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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort

  • Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIERESAgricultureEncouragements à l'agriculture527Laboratoire agronomique172Rapport de M. le Professeur départemental169Subvention à la Société des Agriculteurs409476Voeu. - Circulation du bétail188495Voeu. - Concours agricole et d'élevage à Paris. Emplacement189496Voeu. - Cours des marchandises agricoles599Voeu. - Destruction des hannetons189496Voeu. - Race Montbéliarde189496Voeu. - Interdiction d'entrée aux animaux atteints de fièvre aphteuse et venant de Suisse190501Voeu. - Fièvre aphteuse. - Interdiction de l'entrée au marché de la Villette191503AliénésContingents des communes pour l'entretien des aliénés410478Rapport de M. le Directeur de l'asile de Dôle161Rapport de M. le Directeur de l'asile de Maréville164ArchivesRapport de M. le Secrétaire général180495Assistance publiqueASSISTANCE MEDICALE GRATUITEComité des médecins du service158Rapport de M. le Médecin-Inspecteur de l'assistance médicale gratuite138ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLESContrôle de l'assistance aux vieillards134Revision du taux d'allocation mensuelle413479ENFANTS ASSISTES, MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNESRapport de M. l'Inspecteur de l'assistance publique71ENFANTS DU 1erAGEConsultations de nourrissons à Belfort123Gratifications aux nourrices128Rapport de M. le Directeur du service100-118Séance du Comité départemental127DIVERSBureaux de bienfaisance. - Voeu508Institution nationale de jeunes aveugles de Paris. Placement des enfants Martinez et Bedel411478Demande Steib Mathias412479Sourds-muets. - Boursiers départementaux478Bâtiments et propriétés du DépartementAssurance des bâtiments départementaux contre les dommages causés par les eaux474Rapport de M l'architecte départemental315Gendarmerie de GiromagnyEtablissement d'une canalisation d'eau401475Installation du gaz401475Construction d'un trottoir402476Palais de JusticeMenuiseries473PréfecturePeinture des grilles et des chêneaux400472Installation du téléphone400473Boursiers départementauxBoursiers et subventionnés départementaux444491Lycée de filles de Besançon. - Mlle Pheulpin414480Ecole professionnelle de l'Est. - M. Bidoin415480Ecole normale de Belfort. - M. Gannevat Lucien415480Ecole normale de Belfort. - M. Gigandet Alfred416480Ecole normale de Douai. - M. Bataille416481Ecole normale de Vesoul. - Mlle Gagelin Rose417481Ecole primaire supérieure de Beaucourt. - M. Girard418483Ecole primaire supérieure de filles de Belfort. - Mlle Aria418483Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Boeglin419484Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Danner420484Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Ramstein420484Cours complémentaire du Faubourg de Montbéliard, à Belfort. - M. Gigandet Victor421484Cours complémentaire de Delle. - M. Coullerez, MM. Loviton Octave et Georges, M. Rhein421-422485Demandes de subventions diverses: Monnier Alexis-Emile, Maitre, Cucherousset, Lamielle, Beiger, Bourquin, Simon, Blanc, Monnier François, Chaboudé, Beucler, Villemey, Girardot, Michelat, Tatu423486-487-488Bourse de séjour en Allemagne. - Mlle Cabet423489Demandes de subventions. - Dépôt des demandes481Caisse départementale des retraitesSituation de la Caisse départetementale des retraites au 31 décembre 1910391472Canaux.Rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal de Montbéliard à la haute Saône202-206Rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au Rhin202Voeu. - Canal de Lyon à la Mer, - Travaux191503Voeu. - Canal de Montbéliard à la haute Saône. - Achèvement192504ChasseGratifications pour délits de chasse516Voeux. - Répression des délits199-200501Chemins de fer d'intérêt localSituation au 15 août 1911. - Rapport de MM. les Ingénieurs182Chemins de fer et tramwaysHoraire des trains424519Rapports de MM. les Ingénieurs du contrôle. (P.-L.