Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

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Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET BAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 20eVOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.AACTES del'autorité publique.-5,71,120,167,223,275,307.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 20 décembre 1867,28.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 22 juin 1868,192.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Lettres apostoliques de N. S. Père le Pape Pie IX, relatives à la convocation d'un concile universel pour 1869 et indiquant que ce concile se tiendra à Rome le 8 décembre, jour de l'immaculée Conception de la Sainte Vierge. Texte français et latin,197.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire de septembre 1868,280.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Convocation au concile général de 1869 des évêques du rit oriental séparé de l'Eglise catholique,306.ACTES OFFICIELS. - Voy.Actes de l'autorité publique.ADMINISTRATION DES CULTES. - Crédit porté au budget de 1868 pour le personnel et le matériel des bureaux,16.ADMINISTRATION FABRICIENNE. - Voy.Fabriques.ALGERIE. - Culte, clergé, établissements ecclésiastiques, dotations portées au budget de 1868,12,14,18,20,21,22,23.ALGERIE. - Voy.budget des cultes, chapitres cathédraux, cultes, édifices diocésains.ANNEXES. - Demandes d'érection, époque, rappel,65.APPELS COMME D'ABUS. - Statistique,275.ARCHEVECHES. - Etat et crédit porté au budget de 1868 pour leur dotation,16,17.ARCHEVECHES. - Mobilier, allocation de l'Etat,20.ARCHEVECHES. - Mobilier, inventaire,271,300.ARCHEVECHES. - Voy.Archevéques et évêques.ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant, frais éventuels de bulles, d'informations canoniques et d'établissement, allocations portées au budget de 1868,16,17,18.ARCHIPRETRES. - Nombre et traitement, crédit porté au budget de 1868 pour cet objet,18.ARCHIPRETRES. - Voy.Cathédrales, curés.ARCHITECTES. - Voy.Edifices diocésains.ARMEE. - Voy.Recrutement de l'armée, clergé, séminaires.AUMONIERS. - Aumôniers militaires, état et dotation,18.AUMONIERS. - Aumônier de la chapelle nationale funéraire de Marseille,18.AUMONIERS. - Aumôniers des dernières prières de la ville de Paris,18.AUMONIERS. - Aumôniers des hospices et hôpitaux, mode de nomination, pétition et rapport au Sénat sur ce sujet,233.AUMONIERS. - Voy.Sépulture.AUTORISATION. - Voy.Congrégations religieuses, dons et legs, fabriques, procès.BBANCS ET CHAISES. - Location, abonnement. La personne qui a payé l'abonnement d'une chaise avec prie-Dieu pour l'année peut-elle être privée de l'usage de sa chaise à certains offices et à certaines cérémonies extraordinaires, comme par exemple aux offices de première communion et de confirmation? A quel moment de la messe la chaise non occupée d'un abonné peut-elle être considérée comme devant appartenir au premier occupant? L'abonné a-t-il le droit d'attacher sa chaise pour empêcher qu'aucune autre personne ne s'en serve? A-t-il le droit de la transporter d'une place dans une autre pour sa plus grande commodité à l'Eglise?66.BANCS ET CHAISES. - Règlement pour la location des chaises et stalles de la paroisse de Montreuil,67.BANCS ET CHAISES. - Rétribution, droit de la fabrique,223.BANCS ET CHAISES. - Rétribution, instituteur communal, élèves admis gratuitement dans l'école de la commune,223,BANCS ET CHAISES. - Location, réduction du nombre de places, pouvoir de police de l'autorité ecclésiastique,172.BANCS ET CHAISES. - Aux termes de l'article 30, § 3, du décret du 30 décembre 1809, le placement des bancs et des chaises dans l'église ne peut être fait que du consentement du curé, sauf le recours à l'évêque. Cette disposition s'applique à toutes les modifications que, dans un intérêt d'ordre ou de convenance, le curé juge à propos d'apporter à ce placement. Il peut en conséquence, non-seulement prescrire la réduction, le déplacement et la suppression d'un banc, mais encore limiter le nombre de personnes admises à occuper un banc laissé intact,172.BANCS ET