Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers

Name: Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers
Brand: Jay, Antoine
SKU: NW-9782418089839
Price: 35.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VOLUME DE 1852.AABREVIATION DE DELAI. - V.Ajournement.ACQUIESCEMENT. - V.Jugement par défaut.ACTE DE COMMERCE. - V.Commissionnaires au Mont-de-Piété, compétence commerciale, compte courant.ACTE PREPARE. - V.Avoué, huissier.ACTION EN DIMINUTION DE PRIX. - V.Saisie immobilière.ACTION EN REPETITION. - V.Office.ACTION POSSESSOIRE.(Tuteur, autorisation du conseil de famille.)223.ACTION RESOLUTOIRE. 1.(Héritiers bénéficiaires, élection de domicile dans une inscription collective, sommation, copie unique.)21.ACTION RESOLUTOIRE. 2.(Saisie immobilière, conversion en vente sur publications volontaires, vendeur primitif non consentant.)29. - V.Saisie immobilière.AGENT D'ASSURANCES. - V.Huissier.AJOURNEMENT. 1.(Personnes demeurant hors de la France continentale, délai, abréviation.)104.AJOURNEMENT. 2.(Exploit, date, copie, omission, équipollents, nullité.)244.AJOURNEMENT. 3.(Epoux, intérêt distinct, copie laissée à la femme, régularité, nullité de la copie laissée au mari.)244.AJOURNEMENT. 4.(Constitution d'avoué, date, omission, équipollents.)244. - V.Assignation, domicile, enquête enregistrement, étranger.AMENDE. - V.Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.APPEL A BREF DELAI. - V.Autorisation de femme mariée.APPEL EN MATIERE CIVILE. -(Jugement, assureurs, mandataire, gérant, divisibilité de la condamnation, degrés de juridiction.)263.APPEL EN MATIERE CIVILE. 2.(Jugement commercial, demande en paiement d'une somme inférieure à 1,500 fr., dommages-intérêts, degrés de juridiction.)50.APPEL EN MATIERE CIVILE. 3.(Jugement, action en résolution, valeur indéterminée, degrés de juridiction.)29.APPEL EN MATIERE CIVILE. 4.(Ordonnance, saisie-arrêt, difficultés d'exécution, nouvelle ordonnance.)78.APPEL EN MATIERE CIVILE. 5.(Tuteur, avis du conseil de famille, homologation, jugement, refus, autorisation.)84.APPEL EN MATIERE CIVILE. 6.(Acte d'appel, appelant, domicile, omission, nullité, équipolents.)218.APPEL EN MATIERE CIVILE. 7.(Appelant, domicile, omission, équipollents.)218.APPEL EN MATIERE CIVILE. 8.(Acte d'appel, avoué décédé, constitution, bonne foi.)197.APPEL EN MATIERE CIVILE. 9.(Acte d'appel, avoué décédé, constitution, date, changement, substitution d'un nouvel avoué, enregistrement, nullité.)197.APPEL EN MATIERE CIVILE. 10.(Acte d'appel, appelant, élection de domicile, avoué, constitution d'avoué, équipollents, nullité.)209.APPEL EN MATIERE CIVILE. 11.(Acte d'appel, époux, surenchère, copies séparées.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 12.(Acte d'appel, domicile élu, signification, nullité.)291.APPEL EN MATIERE CIVILE. 13.(Acte d'appel, parlant à, copie, original, personnes différentes.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 14.(Défaut-joint, jugement, délai.)54.APPEL EN MATIERE CIVILE. 15.(Jugement par défaut, opposition par déclaration sur procès-verbal de saisie, renouvellement, délai, augmentation à raison des distances.)53.APPEL EN MATIERE CIVILE. 16.(Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.APPEL EN MATIERE CIVILE. 17.(Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.APPEL EN MATIERE CIVILE. 18.(Acte d'appel, indivisibilité, nullité, intimés.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 19.(Licitation, indivisibilité.)199. - V.Contrainte par corps, distribution par contribution, interrogatoire sur faits et articles, justice de paix, ordre, référé, saisie foraine, saisie immobilière, vente judiciaire d'immeubles.APPEL EN MATIERE CORRECTIONNELLE.(Jugement interlocutoire, délai.)137. - V.Jugement par défaut.APPEL INCIDENT.(Intimé, conclusions subsidiaires, reproduction.)180.ASSIGNATION. - V.Ajournement, domicile, enquête, enregistrement, étranger.ASSISTANCE JUDICIAIRE.235.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 1.(Actes conservatoires, appel à bref délai, autorisation postérieure.)128.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 2.(Cour d'appel, compétence, audience, renvoi en chambre du conseil.)128.