-M. - Est. - Tramways Belfort-Valdoie, Beaucourt et chemins de fer d'intérêt local)33-35-182-202-209-210Equipement électrique des chemins de fer d'intérêt local524Etat des voies des chemins de fer d'intérêt local dans la traversée de Belfort519Personnel des chemins de fer d'intérêt local. - Indemnités spéciales aux agents du service et aux employés de la Préfecture427521Retraites des employés de chemins de fer d'intérêt local427523Sous-détails de prix pour changements de voie et plaques tournantes des chemins de fer d'intérêt local517Travail extraordinaire imposé au commis-greffier du Tribunal civil de Belfort par les expropriations des chemins de fer d'intérêt local428523Traversée de Belfort par les chemins de fer d'intérêt local. Déplacement de la voie des tramways électriques518Voeu. - Billets circulaires à itinéraires fixes: Belfort-les Vosges193498Voeu. - Gare de Belfort. Installation194505Voeu. - Gare de la rue de Mulhouse à Belfort. - Quai à bestiaux506Voeu. - Percement du Ballon d'Alsace192497Voeu. - Actions et obligations de chemins de fer508Chemins rurauxRemises de prestations vicinales aux chemins ruraux41510Chemins vicinauxCompte rendu annuel du service vicinal pour 1910404509Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun pour 1912 et imposition d'office42-43-405510Demande de réduction du contingent. - Leval405510Fixation de la journée de travail pour les prestations y compris les automobiles, tracteurs et voitures attelées à des tracteurs42-390509Personnel des cantonniers et cantonniers-chefs407510Programme vicinal de 191258-406509Propositions budgétaires de 191244Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef37Rechargements cylindrés, programme pour 191255Remises des reliquats aux communes41-406Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux403509Route du Ballon d'Alsace. - Voeu493Travaux neufs et grosses réparations en 191257Commission départementaleCommission. - Election des membres429530Rapport de la commission445464Commissions diversesCommission de classement des bureaux de tabac en 1912429530Commission départementale429530Communications diversesCréation d'une Station-Pasteur de Bourgogne et de Franche-Comté à Dijon443490Demandes diverses444492Reliure des registres de l'état-civil déposés au Greffe du Tribunal civil443490Conseil généralAdresse au Gouvernement et déclaration du Président459Adresse de M. Berger aux familles des victimes de l'explosion du cuirassé "Liberté"458Allocution du Président457Commissions d'études462Composition du Bureau456Composition du Conseil général3Ouverture de la session455Clôture de la session534Contributions directesAssiette de la contribution personnelle389471Centimes départementaux et communaux388471Rapport de M. le Directeur des contributions directes10Répartement de l'impôt en 1912385470Réclamations des communes, Montbouton et Lachapelle-sous-Rougemont387469Voeu. - Cotes mobilières195498Voeu. - Revision de la loi des patentes196498Contributions indirectesRapport de M. le Directeur des contributions indirectes12Renouvellement des tarifs et actes constitutifs de l'octroi de Giromagny440515Sucrage des vendanges (Fixation de la période des vendanges)430511DiversEtat des sommes engagées sur les divers crédits, pour traitements, indemnités, gratifications, bourses, subventions et secours371Familles nombreuses. Voeu198500Ecole normale. - Subvention pour voyage d'études424490Rapports des chefs de service495Voeu. - Cherté de la vie530DouanesVoeu. Déplacement des brigades de douanes197499Voeu. Taxe des choux importés d'Alsace196499Rapport de M. le Directeur des douanes202-203EnregistrementRapport de M. le Directeur de l'Enregistrement202-205FinancesBudget primitif de 1912277469Centimes départementaux et communaux388471Comptes administratifs de 1909 et de 1910213-214464-465Comptes de gestion de M. le Trésorier-payeur général265465Décision modificative n° 2271468Emprunt de 4.599.899 fr. 50263Emprunt de 23.000 frEmprunt de 6.230 frpour téléphones264Emprunt de 1.200.000 fr263Rapport de M. le Trésorier-payeur général7ForêtsSoumissions à Chavannes-les-Grands430511Soumissions à Evette513Soumissions à Faverois431511Soumissions à Cunelières432512Soumissions à Denney433512Soumissions à Larivière433512Soumissions à Réchésy434513Soumissions à Urcerey435513Distraction à