CHAISES. - L'autorité ecclésiastique qui supprime ainsi une place dans un banc, nonobstant la concession ou location de cette place faite par la fabrique à un paroissien, use du droit de police intérieure que lui reconnaît l'art. 9 de la loi du 18 germinal au x et dont l'art. 30, § 3, du décret du 30 décembre ne fait qu'une application particulière aux bancs et chaises de l'église. La décision prise à ce sujet par l'autorité ecclésiastique constitue, à l'égard de la fabrique et du concessionnaire ou locataire, un cas de force majeure, qui, aux termes de l'art. 1722 du Code Napoléon, opère, de plein droit et sans indemnité, la résiliation du bail,172.BANCS ET CHAISES. - La question de savoir si le curé a pu, en vertu de son droit de police intérieure, ordonner la suppression d'une place sur un des bancs de son église est du ressort de l'autorité administrative et non du ressort des tribunaux civils. Le tribunal civil qui, s'autorisant du droit qu'il a de connaître de l'existence et des effets du contrat intervenu entre la fabrique et le concessionnaire d'une place, se déclare compétent pour prononcer sur cette question, et tenant pour non avenue la décision prise par le curé et approuvée par l'évêque, maintient le concessionnaire dans la jouissance de sa place, s'attribue un droit qui n'appartient qu'à l'autorité administrative, et par là excède les limites de sa compétence et viole le décret précité, ainsi que l'art. 13, tit. 2, de la loi des 16-24 août 1790, la loi du 16 fructidor an III et celle du 28 pluviôse an VIII,173.BANCS ET CHAISES. - Mémoire adressé au conseil de préfecture par l'autorité diocésaine à l'appui de la demande formée par la fabrique de Dommarien pour obtenir l'autorisation de se pourvoir en cassation contre un jugement rendu en dernier ressort, par le tribunal de Langres, le 2 décembre 1865, qui avait décidé contrairement à ces propositions,178.BANCS ET CHAISES. - Arrêt de la Cour de cassation sur les questions ci-dessus,186.BANCS ET CHAISES. - Baux des bancs et chaises, renouvellement, rappel,235.BANCS ET CHAISES. - Voy.Bancs et chaises,perception du prix des chaises par le curé en dehors de la fabrique, irrégularité,316.BANCS ET CHAISES. - Renouvellement des bancs et chaises, rappel,235.BAUX. - Voy.Bancs et chaises, fabriques,§ Baux.BILLETSd'enterrement.- Voy.Pompes funèbres.BINAGE. - Crédit porté au budget de 1868 pour indemnité de ce double service,19.BINAGE. - Binage exercé dans une chapelle simple,265.BINAGE. - La commune dans laquelle existe une église érigée en chapelle simple est-elle légalement obligée de payer au desservant chargé d'y célébrer les offices, la totalité du traitement fixé par le décret d'érection, lorsque ce prêtre n'y fait point sa résidence? Peut-elle, en pareil cas, se borner à lui payer une indemnité de 200 francs? Cet ecclésiastique n'est-il pas fondé au moins à réclamer à la commune la jouissance du presbytère, comme cela a lieu dans le cas de binage dans une succursale vacante? - L'indemnité de binage, originairement fixée à 200 francs, étant aujourd'hui reconnue insuffisante, et le service des chapelles simples qui n'ont pas de titulaires résidents ne pouvant être assuré qu'au moyen d'une allocation convenue à l'avance entre le prêtre bineur et les habitants, ce qui implique pour ce prêtre la nécessité de discuter le cspanffre de cette allocation, ce qui peut n'être pas toujours agréable, ne serait-il pas juste et convenable tout à la fois, de modifier la législation sur cette matière? Pétition et rapport au Sénat sur ces questions,265.BORDERAU TRIMESTRIEL de situation. - Voy.Fabriques.BOURSES DES SEMINAIRES. - Voy.Séminaires,BUDGET GENERAL. - Loi du 31 juillet 1867 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1868,5.BUDGET GENERAL. - Loi du même jour sur le budget extraordinaire,10.BUDGET GENERAL. - Décret impérial du 27 nov. 1867 portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire dudit exercice,11.BUDGET DES CULTES pour 1868. - Note préliminaire et explicative des modifications proposées par l'administration des cultes pur ladite année,5.BUDGET DES CULTES - Extrait de la loi portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire et du décret de répartition des crédits en ce qui concerne les dépenses des cultes et le montant desdits crédits accordés pour ces dépenses,10,11,15,17.BUDGET DES CULTES - Développements du budget, et nature des dépenses ordinaires et extraordinaires,17,22.BUDGET DES CULTES - Voy.Cultes.BUDGET DES FABRIQUES. - Voy.Fabriques.BUREAU DES MARGUILLIERS. - Voy.Fabriques.BULLES DU PAPE. - Voy.Actes du Saint-Siége.