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Conseil colonial de la Guadeloupe

  • Conseil colonial de la Guadeloupe
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireTABLE SOMMAIRE DES PROCES-VERBAUX DE LA SESSION DE 1839.1reSéance(Lundi 4 novembre). - Ouverture de la session. - Constitution du bureau provisoire. - Discours de M. le gouverneur.Page1re2eSéance( Mercredi 6 novembre). - Lecture d'une lettre annonçant le décès de M. A. Rousseau. - Démission de MM. Labarrière et Galard de Zaleu.Page43eSéance ( Jeudi 7 novembre). - Constitution définitive du conseil: le général Ambert président. - Discours d'installation du président. - Formation des bureaux. - Formation de la commission de l'adresse.Page54eSéance(Vendredi 8 novembre). - Présentation, par M. l'ordonnateur, des huit projets de décrets ci-après: Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840; - Règlement définitif du budget de l'exercice 1837; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 16,995 fr. 11 c., pour dépenses d'exercices clos; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur l'exercice 1837, pour l'indemnité de frais de déplacement de l'inspecteur colonial; - Allocation, sur l'exercice 1838, d'un crédit supplémentaire de 6,891 fr. 64 c., pour les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents du service à Marie-Galante, pour perte d'effets dans l'incendie du 17 mai 1838; - Allocation, sur l'exercice 1839, d'un crédit supplémentaire de 9,097 fr. 89 c., pour complément des travaux du bâtiment neuf à l'hôpital de la Pointe-à-Pitre, et l'augmentation du prix des journées d'hôpital au compte de la colonie, à raison de la guerre avec le Mexique; - Report d'un crédit de 13,000 fr. de l'exercice 1838 à l'exercice 1389, pour la construction de l'aqueduc d'écoulement des latrines de la geôle de la Basse-Terre; - Règlement définitif des comptes de l'exercice 1838. - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des quatre autres projets de décrets suivants: Fixation des recettes, tant coloniales que communales, pour l'exercice 1840; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 11,266 fr. 67 c. sur l'exercice 1839, pour dépenses d'exercices clos, et report de l'exercice 1838 à l'exercice courant d'une somme de 10,000 fr., pour premier à-compte de la dépense de construction du pont sur la Moustique, commune de Sainte-Rose; - Application à la colonie, à partir du 1erjanvier 1842, de la loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures, avec les modifications que comportent les besoins du pays; - Mode de paiement d'un solde de 150,000 fr. dû à la caisse coloniale par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale de Saint-Charles.Page155eSéance (Samedi 9 novembre).- Nomination des commissions financière, d'examen des procès-verbaux, et de comptabilité.Page526eSéance(Lundi 11 novembre). - Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du gouverneur.Page537eSéance(Mardi 12 novembre). - Discussion du projet d'adresse, qui s'arrête au § 10.Page568eSéance(Mercredi 13 novembre). - M. le directeur de l'intérieur présente six projets de décrets qui autorisent: La fabrique de Joinville à louer, par bail emphytéotique de 99 ans, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante, à raison de 30 fr. par an et à charge d'y bâtir une maison de maître et ses dépendances, un terrain appartenant à la fabrique, et désigné au plan joint au décret par les lettres A, C, D, etc., etc.; - L'administration coloniale à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, moyennant le prix de 5,000 fr., et après exécution et réception par qui de droit des travaux indiqués au présent décret, une maison et ses dépendances, situées dans le bourg de la Désirade, et destinées à servir de geôle; - Un échange de terrain entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; - L'administration à céder à la commune de Joinville le terrain ditde l'Ancien Gouvernement,situé dans le bourg, près la place de l'Eglise, en échange d'un terrain communal situé rue Décidée; - La ville de la Pointe-à-Pitre à vendre à M. Jouannet un terrain situé à