande d'indemnite de cherte de vie des retraites departementaux374422CanauxRapport de M l'Ingénieur en chef du canal de Montbeliard a la haute Saone28Rapport de M l'Ingenieur en chef du canal du Rhône au Rhin40ChasseAssociations syndicales de chasse357431Chemins de fer et tramwaysHoraire des trains358432Rapport de MM les Ingénieurs du contrôle (P -L -M - Est - Tramways Belfort-Valdoie, Beaucourt et chemins de fer d'interet local34-36-38-43-46Chemins de fer d'interet local - Acquisition de matériel complementaire Arbitrage Paiement des frais361435Chemins de fer d'interet local. - Demandes du Conseil municipal de Belfort362435Chemins de fer d'interet local. - Délégation a la Commission départementale364436Chemins de fer d'interêt local - Reorganisation du service432Chemins de fer d'interet local - Recettes de peage et de location de matériel provenant de la requisition du reseau - Partage définitif entre la Compagnie et le département433Chemins vicinauxCompte-rendu annuel du service vicinal pour 1921.335427Fournitures de materiaux pour l entretien des chemins de grande communication et d'interêt commun en 1923335429Fixation de la journée de travail pour les prestations, y compris les automobiles, tracteurs et voitures attelees à des tracteurs328425Programme vicinal de 1923389427Propositions budgetaires de 192354Rapport de M l'Agent-Voyer en chef48Rechargements cylindres, programme pour 192366Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'interêt commun en 1923 et impositions d'office336429Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux334427Travaux de grosses reparations en 1923.68Chemin d'interêt commun N° 28, de Perouse a Montreux-Chateau - Modification des alignements a Chevremont336429Entretien du chemin de grande communication N° 2 et des chemins vicinaux ordinaires337Reglement general sur les chemins vicinaux Modification de l'article 17337430Acquisition d'un ouvrage "Les Chemins Vicinaux"338430Reorganisation des stations et revision du reglement du personnel426Commission departementaleCommission - Election des membres365439Rapport de la Commission departementale386417Commissions diversesCommissions d etudes364400-439Conseil d'administration de l Ecole normale.365439Commission de classement des bureaux de tabac en 1923368440Commission de surveillance de la maison d'arret de Belfort365439Commission departementale365Comite departemental de la protection du premier age366439Office agricole departemental309441Ecole d'agriculture ambulante d'hiver368440Office departemental des Pupilles de la Nation369440Commission de repartition du fonds diocesain370441Conseil departemental d'hygiene366440Conseil departemental de l'Instruction publique367440Office departemental d'habitations a bon marche441Conseil GeneralComposition du Conseil general3Ouverture de la 2esession ordinaire397Election du bureau398Allocution du President400Clôture de la 2esession ordinaire460Contributions directesRapport de M le Directeur des Contributions directes171Centimes departementaux et communaux326408Repartement de l'impôt en 1923325407Evaluation des proprietés non baties (commission instituée par l'article 9 de la loi du 23 mars 1914)367440Contributions indirectesRapport de M le Directeur des contributions indirectes71Sucrage des vendanges371431DouanesRapport de M le Directeur des douanes10Enregistrement, Domaines TimbreRapport de M le Directeur12FinancesBudget primitif de 1923199405Centimes departementaux et communaux326-327408Compte administratif de 1920179402Compte administratif de 1921179402Compte de gestion de M le Tresorier payeur genéral181403Decision modificative n° 3187405Rapport de M le Tresorier-payeur géneral7Situation des emprunts301Fonctionnaires départementauxApplication des articles 5 de la loi du 7 aout 1913 et 14 de la loi du 31 Decembre 1917373423Demande d'indemnite de cherté de vie des retraites departementaux374422ForêtsForêt communale de Grandvillars - Distraction du régime forestier374441Transactions forestieres, fixation de la journee de travail329425Rapport de M le Conservateur des Eaux et Forets18HarasRapport de M le Directeur du Depôt d'étalons de Besançon166HydrauliqueRapport de M l'Ingenieur en chef29HygièneDispensaire d'hygiene sociale et de prophylaxie antituberculeuse - Office de lutte antituberculeuse - Subvention421Propagande antituberculeuse424Instruction publiqueBudget de l'Ecole normale de Belfort et compte d'administration371421Rapport de M. le Directeur departetemental de l'enseignement primaire72Récolement du mobilier et du materiel de l'Ecole normale de Belfort372422Situation matérielle de l'Ecole normale372422Indemnités aux membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires372422JuryJury d'expropriation pour 1923375442MinesRapport de M l'Ingénieur en chef172OctroisSuppression de l'octroi de Belfort394445Pêche et pisciculturePolice de la peche en 1923376446Postes et TelegraphesRapport le M le Directeur des Postes et Télegraphes14Routes NationalesRapport de M l'Ingénieur en chef26SociétésCompte-rendu des operations des Societes de secours mutuels et Sociétés subventionnées par le département385424Subventions et SecoursDemandes de subventions diverses385423Société d'aviculture du Territoire de Belfort352417Union Sportive belfortaine352417Société des courses de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort353417Colonies scolaires de vacances353418Concours national