Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 12eVOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.AACTESdu Saint-Siége.- Encyclique de N. S. P. le PapePie IX à tous les patriarches, primats, archevêques, évêques et autres ordinaires en communion avec le Saint-Siége, au sujet de la guerre d'Italie,118.ACTESdu Saint-Siége.- Allocution prononcée par le même dans le consistoire secret du 20 juin 1859, au sujet des affaires d'Italie,184.ACTESdu Saint-Siége.- Autre encyclique sur le même sujet,187.ACTESdu Saint-Siége.- Autre allocation prononcée dans le consistoire secret du 26 septembre 1859, au sujet des attentats commis à Bologne, à Ravennes et ailleurs contre la souveraineté temporelle du Saint-Siége,280.ACTESdu Saint-Siége.- Bulle concernant l'érection canonique de l'archevêché de Rennes,319.ACTESofficiels du gouvernement.-5,38,65,120,165,184,188,211,241,283,308,313.ACTESpréfectoraux.- Extrait du mémoire du préfet de la Seine au conseil municipal sur l'extension des limites de Paris, en ce qui concerne les besoins religieux des communes de la banlieue réunies à la capitale,71et72.ACTESpréfectoraux.Circulaire du même, aux curés de la ville de Paris, relative aux réparations des églises et édifices religieux de la capitale,90.ACTESde l'épiscopat.- Voy.Evêques.ADMINISTRATIONfabricienne.- Voy.Fabriques.AFFAIRESd'Italie.- Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux membres de l'épiscopat sur les affaires d'Italie,123.ALGERIE. - Décret portant concession gratuite d'un terrain domanial à la ville de Bône pour la construction d'un presbytère,156.ALGERIE. - Voy.Budget des cultes.ANNEXES. - Demandes d'érection, époque,80.APPELScomme d'abus.- Texte de l'art. 6 de la loi du 18 germinal an X concernant les cas d'abus ecclésiastiques,306.APPELScomme d'abus.- Le refus par un évêque d'ordonner à la supérieure d'un couvent de rendre une fille à son père ne rentre dans aucun des cas d'abus définis par le susdit article, alors surtout que le fait est postérieur à la majorité de l'enfant,159.ARCHEVECHES. - Erection de l'évêché de Rennes en archevêché,124.ARCHEVECHES. - Actes concernant cette érection. - Exposé des motifs du projet de loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes et à l'ouverture d'un crédit de 20,000 fr. pour cet objet,313.ARCHEVECHES. - Loi concernant la création de cet archevêché,316.ARCHEVECHES. - Décret impérial relatif à l'érection dudit archevêché,317.ARCHEVECHES. - Autre décret portant nomination de Mgr Brossays audit archevêché. - Bulle portant érection canonique du susdit archevêché et institution de l'archevêque sus-nommé,318.ARCHEVECHES. - Voy.Archevêques, Budget des cultes, Evéchés.ARCHEVEQUES. - Somme allouée au budget de 1859 pour traitement, frais de bulles, d'établissement,9,10et11.ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Desprez pour l'archevêché de Toulouse,309.ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Menjaud pour l'archevêché de Bourges,308.ARCHEVEQUES. - Serment, prestation,312.ARCHEVEQUES. - Voy.Archevêchés, Budget des cultes, Clergé, Evêques.AUMONIERSdes dernières prières- près des trois cimetières de Paris. - Allocation pour leur traitement,12.BBANCS. - Formalités à observer pour leur location et concession; location annuelle, concession viagère, concession perpétuelle,190,248,280.BANCS. - L'individu qui fait construire à ses frais la totalité des bancs d'une église doit-il être considéré comme fondateur d'une partie de cette église, et peut-il, à ce titre, retenir perpétuellement pour son usage et celui de sa famille le nombre de ces bancs que bon lui semble?302.BANCS. - Dans le cas de la négative, ne peut-il pas être considéré comme bienfaiteur de ladite église, et alors la concession perpétuelle d'une partie desdits bancs qui lui a été concédée, quoique d'une manière irrégulière, par la fabrique il y a 25 ans, est-elle valable?302.BANCS. - Les tribunaux ordinaires sont incompétents pour connaître de la question de savoir si une fabrique d'église a excédé ses pouvoirs en faisant enlever un banc d'église de l'endroit où le concessionnaire l'avait placé, et en lui assignant un autre emplacement, alors d'ailleurs que la fabrique ne conteste pas au concessionnaire le droit d'avoir un banc dans l'église,73.BANCS. - Voy.Eglises.BINAGE. - Indemnité allouée au budget de 1859 pour ce service,13.BORDEREAUtrimestriel de situation.- Voy.Fabriques.BOURSESdes séminaires.- Voy.Budget des cultes, séminaires.BUDGETdes cultes.- Budget de 1859, observations préliminaires,5.BUDGETdes cultes.- Extrait de la loi du 4 juin 1858 portant fixation de ce budget,9.BUDGETdes cultes.- Nature des dépenses, développements et observations,9,10.BUDGETCulte catholique,dépenses et allocations,9et10.BUDGETCultes non catholiques.- Allocations, cultes protestants, culte israélite,10,15.BUDGETAlgérie.- Dépenses du culte catholique en Algérie,10,16.BUDGETAlgérie.- Des cultes protestants et israélite,10,16.BUDGETAlgérie.- Voy.Clergé, Cultes.BUDGETdes fabriques.