l'angle des rues des Abymes et de Joinville, moyennant 1,800 fr., payables trois mois après la vente; - La commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions y existant, pour être affectés à l'établissement de la mairie, moyennant 6,000 fr. - Lecture d'une proposition déposée par M. de Lacharrière tendant à ce qu'il soit nommé une commission de trois membres, à laquelle on prierait M. le gouverneur de vouloir bien adjoindre un membre de l'administration, chargée de visiter la magnanerie de M. Barot, et de faire connaître au conseil la situation de l'industrie sérigène. - Reprise, au § 10, de la discussion du projet d'adresse, qui est adopté au scrutin, avec ses amendements.Page669eSéance(Jeudi 14 novembre). - Développement, par M. deLacharrière, de sa proposition concernant l'industrie sérigène; elle est prise en considération, et il est nommé une commission pour la discuter. - Communication, par M. le président, de la réponse de M. le gouverneur à l'adresse du conseil. - Rapport de M. deLacharrière, au nom de la commission centrale, sur la proposition dont il est l'auteur; proposition qui est adoptée par le conseil après une discussion immédiate. - Nomination de la commission qui est, en conséquence, chargée d'aller visiter la magnanerie de M. Barot.Page9510eSéance(Lundi 18 novembre). - Lecture d'une lettre de M. le gouverneur, par laquelle il annonce que M. Vauclin, inspecteur colonial, accompagnera la commission qui ira visiter la magnanerie de M. Barot.Page10311eSéance(Mardi 19 novembre). - Le conseil décide que la nomination d'un délégué en remplacement de M. Dufaure sera ajournée jusque après l'adoption des instructions à envoyer aux délégués de la colonie.Page10312eSéance(Jeudi 21 novembre). - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des six projets de décrets suivants, portant: Allocation d'un crédit supplémentaire nécessité par l'établissement des entrepôts; - Allocation d'un crédit supplémentaire pour un rappel à l'entrepreneur des ponts de la Capesterre; - Allocation d'un crédit concernant le pont de la Goyave; - Allocation d'un crédit supplémentaire concernant le pont de la ravine Guillocheau, au Moule, et réparations à celui de Sainte-Rose; - Autorisation aux habitants de la commune du Baillif de s'imposer extraordinairement pour réparations à leurs chemins; - Sanction des arrangements contractés avec M. Lavau, acquéreur d'un bien domanial. - Il reproduit aussi les projets de décrets, qui n'ont pu être discutés l'année dernière, concernant les délimitations proposées par les communesintramurosde la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. - Lecture d'une proposition de M. Rochoux, pour le développement de laquelle deux bureaux se sont prononcés, tendant à ce que le conseil colonial présente au roi une adresse au sujet de l'affranchissement des esclaves. - Rapport de M. Portier sur un projet de décret relatif à une location, par bail emphytéotique, d'un terrain dans la commune de Joinville.Page10413eSéance(Samedi 23 novembre). - Le conseil admet M. H. Rousseau, nommé par le 6ecollége électoral. - Adoption, au scrutin, du projet de décret autorisant la location d'un terrain, par la fabrique de Joinville, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante.Page12114eSéance(Lundi 25 novembre). - Développement, par M. Rochoux, de sa proposition, que le conseil ne prend pas en considération. - Admission de M. Duchassaing, nommé par le 4ecollége en remplacement de M. Labarrière, et de M. Douillard, nommé par le 3ecollège. - Rapport de M. Nadau-Desislets sur un projet de décret autorisant un échange de terrains entre la ville de la Pointe-à-Pitre et M. Craufon-Larivière, et sur un projet de décret autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions.Page12915eSéance(Mardi 26 novembre). - Présentation et exposé de motifs, par M. le procureur général, de deux projets de décrets, l'un pour un crédit supplémentaire de 2,000 fr., pour un rappel, sur l'exercice 1839, de l'indemnité attribuée à deux huissiers de la cour royale; l'autre pour un crédit supplémentaire de 3,652 fr. concernant les frais de police judiciaire. - Rapport de M. Partarrieu sur un projet de décret relatif à un nouveau mode de paiement des termes de l'habitation domaniale diteSaint-Charles.