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Législation, modification,29.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Maire, président, ordonnateur,127.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Etablissements de charité, continuation par le bureau de bienfaisance,300.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Si la loi du 19 mars 1791 a attribué au domaine public tous les biens des établissements de charité alors existants, il résulte de son art. 4 qu'elle n'a pas entendu les supprimer. En conséquence, une Cour impériale a pu valablement déclarer qu'un bureau de bienfaisance existait légalement comme continuateur d'une ancienne maison de charité,300.CCAISSEdes retraites ecclésiastiquesPensions ecclésiastiques, crédit porté au budget de 1868 pour ces pensions,19.CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant, allocation portée au budget de 1868 pour ces objets,16,17.CATHEDRALES. - Crédits ordinaires et extraordinaires portés au budget de 1868 pour les travaux de ces édifices,16,17,20.CATHEDRALES. - Dépendances, loyers,20.CATHEDRALES. - Fabriques, secours, allocation, maîtrises et bas choeurs,20.CATHEDRALES. - Voy.Edifices diocésains, fabriques de cathédrales.CENTIMESadditionnels.- Voy.Conseils généraux, Conseils municipaux.CHAISES. - Voy.Bancs et chaises, églises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPELAINS. - Voy.Chapelles.CHAPELAINSde Sainte-Geneviève.- Etat et dotation portée au budget de 1868,16,19.CHAPELAINSde Sainte-Geneviève.- Concours, nomination,224.CHAPELLES. - Demandes d'érection, époque, rappel,65.CHAPELLES. ... 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SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET BAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 20eVOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.AACTES del'autorité publique.-5,71,120,167,223,275,307.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 20 décembre 1867,28.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire du 22 juin 1868,192.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Lettres apostoliques de N. S. Père le Pape Pie IX, relatives à la convocation d'un concile universel pour 1869 et indiquant que ce concile se tiendra à Rome le 8 décembre, jour de l'immaculée Conception de la Sainte Vierge. Texte français et latin,197.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Consistoire de septembre 1868,280.ACTES DU SAINT-SIEGE. - Convocation au concile général de 1869 des évêques du rit oriental séparé de l'Eglise catholique,306.ACTES OFFICIELS. - Voy.Actes de l'autorité publique.ADMINISTRATION DES CULTES. - Crédit porté au budget de 1868 pour le personnel et le matériel des bureaux,16.ADMINISTRATION FABRICIENNE. - Voy.Fabriques.ALGERIE. - Culte, clergé, établissements ecclésiastiques, dotations portées au budget de 1868,12,14,18,20,21,22,23.ALGERIE. - Voy.budget des cultes, chapitres cathédraux, cultes, édifices diocésains.ANNEXES. - Demandes d'érection, époque, rappel,65.APPELS COMME D'ABUS. - Statistique,275.ARCHEVECHES. - Etat et crédit porté au budget de 1868 pour leur dotation,16,17.ARCHEVECHES. - Mobilier, allocation de l'Etat,20.ARCHEVECHES. - Mobilier, inventaire,271,300.ARCHEVECHES. - Voy.Archevéques et évêques.ARCHEVEQUES. - Traitements et dépenses les concernant, frais éventuels de bulles, d'informations canoniques et d'établissement, allocations portées au budget de 1868,16,17,18.ARCHIPRETRES. - Nombre et traitement, crédit porté au budget de 1868 pour cet objet,18.ARCHIPRETRES. - Voy.Cathédrales, curés.ARCHITECTES. - Voy.Edifices diocésains.ARMEE. - Voy.Recrutement de l'armée, clergé, séminaires.AUMONIERS. - Aumôniers