- Voy.Fabriques.BUREAUdes marguilliers.- Voy.Fabriques.CCARDINAUX.9,10.CARDINAUX. Voy.Clergé.CASUEL. - Du partage du Casuel entre le curé et ses vicaires, et des droits de l'évêque en cette matière. - De la suppression du Casuel,216.CASUEL. - Examen canonique du droit de l'évêque touchant ce partage,218.CASUEL. - Si l'évêque a le droit de régler la distribution de ce casuel entre les prêtres d'une même paroisse,220.CASUEL. - S'il peut transporter une partie de ce casuel d'une paroisse à des prêtres d'une autre paroisse.230.CASUEL. - S'il peut régler la distribution du casuel sans le concours de l'autorité administrative,253,285.CASUEL. - Ordonnance de Mgr Affre, archevêquede Paris concernant ce partage,286;CASUEL. - ordonnance des vicaires généraux capitulaires sur le même sujet,288.CASUEL. - Rapport au ministre des cultes sur l'illégalité de ces ordonnances,292.CASUEL. - Avis des sections réunies de l'intérieur, de l'instruction publique et de législation du conseil d'Etat, du 31 août 1848, sur cette illégalité,297.CASUEL. - Arrêté du ministre des cultes prononçant l'annulation desdites ordonnances et statuant qu'un évêque ne peut créer des titres de vicaire sans une délibération préalable du bureau des marguilliers et l'avis du conseil municipal,298.CASUEL. - Il ne peut fixer les traitements des vicaires, ce droit étant réservé aux conseils de fabrique,298.CASUEL. - L'autorité diocésaine ne peut apporter des modifications aux tarifs des oblations sans l'intervention du gouvernement,298.CASUEL. - Des vicaires généraux capitulaires excèdent leurs pouvoirs en assignant à des vicaires un minimum de traitement, et en imposant aux curés l'obligation de le garantir,298.CASUEL. - Les décisions prises sur ces diverses matières par l'autorité diocésaine étant rendues dans l'exercice des pouvoirs administratifs qui lui sont conférés sous le contrôle et l'autorité du gouvernement, il appartient au ministre des cultes d'en prononcer la réformation par la voie administrative,296.CASUEL. - Observations sur cette décision,300.CASUEL. - De la suppression du casuel,328.CASUEL. - Voy.Curés.CATHEDRALES. - Le traitement des arcspanprêtres qui exercent leurs fonctions dans des cathédrales où la cure est réunie au chapitre, doit-il être calculé d'après le traitement des curés de première classe ou d'après le traitement des chanoines?93.CATHEDRALES. - Fabrique, organisation,55.CATHEDRALES. - Crédit alloué au budget de 1859, pour les cathédrales en général, et en particulier pour les cathédrales de Paris, de Marseille et de Moulins,10,14.CATHEDRALES. - Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire formant le montant de la subvention fournie, par la ville de Marseille, pour les frais de construction de sa nouvelle cathédrale,212.CATHEDRALES. - Conservation des cathédrales. - Destruction des anoiennes constructions qui les obstruent. - Répression des dégradations et dégâts dont elles peuvent être l'objet,117.CATHEDRALES. - Fouilles dans les cathédrales pour recherche de monuments, interdites sans l'autorisation du ministre,104.CATHEDRALES. - Voy.Chapelles, Edifices diocésains, Fabriques de cathédrales.CEREMONIES RELIGIEUSES. - Voy.Culte.CHAISES. - Quand la fabrique est pourvue de chaises pour les besoins de l'église, les fidèles peuvent-ils les remplacer par des prie-Dieu apportés par eux? - Et lorsque la fabrique a laissé introduire ces prie-Dieu dans l'église, doit-elle fournir encore une chaise à chaque personne possédant un prie-Dieu?199CHAISES. - Voy.Bancs, Eglises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPELAINSde Ste-Geneviève.- Voy.Chapellenie de Ste-Geneviève.CHAPELLES. - Chapelle de secours: pièces à fournir à l'administration pour leur érection,81.CHAPELLES. - Chapelle funéraire: Décret impérial portant érection dans la nouvelle cathédrale de Marseille d'une chapelle funéraire dédiée à la mémoire des officiers, soldats et marins morts au service de la partie pendant les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie,214.CHAPELLENIEde Ste-Geneviève.- Crédit porté au budget de 1859 pour le traitement des chapelains, les frais de bas choeur et autres dépenses concernant cette communauté,9,13.CHAPITREScathédraux.- Allocation portée au budget de 1859 pour le traitement des chanoines,5,6,9,11.CHAPITREde St-Denis.- Crédit alloué en 1859 pour les dépenses de ce chapitre,8,9,13.CHAPITREde St-Denis.- Décret portant que l'église de St-Denis est consacrée à la sépulture des empereurs et qu'elle est desservie par un chapitre qui prend la dénomination de chapitre impérial de St-Denis,17.CHAPITREde St-Denis.- Décret portant nomination d'un chanoine de 1er ordre à ce chapitre,283.CIMETIERES. Lorsqu'une paroisse a été formée avec une commune et des sections d'autres communes, et que le cimetière de la commune a dû être agrandi, les sections ne sont pas tenues de concourir à cette dépense, si elles ont un cimetièr... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