Cunelières432512Distraction à Evette514Transactions forestières, fixation de la journée de travail389508Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts16HarasRapport de M. le Directeur des haras173Amélioration de la race chevaline174-435514HydrauliqueRapport de M. l'Ingénieur en chef28IndustrieRapport de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail176Instruction publiqueBudgets des écoles normales de Belfort et Vesoul393472Rapport de M. le Directeur départemental de l'enseignement primaire63Récolement du mobilier et du matériel de l'école normale de Belfort393472Situation matérielle de l'école normale394472Subventions pour constructions de maisons d'écoles (classement des demandes)408476Voeu. - Retraite des instituteurs198500JuryJury d'expropriation pour 1912436531MinesRapport de M. l'Ingénieur en chef59OctroisRenouvellement des tarifs et actes constitutifs de l'octroi de Giromagny440515Pêche et PiscicultureAlevinage517Gratifications pour délit de pêche516Police de la pêche en 191223-437514Voeu. - Répression des délits199-200501Voeu. - Ouverture de la pêche201508Police du roulageVoeu201506Postes et TélégraphesLigne téléphonique d'Auxelles-Bas-Champagney441515Lignes de Belfort-Epinal; Belfort-Montbéliard; Belfort-Lure; Belfort-Vesoul; Belfort-Lyon441515Rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes13Protection de la santé publiqueRapport du délégué de la commission sanitaire sur le service départemental de désinfection167Retraites ouvrières et paysannesVoeu529Routes nationalesRapport de M. l'Ingénieur en chef25Secours aux communesSubventions de l'Etat pour constructions scolaires (classement des demandes408476Service sanitaireIndemnités au suppléant du vétérinaire départemental493-527SociétésComptes rendus des opérations des sociétés de secours mutuels et sociétés subventionnées par le département444491Challenge pour le concours de tir de la "Miotte"492Demande de ... 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Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERESAgricultureEncouragements à l'agriculture527Laboratoire agronomique172Rapport de M. le Professeur départemental169Subvention à la Société des Agriculteurs409476Voeu. - Circulation du bétail188495Voeu. - Concours agricole et d'élevage à Paris. Emplacement189496Voeu. - Cours des marchandises agricoles599Voeu. - Destruction des hannetons189496Voeu. - Race Montbéliarde189496Voeu. - Interdiction d'entrée aux animaux atteints de fièvre aphteuse et venant de Suisse190501Voeu. - Fièvre aphteuse. - Interdiction de l'entrée au marché de la Villette191503AliénésContingents des communes pour l'entretien des aliénés410478Rapport de M. le Directeur de l'asile de Dôle161Rapport de M. le Directeur de l'asile de Maréville164ArchivesRapport de M. le Secrétaire général180495Assistance publiqueASSISTANCE MEDICALE GRATUITEComité des médecins du service158Rapport de M. le Médecin-Inspecteur de l'assistance médicale gratuite138ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLESContrôle de l'assistance aux vieillards134Revision du taux d'allocation mensuelle413479ENFANTS ASSISTES, MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNESRapport de M. l'Inspecteur de l'assistance publique71ENFANTS DU 1erAGEConsultations de nourrissons à Belfort123Gratifications aux nourrices128Rapport de M. le Directeur du service100-118Séance du Comité départemental127DIVERSBureaux de bienfaisance. - Voeu508Institution nationale de jeunes aveugles de Paris. Placement des enfants Martinez et Bedel411478Demande Steib Mathias412479Sourds-muets. - Boursiers départementaux478Bâtiments et propriétés du DépartementAssurance des bâtiments départementaux contre les dommages causés par les eaux474Rapport de M l'architecte départemental315Gendarmerie de GiromagnyEtablissement d'une canalisation d'eau401475Installation du gaz401475Construction d'un trottoir402476Palais de JusticeMenuiseries473PréfecturePeinture des grilles et des chêneaux400472Installation du téléphone400473Boursiers départementauxBoursiers et subventionnés départementaux444491Lycée de filles de Besançon. - Mlle Pheulpin414480Ecole professionnelle de