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 3.(Appel, délai à fin d'obtention d'autorisation, intimé, sommation au mari, citation à la femme et au mari, déchéance.)147.AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE. - V.Action possessoire,AVOUE. 1.(Acte préparé, nullité, responsabilité.)304.AVOUE. 2.(Responsabilité, étendue, préjudice.)304.AVOUE. 3.(Demande en responsabilité, garantie, fin de non-recevoir.)304. - V.Copie de pièces, distribution par contribution, justice de paix, ordre.BBAIL A LOYER.(Déplacement de meubles, propriétaire, privilège, saisie-gagerie, saisie-revendication.)100. - V.Saisie-revendication.BOURSE COMMUNE. 1.(Utilité et avantages de la bourse commune, pétition au ministre de la justice.)154.BOURSE COMMUNE. 2.(Communauté d'huissiers, protêts, émoluments.)3.BOURSE COMMUNE. 3.(Huissier, versement, refus, compétence.)36.CCAISSE DES CONSIGNATIONS. - V.Distribution par contribution.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 1.(Lettre.)90.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 2.(Pétition à M. le président de la République.)91.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 3.(Pétition au Sénat.)190.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 1.(Bailleur de fonds, privilége de second ordre, déclaration, prêt et affectation de la somme prêtée au cautionnement, preuve, déchéance.)249.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 2.(Saisie-arrêt, créancier, vendeur non payé, validité.)249.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 3.(Communauté d'huissiers, trésorier, déficit, privilége, saisie-arrêt, nullité.)188.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 4.(Bailleur de fonds, saisie-arrêt, demande en validité, intervention.)188.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 5.(Transport, cession, priviléges pour faits de charge et de second ordre.)230.CHAMBRE DU CONSEIL.(Tribunaux civils, compétence.)169.CHOSE JUGEE. - V.Etranger.CLERCS. - V.Office.CODE NAPOLEON.118.COLONIES.75.COMMANDEMENT. - V.Copie de pièces, huissier, saisie immobilière.COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT. - V.Vente publique de meubles.COMMISSAIRES DE POLICE. - V.Greffier de justice de paix, huissier de justice de paix.COMMISSAIRES-PRISEURS. - V.Vente de fruits et récoltes, vente publique de meubles.COMMISSIONNAIRES AU MONT-DE-PIETE.(Commerçants, agence, vente, prix, compétence commerciale.)33.COMMUNAUTE D'HUISSIERS. - V.Bourse commune, cautionnement d'officiers ministériels.COMMUNE. 1.(Action, jugement par défaut, opposition, conseil municipal, refus, préfet.)288.COMMUNE. 2.(Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.COMMUNE. 3.(Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.COMPETENCE.(Voyageur, chemin de fer, avarie ou perte de colis, demande en dommages-intérêts, tribunal civil, incompétence.)308. - V.Autorisation de femme mariée, bourse commune, conciliation, expertise, faillite, justice de paix, offres réelles, presse, saisie foraine.COMPETENCE COMMERCIALE.(Cautionnement, créancier, faillite, empêchement, acte de commerce, action en paiement.)258. - V.Compétence.COMPTE COURANT. 1.(Huissier, recouvrements, banquier.)278.COMPTE COURANT. 2.(Banquier, livres, envois de relevés, preuve.)278.COMPTE COURANT. 3.(Huissier, banquier, à-compte, déboursés et honoraires, emprunts, intérêts capitalisés.)278.COMPTE COURANT. 4.(Huissier, banquier, effet de commerce, encaissement, tiers porteur, acte de commerce.)278.CONCILIATION. 1.(Acte, exécution, domicile élu, citation, compétence.)19.CONCILIATION. 2.(Titre irrégulier, régularisation, demande en paiement.)124. - V.Séparation de corps.CONSEIL D'ETAT.(Arrêté du conseil de préfecture, recours, délai, connaissance, notification.)175.CONSTITUTION.37.CONSTITUTION D'AVOUE. - V.Appel en matière civile, huissier.CONTRAINTE. - V.Enregistrement.CONTRAINTE PAR CORPS. 1.(Etranger, arrestation provisoire, cessionnaire français, président du tribunal, autorisation.)149.CONTRAINTE PAR CORPS. 2.(Jugement, signification, huissier commis, président, refus.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 3.(Ordonnance, appel.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 4.