militaires, état et dotation,18.AUMONIERS. - Aumônier de la chapelle nationale funéraire de Marseille,18.AUMONIERS. - Aumôniers des dernières prières de la ville de Paris,18.AUMONIERS. - Aumôniers des hospices et hôpitaux, mode de nomination, pétition et rapport au Sénat sur ce sujet,233.AUMONIERS. - Voy.Sépulture.AUTORISATION. - Voy.Congrégations religieuses, dons et legs, fabriques, procès.BBANCS ET CHAISES. - Location, abonnement. La personne qui a payé l'abonnement d'une chaise avec prie-Dieu pour l'année peut-elle être privée de l'usage de sa chaise à certains offices et à certaines cérémonies extraordinaires, comme par exemple aux offices de première communion et de confirmation? A quel moment de la messe la chaise non occupée d'un abonné peut-elle être considérée comme devant appartenir au premier occupant? L'abonné a-t-il le droit d'attacher sa chaise pour empêcher qu'aucune autre personne ne s'en serve? A-t-il le droit de la transporter d'une place dans une autre pour sa plus grande commodité à l'Eglise?66.BANCS ET CHAISES. - Règlement pour la location des chaises et stalles de la paroisse de Montreuil,67.BANCS ET CHAISES. - Rétribution, droit de la fabrique,223.BANCS ET CHAISES. - Rétribution, instituteur communal, élèves admis gratuitement dans l'école de la commune,223,BANCS ET CHAISES. - Location, réduction du nombre de places, pouvoir de police de l'autorité ecclésiastique,172.BANCS ET CHAISES. - Aux termes de l'article 30, § 3, du décret du 30 décembre 1809, le placement des bancs et des chaises dans l'église ne peut être fait que du consentement du curé, sauf le recours à l'évêque. Cette disposition s'applique à toutes les modifications que, dans un intérêt d'ordre ou de convenance, le curé juge à propos d'apporter à ce placement. Il peut en conséquence, non-seulement prescrire la réduction, le déplacement et la suppression d'un banc, mais encore limiter le nombre de personnes admises à occuper un banc laissé intact,172.BANCS ET CHAISES. - L'autorité ecclésiastique qui supprime ainsi une place dans un banc, nonobstant la concession ou location de cette place faite par la fabrique à un paroissien, use du droit de police intérieure que lui reconnaît l'art. 9 de la loi du 18 germinal au x et dont l'art. 30, § 3, du décret du 30 décembre ne fait qu'une application particulière aux bancs et chaises de l'église. La décision prise à ce sujet par l'autorité ecclésiastique constitue, à l'égard de la fabrique et du concessionnaire ou locataire, un cas de force majeure, qui, aux termes de l'art. 1722 du Code Napoléon, opère, de plein droit et sans indemnité, la résiliation du bail,172.BANCS ET CHAISES. - La question de savoir si le curé a pu, en vertu de son droit de police intérieure, ordonner la suppression d'une place sur un des bancs de son église est du ressort de l'autorité administrative et non du ressort des tribunaux civils. Le tribunal civil qui, s'autorisant du droit qu'il a de connaître de l'existence et des effets du contrat intervenu entre la fabrique et le concessionnaire d'une place, se déclare compétent pour prononcer sur cette question, et tenant pour non avenue la décision prise par le curé et approuvée par l'évêque, maintient le concessionnaire dans la jouissance de sa place, s'attribue un droit qui n'appartient qu'à l'autorité administrative, et par là excède les limites de sa compétence et viole le décret précité, ainsi que l'art. 13, tit. 2, de la loi des 16-24 août 1790, la loi du 16 fructidor an III et celle du 28 pluviôse an VIII,173.BANCS ET CHAISES. - Mémoire adressé au conseil de préfecture par l'autorité diocésaine à l'appui de la demande formée par la fabrique de Dommarien pour obtenir l'autorisation de se pourvoir en cassation contre un jugement rendu en dernier ressort, par le tribunal de Langres, le 2 décembre 1865, qui avait décidé contrairement à ces propositions,178.BANCS ET CHAISES. - Arrêt de la Cour de cassation sur les questions ci-dessus,186.BANCS ET CHAISES. - Baux des bancs et chaises, renouvellement, rappel,235.BANCS ET CHAISES. - Voy.Bancs et chaises,perception du prix des chaises par le curé en dehors de la fabrique, irrégularité,316.BANCS ET CHAISES. - Renouvellement des bancs et chaises, rappel,235.BAUX. - Voy.Bancs et chaises, fabriques,§ Baux.BILLETSd'enterrement.