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Le contrôleur de l'enregistrement

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Contrôleur de l'enregistrement est un ouvrage juridique datant de 1835, rédigé par un ancien inspecteur général. Cette revue aborde divers sujets liés à l'enregistrement des actes juridiques, tels que les actes notariés, les baux, les donations, les successions, les hypothèques, etc. L'ouvrage propose des analyses détaillées, des questions pratiques et des réponses juridiques, mettant en lumière les enjeux du droit civil et de la fiscalité de l'époque. Cette publication, faisant partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française, offre un témoignage précieux sur le droit et la société du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Le contrôleur de l'enregistrement

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Le Pitch

Le Contrôleur de l'enregistrement est un ouvrage juridique datant de 1835, rédigé par un ancien inspecteur général. Cette revue aborde divers sujets liés à l'enregistrement des actes juridiques, tels que les actes notariés, les baux, les donations, les successions, les hypothèques, etc. L'ouvrage propose des analyses détaillées, des questions pratiques et des réponses juridiques, mettant en lumière les enjeux du droit civil et de la fiscalité de l'époque. Cette publication, faisant partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française, offre un témoignage précieux sur le droit et la société du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrôleur de l'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
13 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
324
Taille
23.4 x 15.6 x 1.9 cm
Poids
457
ISBN-13
9782418098794
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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