(Appel, requête, mise en cause.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 5.(Exécution provisoire, appel, effet suspensif.)168.CONTRAINTE PAR CORPS. 6.(Exécution provisoire, appel tardif, effet suspensif.)29.CONTRAT PIGNORATIF. - V.Vente à réméré.CONTRAVENTION. - V.Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.CONTRE-LETTRE. - V.Office.CONTUMACE.(Jugement de condamnation, huissier, affiche, procès-verbal, transport, tarif.)55.COPIE DE PIECES. 1.(Avoués, huissiers, émoluments, concurrence, droit de postulation.)238.COPIE DE PIECES. 2.(Ordre, ordonnance, avoué, huissier, concurrence.)238.COPIE DE PIECES. 3.(Avoué, huissier, concurrence, choix de la partie.)238.COPIE DE PIECES. 4.(Délibération de communauté d'huissiers, remise d'émoluments, abus, discipline.)9.COPIE DE PIECES. 5.(Nombre de lignes, excès, contravention, huissier, amende, prescription, point de départ, bureaux de receveur général ou de payeur, dépôts publics.)246.COSTUME. - V.Huissier.DDEGRES DE JURIDICTION. - V.Appel en matière civile, distribution par contribution, ordre.DELAI. - V.Ajournement, appel en matière civile, distribution par contribution, distances, conseil d'Etat, effets de commerce, enquête, jugement par défaut, justice de paix, saisie immobilière, séparation de corps.DENONCIATION CALOMNIEUSE.(Plainte, huissier, intention méchante.)212.DESTITUTION. - V.Office.DISCIPLINE. 1.(Officier ministériel, vie privée, peine encourue, démission.)83.DISCIPLINE. 2.(Poursuites, enquête, formes, procédure criminelle.)221. - V.Huissier, office.DISTANCES(augmentation à raison des). - V. Appel en matière civile, effets de commerce, enquête, saisie immobilière.DISTRACTION. - V.Saisie-exécution, saisie immobilière.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 1.(Privilège, juge-commissaire, ordonnance, signification, avoué le plus ancien.)232.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 2.(Ordonnance, appel, délai, caisse des consignations, signification, production de certificats, paiement, refus.)232.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTIO... Afficher moinsAfficher plus

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Bulletin spécial des huissiers et des clercs d'huissiers

35,00 €

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SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VOLUME DE 1852.AABREVIATION DE DELAI. - V.Ajournement.ACQUIESCEMENT. - V.Jugement par défaut.ACTE DE COMMERCE. - V.Commissionnaires au Mont-de-Piété, compétence commerciale, compte courant.ACTE PREPARE. - V.Avoué, huissier.ACTION EN DIMINUTION DE PRIX. - V.Saisie immobilière.ACTION EN REPETITION. - V.Office.ACTION POSSESSOIRE.(Tuteur, autorisation du conseil de famille.)223.ACTION RESOLUTOIRE. 1.(Héritiers bénéficiaires, élection de domicile dans une inscription collective, sommation, copie unique.)21.ACTION RESOLUTOIRE. 2.(Saisie immobilière, conversion en vente sur publications volontaires, vendeur primitif non consentant.)29. - V.Saisie immobilière.AGENT D'ASSURANCES. - V.Huissier.AJOURNEMENT. 1.(Personnes demeurant hors de la France continentale, délai, abréviation.)104.AJOURNEMENT. 2.(Exploit, date, copie, omission, équipollents, nullité.)244.AJOURNEMENT. 3.(Epoux, intérêt distinct, copie laissée à la femme, régularité, nullité de la copie laissée au mari.)244.AJOURNEMENT. 4.(Constitution d'avoué, date, omission, équipollents.)244. - V.Assignation, domicile, enquête enregistrement, étranger.AMENDE. - V.Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.APPEL A BREF DELAI. - V.Autorisation de femme mariée.APPEL EN MATIERE CIVILE. -(Jugement, assureurs, mandataire, gérant, divisibilité de la condamnation, degrés de juridiction.)263.APPEL EN MATIERE CIVILE. 2.(Jugement commercial, demande en paiement d'une somme inférieure à 1,500 fr., dommages-intérêts, degrés de juridiction.)50.APPEL EN MATIERE CIVILE. 3.(Jugement, action en résolution, valeur indéterminée, degrés de juridiction.)29.APPEL EN MATIERE CIVILE. 4.(Ordonnance, saisie-arrêt, difficultés d'exécution, nouvelle ordonnance.)78.APPEL EN MATIERE CIVILE. 5.(Tuteur, avis du conseil de famille, homologation, jugement, refus, autorisation.)84.APPEL EN MATIERE CIVILE. 6.