- Adoption au scrutin, sans discussion, de deux projets de décrets, l'un autorisant l'échange de terrains entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; l'autre autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et des constructions y existant.Page14316eSéance(Mercredi 27 novembre). - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret établissant un nouveau mode de paiement pour les 150,000 fr. restant dus par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale diteSaint-Charles.Page14917eSéance(Jeudi 28 novembre). - Rapports de M.Nadau-Désiisletssur trois projets de décrets, le premier concernant les poids et mesures; le second, l'acquisition d'un terrain à la Désirade; et le troisième, un échange de terrain à Joinville, Marie-Galante. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret autorisant l'administration à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, une maison et ses dépendances, destinées à servir de geôle. - Adoption au scrutin, après discussion, d'un projet de décret autorisant l'administration à céder à la commune de Joinville (Marie-Galante) le terrain dit del'Ancien Gouvernement,en échange d'un autre terrain.Page15418eSéance(Lundi 2 décembre). - Rapports de M.Ledentusur trois projets de décrets portant demande de crédits supplémentaires, le premier de 13,000 fr., à reporter de l'exercice 1838 à 1839, pour la construction d'un aqueduc d'écoulement à la geôle de la Basse-Terre; le second de 9,097 fr. 59 c. sur l'exercice 1839, pour travaux et journées d'hôpitaux; le troisième de 2,000 fr. pour indemnité de déplacement à l'inspecteur colonial. - Rapport de M. Picard sur un projet de décret relatif à des crédits supplémentaires s'élevant à 16,535 fr. 62c., pour service d'exercices clos. - R... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE SOMMAIRE DES PROCES-VERBAUX DE LA SESSION DE 1839.1reSéance(Lundi 4 novembre). - Ouverture de la session. - Constitution du bureau provisoire. - Discours de M. le gouverneur.Page1re2eSéance( Mercredi 6 novembre). - Lecture d'une lettre annonçant le décès de M. A. Rousseau. - Démission de MM. Labarrière et Galard de Zaleu.Page43eSéance ( Jeudi 7 novembre). - Constitution définitive du conseil: le général Ambert président. - Discours d'installation du président. - Formation des bureaux. - Formation de la commission de l'adresse.Page54eSéance(Vendredi 8 novembre). - Présentation, par M. l'ordonnateur, des huit projets de décrets ci-après: Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840; - Règlement définitif du budget de l'exercice 1837; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 16,995 fr. 11 c., pour dépenses d'exercices clos; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur l'exercice 1837, pour l'indemnité de frais de déplacement de l'inspecteur colonial; - Allocation, sur l'exercice 1838, d'un crédit supplémentaire de 6,891 fr. 64 c., pour les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents du service à Marie-Galante, pour perte d'effets dans l'incendie du 17 mai 1838; - Allocation, sur l'exercice 1839, d'un crédit supplémentaire de 9,097 fr. 89 c., pour complément des travaux du bâtiment neuf à l'hôpital de la Pointe-à-Pitre, et l'augmentation du prix des journées d'hôpital au compte de la colonie, à raison de la guerre avec le Mexique; - Report d'un crédit de 13,000 fr. de l'exercice 1838 à l'exercice 1389, pour la construction de l'aqueduc d'écoulement des latrines de la geôle de la Basse-Terre; - Règlement définitif des comptes de l'exercice 1838. - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des quatre autres projets de décrets suivants: Fixation des recettes, tant coloniales que communales, pour l'exercice 1840; - Allocation d'un crédit supplémentaire de 11,266 fr. 67 c. sur l'exercice 1839, pour dépenses d'exercices clos, et report de l'exercice 1838 à l'exercice courant d'une somme de 10,000 fr., pour premier à-compte de la dépense de construction du pont sur la Moustique, commune de Sainte-Rose; - Application à la colonie, à partir du 1erjanvier 1842, de la loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures, avec les modifications que comportent les besoins du pays; - Mode de paiement d'un solde de 150,000 fr. dû à la caisse coloniale par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale de Saint-Charles.Page155eSéance (Samedi 9 novembre).