- Voy.Pompes funèbres.BINAGE. - Crédit porté au budget de 1868 pour indemnité de ce double service,19.BINAGE. - Binage exercé dans une chapelle simple,265.BINAGE. - La commune dans laquelle existe une église érigée en chapelle simple est-elle légalement obligée de payer au desservant chargé d'y célébrer les offices, la totalité du traitement fixé par le décret d'érection, lorsque ce prêtre n'y fait point sa résidence? Peut-elle, en pareil cas, se borner à lui payer une indemnité de 200 francs? Cet ecclésiastique n'est-il pas fondé au moins à réclamer à la commune la jouissance du presbytère, comme cela a lieu dans le cas de binage dans une succursale vacante? - L'indemnité de binage, originairement fixée à 200 francs, étant aujourd'hui reconnue insuffisante, et le service des chapelles simples qui n'ont pas de titulaires résidents ne pouvant être assuré qu'au moyen d'une allocation convenue à l'avance entre le prêtre bineur et les habitants, ce qui implique pour ce prêtre la nécessité de discuter le cspanffre de cette allocation, ce qui peut n'être pas toujours agréable, ne serait-il pas juste et convenable tout à la fois, de modifier la législation sur cette matière? Pétition et rapport au Sénat sur ces questions,265.BORDERAU TRIMESTRIEL de situation. - Voy.Fabriques.BOURSES DES SEMINAIRES. - Voy.Séminaires,BUDGET GENERAL. - Loi du 31 juillet 1867 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1868,5.BUDGET GENERAL. - Loi du même jour sur le budget extraordinaire,10.BUDGET GENERAL. - Décret impérial du 27 nov. 1867 portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire dudit exercice,11.BUDGET DES CULTES pour 1868. - Note préliminaire et explicative des modifications proposées par l'administration des cultes pur ladite année,5.BUDGET DES CULTES - Extrait de la loi portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire et du décret de répartition des crédits en ce qui concerne les dépenses des cultes et le montant desdits crédits accordés pour ces dépenses,10,11,15,17.BUDGET DES CULTES - Développements du budget, et nature des dépenses ordinaires et extraordinaires,17,22.BUDGET DES CULTES - Voy.Cultes.BUDGET DES FABRIQUES. - Voy.Fabriques.BUREAU DES MARGUILLIERS. - Voy.Fabriques.BULLES DU PAPE. - Voy.Actes du Saint-Siége.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Législation, modification,29.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Maire, président, ordonnateur,127.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Etablissements de charité, continuation par le bureau de bienfaisance,300.BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Si la loi du 19 mars 1791 a attribué au domaine public tous les biens des établissements de charité alors existants, il résulte de son art. 4 qu'elle n'a pas entendu les supprimer. En conséquence, une Cour impériale a pu valablement déclarer qu'un bureau de bienfaisance existait légalement comme continuateur d'une ancienne maison de charité,300.CCAISSEdes retraites ecclésiastiquesPensions ecclésiastiques, crédit porté au budget de 1868 pour ces pensions,19.CARDINAUX. - Traitement et dépenses les concernant, allocation portée au budget de 1868 pour ces objets,16,17.CATHEDRALES. - Crédits ordinaires et extraordinaires portés au budget de 1868 pour les travaux de ces édifices,16,17,20.CATHEDRALES. - Dépendances, loyers,20.CATHEDRALES. - Fabriques, secours, allocation, maîtrises et bas choeurs,20.CATHEDRALES. - Voy.Edifices diocésains, fabriques de cathédrales.CENTIMESadditionnels.- Voy.Conseils généraux, Conseils municipaux.CHAISES. - Voy.Bancs et chaises, églises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPELAINS. - Voy.Chapelles.CHAPELAINSde Sainte-Geneviève.- Etat et dotation portée au budget de 1868,16,19.CHAPELAINSde Sainte-Geneviève.- Concours, nomination,224.CHAPELLES. - Demandes d'érection, époque, rappel,65.CHAPELLES. ... 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