(Acte d'appel, appelant, domicile, omission, nullité, équipolents.)218.APPEL EN MATIERE CIVILE. 7.(Appelant, domicile, omission, équipollents.)218.APPEL EN MATIERE CIVILE. 8.(Acte d'appel, avoué décédé, constitution, bonne foi.)197.APPEL EN MATIERE CIVILE. 9.(Acte d'appel, avoué décédé, constitution, date, changement, substitution d'un nouvel avoué, enregistrement, nullité.)197.APPEL EN MATIERE CIVILE. 10.(Acte d'appel, appelant, élection de domicile, avoué, constitution d'avoué, équipollents, nullité.)209.APPEL EN MATIERE CIVILE. 11.(Acte d'appel, époux, surenchère, copies séparées.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 12.(Acte d'appel, domicile élu, signification, nullité.)291.APPEL EN MATIERE CIVILE. 13.(Acte d'appel, parlant à, copie, original, personnes différentes.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 14.(Défaut-joint, jugement, délai.)54.APPEL EN MATIERE CIVILE. 15.(Jugement par défaut, opposition par déclaration sur procès-verbal de saisie, renouvellement, délai, augmentation à raison des distances.)53.APPEL EN MATIERE CIVILE. 16.(Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.APPEL EN MATIERE CIVILE. 17.(Mineur, délai, point de départ, subrogé tuteur, signification, ordre.)176.APPEL EN MATIERE CIVILE. 18.(Acte d'appel, indivisibilité, nullité, intimés.)130.APPEL EN MATIERE CIVILE. 19.(Licitation, indivisibilité.)199. - V.Contrainte par corps, distribution par contribution, interrogatoire sur faits et articles, justice de paix, ordre, référé, saisie foraine, saisie immobilière, vente judiciaire d'immeubles.APPEL EN MATIERE CORRECTIONNELLE.(Jugement interlocutoire, délai.)137. - V.Jugement par défaut.APPEL INCIDENT.(Intimé, conclusions subsidiaires, reproduction.)180.ASSIGNATION. - V.Ajournement, domicile, enquête, enregistrement, étranger.ASSISTANCE JUDICIAIRE.235.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 1.(Actes conservatoires, appel à bref délai, autorisation postérieure.)128.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 2.(Cour d'appel, compétence, audience, renvoi en chambre du conseil.)128.AUTORISATION DE FEMME MARIEE. 3.(Appel, délai à fin d'obtention d'autorisation, intimé, sommation au mari, citation à la femme et au mari, déchéance.)147.AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE. - V.Action possessoire,AVOUE. 1.(Acte préparé, nullité, responsabilité.)304.AVOUE. 2.(Responsabilité, étendue, préjudice.)304.AVOUE. 3.(Demande en responsabilité, garantie, fin de non-recevoir.)304. - V.Copie de pièces, distribution par contribution, justice de paix, ordre.BBAIL A LOYER.(Déplacement de meubles, propriétaire, privilège, saisie-gagerie, saisie-revendication.)100. - V.Saisie-revendication.BOURSE COMMUNE. 1.(Utilité et avantages de la bourse commune, pétition au ministre de la justice.)154.BOURSE COMMUNE. 2.(Communauté d'huissiers, protêts, émoluments.)3.BOURSE COMMUNE. 3.(Huissier, versement, refus, compétence.)36.CCAISSE DES CONSIGNATIONS. - V.Distribution par contribution.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 1.(Lettre.)90.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 2.(Pétition à M. le président de la République.)91.CAISSE DE RETRAITE ET DE SECOURS. 3.(Pétition au Sénat.)190.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 1.(Bailleur de fonds, privilége de second ordre, déclaration, prêt et affectation de la somme prêtée au cautionnement, preuve, déchéance.)249.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 2.(Saisie-arrêt, créancier, vendeur non payé, validité.)249.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 3.(Communauté d'huissiers, trésorier, déficit, privilége, saisie-arrêt, nullité.)188.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 4.(Bailleur de fonds, saisie-arrêt, demande en validité, intervention.)188.CAUTIONNEMENT D'OFFICIERS MINISTERIELS. 5.(Transport, cession, priviléges pour faits de charge et de second ordre.)230.CHAMBRE DU CONSEIL.(Tribunaux civils, compétence.)169.CHOSE JUGEE. - V.Etranger.CLERCS. - V.Office.CODE NAPOLEON.118.COLONIES.75.COMMANDEMENT. - V.Copie de pièces, huissier, saisie immobilière.COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT. - V.Vente publique de meubles.COMMISSAIRES DE POLICE. - V.Greffier de justice de paix, huissier de justice de paix.COMMISSAIRES-PRISEURS. - V.Vente de fruits et récoltes, vente publique de meubles.COMMISSIONNAIRES AU MONT-DE-PIETE.