l'Est. - M. Bidoin415480Ecole normale de Belfort. - M. Gannevat Lucien415480Ecole normale de Belfort. - M. Gigandet Alfred416480Ecole normale de Douai. - M. Bataille416481Ecole normale de Vesoul. - Mlle Gagelin Rose417481Ecole primaire supérieure de Beaucourt. - M. Girard418483Ecole primaire supérieure de filles de Belfort. - Mlle Aria418483Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Boeglin419484Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Danner420484Ecole primaire supérieure de Giromagny. - M. Ramstein420484Cours complémentaire du Faubourg de Montbéliard, à Belfort. - M. Gigandet Victor421484Cours complémentaire de Delle. - M. Coullerez, MM. Loviton Octave et Georges, M. Rhein421-422485Demandes de subventions diverses: Monnier Alexis-Emile, Maitre, Cucherousset, Lamielle, Beiger, Bourquin, Simon, Blanc, Monnier François, Chaboudé, Beucler, Villemey, Girardot, Michelat, Tatu423486-487-488Bourse de séjour en Allemagne. - Mlle Cabet423489Demandes de subventions. - Dépôt des demandes481Caisse départementale des retraitesSituation de la Caisse départetementale des retraites au 31 décembre 1910391472Canaux.Rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal de Montbéliard à la haute Saône202-206Rapport de M. l'Ingénieur en chef du canal du Rhône au Rhin202Voeu. - Canal de Lyon à la Mer, - Travaux191503Voeu. - Canal de Montbéliard à la haute Saône. - Achèvement192504ChasseGratifications pour délits de chasse516Voeux. - Répression des délits199-200501Chemins de fer d'intérêt localSituation au 15 août 1911. - Rapport de MM. les Ingénieurs182Chemins de fer et tramwaysHoraire des trains424519Rapports de MM. les Ingénieurs du contrôle. (P.-L.-M. - Est. - Tramways Belfort-Valdoie, Beaucourt et chemins de fer d'intérêt local)33-35-182-202-209-210Equipement électrique des chemins de fer d'intérêt local524Etat des voies des chemins de fer d'intérêt local dans la traversée de Belfort519Personnel des chemins de fer d'intérêt local. - Indemnités spéciales aux agents du service et aux employés de la Préfecture427521Retraites des employés de chemins de fer d'intérêt local427523Sous-détails de prix pour changements de voie et plaques tournantes des chemins de fer d'intérêt local517Travail extraordinaire imposé au commis-greffier du Tribunal civil de Belfort par les expropriations des chemins de fer d'intérêt local428523Traversée de Belfort par les chemins de fer d'intérêt local. Déplacement de la voie des tramways électriques518Voeu. - Billets circulaires à itinéraires fixes: Belfort-les Vosges193498Voeu. - Gare de Belfort. Installation194505Voeu. - Gare de la rue de Mulhouse à Belfort. - Quai à bestiaux506Voeu. - Percement du Ballon d'Alsace192497Voeu. - Actions et obligations de chemins de fer508Chemins rurauxRemises de prestations vicinales aux chemins ruraux41510Chemins vicinauxCompte rendu annuel du service vicinal pour 1910404509Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun pour 1912 et imposition d'office42-43-405510Demande de réduction du contingent. - Leval405510Fixation de la journée de travail pour les prestations y compris les automobiles, tracteurs et voitures attelées à des tracteurs42-390509Personnel des cantonniers et cantonniers-chefs407510Programme vicinal de 191258-406509Propositions budgétaires de 191244Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef37Rechargements cylindrés, programme pour 191255Remises des reliquats aux communes41-406Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux403509Route du Ballon d'Alsace. - Voeu493Travaux neufs et grosses réparations en 191257Commission départementaleCommission. - Election des membres429530Rapport de la commission445464Commissions diversesCommission de classement des bureaux de tabac en 1912429530Commission départementale429530Communications diversesCréation d'une Station-Pasteur de Bourgogne et de Franche-Comté à Dijon443490Demandes diverses444492Reliure des registres de l'état-civil déposés au Greffe du Tribunal civil443490Conseil généralAdresse au Gouvernement et déclaration du Président459Adresse de M. Berger aux familles des victimes de l'explosion du cuirassé "Liberté"458Allocution du