29 décembre 2023

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

23.4 x 15.6 x 2.2 cm

Poids

ISBN-13

9782418083059

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

25,50 €

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 12eVOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.AACTESdu Saint-Siége.- Encyclique de N. S. P. le PapePie IX à tous les patriarches, primats, archevêques, évêques et autres ordinaires en communion avec le Saint-Siége, au sujet de la guerre d'Italie,118.ACTESdu Saint-Siége.- Allocution prononcée par le même dans le consistoire secret du 20 juin 1859, au sujet des affaires d'Italie,184.ACTESdu Saint-Siége.- Autre encyclique sur le même sujet,187.ACTESdu Saint-Siége.- Autre allocation prononcée dans le consistoire secret du 26 septembre 1859, au sujet des attentats commis à Bologne, à Ravennes et ailleurs contre la souveraineté temporelle du Saint-Siége,280.ACTESdu Saint-Siége.- Bulle concernant l'érection canonique de l'archevêché de Rennes,319.ACTESofficiels du gouvernement.-5,38,65,120,165,184,188,211,241,283,308,313.ACTESpréfectoraux.- Extrait du mémoire du préfet de la Seine au conseil municipal sur l'extension des limites de Paris, en ce qui concerne les besoins religieux des communes de la banlieue réunies à la capitale,71et72.ACTESpréfectoraux.Circulaire du même, aux curés de la ville de Paris, relative aux réparations des églises et édifices religieux de la capitale,90.ACTESde l'épiscopat.- Voy.Evêques.ADMINISTRATIONfabricienne.- Voy.Fabriques.AFFAIRESd'Italie.- Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux membres de l'épiscopat sur les affaires d'Italie,123.ALGERIE. - Décret portant concession gratuite d'un terrain domanial à la ville de Bône pour la construction d'un presbytère,156.ALGERIE. - Voy.Budget des cultes.ANNEXES. - Demandes d'érection, époque,80.APPELScomme d'abus.- Texte de l'art. 6 de la loi du 18 germinal an X concernant les cas d'abus ecclésiastiques,306.APPELScomme d'abus.- Le refus par un évêque d'ordonner à la supérieure d'un couvent de rendre une fille à son père ne rentre dans aucun des cas d'abus définis par le susdit article, alors surtout que le fait est postérieur à la majorité de l'enfant,159.ARCHEVECHES. - Erection de l'évêché de Rennes en archevêché,124.ARCHEVECHES. - Actes concernant cette érection. - Exposé des motifs du projet de loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes et à l'ouverture d'un crédit de 20,000 fr. pour cet objet,313.ARCHEVECHES. - Loi concernant la création de cet archevêché,316.ARCHEVECHES. - Décret impérial relatif à l'érection dudit archevêché,317.ARCHEVECHES. - Autre décret portant nomination de Mgr Brossays audit archevêché. - Bulle portant érection canonique du susdit archevêché et institution de l'archevêque sus-nommé,318.ARCHEVECHES. - Voy.Archevêques, Budget des cultes, Evéchés.ARCHEVEQUES. - Somme allouée au budget de 1859 pour traitement, frais de bulles, d'établissement,9,10et11.ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Desprez pour l'archevêché de Toulouse,309.ARCHEVEQUES. - Institution canonique: décret impérial portant réception de la bulle d'institution de Mgr Menjaud pour l'archevêché de Bourges,308.ARCHEVEQUES. - Serment, prestation,312.ARCHEVEQUES. - Voy.Archevêchés, Budget des cultes, Clergé, Evêques.AUMONIERSdes dernières prières- près des trois cimetières de Paris. - Allocation pour leur traitement,12.BBANCS. - Formalités à observer pour leur location et concession; location annuelle, concession viagère, concession perpétuelle,190,248,280.BANCS. - L'individu qui fait construire à ses frais la totalité des bancs d'une église doit-il être considéré comme fondateur d'une partie de cette église, et peut-il, à ce titre, retenir perpétuellement pour son usage et celui de sa famille le nombre de ces bancs que bon lui semble?302.BANCS. - Dans le cas de la négative, ne peut-il pas être considéré comme bienfaiteur de ladite église, et alors la concession perpétuelle d'une partie desdits bancs qui lui a été concédée, quoique d'une manière irrégulière, par la fabrique il y a 25 ans, est-elle valable?302.BANCS. - Les tribunaux ordinaires sont incompétents pour connaître de la question de savoir si une fabrique d'église a excédé ses pouvoirs en faisant enlever un banc d'église de l'endroit où le concessionnaire l'avait placé, et en lui assignant un autre emplacement, alors d'ailleurs que la fabrique ne conteste pas au concessionnaire le droit d'avoir un banc dans l'église,73.BANCS. - Voy.Eglises.BINAGE. - Indemnité allouée au budget de 1859 pour ce service,13.BORDEREAUtrimestriel de situation.- Voy.Fabriques.BOURSESdes séminaires.- Voy.Budget des cultes, séminaires.BUDGETdes cultes.- Budget de 1859, observations préliminaires,5.BUDGETdes cultes.- Extrait de la loi du 4 juin 1858 portant fixation de ce budget,9.BUDGETdes cultes.- Nature des dépenses, développements et observations,9,10.BUDGETCulte catholique,dépenses et allocations,9et10.BUDGETCultes non catholiques.- Allocations, cultes protestants, culte israélite,10,15.BUDGETAlgérie.- Dépenses du culte catholique en Algérie,10,16.BUDGETAlgérie.- Des cultes protestants et israélite,10,16.BUDGETAlgérie.- Voy.Clergé, Cultes.BUDGETdes fabriques.- Voy.Fabriques.BUREAUdes marguilliers.- Voy.Fabriques.CCARDINAUX.9,10.CARDINAUX. Voy.Clergé.CASUEL. - Du partage du Casuel entre le curé et ses vicaires, et des droits de l'évêque en cette matière. - De la suppression du Casuel,216.CASUEL. - Examen canonique du droit de l'évêque touchant ce partage,218.CASUEL. - Si l'évêque a le droit de régler la distribution de ce casuel entre les prêtres d'une même paroisse,220.CASUEL. - S'il peut transporter une partie de ce casuel d'une paroisse à des prêtres d'une autre paroisse.230.CASUEL. - S'il peut régler la distribution du casuel sans le concours de l'autorité administrative,253,285.CASUEL. - Ordonnance de Mgr Affre, archevêquede Paris concernant ce partage,286;CASUEL. - ordonnance des vicaires généraux capitulaires sur le même sujet,288.CASUEL. - Rapport au ministre des cultes sur l'illégalité de ces ordonnances,292.CASUEL. - Avis des sections réunies de l'intérieur, de l'instruction publique et de législation du conseil d'Etat, du 31 août 1848, sur cette illégalité,297.CASUEL. - Arrêté du ministre des cultes prononçant l'annulation desdites ordonnances et statuant qu'un évêque ne peut créer des titres de vicaire sans une délibération préalable du bureau des marguilliers et l'avis du conseil municipal,298.CASUEL. - Il ne peut fixer les traitements des vicaires, ce droit étant réservé aux conseils de fabrique,298.CASUEL. - L'autorité diocésaine ne peut apporter des modifications aux tarifs des oblations sans l'intervention du gouvernement,298.CASUEL. - Des vicaires généraux