(Commerçants, agence, vente, prix, compétence commerciale.)33.COMMUNAUTE D'HUISSIERS. - V.Bourse commune, cautionnement d'officiers ministériels.COMMUNE. 1.(Action, jugement par défaut, opposition, conseil municipal, refus, préfet.)288.COMMUNE. 2.(Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.COMMUNE. 3.(Exploit, acte d'appel, remise, maire, adjoint, absence, empêchement, constatation, équipollents, nullité.)294.COMPETENCE.(Voyageur, chemin de fer, avarie ou perte de colis, demande en dommages-intérêts, tribunal civil, incompétence.)308. - V.Autorisation de femme mariée, bourse commune, conciliation, expertise, faillite, justice de paix, offres réelles, presse, saisie foraine.COMPETENCE COMMERCIALE.(Cautionnement, créancier, faillite, empêchement, acte de commerce, action en paiement.)258. - V.Compétence.COMPTE COURANT. 1.(Huissier, recouvrements, banquier.)278.COMPTE COURANT. 2.(Banquier, livres, envois de relevés, preuve.)278.COMPTE COURANT. 3.(Huissier, banquier, à-compte, déboursés et honoraires, emprunts, intérêts capitalisés.)278.COMPTE COURANT. 4.(Huissier, banquier, effet de commerce, encaissement, tiers porteur, acte de commerce.)278.CONCILIATION. 1.(Acte, exécution, domicile élu, citation, compétence.)19.CONCILIATION. 2.(Titre irrégulier, régularisation, demande en paiement.)124. - V.Séparation de corps.CONSEIL D'ETAT.(Arrêté du conseil de préfecture, recours, délai, connaissance, notification.)175.CONSTITUTION.37.CONSTITUTION D'AVOUE. - V.Appel en matière civile, huissier.CONTRAINTE. - V.Enregistrement.CONTRAINTE PAR CORPS. 1.(Etranger, arrestation provisoire, cessionnaire français, président du tribunal, autorisation.)149.CONTRAINTE PAR CORPS. 2.(Jugement, signification, huissier commis, président, refus.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 3.(Ordonnance, appel.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 4.(Appel, requête, mise en cause.)80.CONTRAINTE PAR CORPS. 5.(Exécution provisoire, appel, effet suspensif.)168.CONTRAINTE PAR CORPS. 6.(Exécution provisoire, appel tardif, effet suspensif.)29.CONTRAT PIGNORATIF. - V.Vente à réméré.CONTRAVENTION. - V.Copie de pièces, huissier, répertoire, vente publique de meubles.CONTRE-LETTRE. - V.Office.CONTUMACE.(Jugement de condamnation, huissier, affiche, procès-verbal, transport, tarif.)55.COPIE DE PIECES. 1.(Avoués, huissiers, émoluments, concurrence, droit de postulation.)238.COPIE DE PIECES. 2.(Ordre, ordonnance, avoué, huissier, concurrence.)238.COPIE DE PIECES. 3.(Avoué, huissier, concurrence, choix de la partie.)238.COPIE DE PIECES. 4.(Délibération de communauté d'huissiers, remise d'émoluments, abus, discipline.)9.COPIE DE PIECES. 5.(Nombre de lignes, excès, contravention, huissier, amende, prescription, point de départ, bureaux de receveur général ou de payeur, dépôts publics.)246.COSTUME. - V.Huissier.DDEGRES DE JURIDICTION. - V.Appel en matière civile, distribution par contribution, ordre.DELAI. - V.Ajournement, appel en matière civile, distribution par contribution, distances, conseil d'Etat, effets de commerce, enquête, jugement par défaut, justice de paix, saisie immobilière, séparation de corps.DENONCIATION CALOMNIEUSE.(Plainte, huissier, intention méchante.)212.DESTITUTION. - V.Office.DISCIPLINE. 1.(Officier ministériel, vie privée, peine encourue, démission.)83.DISCIPLINE. 2.(Poursuites, enquête, formes, procédure criminelle.)221. - V.Huissier, office.DISTANCES(augmentation à raison des). - V. Appel en matière civile, effets de commerce, enquête, saisie immobilière.DISTRACTION. - V.Saisie-exécution, saisie immobilière.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 1.(Privilège, juge-commissaire, ordonnance, signification, avoué le plus ancien.)232.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. 2.(Ordonnance, appel, délai, caisse des consignations, signification, production de certificats, paiement, refus.)232.DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTIO... Afficher moinsAfficher plus