- Nomination des commissions financière, d'examen des procès-verbaux, et de comptabilité.Page526eSéance(Lundi 11 novembre). - Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du gouverneur.Page537eSéance(Mardi 12 novembre). - Discussion du projet d'adresse, qui s'arrête au § 10.Page568eSéance(Mercredi 13 novembre). - M. le directeur de l'intérieur présente six projets de décrets qui autorisent: La fabrique de Joinville à louer, par bail emphytéotique de 99 ans, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante, à raison de 30 fr. par an et à charge d'y bâtir une maison de maître et ses dépendances, un terrain appartenant à la fabrique, et désigné au plan joint au décret par les lettres A, C, D, etc., etc.; - L'administration coloniale à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, moyennant le prix de 5,000 fr., et après exécution et réception par qui de droit des travaux indiqués au présent décret, une maison et ses dépendances, situées dans le bourg de la Désirade, et destinées à servir de geôle; - Un échange de terrain entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; - L'administration à céder à la commune de Joinville le terrain ditde l'Ancien Gouvernement,situé dans le bourg, près la place de l'Eglise, en échange d'un terrain communal situé rue Décidée; - La ville de la Pointe-à-Pitre à vendre à M. Jouannet un terrain situé à l'angle des rues des Abymes et de Joinville, moyennant 1,800 fr., payables trois mois après la vente; - La commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions y existant, pour être affectés à l'établissement de la mairie, moyennant 6,000 fr. - Lecture d'une proposition déposée par M. de Lacharrière tendant à ce qu'il soit nommé une commission de trois membres, à laquelle on prierait M. le gouverneur de vouloir bien adjoindre un membre de l'administration, chargée de visiter la magnanerie de M. Barot, et de faire connaître au conseil la situation de l'industrie sérigène. - Reprise, au § 10, de la discussion du projet d'adresse, qui est adopté au scrutin, avec ses amendements.Page669eSéance(Jeudi 14 novembre). - Développement, par M. deLacharrière, de sa proposition concernant l'industrie sérigène; elle est prise en considération, et il est nommé une commission pour la discuter. - Communication, par M. le président, de la réponse de M. le gouverneur à l'adresse du conseil. - Rapport de M. deLacharrière, au nom de la commission centrale, sur la proposition dont il est l'auteur; proposition qui est adoptée par le conseil après une discussion immédiate. - Nomination de la commission qui est, en conséquence, chargée d'aller visiter la magnanerie de M. Barot.Page9510eSéance(Lundi 18 novembre). - Lecture d'une lettre de M. le gouverneur, par laquelle il annonce que M. Vauclin, inspecteur colonial, accompagnera la commission qui ira visiter la magnanerie de M. Barot.Page10311eSéance(Mardi 19 novembre). - Le conseil décide que la nomination d'un délégué en remplacement de M. Dufaure sera ajournée jusque après l'adoption des instructions à envoyer aux délégués de la colonie.Page10312eSéance(Jeudi 21 novembre). - Présentation, par M. le directeur de l'intérieur, des six projets de décrets suivants, portant: Allocation d'un crédit supplémentaire nécessité par l'établissement des entrepôts; - Allocation d'un crédit supplémentaire pour un rappel à l'entrepreneur des ponts de la Capesterre; - Allocation d'un crédit concernant le pont de la Goyave; - Allocation d'un crédit supplémentaire concernant le pont de la ravine Guillocheau, au Moule, et réparations à celui de Sainte-Rose; - Autorisation aux habitants de la commune du Baillif de s'imposer extraordinairement pour réparations à leurs chemins; - Sanction des arrangements