capitulaires excèdent leurs pouvoirs en assignant à des vicaires un minimum de traitement, et en imposant aux curés l'obligation de le garantir,298.CASUEL. - Les décisions prises sur ces diverses matières par l'autorité diocésaine étant rendues dans l'exercice des pouvoirs administratifs qui lui sont conférés sous le contrôle et l'autorité du gouvernement, il appartient au ministre des cultes d'en prononcer la réformation par la voie administrative,296.CASUEL. - Observations sur cette décision,300.CASUEL. - De la suppression du casuel,328.CASUEL. - Voy.Curés.CATHEDRALES. - Le traitement des arcspanprêtres qui exercent leurs fonctions dans des cathédrales où la cure est réunie au chapitre, doit-il être calculé d'après le traitement des curés de première classe ou d'après le traitement des chanoines?93.CATHEDRALES. - Fabrique, organisation,55.CATHEDRALES. - Crédit alloué au budget de 1859, pour les cathédrales en général, et en particulier pour les cathédrales de Paris, de Marseille et de Moulins,10,14.CATHEDRALES. - Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire formant le montant de la subvention fournie, par la ville de Marseille, pour les frais de construction de sa nouvelle cathédrale,212.CATHEDRALES. - Conservation des cathédrales. - Destruction des anoiennes constructions qui les obstruent. - Répression des dégradations et dégâts dont elles peuvent être l'objet,117.CATHEDRALES. - Fouilles dans les cathédrales pour recherche de monuments, interdites sans l'autorisation du ministre,104.CATHEDRALES. - Voy.Chapelles, Edifices diocésains, Fabriques de cathédrales.CEREMONIES RELIGIEUSES. - Voy.Culte.CHAISES. - Quand la fabrique est pourvue de chaises pour les besoins de l'église, les fidèles peuvent-ils les remplacer par des prie-Dieu apportés par eux? - Et lorsque la fabrique a laissé introduire ces prie-Dieu dans l'église, doit-elle fournir encore une chaise à chaque personne possédant un prie-Dieu?199CHAISES. - Voy.Bancs, Eglises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPELAINSde Ste-Geneviève.- Voy.Chapellenie de Ste-Geneviève.CHAPELLES. - Chapelle de secours: pièces à fournir à l'administration pour leur érection,81.CHAPELLES. - Chapelle funéraire: Décret impérial portant érection dans la nouvelle cathédrale de Marseille d'une chapelle funéraire dédiée à la mémoire des officiers, soldats et marins morts au service de la partie pendant les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie,214.CHAPELLENIEde Ste-Geneviève.- Crédit porté au budget de 1859 pour le traitement des chapelains, les frais de bas choeur et autres dépenses concernant cette communauté,9,13.CHAPITREScathédraux.- Allocation portée au budget de 1859 pour le traitement des chanoines,5,6,9,11.CHAPITREde St-Denis.- Crédit alloué en 1859 pour les dépenses de ce chapitre,8,9,13.CHAPITREde St-Denis.- Décret portant que l'église de St-Denis est consacrée à la sépulture des empereurs et qu'elle est desservie par un chapitre qui prend la dénomination de chapitre impérial de St-Denis,17.CHAPITREde St-Denis.- Décret portant nomination d'un chanoine de 1er ordre à ce chapitre,283.CIMETIERES. Lorsqu'une paroisse a été formée avec une commune et des sections d'autres communes, et que le cimetière de la commune a dû être agrandi, les sections ne sont pas tenues de concourir à cette dépense, si elles ont un cimetièr... Afficher moinsAfficher plus