de tir en 1923354418Société d'habitations à bon marche "Le Foyer" - Abandon de dividendes357421Office departemental et municipal de placement de Belfort353420Cours commerciaux du faubourg de Montbeliard à Belfort392420Union Sportive belfortame - Demande de création d'un prix391417Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Belfort - Demandes de subventions et de bourses392420Sociétés de skis et de tourisme en montagne de Belfort354419Conservation et amenagement des grottes de Cravanche355419Office departemental d'orientation professionnelle355419Société cooperative de jardinage421TelephonesEtablissement d'un circuit téléphonique Belfort-Thann383446Extension du reseau telephonique départemental384447TravailRapport de M l'Inspecteur du travail168VoeuxSuite donnée aux voeux307447Familles nombreuses307447Aide nationale aux familles nombreuses308448Distribution du cou318Centimes communaux310450Expropriations311450Etablissement et émission des rôles des contributions directes309449Avortement311450Camions automobiles312451Mise en souterrain des lignes telegraphiques et telephoniques316Routes nationales - Abatage d'arbres319Publications pornographiques ou malthusiennes313452Tarifs de la force et de la lumière électriques314452Tirs au canon315Achevement du Canal de Montbehard à la haute Saône454Ligne de chemin de fer de Montreux Vieux à Sentheim455Maintien à Belfort de l'Ecole normale d'instituteurs455Suppression de postes d'instituteurs458Grâce amnistrante - Condamnations politiques459,PrésentationDélibérations du Conseil général du territoire de Belfort Date de l'édition originale : 1922 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation... 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Paiement de dettes d'exercices anterieurs343413Institut d'anormaux de Dijon - MM Jacquerez Eugene et Raymond345413AutobusReclamations du Conseil municipal de Giromagny363436Delégation a la commission departementale364436Societé anonyme de transports automobiles de la region de Belfort et Haute-Alsace - Concession d'un reseau de lignes393436Bâtiments et Propriétes du départementGendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont - Renouvellement du bail333410Casernement de gendarmerie de Rechesy - Frais d'acquisition390410Casernements de gendarmerie333410Mobilier de la prefecture et de l'ecole normale332409Automobile de la Prefecture - Grosses reparations332409Bourses et subventions departementalesBoursiers et subventionnes departementaux38542Ecole speciale des Travaux publics - M Meyer Charles346414Ecole nationale d'Arts et Metiers de Chalons sur-Marne - M Gable Victor-Leon347414Ecole nationale professionnelle d Epinal - M Gamet-Laffont Jean347414Institut chimique de Nancy - M Saintigny Robert391414Ecole normale de Versailles - M Gorcy Joseph348415Ecole normale de Vesoul - Mlle Voisinet Paulette349415Cours complementaire de la rue de Châteaudun, a Belfort - M Mathey Albert349415Cours complementaire du faubourg de Montbéliard a Belfort - M Pleignet Henri415Cours complementaire de Giromagny M Charpiot René350416Cours complementaire de Giromagny Mlle Simon Suzanne351416Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Belfort - M Gehant Joseph351416Caisse départementale des retraitesSituation de la Caisse departementale des retraites au 31 decembre 1921330409Demande d'indemnite de cherte de vie des retraites departementaux374422CanauxRapport de M l'Ingénieur en chef du canal de Montbeliard a la haute Saone28Rapport de M l'Ingenieur en chef du canal du Rhône au Rhin40ChasseAssociations syndicales de chasse357431Chemins de fer et tramwaysHoraire des trains358432Rapport de MM les Ingénieurs du contrôle (P -L -M - Est - Tramways Belfort-Valdoie, Beaucourt et chemins de fer d'interet local34-36-38-43-46Chemins de fer d'interet local - Acquisition de matériel complementaire Arbitrage Paiement des frais361435Chemins de fer d'interet local. - Demandes du Conseil municipal de Belfort362435Chemins de fer d'interet local. - Délégation a la Commission départementale364436Chemins de fer d'interêt local - Reorganisation du service432Chemins de fer d'interet local - Recettes de peage et de location de matériel provenant de la requisition du reseau - Partage définitif entre la Compagnie et le département433Chemins vicinauxCompte-rendu annuel du service vicinal pour 1921.335427Fournitures de materiaux pour l entretien des chemins de grande communication et d'interêt commun en 1923335429Fixation de la journée de travail pour les prestations, y compris les automobiles, tracteurs et voitures attelees à des tracteurs328425Programme vicinal de 1923389427Propositions budgetaires de 192354Rapport de M l'Agent-Voyer en chef48Rechargements cylindres, programme pour 192366Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'interêt commun en 1923 et impositions d'office336429Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux334427Travaux de grosses reparations en 1923.68Chemin d'interêt commun N° 28, de Perouse a Montreux-Chateau - Modification des alignements a Chevremont336429Entretien du chemin de grande communication N° 2 et des chemins vicinaux ordinaires337Reglement general sur les chemins vicinaux Modification de l'article 17337430Acquisition d'un ouvrage "Les Chemins Vicinaux"338430Reorganisation des stations et revision du reglement du personnel426Commission departementaleCommission - Election des