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Le contrôleur de l'enregistrement

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre est une compilation de décisions et d'interprétations légales concernant les actes notariés, les donations, les successions, les contrats de mariage, les ventes immobilières, etc. Il s'agit d'un ouvrage de référence pour les professionnels du droit et de l'enregistrement. Publié en 1837, il offre un aperçu des pratiques juridiques de l'époque. Le texte est annoté par un ancien inspecteur général. Afficher moinsAfficher plus

Le contrôleur de l'enregistrement

24,00 €
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24,00 €

Le Pitch

Ce livre est une compilation de décisions et d'interprétations légales concernant les actes notariés, les donations, les successions, les contrats de mariage, les ventes immobilières, etc. Il s'agit d'un ouvrage de référence pour les professionnels du droit et de l'enregistrement. Publié en 1837, il offre un aperçu des pratiques juridiques de l'époque. Le texte est annoté par un ancien inspecteur général. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrôleur de l'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
13 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
324
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
457
ISBN-13
9782418098763
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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