contractés avec M. Lavau, acquéreur d'un bien domanial. - Il reproduit aussi les projets de décrets, qui n'ont pu être discutés l'année dernière, concernant les délimitations proposées par les communesintramurosde la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. - Lecture d'une proposition de M. Rochoux, pour le développement de laquelle deux bureaux se sont prononcés, tendant à ce que le conseil colonial présente au roi une adresse au sujet de l'affranchissement des esclaves. - Rapport de M. Portier sur un projet de décret relatif à une location, par bail emphytéotique, d'un terrain dans la commune de Joinville.Page10413eSéance(Samedi 23 novembre). - Le conseil admet M. H. Rousseau, nommé par le 6ecollége électoral. - Adoption, au scrutin, du projet de décret autorisant la location d'un terrain, par la fabrique de Joinville, à M. Magne, juge de paix à Marie-Galante.Page12114eSéance(Lundi 25 novembre). - Développement, par M. Rochoux, de sa proposition, que le conseil ne prend pas en considération. - Admission de M. Duchassaing, nommé par le 4ecollége en remplacement de M. Labarrière, et de M. Douillard, nommé par le 3ecollège. - Rapport de M. Nadau-Desislets sur un projet de décret autorisant un échange de terrains entre la ville de la Pointe-à-Pitre et M. Craufon-Larivière, et sur un projet de décret autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et quelques constructions.Page12915eSéance(Mardi 26 novembre). - Présentation et exposé de motifs, par M. le procureur général, de deux projets de décrets, l'un pour un crédit supplémentaire de 2,000 fr., pour un rappel, sur l'exercice 1839, de l'indemnité attribuée à deux huissiers de la cour royale; l'autre pour un crédit supplémentaire de 3,652 fr. concernant les frais de police judiciaire. - Rapport de M. Partarrieu sur un projet de décret relatif à un nouveau mode de paiement des termes de l'habitation domaniale diteSaint-Charles.- Adoption au scrutin, sans discussion, de deux projets de décrets, l'un autorisant l'échange de terrains entre M. Craufon-Larivière et la ville de la Pointe-à-Pitre; l'autre autorisant la commune des Abymes à acheter de M. Vernias un terrain et des constructions y existant.Page14316eSéance(Mercredi 27 novembre). - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret établissant un nouveau mode de paiement pour les 150,000 fr. restant dus par MM. Bonnet et Longueteau, acquéreurs de l'habitation domaniale diteSaint-Charles.Page14917eSéance(Jeudi 28 novembre). - Rapports de M.Nadau-Désiisletssur trois projets de décrets, le premier concernant les poids et mesures; le second, l'acquisition d'un terrain à la Désirade; et le troisième, un échange de terrain à Joinville, Marie-Galante. - Adoption au scrutin, après discussion, du projet de décret autorisant l'administration à acheter de M. Pain, propriétaire à la Désirade, une maison et ses dépendances, destinées à servir de geôle. - Adoption au scrutin, après discussion, d'un projet de décret autorisant l'administration à céder à la commune de Joinville (Marie-Galante) le terrain dit del'Ancien Gouvernement,en échange d'un autre terrain.Page15418eSéance(Lundi 2 décembre). - Rapports de M.Ledentusur trois projets de décrets portant demande de crédits supplémentaires, le premier de 13,000 fr., à reporter de l'exercice 1838 à 1839, pour la construction d'un aqueduc d'écoulement à la geôle de la Basse-Terre; le second de 9,097 fr. 59 c. sur l'exercice 1839, pour travaux et journées d'hôpitaux; le troisième de 2,000 fr. pour indemnité de déplacement à l'inspecteur colonial. - Rapport de M. Picard sur un projet de décret relatif à des crédits supplémentaires s'élevant à 16,535 fr. 62c., pour service d'exercices clos. - R... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conseil colonial de la Guadeloupe
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
13 février 2024
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
1030
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
2409
ISBN-13
9782418097780
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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