membres365439Rapport de la Commission departementale386417Commissions diversesCommissions d etudes364400-439Conseil d'administration de l Ecole normale.365439Commission de classement des bureaux de tabac en 1923368440Commission de surveillance de la maison d'arret de Belfort365439Commission departementale365Comite departemental de la protection du premier age366439Office agricole departemental309441Ecole d'agriculture ambulante d'hiver368440Office departemental des Pupilles de la Nation369440Commission de repartition du fonds diocesain370441Conseil departemental d'hygiene366440Conseil departemental de l'Instruction publique367440Office departemental d'habitations a bon marche441Conseil GeneralComposition du Conseil general3Ouverture de la 2esession ordinaire397Election du bureau398Allocution du President400Clôture de la 2esession ordinaire460Contributions directesRapport de M le Directeur des Contributions directes171Centimes departementaux et communaux326408Repartement de l'impôt en 1923325407Evaluation des proprietés non baties (commission instituée par l'article 9 de la loi du 23 mars 1914)367440Contributions indirectesRapport de M le Directeur des contributions indirectes71Sucrage des vendanges371431DouanesRapport de M le Directeur des douanes10Enregistrement, Domaines TimbreRapport de M le Directeur12FinancesBudget primitif de 1923199405Centimes departementaux et communaux326-327408Compte administratif de 1920179402Compte administratif de 1921179402Compte de gestion de M le Tresorier payeur genéral181403Decision modificative n° 3187405Rapport de M le Tresorier-payeur géneral7Situation des emprunts301Fonctionnaires départementauxApplication des articles 5 de la loi du 7 aout 1913 et 14 de la loi du 31 Decembre 1917373423Demande d'indemnite de cherté de vie des retraites departementaux374422ForêtsForêt communale de Grandvillars - Distraction du régime forestier374441Transactions forestieres, fixation de la journee de travail329425Rapport de M le Conservateur des Eaux et Forets18HarasRapport de M le Directeur du Depôt d'étalons de Besançon166HydrauliqueRapport de M l'Ingenieur en chef29HygièneDispensaire d'hygiene sociale et de prophylaxie antituberculeuse - Office de lutte antituberculeuse - Subvention421Propagande antituberculeuse424Instruction publiqueBudget de l'Ecole normale de Belfort et compte d'administration371421Rapport de M. le Directeur departetemental de l'enseignement primaire72Récolement du mobilier et du materiel de l'Ecole normale de Belfort372422Situation matérielle de l'Ecole normale372422Indemnités aux membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires372422JuryJury d'expropriation pour 1923375442MinesRapport de M l'Ingénieur en chef172OctroisSuppression de l'octroi de Belfort394445Pêche et pisciculturePolice de la peche en 1923376446Postes et TelegraphesRapport le M le Directeur des Postes et Télegraphes14Routes NationalesRapport de M l'Ingénieur en chef26SociétésCompte-rendu des operations des Societes de secours mutuels et Sociétés subventionnées par le département385424Subventions et SecoursDemandes de subventions diverses385423Société d'aviculture du Territoire de Belfort352417Union Sportive belfortaine352417Société des courses de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort353417Colonies scolaires de vacances353418Concours national de tir en 1923354418Société d'habitations à bon marche "Le Foyer" - Abandon de dividendes357421Office departemental et municipal de placement de Belfort353420Cours commerciaux du faubourg de Montbeliard à Belfort392420Union Sportive belfortame - Demande de création d'un prix391417Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Belfort - Demandes de subventions et de bourses392420Sociétés de skis et de tourisme en montagne de Belfort354419Conservation et amenagement des grottes de Cravanche355419Office departemental d'orientation professionnelle355419Société cooperative de jardinage421TelephonesEtablissement d'un circuit téléphonique Belfort-Thann383446Extension du reseau telephonique départemental384447TravailRapport de M l'Inspecteur du travail168VoeuxSuite donnée aux voeux307447Familles nombreuses307447Aide nationale aux familles nombreuses308448Distribution du cou318Centimes communaux310450Expropriations311450Etablissement et émission des rôles des contributions directes309449Avortement311450Camions automobiles312451Mise en souterrain des lignes telegraphiques et telephoniques316Routes nationales - Abatage d'arbres319Publications pornographiques ou malthusiennes313452Tarifs de la force et de la lumière électriques314452Tirs au canon315Achevement du Canal de Montbehard à la haute Saône454Ligne de chemin de fer de Montreux Vieux à Sentheim455Maintien à Belfort de l'Ecole normale d'instituteurs455Suppression de postes d'instituteurs458Grâce amnistrante - Condamnations politiques459,PrésentationDélibérations du Conseil général du territoire de Belfort Date de l'édition originale : 1922 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation... 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Détails du livre

Titre complet
Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
13 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
476
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1132
ISBN-13
9782418102248
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
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