Président457Commissions d'études462Composition du Bureau456Composition du Conseil général3Ouverture de la session455Clôture de la session534Contributions directesAssiette de la contribution personnelle389471Centimes départementaux et communaux388471Rapport de M. le Directeur des contributions directes10Répartement de l'impôt en 1912385470Réclamations des communes, Montbouton et Lachapelle-sous-Rougemont387469Voeu. - Cotes mobilières195498Voeu. - Revision de la loi des patentes196498Contributions indirectesRapport de M. le Directeur des contributions indirectes12Renouvellement des tarifs et actes constitutifs de l'octroi de Giromagny440515Sucrage des vendanges (Fixation de la période des vendanges)430511DiversEtat des sommes engagées sur les divers crédits, pour traitements, indemnités, gratifications, bourses, subventions et secours371Familles nombreuses. Voeu198500Ecole normale. - Subvention pour voyage d'études424490Rapports des chefs de service495Voeu. - Cherté de la vie530DouanesVoeu. Déplacement des brigades de douanes197499Voeu. Taxe des choux importés d'Alsace196499Rapport de M. le Directeur des douanes202-203EnregistrementRapport de M. le Directeur de l'Enregistrement202-205FinancesBudget primitif de 1912277469Centimes départementaux et communaux388471Comptes administratifs de 1909 et de 1910213-214464-465Comptes de gestion de M. le Trésorier-payeur général265465Décision modificative n° 2271468Emprunt de 4.599.899 fr. 50263Emprunt de 23.000 frEmprunt de 6.230 frpour téléphones264Emprunt de 1.200.000 fr263Rapport de M. le Trésorier-payeur général7ForêtsSoumissions à Chavannes-les-Grands430511Soumissions à Evette513Soumissions à Faverois431511Soumissions à Cunelières432512Soumissions à Denney433512Soumissions à Larivière433512Soumissions à Réchésy434513Soumissions à Urcerey435513Distraction à Cunelières432512Distraction à Evette514Transactions forestières, fixation de la journée de travail389508Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts16HarasRapport de M. le Directeur des haras173Amélioration de la race chevaline174-435514HydrauliqueRapport de M. l'Ingénieur en chef28IndustrieRapport de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail176Instruction publiqueBudgets des écoles normales de Belfort et Vesoul393472Rapport de M. le Directeur départemental de l'enseignement primaire63Récolement du mobilier et du matériel de l'école normale de Belfort393472Situation matérielle de l'école normale394472Subventions pour constructions de maisons d'écoles (classement des demandes)408476Voeu. - Retraite des instituteurs198500JuryJury d'expropriation pour 1912436531MinesRapport de M. l'Ingénieur en chef59OctroisRenouvellement des tarifs et actes constitutifs de l'octroi de Giromagny440515Pêche et PiscicultureAlevinage517Gratifications pour délit de pêche516Police de la pêche en 191223-437514Voeu. - Répression des délits199-200501Voeu. - Ouverture de la pêche201508Police du roulageVoeu201506Postes et TélégraphesLigne téléphonique d'Auxelles-Bas-Champagney441515Lignes de Belfort-Epinal; Belfort-Montbéliard; Belfort-Lure; Belfort-Vesoul; Belfort-Lyon441515Rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes13Protection de la santé publiqueRapport du délégué de la commission sanitaire sur le service départemental de désinfection167Retraites ouvrières et paysannesVoeu529Routes nationalesRapport de M. l'Ingénieur en chef25Secours aux communesSubventions de l'Etat pour constructions scolaires (classement des demandes408476Service sanitaireIndemnités au suppléant du vétérinaire départemental493-527SociétésComptes rendus des opérations des sociétés de secours mutuels et sociétés subventionnées par le département444491Challenge pour le concours de tir de la "Miotte"492Demande de ... 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Détails du livre

Titre complet
Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
13 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
554
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1313
ISBN-13
9782418101968
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
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